Au mois de juillet, la décision d'un juge de l'International Trade Commission faisait figure de tremblement de terre, en jugeant que HTC violait deux brevets d'Apple (lire HTC v Apple : l'ITC fragilise la position d'Android).
Si HTC a évidemment intenté un recours en appel face à cette décision, Apple n'est pas en reste puisqu'elle souhaite que l'ITC révise sa position sur deux autres brevets, pour lesquels HTC n'a pas été condamnée.
L'ITC a annoncé ce week-end qu'une commission de six membres allait siéger sur ces quatre brevets, tant pour en déterminer la validité que leur violation potentielle par HTC, accédant ainsi aux demandes des deux parties. Si HTC était à nouveau convaincue de violation, elle peut encourir entre autres choses l'interdiction de l'importation des produits litigieux sur le territoire américain.
Sur la question des brevets de manière plus générale, le gouvernement Obama vient de faire passer une réforme du système américain des brevets, dont la plupart des dispositions vise à désengorger l'USPTO des demandes en souffrance (environ 700 000 brevets sont actuellement en attente de traitement), et à rendre l'administration plus efficace.
Si HTC a évidemment intenté un recours en appel face à cette décision, Apple n'est pas en reste puisqu'elle souhaite que l'ITC révise sa position sur deux autres brevets, pour lesquels HTC n'a pas été condamnée.
L'ITC a annoncé ce week-end qu'une commission de six membres allait siéger sur ces quatre brevets, tant pour en déterminer la validité que leur violation potentielle par HTC, accédant ainsi aux demandes des deux parties. Si HTC était à nouveau convaincue de violation, elle peut encourir entre autres choses l'interdiction de l'importation des produits litigieux sur le territoire américain.
Sur la question des brevets de manière plus générale, le gouvernement Obama vient de faire passer une réforme du système américain des brevets, dont la plupart des dispositions vise à désengorger l'USPTO des demandes en souffrance (environ 700 000 brevets sont actuellement en attente de traitement), et à rendre l'administration plus efficace.
