@iHuman : moi ce qui me choque, c'est que les donneurs de leçon soient incapables de lire les cinq malheureuses consignes au-dessus du champ de réponse, comme celle qui demande, en cas d'erreur ou de faute d'orthographe, d'envoyer un courriel, ne serait-ce parce qu'on est sûr de le voir et de corriger. @Tokiro : c'est précisément parce que l'ITC est censée garantir la libre-concurrence (ou plutôt censée éviter les distorsions de concurrence) qu'elle se prononce sur ce cas. Sa principale attribution, en tant qu'agence quasi-judiciaire, est de s'exprimer sur le respect des contrats, des marques déposées et des brevets : c'est pour cela qu'elle est tellement utilisée ces dernières années sur des questions de propriété intellectuelle et industrielle. Précisément, le juge administratif juge que HTC a agit injustement et n'a respecté les règles de la libre-concurrence (ici, le respect de la propriété industrielle) en violant deux brevets d'Apple. HTC, selon le juge, n'a pas respecté les règles en vigueur (qu'on les considère comme bonnes ou pas, c'est une autre affaire — pour le moment, elles sont là) : HTC devrait obtenir un droit d'exploitation de ces technologies inventées par Apple ou ne pas les utiliser. Les six commissaires pourront avoir un avis différent, et estimer que HTC ne viole pas la propriété industrielle d'Apple. Ca arrive aussi dans l'autre sens : l'ITC a récemment statué qu'Apple n'avait pas respecté les droits de S3 en violant certains de leurs brevets. L'ITC ne se prononce que là-dessus : elle est garante du respect des règles fixant les relations entre des entreprises, l'espace entre les deux s'appelant l'innovation. @princia : ce sont des brevets infiniment compliqués qui me foutent un mal de crâne à chaque fois que je le lis. Le 263 est le plus important des deux : il remonte à 1994 et couvre des fonctions très importantes de traitement de l'information dans un appareil électronique (traitement de la voix ou des données par exemple).