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Samsung attaque Apple devant l'ITC

Anthony Nelzin-Santos

mercredi 29 juin 2011 à 17:02 • 34

AAPL

La partie de ping-pong judiciaire à laquelle se livrent Apple et Samsung continue : Samsung vient de déposer une plainte à l'encontre d'Apple auprès de l'ITC (International Trade Commission), l'agence fédérale américaine quasi-judiciaire experte dans la propriété industrielle appliquée aux échanges commerciaux.

Copie Samsung

Pour résumer cette plainte classique, Samsung demande l'arrêt de la commercialisation de l'iPhone, l'iPad et l'iPod touch sur le sol américain car ils violeraient des brevets de la société coréenne. L'ITC, conçue comme un organisme de conseil sur les importations et les exportations, peut prendre cette décision : elle a évolué en une agence similaire à une cour de justice tranchant des questions de propriété industrielle.

Si l'ITC accepte d'examiner la requête de Samsung, le processus d'évaluation prendra environ 18 mois. Apple devrait néanmoins contre-attaquer, comme elle l'a fait avec Kodak, HTC, Motorola et Nokia.

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- Toute l'affaire Samsung v. Apple
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