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Apple et Broadcom trouvent un accord avec Caltech, après 7 ans de procès sur des brevets liés au Wi-Fi

Pierre Dandumont

jeudi 12 octobre 2023 à 23:45 • 2

Mobilités

Il y a plus de sept ans, Caltech portait plainte contre Apple et Broadcom au sujet de brevets liés au Wi-Fi. Le California Institute of Technology visait aussi Broadcom car la société fournissait (et fournit encore) Apple pour les puces Wi-Fi de ses appareils. Nous avions parlé de cette plainte en mai 2016 mais aussi en 2020, quand les deux sociétés avaient été condamnées à payer plus de 1,1 milliard de dollars (837,8 millions pour Apple, 270 millions pour Broadcom).

Image Wayne Hsieh, CC BY-NC-SA 2.0 DEED

Mais en 2022, tout avait été abandonné : La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral avait envoyé ce jugement à la corbeille et ordonné un nouveau procès. Et ce nouveau procès n'aura pas lieu : comme le rapporte Reuters, Apple, Broadcom et Caltech ont annoncé en août au tribunal qu'un accord avait été trouvé — sans détails sur les termes et les éventuelles sommes versés — et que l'affaire ne pourrait plus être déposée à nouveau.

Notons enfin qu'Apple et Broadcom n'étaient pas les seules sociétés visées : Caltech a trouvé un accord avec Samsung en août, et des affaires sont encore en cours avec Microsoft, Dell et HP.

Source :

Image d'ouverture : Freepik

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