Brevets : Apple et Broadcom condamnés à 1,1 milliard de dollars

Florian Innocente |

Apple et Broadcom ont été condamnés à verser 1,1 milliard de dollars (1 milliard d'euros) à l'Institut Technologique de Californie pour des infractions sur des brevets relatifs à des technologies Wi-Fi.

La part d'Apple s'élève à 837,8 millions (environ 760 millions d'euros) et celle de son fournisseur à 270,2 millions (245 millions d'euros) D'après Bloomberg cette décision de justice fait de ce montant le sixième le plus important de l'histoire des condamnations pour violation de brevets.

Les deux entreprises vont faire appel de ce verdict qui est l'aboutissement d'une plainte déposée par CalTech en 2016, pour l'utilisation de ces puces dans les Mac, iPhone, iPad, iPod, Apple Watch, bornes AirPort et HomePod.

Dans un document conjoint avec Broadcom, Apple tentait de se distancier de cette affaire en expliquant n'être qu'une utilisatrice de ces puces fabriquées par Broadcom et supposément litigieuses.

CalTech, célèbre école de Pasadena, près de Los Angeles, s'est déclaré satisfait de cette décision et a souligné qu'il était une « organisation à but non lucratif, qui se consacre à l’éducation supérieure » et qui entend « défendre ses droits de propriété intellectuelle pour réaliser cette mission ».

Apple est un client majeur de Broadcom, ce dernier a annoncé il y a quelques jours avoir signé un accord de vente de puces à la Pomme, jusqu'en 2023, pour la somme rondelette de 15 milliards de dollars.


avatar Norandy | 

Apple va faire appel ...

avatar oomu | 

si vous en avez l'occasion et les moyens, il faut toujours faire appel. Au pire ça donne du poids pour renégocier.

avatar Hideyasu | 

C’est effectivement curieux de condamner le client des puces litigieuses 😬

avatar anonx | 

@Hideyasu

Ça s’appelle du recel et ça n’a rien de curieux 😉

avatar oomu | 

c'est commun dans l'industrie de fonctionner ainsi.

Chaque acteur industriel, qu'il soit fabricant (par exemple Global Foundries) ou concepteur (par exemple Apple), doit payer la propriété intellectuelle d'un tiers. Si non, on a la situation où un fabricant donne accès à des technologies à ses clients mais sans avoir le droit de transférer.

vous pouvez imaginer toutes les logiques pour imposer de payer une propriété intellectuelle et toutes les modalités d'un paiement (forfait, par client, par produit, par usine, sur le revenu, échange de propriété, participation, etc)

avatar Hideyasu | 

Je sais pas si le terme est justifié pour de la propriété intellectuelle
Sinon dans ce cas tout les clients de Samsung ont une prune vu qu’ils ont été condamné de copie ?
Même principe, presque

avatar SyMich | 

Le juge a dû considérer que cette utilisation des brevets de CalTech sans leur verser de royalties par Qualcomm, avait bénéficié financièrement à Apple,
ou peut-être l'enquête a-t-elle démontré qu'Apple avait l'information que ces puces Qualcomm enfreignaient ces brevets détenus par CalTech.
(Il faudrait lire l'intégralité du jugement pour avoir l'explication, l'amende infligée ayant nécessairement été motivée...)

avatar Osei Tutu | 

@SyMich
Ce n'est pas Qualcomm, mais Broadcomm !

avatar oomu | 

"Je sais pas si le terme est justifié pour de la propriété intellectuelle"

la loi le justifie, et c'est assez courant.

"Sinon dans ce cas tout les clients de Samsung ont une prune vu qu’ils ont été condamné de copie ?"

alors, dans le cas de l'Industrie, donc par exemple des clients des usines et prestations de Samsung, oui, cela arrive.

Les accords sur les brevets sont très très très précis, et peuvent être vraiment complexe. L'ayant droit a une grande liberté des conditions qu'il peut demander.

Ainsi, un industriel peut avoir une licence pour un brevet, afin de faire un procédé de fabrication par exemple, et pourt autant NE PAS avoir le droit de transférer cet usage aux clients qui vont mettre en oeuvre le brevet dans le produit manufacturé.

L'ayant droit peut exiger une somme PAR clients ou par produit manufacturé, ou par âge du capitaine, ou il peut demander à chaque client de eux même acheter un droit d'usage.

Comme cela peut vite devenir compliqué à suivre et être une véritable bataille d'insultes entre industriels (voir Apple vs Qualcomm), il se créé des entités commerciales qui vont gérer par paquet un tas de brevet (par exemple MPEG LA pour la vidéo), et les industriels paient et se font payer par cette entité qui gère tout et se charge éventuellement de rappeler à l'ordre. (vive l'Administration !)

Le coup qu'un brevet ne se transfère pas du fabricant au concepteur a été une des techniques qu'avait tenté Microsoft pour planter Linux.

En effet, Microsoft (via une entité de gestion de brevets) ne pouvait pas stricto-senso attaquer "linux le noyau et son projet communautaire et son patacaisse de contributeurs rigolos".

PaaAAr contre, elle a tenté d'exiger des licences de brevets aux Distributions Linux commerciales (par exemple Redhat, Suse, etc) qui mettent en oeuvre Linux et un gazillion (c'est beaucoup) de logiciels en un produit vendu avec support pour pro, ET, très important ET, en l'absence d'accord, a attaquer des CLIENTS (gros) de ses distributions Linux. Par exemple, si Suse avait comme gros client la Mairie de Paris, Microsoft menaçait d'attaquer en justice la Mairie de Paris pour violation de brevets ou elle paie.

Dans sa grande Miséricorde, l'idée est donc de faire payer aux Distributeur Linux un gros accord, une "assurance", où s'engage à ne pas attaquer en justice les clients du Distributeur Linux.

Au final ce plan a échoué (Ibm et Novell sont sorti du bois pour contrer la validité des brevets Microsoft/Caldera/etc). Je le cite car cette histoire fut très suivie par les médias et on trouvera rapidement des tonnes d'explications sur internet.

mais l'idée générale est courante dans l'industrie :

- un industriel A à X clients industriels
- le détenteur de brevet B dit que A et les X industriels doivent payer sa propriété intellectuelle
- pour "aider et simplifier la vie par grande miséricorde", B propose à A de payer une assurance qui couvrira les frais de propriété intellectuelle des X clients.
- Cela renforce la position de l'industriel A : achetez chez lui, vous obtenez automatiquement de ne pas être en violation de la propriété intellectuelle de B

Au final, on peut vite avoir la situation où tous les industriels se tiennent par la barbichette, et un nouvel entrant se retrouve face à un mur infranchissable ou l'obligation de passer par des prestataires obligatoires. L'alternative étant de devoir résoudre un nombre faramineux d'ayants droits et des sommes impossibles, voir carrément le refus de fournir un droit d'usage directement.

C'est aussi pour cela qu'il ne suffit pas d'avoir plein de sous et le plan de la Super-Puce et un droit d'usage des brevets de la dite Super-Puce, encore faut il avoir un prestataire (pour fondre la puce par exemple) qui lui aussi les droits ou qui va vous couvrir pour des droits qui ne vous sont pas accessibles en direct. Ainsi, on est pas totalement libre de son choix de prestataire.

Bien évidemment, de toute cela, les clients finaux en fin de course (Madame Michu et son routeur Wifi 6, pas les industriels qui bossent les uns avec les autres) ne sont pas censés en avoir vent dans leur facture. Un ayant droit va faire payer un truc du genre "bon, on va dire que tu me payes 40 gazilloufs et je t'accorde que ça couvre 40 millions d'acheteurs de ziphon ou alors, tu me files le code source de Quicktime"

avatar MarcMame | 

@oomu

"L'ayant droit peut exiger une somme PAR clients ou par produit manufacturé, ou par âge du capitaine, ou il peut demander à chaque client de eux même acheter un droit d'usage."

Toutafé ! Et même jusqu’à l’utilisateur final.
Voir l’exemple du Dolby Digital dans VLC

avatar 0MiguelAnge0 | 

@Hideyasu

Il faut garder à l’esprit est que cette boîte est une organisation pas une boîte highetch.

Donc ils doivent réflêchir un peu pour ne oas se ruiner avec des procés en //. Je suis certains que leurs avocats ont envoyé toutes les justifcations à Apple leur indiquant que son fournisseur enfreignait ses brevêts et qu’ils les traînaient en justice. Et ils ont dû solliciter leur aide pour faire pression.
Et ils les ont envoyé boulet.
Donc les 200M$ sont une manière de payer le recel vu qu’ils avaient été prévenu et qu’ils sont aussi fort pour défendre leurs propriétés.

S’ils ont bien fait leur job, Broadcomm va devoir payer aussi des royalties sur toutes les puces qui seront vendues tant qu’ils ne trouveront pas de manière de contourner les IPs, ce qui devra les satisfaire et ne pas perdre leur temps à attaquer d’autres clients.

avatar pagaupa | 

Encore un exemple de violation de brevet par Apple...
L’oie blanche n’a pas fini de payer...

avatar oomu | 

"CalTech, célèbre école de Pasadena, près de Los Angeles, s'est déclaré satisfait de cette décision et

Marre des patent-tro...

" a souligné qu'il était une « organisation à but non lucratif, qui se consacre à l’éducation supérieure » et qui entend « défendre ses droits de propriété intellectuelle pour réaliser cette mission ».""

ho! hmm...

Marre des Grands Groupes qui volent le monde académique !

#EntreDeuxIvrognesJeSuisToujoursPourCeluiAcadémique

ça c'est cool parce que Caltech va pouvoir baisser le prix d'un an d'étude, hein ?

avatar malcolmZ07 | 

"organisation à but non lucratif"
wow le plus gros mensonge que j'ai lu à propos des universités américaines

avatar Paquito06 | 

@malcolmZ07

""organisation à but non lucratif"
wow le plus gros mensonge que j'ai lu à propos des universités américaines "

Il y a tout type d’université. Privée, publique, for profit ou non profit. Mais faudrait pas toutes les mettre dans le meme panier. C’est clairement rendu publique. La liste des universites pour le profit:
https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_for-profit_universities_and_colleges
Caltech recoit des donations federales (gouv.), de l’Etat (californie), de la ville, etc.
Le mec se ferait demonter tellement facilement s’il disait le contraire. Leur moto c’est la verite, on peut les croire, nan?

avatar mk3d | 

Joli montant pour du non lucratif 🤣

avatar SyMich | 

"Non lucratif" n'a jamais signifié "sans revenu"! 🤦‍♂️

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