Retour à la case départ, et vous ne touchez pas le milliard de dollars… Il y a deux ans, Apple et Broadcom étaient condamnés à payer 1,1 milliard (970 millions d'euros) à l'Institut Technologique de Californie (Caltech) pour une violation de brevets portant sur des inventions autour du Wi-Fi.
La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a envoyé ce jugement à la corbeille et ordonné un nouveau procès, rapporte Reuters. Une déconvenue certaine pour Caltech qui a entrepris de faire payer Apple et son fournisseur en composants radio Broadcom depuis maintenant huit ans.
Apple avait été condamnée à payer 837,8 millions pour l'utilisation dans tous ses appareils de ces puces contenant ces technologies, et son fournisseur à 270 millions.
La Cour d'appel a considéré que le jugement du tribunal de Los Angeles n'était pas justifié au vu des preuves avancées. Les deux accusés ont fait valoir notamment que la cour n'avait pas eu une bonne compréhension des brevets incriminés et que des éléments de défense avaient été écartés. Leur critique portait aussi sur le montant colossal des dommages et intérêts.
Aucune date n'a été avancée pour la tenue de ce nouveau round. Pendant ce temps les affaires continuent. Début 2020, malgré ce procès, les deux groupes ont signé un nouvel accord jusqu'en 2023 pour 15 milliards de dollars de composants. En décembre 2019, Broadcom déclarait que la Pomme pesait pour 20 % dans son chiffre d'affaires (25 % en 2018).
Brevets : Apple et Broadcom condamnés à 1,1 milliard de dollars
