Apple et Broadcom ne paieront pas encore leur milliard de dollars à Caltech

Florian Innocente |

Retour à la case départ, et vous ne touchez pas le milliard de dollars… Il y a deux ans, Apple et Broadcom étaient condamnés à payer 1,1 milliard (970 millions d'euros) à l'Institut Technologique de Californie (Caltech) pour une violation de brevets portant sur des inventions autour du Wi-Fi.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a envoyé ce jugement à la corbeille et ordonné un nouveau procès, rapporte Reuters. Une déconvenue certaine pour Caltech qui a entrepris de faire payer Apple et son fournisseur en composants radio Broadcom depuis maintenant huit ans.

Apple avait été condamnée à payer 837,8 millions pour l'utilisation dans tous ses appareils de ces puces contenant ces technologies, et son fournisseur à 270 millions.

La Cour d'appel a considéré que le jugement du tribunal de Los Angeles n'était pas justifié au vu des preuves avancées. Les deux accusés ont fait valoir notamment que la cour n'avait pas eu une bonne compréhension des brevets incriminés et que des éléments de défense avaient été écartés. Leur critique portait aussi sur le montant colossal des dommages et intérêts.

Aucune date n'a été avancée pour la tenue de ce nouveau round. Pendant ce temps les affaires continuent. Début 2020, malgré ce procès, les deux groupes ont signé un nouvel accord jusqu'en 2023 pour 15 milliards de dollars de composants. En décembre 2019, Broadcom déclarait que la Pomme pesait pour 20 % dans son chiffre d'affaires (25 % en 2018).

Brevets : Apple et Broadcom condamnés à 1,1 milliard de dollars

Brevets : Apple et Broadcom condamnés à 1,1 milliard de dollars


avatar Biking Dutch Man | 

Ils pourraient aussi voir ce milliard comme un investissement géant, un pari sur l’avenir. Ni l’un ni l’autre n’est en manque de liquidités!

avatar hawker | 

C'est bien de faire semblant de penser au jeunes étudiants, mais uniquement quand ca leur rapporte de l'argent...
Faudrait quand meme pas perdre un 3000eme de leur argent pour les meilleures étudiants de la cote ouest après leur avoir vole leur inventions...

avatar r e m y | 

Et quelqu'un demandait l'autre jour pourquoi Apple n.'achetait pas le portefeuille de brevets de BlackBerry... utiliser des brevets sans rien payer est bien plus intéressant!

avatar pagaupa | 

Il n’y a visiblement pas qu’en France que la justice est politisée...

avatar oomu | 

@pagaupa

ha ? Vous aussi vous êtes au courant que Stonehenge est un vaste complot ? intéressant... je pensais être le seul avec des pouvoirs psychiques me permettant de voir la vérité derrière des articles de 3 paragraphes...

#JAiLesDossiersMoiMonsieur

avatar Moonwalker | 

Je suis stupéfait de l’expertise de ceux ici qui n’ont aucune connaissance des pièces du dossier. Ça relève quasiment du surnaturel.

avatar YetOneOtherGit | 

@Moonwalker

« Je suis stupéfait de l’expertise de ceux ici qui n’ont aucune connaissance des pièces du dossier. »

C’est juste une procédure longue avec des milliers de pages de dossier qui,arrive vers le très prestigieux circuit fédéral qui est une antichambre se la cour suprême : c’est donc triviale et facile à comprendre 🙃😄

On l’a vue avec la procédure EPIC vs Apple où la simple tentative d’explication de la procedure était prise par beaucoup pour quantité négligeable : ils savent eux qui a tort et qui a raison 😃

Personne ici n’a la capacité de trancher l’affaire 🤓

La justice populaire n’est heureusement pas la justice.

avatar oomu | 

@YetOneOtherGit

"Personne ici n’a la capacité de trancher l’affaire 🤓"

pinaize, je lis à peine les commentaires de bon matin (13H du matin) que je me fais insulter.

Evidemment que j'ai la capacité, je suis un internaute !!

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

« Evidemment que j'ai la capacité, je suis un internaute !! »

Mais tu ne l’exerce pas ici 😃👍

Je n’ai jamais vu produire de façon sérieuse un jugement à l’emporte-pièce ne reposant sur rien 👏

avatar Yves SG | 

@YetOneOtherGit

« La justice populaire n’est heureusement pas la justice. »
Oui heureusement 😄 !

Et les avis des « experts » des commentaires d’igeneration n’ont de valeur que dans leur propre imagination 😊

avatar zoubi2 | 

@Moonwalker

"Je suis stupéfait de l’expertise de ceux ici qui n’ont aucune connaissance des pièces du dossier. Ça relève quasiment du surnaturel"

Alors là, vraiment, je vous trouve bien bon.

Du "surnaturel ???". Pour moi, ça relève de la connerie pure et simple.

avatar codeX | 

@zoubi2
Connerie ou vacuité intellectuelle ? Va savoir, mais quand on confond capitalisation boursière et cash, il y a probablement un cumul des deux.

avatar YetOneOtherGit | 

@codeX

"mais quand on confond capitalisation boursière et cash"

En soit l’ignorance n’est pas un pb, par contre refuser de comprendre les principes de base de ce qu’on commente quand on l’explique c’est fort courant ici et attristant au possible 🙁

Sur bien des erreurs de base qui ne relèvent nullement de l’opinion mais de la connaissance, nombreux essayent d’expliquer et se font au final agresser 🙄

L’ultracrépidarianisme fier de lui en fait 🤢

avatar IceWizard | 

@codeX

« Connerie ou vacuité intellectuelle ? Va savoir, mais quand on confond capitalisation boursière et cash, il y a probablement un cumul des deux. »

Bah on est sur un forum où un gars comme rikki le râleur explique qu’Apple ne paye pas les millards d’impôt qu’elle devrait donner au fisc français chaque année !

Sachant que le Chiffre d’affaire des AppleStore français est de 750 millions d’euros. Et que le Store en ligne génère à peu près le même volume, on arrive à la louche à un CA global d’environ 1,5 milliards.

Affirmer qu’une entreprise faisait 1,5 millards de Chiffre d’affaire dans un pays devrait payer annuellement PLUSIEURS MILLIARDS d’impôts sur les bénéfices au fisc de pays, montre une totale ignorance des principes de base de l’économie, du mécanisme de l’imposition et du simple bon sens.

A ce stade, on ne s’étonne plus de rien ! Intellectuellement c’est le retour des pogroms du moyen-âge, où les gens accusaient les juifs d’empoisonner les puits pendant les épidémies de choléra. Bon c’est vrai que les juifs mourraient beaucoup moins du choléra que les chrétiens, mais c’était parce que pour des raisons culturelles, ils se lavaient souvent les mains.

avatar kinon | 

Quand on parle de dossiers particulièrement complexes on peut, sans risque de se tromper, penser que les jugements à l'emporte pièce sont ridicules.

avatar rikki finefleur | 

Je crois qu'on s'en fout complètement.

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