Baisse à venir de la redevance sur la copie privée

Stéphane Moussie |

Les barèmes de la redevance sur la copie privée ont été revus, rapporte NextInpact, et ils évoluent globalement à la baisse. Sur un smartphone équipé de 64 Go de stockage, comme c’est le cas des iPhone 8 et X, la redevance va passer de 15,10 € à 12 €. Sur un smartphone de plus de 64 Go, ce ne sera plus 15,10 €, mais 14 €. À l’inverse, sur un smartphone 32 Go, elle augmentera de 10 centimes pour passer à 10 €.

Côté tablette, et donc iPad, la redevance baissera de près de 5 % sur les appareils 32 et 64 Go (respectivement 10 € et 12 € de copie privée). En revanche, elle va augmenter de 11 % sur les tablettes ayant plus de 64 Go de stockages pour atteindre 14 €.

Quant aux disques durs externes, les produits les plus frappés par la redevance, il y a aura une baisse significative de celle-ci à partir des modèles 1 To. La redevance passera par exemple de 60 € à 30 € sur un disque dur externe 4 To, et de 75 € à 30 € sur un modèle 5 To.

Cette baisse générale s’explique en fait par l’extension de la redevance à un nouveau type de produits, à savoir les PC tablettes ou hybrides. Elle s’élevera jusqu’à 14 € sur ces machines.

Ces nouveaux barèmes entreront en vigueur dans quelques mois, après leur publication au Journal officiel. Reste à voir si cette évolution sera répercutée par Apple sur les prix de ses appareils.

avatar Soner | 

Quelle arnaque cette taxe...

avatar apotheker | 

Pour financer des artistes de merde qui utilisent des boucles de Logic comme seule source d’inspiration ;)

avatar melenox | 

@apotheker

Les artistes qui font de la "M", comme tu dis, ne voient pratiquement que dalle de cette redevance. C'est tout ceux qui se sucrent au passage qu'il faudrait remettre en place.

Cela dit, je suis d'accord avec toi, la musique qu'on nous livre aujourd'hui est une vraie plaie. D'un autre côté, si elles marchent, c'est que malheureusement il y a de la demande.

avatar Dodo8 | 

@apotheker

Mieux vaut les financer eux que les debiles qui crient au laser destructeur de rétine chaque fois qu’une lumière s’allume quelque part.

avatar Bigdidou | 

@Dodo8

"Mieux vaut les financer eux que les debiles qui crient au laser destructeur de rétine chaque fois qu’une lumière s’allume quelque part."

On peut aussi imaginer ne financer personne...

avatar saoullabit | 

@apotheker

Et Serge Gainsbourg quand il reprends en boucle des thèmes entiers qui sont rentrés dans le domaine public : on lui fout pas une race au Serge
Faut débat et si tu n'aimes pas n'écoutes pas
Si tu peux faire mieux partage et monétise le truc
Mine alors !

avatar charlie105 | 

@saoullabit

Même si sur le fond je m’en moque un peu, quand il reprend du Chopin pour faire Lemon Incest par exemple, c’est quand même réarrangé; il n’a pas juste chanté sur un disque existant

avatar saoullabit | 

@charlie105

Je suis d'accord avec toi mais je trouve que ça bash dans tous les sens alors que ça fait des décennies que beaucoup d'artistes ont cette méthode de création
(j'aime pas forcément... Mais c'est un constat)

avatar Benitochoco | 

@apotheker

C'est surtout un moyen de taxer plus les volumes qui se vendent le plus. Donc, les moins fortunés. Bravo !

avatar pagaupa | 

Quel racket!

avatar roccoyop | 

Mais non voyons, ça légitime le piratage ! Étant donné qu'on est présumé coupable, pourquoi s'en priver ?

avatar Alberto8 | 

@roccoyop

Oui et ça devrait être illégal !!!

avatar Tomtomrider | 

@roccoyop

Ce n’en devient donc plus du piratage, vu que l’on a payé.

avatar roccoyop | 

C’est comme ça que j’interprère la loi, mais je crois que les politiques et les lobbies on une toute autre logique, beaucoup moins simple et honnête.

avatar ForzaDesmo | 

@Tomtorider

«Ce n’en devient donc plus du piratage, vu que l’on a payé.»

Effectivement, le "piratage" dans ce sens n'est qu'un faut concept.
Puisqu'il y a condamnation avant même d'avoir commis le moindre délit. Ce qui je trouve à un effet contre productif moral. A moins de vouloir toujours être le dindon de la farce où le pigeon de service à vie, que t'indiquent tes sentiments ?
Tu n'arrêtes pas de payer une dette au piratage que tu n'as pas commis à la base, donc tu en conclus que tu peux te permettre d'avoir le "droit" de "pirater" les oeuvres auxquelles tu as déjà été condamné par anticipation.
Ils sont très forts puisqu'ils te font donner mauvaise conscience, te poussent au "délit", on le droit de te donner le coup de grâce et en plus ils sont gagnants pécuniairement dans tous les cas de figures.
C'est très très très bien ficelé leur affaire. Et tout ça avec la complicité de nos chers députés "lobbytomotisés".

avatar Baptiste_nv18 | 

Quelqu’un pour m’expliquer ce que c’est cette redevance ?

avatar Lucas | 

@Baptiste_nv18

En gros, tu as le droit d’enregistrer sur ton support de stockage une émission de radio ou de télé par exemple mais aussi un épisode sur YouTube ou autre. Or théoriquement tu contreviens ainsi au droit d’auteur en copiant illégalement son œuvre. Depuis les années 60 en Europe la jurisprudence autorise cette pratique dès lors qu’elle reste à un usage strictement privé (tu as le droit de copier sur tes supports les émissions y compris films etc. mais pas de les prêter à une personne extérieure à ton foyer).

=> tu peux donc légalement stocker de la musique, des films, des œuvres que tu n’as pas payées si tu les as enregistrées via une chaîne de télé, une radio ou un site internet.

Dès lors, on paye une redevance sur chaque support de stockage qui sert directement à dédommager les artistes et à financer la création.

« La rémunération pour copie privée des phonogrammes profite pour 50 % aux auteurs, pour 25 % aux artistes-interprètes et, pour 25 %, aux producteurs. Celle des vidéogrammes est répartie à parts égales entre les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs. La rémunération pour copie privée des autres œuvres profite à parts égales aux auteurs et aux éditeurs.

25 % de la copie privée sert à financer la création culturelle et artistique, les 75 % restants sont destinés à la compensation pour les ayants droit. »

https://m.nextinpact.com/news/96508-loi-creation-analyse-amendements-sur...

avatar Bigdidou | 

@Lu Canneberges

"En gros, tu as le droit d’enregistrer sur ton support de stockage une émission de radio ou de télé par exemple mais aussi un épisode sur YouTube ou autre"

Sauf que tout es mis par ailleurs en place pour t'en empêcher, au mieux limiter considérablement cette possibilité voire te la faire payer.

Bref, cette taxe est indéfendable.

avatar ovea | 

«… pas de les prêter à une personne extérieure à ton foyer»

Explosion de la natalité à prévoir et, familles recomposées en masse, à chaque nouvel arrivant ?
Pour pas qu'ils aient à payer la future redevance !
Ça en fait une équation vitaliste pour ma pomme, pas piquée aux vers pour la mortalité de l'impôt.

avatar iPop | 

@Lu Canneberges

Très bien merci mais va falloir qu’on m’explique aussi la logique.
4to : 30 euro
32go : 10 euro

avatar joelpince | 

@Lu Canneberges

Bonjour ! Je croyais qu’en matière de comptabilité publique la règle était la non affectation des ressources. Autrement dit un impôt ou une taxe ne peut pas être affecté à une dépense, raison pour laquelle il n’y a qu’un compte, celui du « Trésor Public ».

avatar Lucas | 

@joelpince

Tout à fait, c’est pour ça qu’ici il ne s’agit PAS D’UNE TAXE, mais d’une redevance, ce qui n’a à peu près rien à voir. C’est comme confondre impôt/taxe (ou pire « charges ») et cotisations.
Les mots ont un sens :)

avatar joelpince | 

@Lu Canneberges

Ok ! Donc le mot « redevance » sert à contourner un principe. Merci pour la leçon de vocabulaire !

avatar Lucas | 

@joelpince

Non parce qu’ici le bénéficiaire n’est pas l’État...

La redevance se distingue d'une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un service (ex. ticket de musée), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe sur les ordures ménagères, par exemple).

avatar ForzaDesmo | 

@Lucas

«Tout à fait, c’est pour ça qu’ici il ne s’agit PAS D’UNE TAXE, mais d’une redevance, ce qui n’a à peu près rien à voir. C’est comme confondre impôt/taxe (ou pire « charges ») et cotisations.
Les mots ont un sens :)
»
Ils ont surtout un sens pour te faire avaler des couleuvres.
Car contrairement à la redevance audiovisuelle, ici il n'y a aucun service à financer pour te proposer des créations gratuites ensuite.

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