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Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée

Félix Cattafesta

mercredi 24 mai 2023 à 12:30 • 94

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Les défenseurs de la redevance sur la copie privée voudraient que celle-ci soit étendue à de nouveaux appareils, et pourquoi pas aux ordinateurs. Si ces machines ont longtemps été épargnées, elles pourraient à l'avenir être considérées comme des supports de services cloud et être assujetties à la taxe.

La redevance sur la copie privée vise actuellement les tablettes et téléphones, mais devrait bientôt concerner le cloud. En 2022, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confirmait que la réalisation d'une copie d'une œuvre dans le nuage constituait bien « une reproduction de cette œuvre ». L’Informé a pu consulter un document montrant que les ayants droit y voient une porte d'entrée pour faire en sorte que les ordinateurs tombent sous le coup de la redevance :

Les micro-ordinateurs, de même que les smartphones ou les tablettes, sont susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l’appareil (ex : Service One Drive de Microsoft), soit un système de gestion des contenus (ex : iTunes), soit des logiciels de sauvegarde dédiés.

L'idée des ayants droit n'est pas de taxer les services de cloud, mais plutôt les fabricants des appareils permettant d'y accéder. L'affaire est loin d'être dans le sac pour le moment, et il est difficile d'estimer à combien s'élèverait une telle redevance. Des études sont réalisées auprès d'un panel d'utilisateurs pour établir les montants à percevoir : plus les interrogés précisent copier des œuvres sur leur matériel, plus les taux peuvent grimper. Cependant, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles s'inquiètent d’un risque de « surcompensation du préjudice » lié au fait que certains services de cloud recopient parfois automatiquement les fichiers d'un ordinateur, sans que l'utilisateur n'envisage de les partager.

Actuellement, une taxe de 14 € est appliquée aux téléphones embarquant plus de 64 Go, rapportant chaque année 300 millions d’euros de redevance. L'Informé affirme qu'une taxe similaire sur les ordinateurs permettrait de récolter 62 millions d’euros supplémentaires.

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