Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée

Félix Cattafesta

mercredi 24 mai 2023 à 12:30 • 94

Ailleurs

Les défenseurs de la redevance sur la copie privée voudraient que celle-ci soit étendue à de nouveaux appareils, et pourquoi pas aux ordinateurs. Si ces machines ont longtemps été épargnées, elles pourraient à l'avenir être considérées comme des supports de services cloud et être assujetties à la taxe.

La redevance sur la copie privée vise actuellement les tablettes et téléphones, mais devrait bientôt concerner le cloud. En 2022, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confirmait que la réalisation d'une copie d'une œuvre dans le nuage constituait bien « une reproduction de cette œuvre ». L’Informé a pu consulter un document montrant que les ayants droit y voient une porte d'entrée pour faire en sorte que les ordinateurs tombent sous le coup de la redevance :

Les micro-ordinateurs, de même que les smartphones ou les tablettes, sont susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l’appareil (ex : Service One Drive de Microsoft), soit un système de gestion des contenus (ex : iTunes), soit des logiciels de sauvegarde dédiés.

L'idée des ayants droit n'est pas de taxer les services de cloud, mais plutôt les fabricants des appareils permettant d'y accéder. L'affaire est loin d'être dans le sac pour le moment, et il est difficile d'estimer à combien s'élèverait une telle redevance. Des études sont réalisées auprès d'un panel d'utilisateurs pour établir les montants à percevoir : plus les interrogés précisent copier des œuvres sur leur matériel, plus les taux peuvent grimper. Cependant, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles s'inquiètent d’un risque de « surcompensation du préjudice » lié au fait que certains services de cloud recopient parfois automatiquement les fichiers d'un ordinateur, sans que l'utilisateur n'envisage de les partager.

Actuellement, une taxe de 14 € est appliquée aux téléphones embarquant plus de 64 Go, rapportant chaque année 300 millions d’euros de redevance. L'Informé affirme qu'une taxe similaire sur les ordinateurs permettrait de récolter 62 millions d’euros supplémentaires.

Soutenez MacGeneration sur Tipeee

MacGeneration a besoin de vous

Vous pouvez nous aider en vous abonnant ou en nous laissant un pourboire

Soutenez MacGeneration sur Tipeee

OLED, tactile, 5G : le futur MacBook Pro M6 s’annonce spectaculaire

07:14

• 11


Le MacBook A18 Pro entrerait en production à la fin de l’année, pour un prix d’entrée de 599 dollars

17/09/2025 à 21:30

• 33


macOS 26 ne veut pas s’installer sur les Mac Studio M3 Ultra

17/09/2025 à 20:00

• 41


Apple ne devrait pas avoir la primeur sur la gravure en 1,6 nm de TSMC : Nvidia passerait avant

17/09/2025 à 18:30

• 15


macOS Tahoe : plus besoin de KVM pour se connecter à un Mac après une panne de courant

17/09/2025 à 17:15

• 5


Revue de tests de l’iPhone Air : le design séduit, les compromis interrogent

17/09/2025 à 16:32

• 110


Revue des tests des iPhone 17 Pro : ils chauffent moins, mais ne réinventent pas la roue

17/09/2025 à 16:20

• 47


Est-ce que mettre la TV en pause, c'est de la copie privée ? SFR pense que non, Copie France pense que si

17/09/2025 à 16:20

• 86


macOS Tahoe : Apple simplifie la configuration de FileVault en augmentant sa sécurité

17/09/2025 à 15:30

• 25


Le codec AV2 annoncé, alors qu'Apple peine à prendre en charge massivement l'AV1

17/09/2025 à 13:45

• 23


tvOS 26 à l’essai : notre prise en main des nouveautés pour l’Apple TV

17/09/2025 à 13:15

• 18


Kuo : Apple lancera un MacBook Pro à écran OLED tactile fin 2026

17/09/2025 à 12:07

• 49


10 € de réduction sur l'ensemble des coques Apple pour les nouveaux iPhone

17/09/2025 à 10:50

• 0


Promo : le MacBook Air M4 15" avec 24 Go de RAM et 512 Go de stockage à son prix le plus bas

17/09/2025 à 10:39

• 5


macOS Tahoe peut se connecter automatiquement au partage de connexion d’un iPhone

17/09/2025 à 09:35

• 22


iOS 26 : RCS, nouveau Siri, météo par satellite… le programme des prochains mois

17/09/2025 à 09:00

• 37