Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée
Les défenseurs de la redevance sur la copie privée voudraient que celle-ci soit étendue à de nouveaux appareils, et pourquoi pas aux ordinateurs. Si ces machines ont longtemps été épargnées, elles pourraient à l'avenir être considérées comme des supports de services cloud et être assujetties à la taxe.
La redevance sur la copie privée vise actuellement les tablettes et téléphones, mais devrait bientôt concerner le cloud. En 2022, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confirmait que la réalisation d'une copie d'une œuvre dans le nuage constituait bien « une reproduction de cette œuvre ». L’Informé a pu consulter un document montrant que les ayants droit y voient une porte d'entrée pour faire en sorte que les ordinateurs tombent sous le coup de la redevance :
Les micro-ordinateurs, de même que les smartphones ou les tablettes, sont susceptibles d’être utilisés pour la sauvegarde en nuage, soit en utilisant le système d’exploitation de l’appareil (ex : Service One Drive de Microsoft), soit un système de gestion des contenus (ex : iTunes), soit des logiciels de sauvegarde dédiés.
L'idée des ayants droit n'est pas de taxer les services de cloud, mais plutôt les fabricants des appareils permettant d'y accéder. L'affaire est loin d'être dans le sac pour le moment, et il est difficile d'estimer à combien s'élèverait une telle redevance. Des études sont réalisées auprès d'un panel d'utilisateurs pour établir les montants à percevoir : plus les interrogés précisent copier des œuvres sur leur matériel, plus les taux peuvent grimper. Cependant, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles s'inquiètent d’un risque de « surcompensation du préjudice » lié au fait que certains services de cloud recopient parfois automatiquement les fichiers d'un ordinateur, sans que l'utilisateur n'envisage de les partager.
Actuellement, une taxe de 14 € est appliquée aux téléphones embarquant plus de 64 Go, rapportant chaque année 300 millions d’euros de redevance. L'Informé affirme qu'une taxe similaire sur les ordinateurs permettrait de récolter 62 millions d’euros supplémentaires.
Taxe complètement à rebours de la dynamique d’essor du streaming…
@Dodo8
À quoi ce rapporte cette taxe (mise à part à taxer tout et n’importe quoi pour financer un tout autre domaine !). Il me semble qu’au départ c’était contre le piratage mais c’est illégal !! 😳🙄
@RonDex : c’est pas pour le piratage mais pour le droit à la copie privée (google est ton ami concernant la définition légale d’une copie privée). C’est pour rémunérer le droit de créer une copie sur un autre support d’une oeuvre dont on possède les droits.
@Captain Bumper
Ça a changé depuis le début, mais initialement la taxe sur la copie privée c’était (il me semble…, ma mémoire de 40aine n’est plus la même que quand j’étais 20 ans à la fac… 🥺😅) pour les majors qui se plaignaient de la perte de revenu lié au piratage.
C’était eMule (ça ne me rajeunit pas 😁), avant les torrents, Nestor (qui a ouvert le bal du piratage, avant qu’il devienne légal), et la copie de 💿 & MP3.
Gros débat initialement, car cette taxe c’était pour le manque à gagner des majors. Débats car ceux qui pirataient un album n’auraient pas forcément acheté l’album, d’autres achetaient si ça leur plaisait, et la 3e catégorie qui n’auraient de toute façon pas acheté. Et donc les majors surestimaient la manque à gagner.
@RonDex
Évidement que le piratage a motivé l’adoption de telles mesures.
Sauf que aujourd’hui le piratage a sacrément diminué grâce aux offres de streaming.
On vie dans une société vampire qui se nourrie chaque jour un peu plus sur le dos de la bête (enfin notre dos).
@Captain Bumper
Merci d'indiquer quelle copie privée est légitime possible de nos jours.
Pour rappel, pour qu'elle soit légitime, il faut qu'elle ne nécessite pas de court-circuité un mécanisme de protection contre la copie.
Donc, quelles oeuvres, légitement acquises, de nos jours ne disposent pas de protection contre la copie ?
- DVD ? Perdu, c'est protégé
- Streaming ou VOD ? Perdu, c'est protégé là aussi.
- CD audio ? Ah, là oui. Avec l'explosion du streaming audio, qui va prouver que la copie privée de CD audio (le fameux ripping, quoi) est de nos jours massifs sur ordinateur ? Et encore moins sur smartphone, hein (lecteur CD USB sur un smartphone, genre, mais bien sûr).
- eBook ? Perdu, c'est protégé.
La copie privée n'est plus une copie privée lorsque la copie a nécessité de faire sauter une protection contre la copie, qui est largement présente de nos jours.
Les volumes de copies ne sont pas sur des copies privées légitimes, mais sur des copies illégales, car contraire à la loi.
Demander et établir une assiette de taxation sur une activité qui est pourtant illégale, cela porte un nom, hein, et cela n'a rien de légale...
> C’est pour rémunérer le droit de créer une copie sur un autre support d’une oeuvre
> dont on possède les droits.
Mais pas celui de faire une copie, car hyper majoritairement l'oeuvre en question dispose d'un mécanisme anti copie et donc, de facto et en droit, la copier est illégale.
Rémunérer un droit de copie que l'on vous refuse pourtant, cela ne vous pose pas un problème moral, en plus de juridique, vous !?
Il a déjà une taxe pour la copie privée sur le disque dur/SSD utilisé dans l’ordinateur… non ?
Oui, je me disais la même chose... Mais là il semble que ce soit hors machine (cloud etc.)
@Jeckill13
Sur les disques externes. Pas les disques internes, non.
Mais quelle bande de crétins c’est quand même hallucinant 🙄
J'aurais tendance à penser le contraire. C'est plutôt très malin de leur part.
À la vue du droit français, je préférerais une suppression du "droit" à la copie privé qui est de toute façon quasiment inapplicable légalement et en compensation une suppression de la taxe relative à ce "droit" qui ne doit être applicable que pour le contenu sans DRM (radio, tv, cd, ITMS) autrement dit pas grand chose par rapport à la réalité des copies privées effectuées et de l'utilisation des contenus culturels.
@lmouillart
"C'est plutôt très malin de leur part."
Oui. Je voulais dire qu’ils nous gonflent. Mais vous avez raison cela ne devrait même plus exister.
@lmouillart
> C'est plutôt très malin de leur part.
C'est pas le premier qualificatif qui me vient en tête.
Du foutage de gueule, par contre.
Car, oui, comme vous le soulignez, la rémunération à la copie privée alors que dans l'immense majorité des cas la copie privée n'est pas possible légalement en raison des dispositifs anti-copie intégré, c'est vouloir l'argent du beurre tout en refusant de vous vendre le beurre !
Depuis l'effondrement des ventes de CD audio et vidéo VHS, y'a plus grand chose dopnt on peut faire légalement une copie privée.
Cela fait maintenant au moins 10 ans que clairement cette "rémunération" est calculer sur le volume de copie illégale plutôt que légale, mais visiblement personne au gouvernement ni au parlement n'a l'intention de s'étonner d'imposer une rémunération sur un droit qui n'est pas accordé, trop peureux de se mettre à dos le corporatisme des rentiers derrière (qui ne cessent de mal redistribuer la manne ainsi collectée pourtant).
Allez, l’arnaque continue 💩
@Gagolak
Le vol plutôt 👿
@R-APPLE-R
ouai car si j'ai bien compris cette taxe est faite pour pallier à cet usage : un ami passe chez toi avec un CD de musique acheté et tu fais une copie de ce CD
Qui fait encore ça aujourd'hui ???
@bunam
La présomption d’innocence n’existe pas c’est le pire dans cette histoire, vous êtes présumé coupable d’avance et payer sans être jugé !
Ça devrait être illégal 👿
@R-APPLE-R
Oui, c’est pour cela qu’il faut copier. Au moins tu sais pourquoi tu payes.
@Zefram
Mais monsieur vous copier ! Vous n’avez pas honte !
Bein oui Madame sinon pourquoi je paye alors ? 😈
@R-APPLE-R
Ouais, une taxe contre le piratage (pour contrer le manque à gagner des majors 🙄) ce qui est illégal !!!
Bien sûr ce sont les utilisateurs qui ne piratent pas qui sont pénalisés… 🤬
Cool une nouvelle taxe
C'est pas une taxe, mais une redevance.
L'argent va directement dans la poche des entreprises.
La blague 🙄
Et pendant ce temps là, on continue de tolérer les montages financiers permettant l’évasion fiscale… Ces déchets qui travaillent dans ces commissions, comités et divers organismes se trompent de combat et s’en retourne toujours vers la même cible désignée : les consommateurs !
Parce qu’il est plus discret et habile de voler dans les poches de millions de personnes ! A la place de réclamer légalement les millions dans quelques poches…
https://youtu.be/fy5ewMwLvMc
Ahah :)
J'ai pensé aussi tout de suite à eux :)
Sinon vivement l'abonnement Taxeflix par mois en fonction du nombre d'écrans…
Sur le fait d’avoir des mains aussi
J’ai vu des gens copier des informations dessus
J'ai écrit une grosse connerie. J'efface.
Désolé pour l'auteur de l'article que je n'avais pas compris à la première lecture.
Jean Michel jarre commence a me saouler
Je me dénonce, je chante sous la douche, cette copie de l’œuvre originale est réelle et tous ceux qui sont équipés de douches devraient être taxés.
@Madalvée
Si tu prends ta douche en public, oui tu la dois 😂😂😂
@Teodorico
C’est pas à la SACEM plutôt qu’il dois le déclarer ¿ 🤣 à vérifier …
@vicento
Si, un autre collecteur
J’attends le jour où il y aura un article annonçant la suppression d’une taxe…
J’attends le jour où il y aura un article annonçant la suppression d’une taxe…
La taxe d'habitation, la redevance TV, les vignettes automobiles (mais ça c'est vieux)...
@bibi81
Ça arrive de temps en temps en effet (même si on annonce, qu’elle surprise, une flambée de la taxe foncière). Plus spécifiquement sur MacG, ça parle régulièrement de taxe sur la copie privée, taxe des GAFAM, taxe pour le streaming, taxe sur les colis, hausse de tva, etc. mais il ne me semble pas avoir vu passer d’articles annonçant une diminution de ces taxes
@bibi81
« J’attends le jour où il y aura un article annonçant la suppression d’une taxe…
La taxe d'habitation, la redevance TV, les vignettes automobiles (mais ça c'est vieux)... »
La taxe sur l’ordinateur, c’est pour compenser en partie, ces taxes supprimées. Ce qui est supprimé, il faut bien le récupérer ailleurs ! 🤪
@bibi81
Suppression de la taxe d’habitation qui a fait doubler la taxe foncière… encore une belle connerie de ce gouvernement, sans compter que seuls maintenant les propriétaires participent aux investissements de la commune.
@pagaupa
Normal Macron est foncièrement contre l’accès des Français à la propriété. Tout ce qui peut freiner ou pénaliser les propriétaires est bon.
@vicento
J’avais remarqué ! Une aberration mais il n’en est pas à sa première…D’ici 4ans il fera l’inverse comme pour l’âge de départ à la retraite…
C'est pas une taxe, mais une redevance.
@Dylem
Dans l’historique je ne suis pas sûr d’à qui s’adresse ce message, mais si on parle de la redevance audiovisuelle, c’était bien une taxe: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6836-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-20140226
La mafia des sociétés d'ayants droit a encore frappé. Qu'ils rémunèrent correctement les artistes avant de penser à ponctionner le fric de partout ! Et que les services de l'Etat mettent vraiment leur nez dedans !
Cette redevance concerne deja les supports de disque (SSD/DD/cléUSB…) donc je vois pas ce qu’ils veulent nous faire payer en plus: quand on paye un ordi il a son support de stockage intégré en général, qui est logiquement déjà assujetti à cette taxe… 🤨
@franfran94800
Double taxe….
@franfran94800
Les supports de stockages vendus aux particuliers sont assujettis mais pas ceux achetés par les fabricants pour fabriquer leurs machines, évidemment.
@franfran94800
Non, seuls les supports de stockages externes pour ordinateur (SSD externes, clés USB, SDCard) sont soumis à la taxe actuellement.
En se contrefoutant, au passage, qu'une SDCard branchée sur un appareil photo ne pourra *jamais* servir à lire un fichier audio ou vidéo, uniquement à lire ses propres photos créées avec l'appareil par son propriétaire. Mais on est pas à un vol prêt par ses rentiers de la TCP.
Plus ils taxent sur des usages qui sont pourtant *déjà* illégaux, plus ils renforcent la légitimité ressentie à pirater sans vergogne. Quand un voleur vous volent, qui a des remords à le voler en retour !?
Y'a bel lurette qu'un vaste procès pour abus devrait être ouvert contre les conditions de cette rémunération, assise sur des volumes et des situations qui pour l'essentiel n'autorise pas du tout la copie privée, et donc ne devrait pas donner droit à rémunération quand le droit de copie n'est pas réel.
Ou alors que l'Etat officialise enfin qu'il s'agit d'une taxe de lutte contre le piratage, point final. Là au moins, cela serait légitime d'en calculer l'assiette sur les usages illégaux, et non pas prétendre que les usages légaux sont en perpétuelle croissance contre toutes les évidences !
@franfran94800
Le plus grave c’est que l’Etat travaille pour une mafia privée ..
@melaure
La mafia qui paye pas ses impôts ? Ravi que je ne sois pas le seul au courant!
On refait tomber la tête du roi quand ? 😏
Suppression, point!
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