La copie privée est une véritable manne pour les ayants droit1 qui, chaque année, touchent les dividendes juteux de cette redevance. L'an dernier, elle a rapporté 285 millions d'euros, selon des chiffres de L'Informé. C'est certes un peu moins qu'en 2021 (298 millions d'euros), mais cela reste le troisième montant le plus élevé de l'histoire du pactole (292 millions en 2018).
La copie privée concerne les CD et DVD vierges, les clés USB, les autoradios, les baladeurs MP3, les disques durs, les tablettes ou encore les smartphones, ces derniers représentant la part du lion des revenus générés en 2022 (76 %). Les smartphones embarquant plus de 64 Go de stockage sont ponctionnés à hauteur de 14 € hors taxe. Les tablettes pèsent pour 11 % du total.
L'Informé relève également qu'entre juillet 2021 et mars 2023, les reconditionneurs ont versé 6,73 millions d'euros au titre de la copie privée. Le sort de la redevance pour cette filière est cependant encore incertain. Les ayants droit cherchent maintenant à appliquer la copie privée aux ordinateurs, ce qui promet une nouvelle partie de bras de fer avec les industriels.
Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée
La copie privée est une exception au droit d'auteur, elle permet de copier des contenus protégés pour un usage privé. Au titre de l'exercice 2022, 212 millions ont été versés aux auteurs, artistes et producteurs. Les organisateurs de festivals ont reçu un peu plus de 70 millions d'euros.
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SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques)… ↩︎
