Après avoir remporté la partie face aux reconditionneurs qui doivent désormais payer la redevance sur la copie privée, les ayants droit voient s'ouvrir une nouvelle bataille à l'issue plus qu'alléchante : le cloud. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme en effet que la réalisation d'une copie d'une œuvre dans un espace infonuagique constitue bien « une reproduction de cette œuvre ».
La juridiction européenne, dont l'intervention répond à une question posée par la société de gestion collective autrichienne Austro-Mechana (l'équivalent de la SACEM en Autriche), estime aussi que le cloud est un « support » dans le sens où l'entend la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
Les États membres ont toute latitude pour prévoir cette exception au monopole des droits d'auteur, qui permet à quiconque de réaliser une copie protégée d'une œuvre sans avoir à en obtenir l'autorisation. Une exception qui doit en retour faire l'objet d'un dédommagement pour les titulaires des droits… Autrement dit la fameuse redevance sur la copie privée.
En bout de course, cet arrêt va permettre aux États membres d'assujettir les fournisseurs de services de stockage dans le nuage à la copie privée, sachant qu'il leur revient à chacun de décider de la mise en œuvre des modalités de la directive. En France où les ayants droit sont particulièrement gourmands, ils pourraient exiger que la redevance soit perçue auprès des importateurs des serveurs, du prestataire du service en ligne, et pourquoi pas comme l'évoque Next Inpact, sur les appareils permettant d'accéder à ces services cloud !
Cela reviendrait à payer deux fois la copie privée, d'abord à l'achat de l'appareil puis sur l'accès à un service de stockage en ligne (et même trois fois s'il s'agit d'un appareil reconditionné !). Le plus probable, c'est une révision à la hausse du barème sur les supports physiques. La copie privée rapporte 300 millions d'euros chaque année en France.
