La copie privée va pouvoir s'appliquer sur le cloud
Après avoir remporté la partie face aux reconditionneurs qui doivent désormais payer la redevance sur la copie privée, les ayants droit voient s'ouvrir une nouvelle bataille à l'issue plus qu'alléchante : le cloud. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme en effet que la réalisation d'une copie d'une œuvre dans un espace infonuagique constitue bien « une reproduction de cette œuvre ».
La juridiction européenne, dont l'intervention répond à une question posée par la société de gestion collective autrichienne Austro-Mechana (l'équivalent de la SACEM en Autriche), estime aussi que le cloud est un « support » dans le sens où l'entend la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
Les États membres ont toute latitude pour prévoir cette exception au monopole des droits d'auteur, qui permet à quiconque de réaliser une copie protégée d'une œuvre sans avoir à en obtenir l'autorisation. Une exception qui doit en retour faire l'objet d'un dédommagement pour les titulaires des droits… Autrement dit la fameuse redevance sur la copie privée.
En bout de course, cet arrêt va permettre aux États membres d'assujettir les fournisseurs de services de stockage dans le nuage à la copie privée, sachant qu'il leur revient à chacun de décider de la mise en œuvre des modalités de la directive. En France où les ayants droit sont particulièrement gourmands, ils pourraient exiger que la redevance soit perçue auprès des importateurs des serveurs, du prestataire du service en ligne, et pourquoi pas comme l'évoque Next Inpact, sur les appareils permettant d'accéder à ces services cloud !
Cela reviendrait à payer deux fois la copie privée, d'abord à l'achat de l'appareil puis sur l'accès à un service de stockage en ligne (et même trois fois s'il s'agit d'un appareil reconditionné !). Le plus probable, c'est une révision à la hausse du barème sur les supports physiques. La copie privée rapporte 300 millions d'euros chaque année en France.
Quel monde de fous
@radeon
Un jour il faudra payer pour avoir mémorisé une chanson. Le summum de la copie privée, notre cerveau. Ils analyseront nos neurones restant, pour chiffrer le montant.
@ys320
Mais le pire c’est qu’on ose nous dire ça sereinement :
« Regarde je te vole et tu vas te contenter de mon excuse pitoyable pour le justifier »
Tous les moyens sont bons pour renflouer les caisses. Le problème c'est qu'ils essaient toujours de tirer du fric là où il y en a le moins
@ys320
Et surtout éviter de fredonner sous la douche
@ys320,
« Un jour il faudra payer pour avoir mémorisé une chanson. Le summum de la copie privée, notre cerveau. Ils analyseront nos neurones restant, pour chiffrer le montant. »
Malheureux, ne leur donnez pas de nouvelles idées de taxation ! Ils seraient tout à fait capable de trouver une étude d'usage abondant en ce sens !
Du coup, je suppose que je vais être taxable lorsque je chante sous ma douche ceci :
« Scooby Dooby Doo,
Where are you ?
We got some things to do now
Scooby Dooby Doo,
Where are you ?
We need some help from you now
Come on Scooby Doo,
I see you,
Pretending you got a sliver
But you're not fooling me, cause I can see,
The way you shake and shiver
You know we got a mystery to solve,
So Scooby Doo be ready for it
In your act, don't hold back
And Scooby Doo,
If you come through,
You're gonna have a scooby snack,
That's a fact !
Go !
Scooby Dooby Doo,
Here are you,
You're ready and you're willing
If we can count on you, Scooby Doo,
I know we'll catch that villan,
I know we'll catch that villan
Yeah ! »
M'en vais aller attraper ce vilain comme raconté dans cette chanson !
🥁🎷🎺🎸🎵🎶😁
C’est vraiment la mafia
@Oby
Des gangsters en costume 🤵♂️🫤
@Oby
C’est le juste mot 👍
@Oby
Exactement
Du coup initialement la copie privée c’était pour les contenu soumis à droit d’auteur afin de les rémunérer 🤔 Mon cloud ne contient uniquement des contenu dont je suis l’auteur … À quel moment je vais toucher ma paie ? 😂😂😂
@Q
Je pensais la même chose 😄
On marche sur la tête.
@Q
Exact lol. On nous dit de faire des copies hors site pour être tranquille si ça plante, on casque plusieurs fois pour le même film… malins les mecs
Donc les ayant droits du Robert vont toucher sur les mots écrits sur iCloud, GoogleDrive, OneDrive etc…
C'est joli comme mot "infonuagique".
Quand tous les auteurs vont demander leur pognon pour de vrai ça va faire un de ces procès… parce que les « ayant droit »… c’est quoi leur numéro de téléphone ?
@padbrest
Une pyramide à la maddof 😀
@padbrest
Hihi oui aussi parce qu’on imagine bien que ceux qui en prennent le plus sont les intermédiaires
Ça me rend dingue cette bataille des droits d’auteur car elle n’inclue pas un juste retour des choses sur le point suivant.
Pendant des décennies on a acheté du contenu sur des supports physiques qui pour la plus part se sont dégradés, voir devenu illisible, alors même que dans une cassette , CD, DVD le prix du support doit être très faible. Il me parait tout à fait justifié qu’une fois des droit payés il est du devoir d’un éditeur de proposer une solution pour pouvoir jouir de ce droit qui il me semble est illimité.
Je n’ai jamais vu quelque proposition de la sorte…
Je l’attend toujours.
@calotype : je ne suis pas du tout au point là-dessus, donc je vais peut-être dire n'importe quoi. Mais il me semble que justement, on n'est pas propriétaire du contenu mais uniquement du support. Les droits que l'on paie sont une rétribution pour l'utilisation privée, pas un acte de propriété (pour ça, il faut racheter les droits, donc la "source")
C'est aussi mon interprétation : on achète une reproduction et une licence d'exploitation exclusivement dans un cadre privé de cette reproduction.
La licence est perpétuelle, mais la reproduction, si elle est sur un support dégradable, sa durée de vie est celle du support.
C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a une exception à la copie privée : pour permettre de faire soit-même sa propre reproduction pour échapper à cette dégradation (et surtout, en pratique, pour échapper aux contraintes souvent anachronique que posent une reproduction faite y'a longtemps avec une technique dépassée, l'exemple du ripping en mp3 des CD pour les faire rentrer dans des baladeurs de la taille d'une gomme en étant un exemple frappant).
Par contre, attention, y'a bien, sauf indication contraire, un droit acheté d'exploiter dans le cadre privée de cette reproduction. La licence d'exploitation en usage privé est, par défaut, sans limite de temps. Et cette licence là, on en est bien propriétaire, c'est pas de la location, hein.
Y'a donc pas à "racheter" le droit d'exploiter quoi que ce soit, même si le support est dégradé, Y'a juste à exercer ce droit exceptionnel à la copie privée de la reproduction, un droit que l'on paye justement *déjà* lors de l'achat de *tout* support qui permet justement cette opération
En gros, on paye *déjà* pour pouvoir échapper à obsolescence de la licence d'exploitation en même temps celui du support de la reproduction.
Bon, après, de toute façon, ce mécanisme est devenu de facto une rente pour les ayants droits, et l’assiette de calcul intègre clairement des copies qui sont pourtant, elle, clairement interdites. La loi interdit la copie, même privée, qui nécessitent de faire sauter un mécanisme anti-copie. Donc les DVD, les Bluray, tout truc dématérialisé avec DRM, tout cela, et c'est en volume ce qui pèse le plus gros, c'est interdit de tout façon.
En gros y'a guère que les CD audio et la musique sans DRM qui rentrent légitiment dans cette assiette de calcul, tout le reste est fait pour conserver et accroitre le montant de la rente, alors que les copies privées de musique sont pourtant en chute depuis l'explosition des usages en streaming (ce qui est d'ailleurs est vrai aussi pour les vidéos désormais). Mais étrangement, l'assiette de calcul s'élargie d'année en année de façon précis a garantir une rentrée équivalente à celle des années précédentes... Magie.
En taxant des usages pourtant interdit, ils tirent un profit d'activités qu'ils savent pourtant être illégales (et ils sont les premiers à le dire, qu'elles le sont, en plus).
Tirer un profit sur des activités que vous savez être illégales, et le faire en toute impunité, cela ne peut que pousser les gens à considérer que cette taxe légitimise le piratage, celui qui se fait une copie sans jamais avoir acquis la reproduction ni le droit d'exploitation.
J'avoue ne pas franchement avoir mauvaise conscience les rares fois où je m'y adonne, vu les centaines d'euros que leur taxe me vole chaque année pour avoir le droit de copier des trucs pourtant incopiables légalement sur des cartes sd dédiées au tournage par drone, drone qui constitue une plateforme particulièrement peu confortable pour "regarder" une copie éventuellement faite sur ces cartes sd.
@byte_order : merci pour ces précisions !
@byte_order
Merci pour cette contribution intéressante à la réflexion et au débat.
Note que la prostitution et le proxénétisme, également illégaux, sont néanmoins imposés, il me semble.
https://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-20914.html
@calotype
👍
@calotype
Bravo !! Enfin un commentaire pertinent👍
@calotype
Faisons une demande groupée pour les faire crouler ces sensues 😀
La dîme des temps modernes.
Ce genre de mesure ne va que renforcer l’attrait pour le piratage car si je comprends bien :
- spit j’achète l’œuvre puis je paye une taxe sur mon ordinateur puis sur le cloud quand je la stock en tant que musique,
- spit pirate, le stock en crypté et ne paye que la taxe sur l’achat de mon ordi ?
fum i er de jean-michel jarre…
Pourquoi pas, mais ce serait pas mal d'en profiter pour supprimer les DRM qui ne sont pénibles que pour ceux qui paye le contenu... Sinon bah c'est non quoi.
Ils ne sont pas que pénibles, ils rendent illégal la copie privée, alors même que la copie de contenu avec DRM est pris en compte dans l'assiette de calcul de cette taxe !
Un comble.
Bon de toute façon on arrive déjà à se faire taxer sur des produits reconditionnés après que le produit neuf ait déjà été soumis à des taxes, alors bon, il ne restait plus qu’à nous enfiler dans le cloud aussi 🙄
@laraigneegypsymontealagouttiere
La TVA est de base la taxe qui vole le plus et avec le plus d’abus, mais bizarrement tout le monde trouve ça normal…
Je n’ai qu’une chose à dire :
« Yo-ho, quand sonne l’heure, hissons nos couleur »
Fatigue…
Un jour une véritable enquête journalistique puis parlementaire (nationale ou européenne) se penchera sur ces sociétés de perception et de — pseudo — redistribution, sur cette délégation par l'État à une organisation privée juge est partie… Un jour…
Je pense qu’on leur a pas assez botté l’arrière train, il va falloir remettre ça dans pas trop longtemps histoire de le leur rappeler
#giletsjaunes
Plutôt que le cloud avec ses offre alléchantes qui augmentent au bout de quelques temps ou sont limitées en données, je préfère investir dans 2 NAS un connecté à l'extérieur avec mes données auxquelles je veux accéder et un second non connecté pour le stockage.
Bien sûr les disques surtout pas achetés dans ce pays de taxeurs fous.
Tout à fait.
Un private cloud, quoi.
Perso, je l'ai mis derrière un VPN auto-hébergé. Par le NAS, également.
Ce qui me fait sourire, c'est que parmi ceux qui sont contre (à juste titre, je ne comprends pas cette taxe très injuste pour ceux qui ne font pas de copie des œuvres des autres), beaucoup doivent être possesseurs de plein de films, musiques qu'ils n'ont jamais achetés ;-)
Bon, ceci étant dit, c'est toujours la même histoire : encore un "droit partagé" à copier illégalement, puisque c'est payé, non ?
Quand je pense que je paie une redevance pour stocker mes propres musiques et mes propres court-métrages d'animation... Je me demande encore où est la légalité de tout ça.
Quand on voit/entend la mrde que certains produisent, moi ça me fait chir de payer des taxes pour les faire vivre. Je serais plus que d’accord qu’ils soient taxés et qu’on nous reverse les sous en dédommagement des préjudices subir quand on subit leur m*rde!
Mais bon, il paraît que les goûts et les couleurs ça ne se discute pas…
@BarbATruc
+ 1
D'abord j'ai acheté le disque vinyl.
Ensuite quand le vinyl a été trop rayé j'ai acheté la cassette…
… qui a duré assez longtemps pour arriver au CD…
Sauf que les éditeurs, malins, n'ont pas ré-édité les vinyls en CD tout de suite, ils ont commencé par faire des compilations, sur lesquelles on retrouvait les morceaux les plus connus ou les meilleurs, mais pas tous les morceaux de chaque vinyl… alors j'ai acheté une première compil, pour retrouver une partie des morceaux du vinyl original.
Puis est sorti un 2e CD de compilation, un peu différent du 1er, sur lequel j'ai retrouvé d'autres morceaux du vinyl original, mais pas tous…
Alors quand l'éditeur a sorti, 20 ou 30 ans plus tard, une vraie ré-édition du vinyl en CD, avec tous les morceaux, et bien je me suis précipité dessus !
Et là je me suis rendu compte que sur certains morceaux de certains de mes artistes préférés j'ai payé les droits d'écoute CINQ fois : vinyl + K7 + 1re compil + 2e compil + ré-édition !!!
Et si je prends en compte mes 3 smartphones successifs, plus 4 ou 5 tablettes, plus quelques disques-durs, plus un paquet de clé USB, plus quelques boîtes de CD et de DVD, je suis en fait totalement incapable de compter combien de fois j'ai déjà payé la redevance sur la copie privée pour les mêmes fichiers de musique, certains sur lesquels j'avais déjà payé 5 fois les droits sur les supports originaux…
Et là il y a un truc que j'arrive bien à compter, c'est que maintenant j'ai suffisament payé en avance pour me permettre de ne plus rien acheter, et de tout copier.
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rappent tout🧛♂️
@fabricepsb71
Et ils sont toujours là 😂
"On va tous les niquer" ! ;-)
@smog
🙂
Tant mieux et je veux en plus pour taxes de pollutions et de débits...
🙃
Piratez à outrance. C’est ce que je fais. Et quand je lis ce genre d’articles… ça me conforte dans mon opinion.
Est-ce que ça signifie que les entreprises de cloud analyseront désormais nos données pour vérifier si nous avons des copies de media achetés ailleurs, et qu’ils feront payer leur client dans ce cas ?
@AlexG
Ce sera automatique je pense. Comme la redevance pour copie privée qui s’applique sur tous les supports d’enregistrement.
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