Le brevet sur l'effet de rebond invalidé provisoirement

Stéphane Moussie |
Énième péripétie dans la bataille judiciaire qui oppose Apple à Samsung : l'USPTO, l'Office américain des brevets, a invalidé, dans une décision non définitive, le brevet d'Apple sur l'effet de rebond en fin de liste. Samsung avait été reconnu coupable d'avoir violé ce brevet parmi d'autres dans le jugement rendu le 24 août.



La firme coréenne a d'ores et déjà partagé cette décision de l'USPTO avec la juge Lucy Koh en charge du procès. Le 6 décembre se tiendra en effet une nouvelle audience où la juge se prononcera sur les requêtes de chaque partie (lire : Apple et Samsung font des additions et soustractions).

Si l'USPTO venait à confirmer l'invalidité de ce brevet, cela pourrait influer sur les décisions de la juge en faveur des demandes de Samsung (amende revue à la baisse, nouveau procès...). Par ailleurs, ce brevet sur l'effet de rebond en fin de liste est impliqué dans de nombreux litiges, impliquant par exemple HTC.

L'USPTO invalide, pour l'heure, le brevet d'Apple en raison de l'absence de nouveauté. Deux brevets sont cités pour justifier cette décision : un déposé par AOL/Luigi Lira en 2003 (PCT Publication No. WO 03/081458) et un autre concernant le défilement d'une liste avec accélération (#7,786,975)... qui vient d'Apple. Cupertino devra donc convaincre l'office du caractère innovant de son brevet mais également du fait que cette nouveauté est suffisamment significative pour justifier le dépôt d'un brevet.

avatar Laurent S from Nancy | 

Comme quoi même "chez lui" Apple n'est pas toujours gagnant ;)

avatar Terence993 | 

Les autres constructeurs pourraient alors se faire un plaisir de reprendre cet effet et par la même occasion, piquer un peu du look & feel des appareils iOS.

avatar Lesjir | 

Donc Apple dépose un brevet, qui est accepté et après on lui refuse ? Je ne comprends pas bien ...

avatar Yohmi | 

Pour avoir utilisé un Galaxy Note la semaine dernière, je trouverais ça assez surprenant de ne pas accepter le caractère innovant de la chose. Je me rappelle du "you had me at scrolling", qui n'était pas que du marketing. Et aujourd'hui encore, alors qu'aucun système n'était parvenu à le faire correctement (dans le grand public en tout cas), tout le monde l'utilise, et le système de défilement du Galaxy Note (je ne sais pas quelle version, c'était en magasin) est loin d'être naturel… et donc se révèle particulièrement désagréable.

avatar oomu | 

y a encore appel et recours etc.

Vous en avez pour des mois/années à nous faire lire ça.

avatar oomu | 

@lesjir [23/10/2012 17:12] via MacG Mobile

"Donc Apple dépose un brevet, qui est accepté et après on lui refuse ? Je ne comprends pas bien ..."

y a rien à comprendre.

Ces lois sont complexes, les procédures multiples, les subtilités nombreuses et les brevets incompréhensibles ou trop vaste.

Au final, on se demande si les grandes entreprises arrivent à se protéger avec (quand on voit Android, je pense que c'est non pour Apple), et si cela ne sert pas à forcer des partenariats entre les grandes entreprises au détriment de tout nouveau entrant sur le marché.

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sinon, Apple a eu deux brevets acceptés.

Brevet important sur le contrôle à la voix

et un de design : http://appleinsider.com/articles/12/10/23/apple-wins-ipad-2-design-patent

avatar rafa74460 | 

En théorie un brevet est censé couvrir toute innovation intellectuelle, que ce soit pour une personne ou une entreprise. Pour des entreprises telles que Apple ou Samsung la moindre petite innovation de leurs parts fait office d'un brevet et c'est normal!
Enfin bref qu'un tribunal remette en question le fondement d'un brevet est vraiment étrange.
Enfin bref, ça m'empêchera pas de dormir ce soir :)

avatar Ast2001 | 

FOSS patent explique assez bien le processus de dépôt des brevets US. Une société X dépose des brevets en pagaille. Ces brevets sont assez facilement acceptés dans la mesure où le bureau des brevets US n'a matériellement pas le temps pour faire les recherches nécessaires de 'prior act' etc.. pour savoir si le brevet est valide ou pas.

Lorsque X va attaquer la société Y pour violation d'un des brevets déposés, Y va pouvoir réaliser le travail que n'a pas fait le bureau des brevets (recherche de brevet antérieur et ainsi de suite). A ce moment là, le brevet peut être invalidé et tout recommence au début.

avatar flagos | 

Les brevets sont facilement acceptés au moment du dépot. Il faut simplement qu'ils n'apparaissent pas comme triviaux.

Leur validité ne peut etre contesté que devant un juge, ce qui est lourd et pénible.

Ca devient problématique car des entreprises comme Apple multiplient les brevets sur des choses relativement simples et du coup, les entreprises sont obligés de lancer de grosses procédures pour éclaircir ces sujets et savoir s'ils sont valables ou pas (zoom multitouch, effet de rebond, recherche unifiée).

avatar geekster | 

mais c'est qu'il arrive que des couilles a apple ces temps ci....apres un iphone 5 degueulasse,des applis qui fonctionne pas,un appareil photo a la ramasse,des rayures compris dans le pack.....

on se souviendra de tim cook comme l'homme qui aura fait sombrer apple...

avatar Mabeille | 

USPTO = nid de trolls
les fêtes de noël approchent, nous sommes véritablement gâtés en ce moment. Enfin moi je me régale, pas vous?

avatar Yohmi | 

Oui, geekster. Mais la prochaine fois, tâche de ne pas oublier tes gouttes ; tu as encore vomi partout.

avatar Johnny B. Good | 

@geekster :
Au moins, oui.

avatar Mithrandir | 

Euh le premier brevet n'a absolument rien à voir avec celui d'Apple, il faut avoir l'esprit ultra tordu pour voir une parenté même éloignée entre les deux.

avatar Hari-seldon | 

Ben dans le lot moi je mets le "slide to unlock" qui avaient été refusé.
l'autre jour dans une serie un des persos avaient une tablette a la main mais dans une house pour qu'on ne la reconnaisse pas. Quand on vois le perso deverrouiller sa tablette avec ce geste le premier reflexe c'est de ce dire tiens c'est un ipad qu'il a....
Donc si!, ces gestes ont une forte reférence a l'ipad/iphone et font partis intergrante du look and feel d'apple.
les concurrents font bien autrement pour certains... c'est donc que ce n'est pas la seule alternative. je trouve qu'apple a raison de se battre sur ces points que certains qualifierons de mineurs.

apres est ce que cela merite l'interdiction d 'un produit peut être pas... encore que profitez de l'image d'une société pour refourguer ces produits sans caractère c'est pas tres glorieux et surtout au niveau amour propre des ingé de ces sociéte ben c'est moche ;)

avatar Mithrandir | 

@mithrandir :
À mon avis Samsung a chercher désespérément un brevet qui pouvait se rapporter même de très loin à celui d'Apple, et l'a présenté à l'USPTO dans l'espoir de ralentir les procédures judiciaires.

Et en attendant ils ont réussi leur coup, même si à terme j'ai du mal à voir comment ça pourrait invalider le brevet d'Apple qui n'a rien à voir.

avatar en ballade | 

C'est juste ridicule

avatar RDBILL | 

Énième péripétie

vous pouviez aussi démarrer cette brève par un très à propos :
Énième rebondissement....

avatar arekusandoro | 

C'est complexe de voir ce qui est vraiment de l'innovation de ce qui est du rien du tout, de plus en plus d'entreprise dépose des brevets sur du n'importe quoi.

Je ne suis pas un expert pour juger si il faut un bref pour ceci ou pas...

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