Énième péripétie dans la bataille judiciaire qui oppose Apple à Samsung : l'USPTO, l'Office américain des brevets, a invalidé, dans une décision non définitive, le brevet d'Apple sur l'effet de rebond en fin de liste. Samsung avait été reconnu coupable d'avoir violé ce brevet parmi d'autres dans le jugement rendu le 24 août.
La firme coréenne a d'ores et déjà partagé cette décision de l'USPTO avec la juge Lucy Koh en charge du procès. Le 6 décembre se tiendra en effet une nouvelle audience où la juge se prononcera sur les requêtes de chaque partie (lire : Apple et Samsung font des additions et soustractions).
Si l'USPTO venait à confirmer l'invalidité de ce brevet, cela pourrait influer sur les décisions de la juge en faveur des demandes de Samsung (amende revue à la baisse, nouveau procès...). Par ailleurs, ce brevet sur l'effet de rebond en fin de liste est impliqué dans de nombreux litiges, impliquant par exemple HTC.
L'USPTO invalide, pour l'heure, le brevet d'Apple en raison de l'absence de nouveauté. Deux brevets sont cités pour justifier cette décision : un déposé par AOL/Luigi Lira en 2003 (PCT Publication No. WO 03/081458) et un autre concernant le défilement d'une liste avec accélération (#7,786,975)... qui vient d'Apple. Cupertino devra donc convaincre l'office du caractère innovant de son brevet mais également du fait que cette nouveauté est suffisamment significative pour justifier le dépôt d'un brevet.
La firme coréenne a d'ores et déjà partagé cette décision de l'USPTO avec la juge Lucy Koh en charge du procès. Le 6 décembre se tiendra en effet une nouvelle audience où la juge se prononcera sur les requêtes de chaque partie (lire : Apple et Samsung font des additions et soustractions).
Si l'USPTO venait à confirmer l'invalidité de ce brevet, cela pourrait influer sur les décisions de la juge en faveur des demandes de Samsung (amende revue à la baisse, nouveau procès...). Par ailleurs, ce brevet sur l'effet de rebond en fin de liste est impliqué dans de nombreux litiges, impliquant par exemple HTC.
L'USPTO invalide, pour l'heure, le brevet d'Apple en raison de l'absence de nouveauté. Deux brevets sont cités pour justifier cette décision : un déposé par AOL/Luigi Lira en 2003 (PCT Publication No. WO 03/081458) et un autre concernant le défilement d'une liste avec accélération (#7,786,975)... qui vient d'Apple. Cupertino devra donc convaincre l'office du caractère innovant de son brevet mais également du fait que cette nouveauté est suffisamment significative pour justifier le dépôt d'un brevet.
