Alors que sortait l'iPhone 5 vendredi dernier, Apple comme Samsung ont le même jour présenté à la juge Lucy Koh leurs requêtes afin de revoir le montant des dommages calculés par le jury.
Contrairement à ce que laissait entendre le Korea Times il y a quelques jours, si Apple a bien demandé un supplément, on est loin des 3 milliards cités par le quotidien. Ce sont néanmoins 707 millions de dollars en plus qui sont réclamés, en complément au milliard initial.
Apple a fait le tri parmi les infractions reconnues par le jury, et choisi celles, d'ordre technique, qui pouvaient le plus facilement conduire à cette révision à la hausse. Pour faire bonne mesure, relate le Wall Street Journal, elle a demandé une interdiction de vente aux États-unis sur 26 produits Samsung, mais dont plusieurs sont sortis du catalogue.
Samsung, qui était invité à faire de même, a contesté plusieurs points de la délibération qui a amené à sa condamnation, et en particulier les calculs réalisés pour arriver au milliard. Ses avocats parlent d'erreurs dans l'affectation des dommages pour les pertes occasionnées pour Apple dans ses ventes ainsi que dans le calcul des gains réalisés par Samsung grâce à ces infractions. Samsung conteste aussi le fait que le jury a pris en compte la première mise en garde d'Apple faite à son partenaire, en août 2010, sur des violations de brevets.
Tous comptes (re)faits avec ces soustractions, le milliard de dollars se verrait ramené à 35 millions. Enfin, Samsung estime que les deux parties n'ont pas eu assez de temps (25h chacune) pour faire valoir leurs arguments, sur un sujet aussi complexe. Et de réclamer un nouveau procès.
La juge Lucy Koh a, potentiellement, le droit de tripler la somme décidée par le jury, et elle se prononcera sur ces requêtes le 6 décembre.
Sur le même sujet :
- Affaire Samsung : Tim Cook envoie un mail aux employés d'Apple
- Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars
Contrairement à ce que laissait entendre le Korea Times il y a quelques jours, si Apple a bien demandé un supplément, on est loin des 3 milliards cités par le quotidien. Ce sont néanmoins 707 millions de dollars en plus qui sont réclamés, en complément au milliard initial.
Apple a fait le tri parmi les infractions reconnues par le jury, et choisi celles, d'ordre technique, qui pouvaient le plus facilement conduire à cette révision à la hausse. Pour faire bonne mesure, relate le Wall Street Journal, elle a demandé une interdiction de vente aux États-unis sur 26 produits Samsung, mais dont plusieurs sont sortis du catalogue.
Samsung, qui était invité à faire de même, a contesté plusieurs points de la délibération qui a amené à sa condamnation, et en particulier les calculs réalisés pour arriver au milliard. Ses avocats parlent d'erreurs dans l'affectation des dommages pour les pertes occasionnées pour Apple dans ses ventes ainsi que dans le calcul des gains réalisés par Samsung grâce à ces infractions. Samsung conteste aussi le fait que le jury a pris en compte la première mise en garde d'Apple faite à son partenaire, en août 2010, sur des violations de brevets.
Tous comptes (re)faits avec ces soustractions, le milliard de dollars se verrait ramené à 35 millions. Enfin, Samsung estime que les deux parties n'ont pas eu assez de temps (25h chacune) pour faire valoir leurs arguments, sur un sujet aussi complexe. Et de réclamer un nouveau procès.
La juge Lucy Koh a, potentiellement, le droit de tripler la somme décidée par le jury, et elle se prononcera sur ces requêtes le 6 décembre.
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