Copie privée : la grosse collecte de 2022
La copie privée est une véritable manne pour les ayants droit1 qui, chaque année, touchent les dividendes juteux de cette redevance. L'an dernier, elle a rapporté 285 millions d'euros, selon des chiffres de L'Informé. C'est certes un peu moins qu'en 2021 (298 millions d'euros), mais cela reste le troisième montant le plus élevé de l'histoire du pactole (292 millions en 2018).
La copie privée concerne les CD et DVD vierges, les clés USB, les autoradios, les baladeurs MP3, les disques durs, les tablettes ou encore les smartphones, ces derniers représentant la part du lion des revenus générés en 2022 (76 %). Les smartphones embarquant plus de 64 Go de stockage sont ponctionnés à hauteur de 14 € hors taxe. Les tablettes pèsent pour 11 % du total.
L'Informé relève également qu'entre juillet 2021 et mars 2023, les reconditionneurs ont versé 6,73 millions d'euros au titre de la copie privée. Le sort de la redevance pour cette filière est cependant encore incertain. Les ayants droit cherchent maintenant à appliquer la copie privée aux ordinateurs, ce qui promet une nouvelle partie de bras de fer avec les industriels.
Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée
La copie privée est une exception au droit d'auteur, elle permet de copier des contenus protégés pour un usage privé. Au titre de l'exercice 2022, 212 millions ont été versés aux auteurs, artistes et producteurs. Les organisateurs de festivals ont reçu un peu plus de 70 millions d'euros.
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SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques)… ↩︎
@fmuser : merci pour ce remarquable exemple par comparaison et pour l'éclairage très clair !
@fmuser
Argumentation fumeuse.
Il en va de même pour la photographie : le démonstration ne tient pas.
Le reflet de la maison ne me permet pas d’habiter dedans.
La copie d’un morceau (qui, ceci dit en passant, est le seul moyen de l’écouter ! Hormis les live… Mais si je dois me faire un concert à chaque fois que je veux écouter un morceau de classique, ce sera un peu compliqué…) est juste le seul moyen de l’écouter !
Et les majors d’en assurer la promotion. Et d’en financer la création. Bref de prendre le risque !
@ckermo80Dqy
Le problème ckermo80Dqy, c'est que l'on taxe comme à l'époque du mp3 et du peer to peer !
Et même +
Y-a-t-il un contrôle sérieux et indépendant des usages et de la réalité ?
Non évidement aucun !
A l'heure du steaming en 2023 , des amazon prime , apple, deezer, youtube, spotify etc etc ..Je vois mal des gens faire du peer to peer comme à l'époque pour récupérer des mp3 !
Combien de gens sont abonnés aux services de streaming audio par rapport à il y a 10 ans ?
La sacem et autres voient que l'on gagne à tous les coups ! Pourquoi se priver ?
Ils l'ont bien compris..
D'un coté on se moque de nous sous une forme de racket non contrôlé et les gens devraient dire amen ?
Perso je n'achète plus de cd à cause de ce racket , mais télécharge de l'excellente musique donnée gratuitement par son auteur.. Les compagnies de disques , sacem et autres et bien qu'ils aillent ailleurs..
Les artistes devraient plus se faire entendre par rapport aux plateformes de streaming , et maisons de disques.. qui les arnaquent bien...
C’est beau l’assistanat. On sait ce qui est fait de cette argent ou c’est une mafia bien opaque ?
Payer de la copie privée pour les auto radio vraiment ?? Ahhaha ces chiens
Si je ne me trompe pas les disques durs sont déjà taxés non ? Les ordis n'ont pas de disques durs ? Faudra alors m'expliquer, j'ai du louper un truc. Je ne stocke plus de multimédia sur un support taxé, tout est en streaming.. (payant). La France est surtout le pays du nimporte quoi : la taxation semble être devenue une tradition qu'il ne faut surtout pas mettre en cause, c'est une véritable religion.
Ses chiffres me paraissent étranges..
285m€ en tout.
76% sont des smartphone => ça fait donc ≈217m€ pour cette partie.
En imaginant que 100% de ses smartphone aient plus de 64Go, ça signifie que 15 millions de smartphone auraient été vendu en 1 an!!?
Ça me paraît colossal..
On parle simplement de la France ou de l’Europe là?
Si c’est juste la France, faut pas s’étonner que le climat fasse la tronche..
Je vais me faire lyncher, mais soyons précis. Qd un titre est écouté en streaming sur Spotify 100 000 fois il génère un CA de 300 € que ce partage tous les ayants droits. (Auteur, compositeur, éditeur, producteur, arrangeur. ) C’est ces gens la les ayants droits, des créateurs. Vous payez 10 balles pour écouter ce que vous voulez, sans rien acheter, mais vous faites une copie sur le disque dur de votre telephone qd votre musique se charge. Voila ce que vous payez pour que des artistes a 95% vivotent.
@ys320
"mais vous faites une copie sur le disque dur de votre telephone qd votre musique se charge. Voila ce que vous payez pour que des artistes a 95% vivotent."
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Non. D’une part il n’existe pas de copie sur la mémoire du téléphone au sens propre lors d’une écoute en streaming, d’autre part ce n’est pas le champ d’application de la copie privée.
@MarcMame
Arrête donc de te servir de ton téléphone pour écouter de la musique si tu veux être honnête alors.
@ys320
« Arrête donc de te servir de ton téléphone pour écouter de la musique si tu veux être honnête alors. »
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Quel rapport avec la choucroute ?
@MarcMame
Le sujet de l’article, tu n’as donc pas suivi.
@ys320
« Le sujet de l’article, tu n’as donc pas suivi. »
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Je ne vois toujours pas le rapport entre ma réponse et la tienne.
Je n’y vois qu’un vulgaire moyen d’éluder le propos.
Tu aurais pu te contenter de ne pas répondre mais je comprends que ce soit plus fort que toi.
Tu vas voir, tu vas me répondre un truc débile, hors sujet voir peut-être même insultant et moi pas. 👋🏼
@ys320
"(Auteur, compositeur, éditeur, producteur, arrangeur. )"
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Où est passé l’interprète ?
Comme tu dis « soyons précis !! »
@ys320
Que ces artistes sortent des vinyles ou cd, les vendent plein pot, remplissent des stades 80000 fans avec des billets a 80 balles en moyenne.
Si ils n’en sont pas capables qu’ils aillent bosser a l’usine la semaine et chante dans les bars le samedi soir.
@fredsoo
Tu es tellement habitués à avoir tout gratos, que tu ne sais même pas combien ça coûte de produire un single. Sortir des vidéos tous les jours pour que ta communauté s’intéresse à toi avant de remplir les stades. Tu pars du principe que tout le monde est mauvais s’il ne réussit pas. Tu es tellement bon et brillant dans tes analyses que tu te limites à savoir si tu payes ou tu ne payes pas. Mais le petit bout de ta lorgnette ne correspond qu’a ta vision étroite derrière ton smartphone. Trouve toi un talent tu seras moins rageux.
@ys320
👍🏻
@ys320
Tout gratos?! T’es taré. Je paye tout ce que j’ai malade.
Je suis pas certain que tu payes les impôts que je paye.
Et payer des impôts c’est normal ça ne me pose aucun problème.
Payer des branleurs de pleureuses…. C’est autres choses.
Je bosse depuis plus de 20 ans dans le transport tu sais combien coûte un ensemble routier et combien représente les frais variables ?
Que ces tocards chantent dans une chorale si ils n’ont pas les moyens de produire leur merde. Sinon qu’ils bossent a l’usine.
Cas sociaux en puissance.
@fredsoo
On va pas discuter, les routiers étaient sympas avant. Tu penseras à ne pas écouter de musique dans ton camion. Si tu payes tant de choses commencent part t’abonner à iGeneration 😉 La tu es en gratos.
L’actu gratuite me suffit. Je ne suis pas un fanboy.
@fredsoo
C’est bon le gratuit, profiteur😂
@ys320
Pour ça c’est clair 👍🏻😉
Il fallait que je choisisse entre Macgé et Marmiton….😞
@fredsoo
Tout à fait, ouais.
Qu’ils aillent au bagne. Qu’on les cogne aussi, qu’on viole leurs mères et leurs sœurs, qu’ont casse les jambes de leurs pères, et qu’on prostitue leurs enfants.
Parce que les sociétés qui collectent leurs droits ont mis en place un système qui se dévoie lui même.
Mais peut être tout simplement parce qu’ils ont l’outrecuidance de vouloir vivre d’une activité culturelle, qui ne produit pas de résultat et de cash flow aisément, en dehors de quelques happy few.
Gagnons quelques euros sur ces appareils électroniques qui pullulent, et en attendant de pouvoir le faire, exerçons notre haine sur ces profiteurs de saltimbanques.
@fredsoo
« Que ces artistes sortent des vinyles ou cd, les vendent plein pot, remplissent des stades 80000 fans avec des billets a 80 balles en moyenne. Si ils n’en sont pas capables qu’ils aillent bosser a l’usine la semaine et chante dans les bars le samedi soir. »
Vous vous rendez compte des conneries monumentales que vous écrivez ? Soit c’est juste de la prococ pour passer vos nerfs, soit c’est juste par inculture, que vous étalez ici sans gêne.
Je travaille dans le cinéma et je suis donc artiste. Vous vous rendez compte que peu d’artistes peuvent remplir un stade à 80 000 personnes ? Mais surtout que ceux qui le font, ne peuvent le faire que parce qu’ils ne font que du pop ou du commercial. Heureusement que l’art permet autre chose que le refrain facile, et qu’il y a des artistes beaucoup plus intéressants & complexes à écouter que ceux qui occupent les stades.
Le même schéma s’opère évidemment pour le cinéma où les films les plus intéressants ne font pas 10 millions d’entrées, et ne sont pas que du divertissement pour les masses.
Mais la culture et vous, c’est visiblement une toute petite histoire… qui se repère d’ailleurs dans vos commentaires crasses.
Tout ça me rappelle un comptable qui, un jour, expliquait à mon père qui a toujours été honnête au centime près "mais vous savez que dans votre taux d'imposition un certain pourcentage que vous payez sert à compenser les fraudes de certains....alors
Il ne faut pas Vous gêner pour en profiter vous aussi..." il ne l'a jamais fait mais on en est là, quand on est honnête on paye pour ceux qui ne le sont pas, après on agit en son âme et conscience mais notre système est injuste et je suis persuadé que si on arrivait à faire payer tous les fraudeurs, cette taxe continuerait d'exister !
https://www.capital.fr/economie-politique/streaming-fraudes-massives-sur-les-plateformes-decoutes-1457441?amp
Et ces chiens d’ayants droit de fraudeurs ont en parle ?!
Cette taxe a un effet pervers : il crée une sorte des droit à la copie. À titre personnel, grand amateur d’audiolivres, ou de musique en ligne, je casse leur protection pour faire des pistes MP3 utilisables sur tous mes lecteurs (et j’en fais des copies de sauvegardes)… Et bien sur, quand mes gosses ont un intérêt, je leur passe une de ces copies. Il n’y a que pour les films achetés que je n’ai pas (encore) mis ce processus en place (pour les films loués, pas de problème : je n’ai pas de légitimité à les réutiliser)
En 2023 cette taxe n’a aucune raison d’être si ce n’est d’établir une rente. Perso j’ai toujours soutenu les artistes en achetant leurs œuvres sur support. Je vais à leur concert et me rend à de nombreux spectacles où souvent pour soutenir les petits théâtres par exemple j’achète leurs Goodies et autres produits merchandising.
Là pour moi c’est un truc où l’argent est mal répartit et qui offre une dixième piscine à ceux qui en ont neuf sans parler d’une administration chère à entretenir.
Enfin la création. Certainement à l’occasion on a su aider une production originale mais souvent c’est copinage et donc la création, l’originalité ont moins leur place. Et puis le principe je fais une bouse mais je n’ai pas de conséquence car c’est égale si je fais des entrées / ventes est peu motivateur. Bizarrement je trouve que le talent français est mieux représenté sur une plateforme comme Netflix. Un comble.
En plus cette taxe est elle-même taxée (!!!)
Ok je suis d’accord mais dans ce cas stop aux plateformes de streaming et retour du CD !
Stop Spotify, Apple Music etc.
Le torrent a encore de beaux jours devant lui…
"La saga des droits du Boléro de Ravel"...
Voilà une histoire de droits d'auteurs rocambolesque :
https://www.radiofrance.fr/francemusique/paradise-papers-la-saga-des-droits-du-bolero-de-ravel-7640370
Le hold-up des temps modernse !
Achetez a l’étranger !!!
Dites donc, il y a de l’ambiance ici…
Cette taxe est uniquement là pour perfuser une industrie - caste musicale qui sont majoritairement de la même ethnie… et qui n’a pas su se renouveler à l’air du streaming et du digital.
Même combat pour les intermittents du spectacle, une véritable gabegie organisée…
@nhtud948
"caste musicale qui sont majoritairement de la même ethnie...
Même combat pour les intermittents du spectacle, une véritable gabegie organisée…"
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Tant de bêtises en si peu de mots.
@MarcMame
👍🏻
C’est affligeant de lire autant de commentaires d’une bêtise crasse ☹️…
Mettre tout le monde dans le même panier est toujours une aberration (quelques fois le panier)
J’ai quelques intermittents du spectacle dans mon entourage, et ils sont les premiers à admettre qu’il y a de tout.
Il y a des gens honnêtes, passionnés qui bossent comme des tarés pour offrir le meilleur d’eux-mêmes et le meilleur de l’art qu’ils sont capables de produire. Pour eux le statut des intermittents est une aubaine et pour certains c’est ce qui leur permet vraiment de créer, pour le plus grand bien de la société.
Il y a aussi ceux qui profitent du système pour bosser quelques mois par an et vivre « au frais de la princesse » surtout sans chercher à travailler plus.
En quelles proportions ? Je n’en ai aucune idée.
Si on prend un peu de recul, on ne peut pas dire que l’exception culturelle française produisent globalement plus de qualité que les autres pays au fonctionnement plus libéral.
Il y a aussi et surtout un système globale très peu efficient avec notamment une Sacem dont la masse salariale dépasse les 200 millions d’euros et qui a toujours besoin de collecter plus d’argent par tout les moyens.
@Yves SG
"Il y a aussi ceux qui profitent du système pour bosser quelques mois par an et vivre « au frais de la princesse » surtout sans chercher à travailler plus.
En quelles proportions ? Je n’en ai aucune idée."
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Cette problématique n’a rien de spécifique à l’intermittence et se retrouve tout autant chez les intérimaires du régime général.
Elle est d’ailleurs bien plus néfaste chez ces derniers, bien plus nombreux, les intermittents ne sont qu’environ 100 000 dont seulement 25% d’entres eux "profitent" des indemnités.
Il est par ailleurs bien plus facile de faire du travail au "black" en étant intérimaire que dans l’intermittence.
Mais le plus gros des « abus » provient non pas des salariés intermittents (ou intérimaires) mais des sociétés qui les emploient.
La fraude la plus courante étant les sociétés qui imposent à leurs salariés un contrat de 2 semaines par mois tout en imposant une présence permanente. Le complément de salaire étant versé indûment par les Assedic.
@Yves SG
« Il y a aussi ceux qui profitent du système pour bosser quelques mois par an et vivre « au frais de la princesse » surtout sans chercher à travailler plus. »
Tu exagères un peu, avant les femmes ne travaillaient pas. Doit on les plaindre, les méprisées ? Que sais je.
Tu as des hommes, une grande généralité, dont leur femmes n’ont jamais travailler, même encore aujourd’hui.
Dans un couple tout le monde oeuvre pour la même affaire. Arrêtez cette égoïsme ou paranoïa.
@iPop
"Tu exagères un peu, avant les femmes ne travaillaient pas. Doit on les plaindre, les méprisées ? Que sais je. "
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Quel rapport ?
Ceux qui ne travaillent pas (hommes ou femmes) ne touchent rien des assedic.
Je ne comprends rien à ton intervention.
@MarcMame
Tu semblais avoir une dent contre les hommes. Féministe ?
@iPop
"Tu semblais avoir une dent contre les hommes. Féministe ?"
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Comment diable peux-tu en arriver à cette conclusion ?
Ca me dépasse.
A moins que ce ne soit une vulgaire tentative d’éluder le fond du sujet ?
@MarcMame
Restons en là, les longues discussions par intermédiaire d’un forum n’est jamais très sain. Te prend pas la tête pour ça. A plus.
@iPop
Je ne vois pas non plus le rapport ni avec le sujet ni avec mon commentaire ?
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