Copie privée : la grosse collecte de 2022
La copie privée est une véritable manne pour les ayants droit1 qui, chaque année, touchent les dividendes juteux de cette redevance. L'an dernier, elle a rapporté 285 millions d'euros, selon des chiffres de L'Informé. C'est certes un peu moins qu'en 2021 (298 millions d'euros), mais cela reste le troisième montant le plus élevé de l'histoire du pactole (292 millions en 2018).
La copie privée concerne les CD et DVD vierges, les clés USB, les autoradios, les baladeurs MP3, les disques durs, les tablettes ou encore les smartphones, ces derniers représentant la part du lion des revenus générés en 2022 (76 %). Les smartphones embarquant plus de 64 Go de stockage sont ponctionnés à hauteur de 14 € hors taxe. Les tablettes pèsent pour 11 % du total.
L'Informé relève également qu'entre juillet 2021 et mars 2023, les reconditionneurs ont versé 6,73 millions d'euros au titre de la copie privée. Le sort de la redevance pour cette filière est cependant encore incertain. Les ayants droit cherchent maintenant à appliquer la copie privée aux ordinateurs, ce qui promet une nouvelle partie de bras de fer avec les industriels.
Les ordinateurs pourraient être assujettis à la taxe sur la copie privée
La copie privée est une exception au droit d'auteur, elle permet de copier des contenus protégés pour un usage privé. Au titre de l'exercice 2022, 212 millions ont été versés aux auteurs, artistes et producteurs. Les organisateurs de festivals ont reçu un peu plus de 70 millions d'euros.
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SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques)… ↩︎
J’y avais pas pensé !!! 👍🏻😁😎
@gwen
Ou l’inverse 🙃
@DG33
Ça c’est déjà fait. On te taxe sur ton travail pour te payer le jour ou éventuellement tu seras toi même au chômage.
@gwen
Comme les choses sont bien faites alors 😇
@fredsoo
Je suis ayant droit et je gagne la vie à 90% grâce à mes revenus Sacem…et je suis totalement d’accord avec toi.
Ca devient ridicule de tout vouloir taxer.
Tiens, et pourquoi ne pas y’a er les enceintes Bluetooth ?
Le pire dans l’histoire, c’est que ce sont les plus gros revenus qui s’en mettent plein les fouilles, pour eux, c’est un petit bonus parmi d’autres.
@fredsoo
Youhou! Bim les intermittents !!
J’imagine que vous ne connaissez personne dans votre entourage qui est intermittent et je vois que les fake News fonctionne bien sur certains 🤦♂️
Les taxes et droits d'auteurs sur l'art sont une invention récente, qui ont pour résultat qu'aujourd'hui l'art moderne est devenu fade et sans intérêt (à part quelques exceptions noyées dans la masse).
La copie privée n'est pas une "manne", mais du racket légalisé qui d'ailleurs finit en général bien plus dans la poche de quelques millionnaires que celle de véritables artistes.
@fmuser
Chacun touche en fonction de ses droits. Donc mathématiquement effectivement les « gros toucheurs » touchent plus. Il y a une logique car si ce sont des gros toucheurs c’est simplement qu’ils sont plus écoutés.
@ max intosh
Non, ils ne sont pas plus écoutés, simplement plus diffusés. Le principe est simple: une major créé son artiste, elle investit ensuite des millions pour que sa musique soit diffusée et mise en avant partout, puis elle récupère sa mise grâce aux droits d'auteurs basés sur la diffusion.
En réalité, ce que rémunère la redevance n'est pas la qualité artistique d'une œuvre, mais la qualité marketing à promouvoir une œuvre, et ceux qui récupèrent la plus grande partie de la redevance ne sont pas les artistes, mais les investisseurs.
Autrement dit, la redevance est, comme la plupart des taxes et impôts, un moyen de prendre de l'argent à tout le monde, pour le redistribuer à ceux qui en ont déjà beaucoup. Cela n'a plus rien à voir avec l'art d'avant les droits d'auteurs, celui où l'artiste était libre de laisser exprimer sa fantaisie.
@fmuser : c'est parfaitement exact, mais il faut aussi dire que les plus diffusés sont aussi les plus écoutés, par effet "matraquage". Je ne sais pas quelle est précisément la corrélation, par contre.
Ce que vous dites explique les "annonces musicales" payées par les maisons de disques ou assimilées : au lieu d'une pub pour une voiture ou une grande surface, on passe un extrait de morceau pendant 30s 20 fois par jour... Et on espère que ça fera mouche dans les oreilles. J'imagine que ça marche, vu la daube* qui a du succès et qui est oubliée 6 mois après...
*comprendre : truc monté de toute pièce, calculé pour faire de l'argent. Parce que je suis le premier à dire que chaque goût est respectable !
@fmuser
C’est vrai que Brassens, Brel, Ferré, Gainsbourg (tous artistes chez ce qui est devenu Universal) dont des pauvres ringards sans talent qui n’étaient que le fruit d’un honteux marketing… 😂
Le marketing les a clairement aidés, mais à l'époque, le marketing n'imposait pas encore la direction artistique contrairement à aujourd'hui. S'ils étaient entrés aujourd'hui sur le marché de la musique avec de telles compositions, ils n'auraient certainement pas pu vivre de leur art.
Jean Michel Jarre défend ce système et veut taxer les smartphones d occasion. Vous pouvez donc copier ses albums sans aucun problème.
Ce gars fait de la daube depuis quelque temps. Si c’est pout lui payer ses liftings et autres teintures je préfère l’ignorer tout simplement. Je crois qu’Indochine est un peu dans même délire
@codeX : idem. Je suis fan d'Oxygène et Equinoxe, voire Rendez-Vous, mais ce type est devenu un "rigolo" (au sens péjoratif du terme).
@406
Écouter un connard, non, autant chercher de vrais auteurs et éviter de pirater les rigolos. Ce serait leur faire trop d’honneur sue de l’estimer assez indispensable au point de pirater ses œuvres. Qu’ils retombent dans l’oublie ces mafieux.
@406
« Jean Michel Jarre défend ce système et veut taxer les smartphones d occasion. Vous pouvez donc copier ses albums sans aucun problème. »
Je vais me gêner, j’avais l’album Oxygène qui a disparu de mon compte. Au début je n’y ai pas cru puis j’ai compris qu’il avait sorti un autre album 2 morceaux en plus du même nom mais couverture différente. En gros il a supprimé mon album.
Ce que j’ai du mal à comprendre parce jusqu’à maintenant tout mes anciens albums achetés ont toujours leur DRM.
@iPop
Mais c est pareil pour Urban Species. Leur album était dispo sur Spotify y a qq années. Il n y est plus… heureusement que je l ai en cd
@406
Oui mais Spotify c’est un abonnement, tout comme Apple Arcade, tout peut disparaître. Moi je l’ai acheté au prix fort alors que j’aurai pu l’avoir d’occasion ou sur Amazon.
De plus sur iTunes ont peut trouver plusieurs édition d’un même album, ce n’est pas pour autant qu’ils disparaissent.
@406
J’ai aussi deux éditions (achetés) de Garbage 1995 et 2008. Le 1995 a disparu et celui de 2008 a maintenant la couverture du 95. 🤷♂️
Sacem = Racket…
Oui, et historiquement quelques libertés prises sur la dignité (voir les affaires de spoliations : certes tout n'est pas clair et évident, mais il y a des éléments tangibles !)
Pour ne pas la payer sur les disques externes il me semble qu’acheter un boîtier vide et le disque à part fonctionne encore
Quand une taxe est juste ok
Cette redevance sert juste à alimenter des c**s qui se réunissent chaque année juste pour décider quels supports ils vont taxer en plus !
Chaque année ils nous sorte une nouvelle ânerie (pour ne pas dire autre chose)
C’est du vol en bande organisée
"C’est du vol en bande organisée"
Et les politiques s’en branlent la nouille
@codeX
«"C’est du vol en bande organisée"
Et les politiques s’en branlent la nouille»
C’est normal puisque c’est eux qui organisent le vol.
🙃
Chouette, je vais toucher 1000 euros de copie privée cette année.
Bon j'en ai pas besoin je touche suffisamment de droits d'auteurs (radios/TV) , mais c'est toujours appréciable un peu de copie privée.
Merci les gars.
Surtout continuez à acheter des smartphones, des ordis, etc...
« Les ayants droits » cela sonne comme la noblesse.
J’ai un téléphone de 256G mais je n’écoute que de la musique en streaming via un abonnement payant.
Puis-je être exonéré de cette taxe des ayants droits ?
….
Le lobbying marche vraiment bien en France.
Quel ramais de populistes ici. Poncifs anti-taxes, haine de l'artiste, ca donne vachement envie votre société "libre" sans taxes.
@ckermo80Dqy
Je n’irai pas jusqu’à votre propos
(Je vais rester entre le votre et ceux autres que j’ai lus ici).
Mais en effet, les gens voient beaucoup les taxes qu’ils paient mais pas trop les services gratuits (payés par ses taxes) auxquels ils ne font même plus attention.
De plus, 14€ sur un iPhone a 1300€ ça se sent pas trop trop..
@pelipa91
"De plus, 14€ sur un iPhone a 1300€ ça se sent pas trop trop.."
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Et si c’est 14€ sur un vieil iPhone reconditionné de backmarket payé 300€ c’est toujours pareil ?
@MarcMame
Alors je me suis renseigné.
La grille des tarifs est ici :
https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs_FR_2023_02_D23.pdf
Pour un smartphone reconditionné (je trouve personnellement que c’est injuste ici, la taxe ayant déjà été payée à l’achat neuf) de plus de 64Go c’est 8€4 (14€ pour un neuf).
Et donc 9€/300 (même si pour le coup c’est injuste) ça reste correct/acceptable quand même. (3% au lieu de ≈1% sur un neuf).
Édit :
Je suis personnellement bien plus choqué de voir qu’une clef USB de 256Go ou plus est taxe à quasi 5€ (sur un produit qui vaux 35-50 (et que les gens achètent plus régulièrement que des smartphones)
@pelipa91 :
"Édit :
Je suis personnellement bien plus choqué de voir qu’une clef USB de 256Go ou plus est taxe à quasi 5€ (sur un produit qui vaux 35-50 (et que les gens achètent plus régulièrement que des smartphones)"
Oui, surtout quand ladite clé USB ne sert qu'à transférer des fichiers personnels. C'est ça que je trouve inadmissible : on taxe tout le monde sur un motif qui ne concerne pas tout le monde et toutes les utilisations... Je sais que ce serait compliqué autrement, mais dans ce cas on ne "sanctionne" pas financièrement ceux qui n'ont rien à voir avec cette copie "artistique" privée !
@pelipa91
"les gens voient beaucoup les taxes qu’ils paient mais pas trop les services gratuits (payés par ses taxes) auxquels ils ne font même plus attention."
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La copie privée est collectée et redistribuée par et à des entités privées.
Il n’existe aucune forme de redistribution publique.
Choisis mieux tes exemples.
@MarcMame
C’était un exemple « général ». J’ai d’ailleurs precisé « les taxes ».
@MarcMame
Payer des impôts pour l’intérêt général ne me gêne absolument pas.
Une taxe pour payer financer un ramassis de branleurs me dérange énormément.
Et je crois que les gros artistes les rouleaux compresseurs ceux qui remplissent des stades s’en branle grave et n’ont pas besoin de cette taxe pour vivre.
Il est évident que les merdouilles autoproclamees artistes qui font de la merde en barre et ne remplissent que des verres militent pour cette aide tombée du ciel.
Apparemment le vieillard de jean Michel jarre veut le beurre et l’argent du beurre…
En ayant été macqué avec ariesle dombasle il n’y a rien d’étonnant.
@fredsoo
On est sur Twitter là 😂
@fredsoo
« Une taxe pour payer financer un ramassis de branleurs me dérange énormément »
Hmm dans l’intérêt général, je pense qu’il y a beaucoup plus de « branleurs » que dans ce seul secteur professionnel.
Quand on voit le taux de chômage en France ..
L’intérêt général n’est pas le chômage.
Rien que notre système de santé, je pense qu’ils sont un peu plus vaillants que nos ayants droit… tu crois pas . Et puis le reste. Que l’on bosse pour payer des branleurs qui restent à la maison je suis entièrement d’accord avec toi.
@fredsoo
Bah évidement que si.
Je ne dis pas que tous les chômeurs sont des branleurs, attention.
Mais une bonne majorité profite du système.
Et les indemnités chômages, elles sortent pas de nulle part mais sont issues de la recette fiscale liée aux différentes taxes et impôts.
Après le système est tel qu’il est, et je pense quand même qu’en France, on est pas si mal.
@pelipa91
On est d’accord 😉👍🏻
@MarcMame
« Il n’existe aucune forme de redistribution publique »
C’est faux en partie.
25% des impôts collectés vont aux actions d’intérêt général :
https://www.copieprivee.org/comment-fonctionne-la-copie-privee/
268m€ a 25% ça fait un beau chèque ☺️
@pelipa91
« 25% des impôts collectés vont aux actions d’intérêt général »
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Pas n’importe lesquelles.
Ce n’est pas de la redistribution publique.
Parce que dit comme ça on a l’impression qu’on sort du champ d’application de la Sacem ce qui est faux.
Et reverser un (tout petit) peu à ceux qui ne s’en sortent pas (spectacle vivant) c’est comme jeter une pièce à un sdf.
C’est la même forme de bonne conscience que le greenwashing des compagnies pétrolières.
@ ckermo80Dqy
Aucune haine de l'artiste, l'artiste est la première victime de ce système mafieux, ceux qui touchent le gros lot, ce sont des financiers déjà aisés qui n'utilisent ce système que pour faire travailler leur argent.
Dès lors qu'un système de redistribution forcée se met en place, les vrais profiteurs sont toujours ceux qui trouvent comment capter légalement la grosse part de cette redistribution, et jamais les destinataires finaux de cette redistribution.
Ou est le problème ? Tant que le flux financier est tracé…
Vous héritez d’une maison… Mais pas d’une œuvre ? Pour moi, c’est identique.
Ou on remet en cause l’héritage (qui est une tradition bien française) ou cette taxe supplémentaire est légitime.
@Malouin
Pas bien compris : la tradition française concernant l’héritage, c’est d’avoir des droits de succession particulièrement élevés?
@Malouin
Ah bon? Le tableau que j’ai eu en héritage ne m’appartient pas?
Les livres de la bibliothèque de mon grand père non plus?
Merci de me dire à qui je dois les restituer….
Si j’achète un livre pourquoi devrais-je payer une taxe sur l’étagère IKEA qui me sert juste à le ranger.
En plus je peux le prêter, et même quelle horreur le donner ou le revendre.
Donc cette histoire de droits est juste l’escroquerie du siècle.
Non contents de vendre ils font payer le stockage et en plus l’appareil pour écouter leur “œuvre”.
A quand une taxe sur les écouteurs et puis aussi sur l’appartement ou j’habite puisque si j’ouvre mes fenêtres mes voisins peuvent écouter leur “oeuvre” même s’ils trouvent que c’est du bruit.
D’ailleurs on devrait taxer les fenêtres ouvertes.
Et utiliser cette taxe pour financer les bouchons d’oreilles!
Les “artistes” n’ont qu’à faire des concerts avec des places à 15€ au lieu de vouloir taxer leurs clients et de faire payer des prix délirants, j’ai arrêté les concerts depuis bien longtemps entre le niveau sonore destructeur de tympans et les tarifs délirants.
Donc j’achète à l’étranger tous mes matériels taxés en France…
Et n’achète plus de musique, je me contente de la radio et de mes centaines de CD transférés sur mon iPhone (acheté au Japon)
@gillesb14
Ben si ! Justement ! C’est ce que je dis.
Moi je trouve ça normal.
@ Malouin
Quand vous achetez de la musique enregistrée, ce n'est pas l'œuvre originale que vous achetez, mais une copie de cette œuvre, c'est comme si au lieu d'acheter une maison, vous achetiez le reflet dans l'eau de la maison.
Le problème en musique, c'est que la copie de l'enregistrement apporte une satisfaction semblable à celle de posséder l'original, alors que le reflet d'une maison ne permet pas de l'habiter, raison pour laquelle beaucoup de gens pourraient se satisfaire de la copie de la musique, alors qu'ils n'auraient pas grande utilité du reflet de la maison.
Mais la solution n'était pas de permettre à certains de revendre à prix d'or une copie qui ne coûte rien à produire et de s'octroyer le monopole de cette revente. En réalité, ce sont les majors qui sont les premières à pratiquer le piratage, puisqu'elles font croire que les copies qu'elles revendent sont les œuvres originales, alors que la seule œuvre originale est l'interprétation en direct de l'artiste.
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