Qu'adviendra-t-il de son compte Apple après sa mort ? Comment accéder aux données d'un proche décédé ? Tant de questions importantes auxquelles la Pomme répond à travers une fiche support.
Apple protège les données de ses clients même après leur mort : « Nous pensons que le respect de la vie privée est un droit fondamental, et les clients attendent de nous que nous assurions la confidentialité et la sécurité de leurs informations personnelles à tout moment. Si un client décède, Apple ne sera pas en mesure de savoir s’il souhaiterait que ses informations soient partagées avec qui que ce soit ou avec qui il pourrait vouloir les partager. » Par conséquent, pas question de léguer ces données au premier venu qui en ferait la demande.
Après plusieurs mésaventures de transmissions de comptes entravées, Apple a fini par préciser la démarche à effectuer en la matière. Un proche parent peut obtenir l'accès aux informations personnelles du défunt présentes dans iCloud en fournissant une ordonnance du tribunal le désignant comme héritier légitime des informations personnelles.
Cette ordonnance doit indiquer :
- Le nom et l’identifiant Apple du défunt.
- Le nom du plus proche parent qui demande l’accès au compte du défunt.
- Que le défunt était l’utilisateur de tous les comptes associés à l’identifiant Apple.
- Que le demandeur est le représentant personnel légal du défunt, son mandataire ou son héritier, et son autorisation constitue un « consentement légitime ».
- Que le tribunal a ordonné à Apple de fournir l’accès aux informations relatives au défunt à partir des comptes utilisés par le défunt.
Il est important de noter que cette ordonnance ne garantit pas l'accès à l'appareil. En effet, si celui-ci est verrouillé avec un code d’accès, à moins de connaître le code, Apple ne pourra pas désactiver le verrouillage sans réinitialiser l'appareil et supprimer l'intégralité des données.
Depuis 2016, la loi française prévoit un « droit à la mort numérique ». Pour en tirer parti, le défunt peut avoir mis en place une directive anticipée, qu'elle soit générale ou particulière. Si ce n'est pas le cas, il est possible de se tourner vers les services en ligne qui, pour certains, ont mis en place des dispositions pour ce cas de figure.
La CNIL a dressé la liste de différents réseaux sociaux qui proposent des procédures à suivre pour paramétrer la gestion des données en cas de décès. Pour Facebook ou encore Google, c'est la prévoyance qui prime. Les deux sociétés proposent à leurs utilisateurs de choisir en amont à qui ils souhaitent confier l'accès à leurs données après leur décès.
Sur le réseau social vous pouvez soit désigner un contact légataire qui gérera votre compte de commémoration, soit opter pour la suppression définitive de votre profil. Du côté de Google, le principe est à peu près le même. L'entreprise propose un « gestionnaire de compte inactif » qui permet de spécifier les coordonnées d'une personne à prévenir au cas où votre compte ne serait plus actif depuis un certain temps (de 3 à 18 mois) et de partager avec elle tout ou partie des données. Rien de tout ça chez Apple, malheureusement.
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