La justice confirme qu'Amazon France ne doit commercialiser que des produits essentiels 🆕

Mickaël Bazoge |

Mise Ă  jour — Amazon a pris connaissance de l'issue de l'appel et reste « perplexe » face Ă  cette dĂ©cision. L'entreprise Ă©value les implications pour ses sites ainsi que pour ses collaborateurs, ses clients, et pour les TPE et PME françaises qui commercialisent leurs produits via Amazon. Les entrepĂŽts français resteront fermĂ©s jusqu'au 28 avril inclus.


Article original — Amazon France doit s'en tenir Ă  la vente de produits essentiels pendant l'Ă©valuation des risques que fait peser le coronavirus dans ses entrepĂŽts, a statuĂ© la cour d'appel de Versailles. Ce faisant, la cour confirme l'ordonnance du 14 avril du tribunal de Nanterre, un jugement qui a poussĂ© le gĂ©ant du commerce en ligne Ă  fermer ses centres de distribution français.

Image : Amazon

La cour d'appel exige donc la restriction de l'activité de ses entrepÎts aux marchandises essentielles des rubriques suivantes :

  • high-tech, informatique, bureau ;
  • tout pour les animaux (dans la rubrique maison, bricolage, animalerie) ;
  • santĂ© et soins du corps, « Homme », nutrition, parapharmacie (dans la rubrique beautĂ©, santĂ© et bien-ĂȘtre) ;
  • Épicerie, boissons et entretien.

Une liste finalement assez large : bon nombre de produits peuvent entrer dans ces catĂ©gories. Amazon France a 48 heures pour mettre en Ɠuvre cette mesure. Au-delĂ , pour chaque rĂ©ception, prĂ©paration et/ou expĂ©dition de produits non autorisĂ©s, et ce pendant une durĂ©e maximale d'un mois, une astreinte de 100 000 euros pourra ĂȘtre prononcĂ©e. C'est moins que le million d'euros dĂ©cidĂ© par le tribunal de Nanterre, mais il ne fait aucun doute qu'Amazon ne voudra pas tenter le diable.

Le jugement initial exige d'Amazon une évaluation des risques liés à l'épidémie. Le tribunal avait estimé que l'enseigne avait, « de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Malgré la mise en place dans les plateformes de mesures sanitaires (distribution de lingettes désinfectantes, gel hydroalcoolique, masques, distanciation sociale), les syndicats à l'origine de cette action en justice ont estimé qu'Amazon n'en avait pas fait assez.

Une partie des commandes passées en France sont traitées en Allemagne.

On suivra de prĂšs la rĂ©action d'Amazon France, sachant que la fermeture de ses sites de distribution pour en Ă©valuer la situation sanitaire ne l'empĂȘche pas de prendre les commandes de n'importe quel produit. Ce sont les entrepĂŽts europĂ©ens du groupe qui ont pris le relais (lire : Il est toujours possible de commander et de se faire livrer sur Amazon France).

avatar max351 | 

@8enoit

Les belles paroles ne s'appliquent pas quand on parle d'une relation de subordination.

avatar CorbeilleNews | 

@max351

Exactement

avatar simnico971 | 

Attention, Ă  ce rythme on va bientĂŽt leur demander de payer leurs impĂŽts.

avatar Rudy A-Traxx | 

@simnico971

đŸ€Ł

avatar abioninho | 

@simnico971

Ils ont payĂ© plus de 250 millions d’Euros l’annĂ©e passĂ©e. Tu veux leur en demander combien banane?

avatar anonx | 

@abioninho

Tu es atteint du syndrome de Stockholm?

avatar lll | 

Qu'ils payent 250 millions ou 800, ce qui compte, c'est de payer ce qu'ils devraient s'ils Ă©taient honnĂȘtes ?

avatar abioninho | 

@lll

Qu’est-ce qui te fais dire qu’ils ne payent pas le juste montant ? Quel serait se juste montant ?

avatar lll | 

Je pense que ce n'est pas la littĂ©rature journalistique qui manque Ă  ce sujet, tu trouveras facilement des articles sourcĂ©s lĂ -dessus. Il y a par exemple l'enquĂȘte "Le monde selon Amazon", sortie en livre l'annĂ©e derniĂšre. En tout cas, Bruxelles parlait de quatre fois plus que ce que l'entreprise paye dĂ©jĂ . Quand j'avais 5/20 Ă  un devoir, je n'allais pas fanfaronner devant mes camarades ni dire au prof que c'Ă©tait injuste et que 5/20, c'Ă©tait dĂ©jĂ  beaucoup. :D

avatar pocketjpaul | 

Ça vous impressionne parce que c’est des centaines de millions ?

Je ne vais pas vous faire l’affront de confondre chiffre d’affaire et bĂ©nĂ©fice. Mais faisons juste l’exercice pour se rendre compte des ordres de grandeur :
Avec 6,6Mds€ de CA en France, 250 millions c’est 3,7%.

Mais attends !
250 millions c’est le chiffre sorti du service com. En fait, ces petits malins ont inclus la TVA Ă  hauteur de 100 millions dans ce chiffre. Du coup leur impĂŽt sur le bĂ©nĂ©fice n’est plus que de 150 millions d’euros.

Soit 2,2% de leur CA.

Je te ferai bien leur rapport bĂ©nĂ©fice sur chiffre d’affaires mais les petits malins qui crient haut et fort le montant de leur impĂŽt ne veulent pas donner leur bĂ©nĂ©fice net. Mais bon, on peut l’estimer Ă  la louche Ă  450 millions d’euros (impĂŽts * 3) soit 4,4% du ÇA.

Alors je suis pas en train de te dire combien ils auraient dĂ» payer, si on le savait ce serait facile, on leur ferait payer.

Ce que je veux juste dĂ©montrer c’est que ces chiffres en millions d’euros paraissent peut ĂȘtre Ă©norme Ă  un particulier, mais ne sont que des cacahuĂštes pour Amazon ou pour l’Etat.

Pourquoi c’est pas du pinaillage et pourquoi ça met les gens sur les nerfs : parce-que diverses enquĂȘtes estiment Ă  au moins 80 milliards d’ euros le coĂ»t de la fraude fiscale des sociĂ©tĂ©s. Pour donner une image mentale de ce que reprĂ©sente 80 milliards d’euros :
Le fameux «  trou de la sĂ©cu » a Ă©tĂ© pĂ©niblement ramenĂ© de -29 milliards d’euros en 2010 Ă  -4,4 milliards en 2018. Autrement dit les entreprises frauduleuses ont un impact trĂšs concret sur les budgets Ă©tatiques et donc... sur tes impĂŽts.

avatar pagaupa | 

@pocketjpaul

+1 👏👏👏

avatar CRonoS007 | 

Je comprend pas.. la liste autorisé dois comprend au moins 90% de leurs produits lol.
y a quoi de pas nécessiteux qui ce trouve pas dedans?

avatar Ali Baba | 

@CRonoS007

Les jeux vidéos et les sex toys.

avatar gemrosh | 

Dans ce cas-lĂ , il faut Ă©galement demander la mĂȘme chose Ă  RueduCommerce, Cdiscount...

Amazon a peut-ĂȘtre beaucoup de dĂ©faut mais la justice doit aussi ĂȘtre Ă©quitable !

Tout le monde loge Ă  la mĂȘme enseigne donc...

avatar Oby1 | 

@gemrosh

Tout à fait d’accord.
Mais la justice ne doit pouvoir se prononcer sur ces entreprises si elle n’a pas Ă©tĂ© saisie. Et les syndicats des ces derniĂšres ont peut-ĂȘtre un avis diffĂ©rent de ceux d’Amazon...

avatar gemrosh | 

@Oby1

Absolument mais logiquement la décision est censé faire jurisprudence...
Donc les autres devraient en toute logique suivre... nan ?

avatar Oby1 | 

@gemrosh

Je ne suis pas spĂ©cialiste du tout dans ce domaine, mais ça fait jurisprudence si il y a une autre « plainte » sur le mĂȘme sujet. La justice n’a lors plus Ă  « rĂ©flĂ©chir » et s’appuie sur le rĂ©sultat prĂ©cĂ©dent pour statuer. đŸ€”

avatar loupsolitaire97 | 

@Oby1

Pas vraiment comme ça que la justice fonctionne, elle traite au cas par cas et ne s’appuie pas sur des dĂ©cisions prĂ©cĂ©dentes...

avatar Oby1 | 

@loupsolitaire97

Ok.
Merci pour la précision.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@gemrosh

Absolument mais logiquement la décision est censé faire jurisprudence

C'est pas ça la jurisprudence.

avatar jcp25 | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros
C'est pas ça la jurisprudence.
--
Tout Ă  fait, mais il y en a ici qui confondent la France et les USA !

avatar CorbeilleNews | 

@jcp25

Il paraüt que cela s’appelle l’effet Netflix...

avatar jcp25 | 

@CorbeilleNews
Il paraüt que cela s’appelle l’effet Netflix...
--
Lu devant mon petit dejeuner. J'ai failli m'etouffer de rire ! À ces heures, le cerveau est en roue libre... J'imaginais tels les manchots de terre Adelie en rang d'oignons .... les huns et les zotres, devant leur TV ou ibidules s'abreuvant sans rĂ©flĂ©chir de sĂ©ries US sur Netflix ! Les yeux fixes et la main battant la cadence entre le sac de chips ou popcorn et la bouche !
Merci !
Les anglais disent "an apple a day keeps the doctor away". Une bonne rigolade au réveil est tout aussi efficace.

avatar pagaupa | 

@jcp25

« Les anglais disent "an apple a day keeps the doctor away". Une bonne rigolade au réveil est tout aussi efficace. »

Parti comme c’est parti (nicotine, javel, et j’en passe) on va bientît nous dire que la pomme est le remùde! 😂

avatar hairsplitter | 

Les syndicats (surtout certains) ne vont JAMAIS dans le sens du patron.

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