La justice confirme qu'Amazon France ne doit commercialiser que des produits essentiels 🆕

Mise à jour — Amazon a pris connaissance de l'issue de l'appel et reste « perplexe » face à cette décision. L'entreprise évalue les implications pour ses sites ainsi que pour ses collaborateurs, ses clients, et pour les TPE et PME françaises qui commercialisent leurs produits via Amazon. Les entrepôts français resteront fermés jusqu'au 28 avril inclus.

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Article original — Amazon France doit s'en tenir à la vente de produits essentiels pendant l'évaluation des risques que fait peser le coronavirus dans ses entrepôts, a statué la cour d'appel de Versailles. Ce faisant, la cour confirme l'ordonnance du 14 avril du tribunal de Nanterre, un jugement qui a poussé le géant du commerce en ligne à fermer ses centres de distribution français.

La cour d'appel exige donc la restriction de l'activité de ses entrepôts aux marchandises essentielles des rubriques suivantes :

• high-tech, informatique, bureau ;
• tout pour les animaux (dans la rubrique maison, bricolage, animalerie) ;
• santé et soins du corps, « Homme », nutrition, parapharmacie (dans la rubrique beauté, santé et bien-être) ;
• Épicerie, boissons et entretien.

Une liste finalement assez large : bon nombre de produits peuvent entrer dans ces catégories. Amazon France a 48 heures pour mettre en œuvre cette mesure. Au-delà, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d'un mois, une astreinte de 100 000 euros pourra être prononcée. C'est moins que le million d'euros décidé par le tribunal de Nanterre, mais il ne fait aucun doute qu'Amazon ne voudra pas tenter le diable.

Le jugement initial exige d'Amazon une évaluation des risques liés à l'épidémie. Le tribunal avait estimé que l'enseigne avait, « de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Malgré la mise en place dans les plateformes de mesures sanitaires (distribution de lingettes désinfectantes, gel hydroalcoolique, masques, distanciation sociale), les syndicats à l'origine de cette action en justice ont estimé qu'Amazon n'en avait pas fait assez.

On suivra de près la réaction d'Amazon France, sachant que la fermeture de ses sites de distribution pour en évaluer la situation sanitaire ne l'empêche pas de prendre les commandes de n'importe quel produit. Ce sont les entrepôts européens du groupe qui ont pris le relais (lire : Il est toujours possible de commander et de se faire livrer sur Amazon France).