La justice confirme qu'Amazon France ne doit commercialiser que des produits essentiels 🆕

Mickaël Bazoge |

Mise Ă  jour — Amazon a pris connaissance de l'issue de l'appel et reste « perplexe » face Ă  cette dĂ©cision. L'entreprise Ă©value les implications pour ses sites ainsi que pour ses collaborateurs, ses clients, et pour les TPE et PME françaises qui commercialisent leurs produits via Amazon. Les entrepĂŽts français resteront fermĂ©s jusqu'au 28 avril inclus.


Article original — Amazon France doit s'en tenir Ă  la vente de produits essentiels pendant l'Ă©valuation des risques que fait peser le coronavirus dans ses entrepĂŽts, a statuĂ© la cour d'appel de Versailles. Ce faisant, la cour confirme l'ordonnance du 14 avril du tribunal de Nanterre, un jugement qui a poussĂ© le gĂ©ant du commerce en ligne Ă  fermer ses centres de distribution français.

Image : Amazon

La cour d'appel exige donc la restriction de l'activité de ses entrepÎts aux marchandises essentielles des rubriques suivantes :

  • high-tech, informatique, bureau ;
  • tout pour les animaux (dans la rubrique maison, bricolage, animalerie) ;
  • santĂ© et soins du corps, « Homme », nutrition, parapharmacie (dans la rubrique beautĂ©, santĂ© et bien-ĂȘtre) ;
  • Épicerie, boissons et entretien.

Une liste finalement assez large : bon nombre de produits peuvent entrer dans ces catĂ©gories. Amazon France a 48 heures pour mettre en Ɠuvre cette mesure. Au-delĂ , pour chaque rĂ©ception, prĂ©paration et/ou expĂ©dition de produits non autorisĂ©s, et ce pendant une durĂ©e maximale d'un mois, une astreinte de 100 000 euros pourra ĂȘtre prononcĂ©e. C'est moins que le million d'euros dĂ©cidĂ© par le tribunal de Nanterre, mais il ne fait aucun doute qu'Amazon ne voudra pas tenter le diable.

Le jugement initial exige d'Amazon une évaluation des risques liés à l'épidémie. Le tribunal avait estimé que l'enseigne avait, « de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Malgré la mise en place dans les plateformes de mesures sanitaires (distribution de lingettes désinfectantes, gel hydroalcoolique, masques, distanciation sociale), les syndicats à l'origine de cette action en justice ont estimé qu'Amazon n'en avait pas fait assez.

Une partie des commandes passées en France sont traitées en Allemagne.

On suivra de prĂšs la rĂ©action d'Amazon France, sachant que la fermeture de ses sites de distribution pour en Ă©valuer la situation sanitaire ne l'empĂȘche pas de prendre les commandes de n'importe quel produit. Ce sont les entrepĂŽts europĂ©ens du groupe qui ont pris le relais (lire : Il est toujours possible de commander et de se faire livrer sur Amazon France).

avatar ataredg | 

@taxtax : Non, Amazon ne respecte pas la loi, Amazon est sanctionné. Dura lex, sed lex. C'est comme ça. Mais je maintiens que c'est l'entreprise à abattre pour l'ultra gauche.

avatar Steve Molle | 

Tu penses que la Justice de la France de 2020 est une justice qu'on ne peut plus commenter ?

Mouhahahahaha.

avatar taxtax | 

@Steve Molle

J’aimerai bien, on arrĂȘterait d’avoir autant de commentaires ineptes de partout maintenant que tout le monde a son mot Ă  dire sur les internets...

avatar SindanĂĄriĂ« | 

@taxtax

Bonne idĂ©e, commence Ă  l’appliquer pour toi mĂȘme ! Ça nous fera une bonne bouffĂ©e d’air 😬

avatar SindanĂĄriĂ« | 

@taxtax

« La justice est passĂ©e, il n’y a point Ă  la commenter ! »

Certainement pas !
En démocratie on peut tout commenter!
Sors du monde de ta tĂȘte !

avatar gemrosh | 

Autre point, la vitesse d’exĂ©cution de cette dĂ©cision de justice est assez impressionnante. Le jugement s’est fait via Zoom ? Skype ? FaceTime ?

Ici, on a pas perdu de temps pour se prononcer quand on sait que les tribunaux sont saturés... y compris sur les litiges liés à la consommation / commerce...

avatar xDave | 

@gemrosh

Il s’agit de santĂ© publique.
Vous mélangez tout.

avatar gemrosh | 

@xDave

Je sais, c’était une blague !
Mais on prenait l’exemple de Truffaut pour lequel tous les produits vendus ne sont certainement pas essentiels... et par consĂ©quent pas de santĂ© publique...

avatar jeromulus1976 | 

Il faudrait obliger toutes les grandes surfaces Ă  faire de mĂȘme ???

avatar Devy57 | 

@jeromulus1976

+1

Cette décision est absurde.

Je reviens de chez Truffaut , j ai pu y acheter ce qu il me manquait pour l aménagement du jardin.
Ca doit ĂȘtre de la premiĂšre nĂ©cessitĂ© visiblement .

A part faire chier Amazon je ne vois pas d explication.

avatar lyonp69 | 

@Devy57

Les jardinerie ont été autorisé à vendre absolument tout le magasin pour ne pas jeter les plantes les arbres etc....

avatar PahraDeHaske | 

@Devy57

C’est juste qu’Amazon s’en fourre plein les fouilles et la France n’en tire rien vu qu’ils paient leur impĂŽts je ne sais oĂč. Alors que les commerces français avec pignon sur rue qui rapportent un max en TVA et autres, eux sont Ă  l’arrĂȘt.

avatar guyotlo | 

@PahraDeHaske

Amazon paie la TVA plein pot :)

avatar Derw | 

@guyotlo

Oui et ? La TVA ce n’est pas les impîts, juste une partie


avatar Bigdidou | 

@guyotlo

« Amazon paie la TVA plein pot :) »

Ni Amazon ni aucun commerçant ne payent la TVA. Ils en sont les collecteurs, mais cet argent ne leur appartient à aucun moment.

avatar Dziga_Vertox | 

Se faire livrer un livre par la Poste est une plaisanterie. Ils tirent sur les seuls pouvant encore le faire dans des délais raisonnables. Merci bien.

avatar PahraDeHaske | 

Justice à deux vitesses, ils veulent déconfiner mais on peut pas se faire livrer Elsa version Frozen 2 avec Nokk. Faudrait savoir.
Pareil, PĂąques et ramadan ont pas l’air d’ĂȘtre traitĂ©s de la mĂȘme maniĂšre.

avatar xDave | 

@PahraDeHaske

“Pareil, PĂąques et ramadan ont pas l’air d’ĂȘtre traitĂ©s de la mĂȘme maniĂšre”

Mais encore?

avatar hairsplitter | 

PahraDeHaske

fais lui un croquis

avatar sachouba | 

@PahraDeHaske

"Pareil, PĂąques et ramadan ont pas l’air d’ĂȘtre traitĂ©s de la mĂȘme maniĂšre."

En quoi ?

avatar xDave | 

@sachouba

ah, ça me rassure, je ne suis pas le seul à ne pas comprendre ce que le Mr essaye d'exprimer.
D'ailleurs, il ne rĂ©pond pas. Il vaut sans doute mieux, ça semblait nausĂ©abond Ă  souhait en plus d'ĂȘtre totalement faux.

avatar MKO | 

A cĂŽtĂ© de chez moi le vendeur de scooter est ouvert le vendeur de tĂ©lĂ©phone aussi et l’agence immobiliĂšre aussi

Et le 28 Renault rouvre sont usine pour la zoe

Ils vendent sûrement des trucs de premiÚre nécessité

Je comprends que les salariĂ©s d’Amazon aient des conditions sanitaires correctes pour Ă©viter d’ĂȘtre malade mais pourquoi pĂ©naliser les acheteurs ? De toute façon Amazon contournera via ses autres sites...

avatar Adodane | 

Amazon veut pas faire à niveau appel ? 😅

avatar rikki finefleur | 

Amazon c'est pas la boite spécialiste des paradis fiscaux ??
et aprĂšs on ira pleurer car l’hĂŽpital ne dispose ni de masques ni de respirateur.. que les infirmieres sont payĂ©s avec des bouts de ficelles..
Vous savez celles qui vous sauvent la vie !!

Franchement dans ce pays je me demande si il y en a qui reflechissent.. au lieu de geindre car ils n'ont pas recu leur dernier jeu via amazon.

Privilégiez déjà les boites qui ne vivent pas sur le dos des autres comme amazon.. déjà ! et qui font tout pour éviter tout impots en europe !

avatar gemrosh | 

@rikki finefleur

Nan, mais ce n’est pas ce que l’on dit Rikki.

Je suis entiĂšrement d’accord qu’il y a des choses qui ne vont pas et clairement, fiscalement, ça ne va pas pour Amazon mĂȘme si c’est lĂ©gal ce qu’ils font...

Mais c’était juste dans le but de comparer ce que l’on constate tous les jours dans le e-commerce avec ce qui est appliquĂ© Ă  Amazon...

AprÚs pour toutes les normes sanitaires... si Amazon ne respectait pas les normes vis-à-vis de ses salariés, il serait anormal de ne pas les condamner comme pour les autres !
La santĂ© avant tout ! đŸ‘đŸœ

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