Si les vendeurs des marketplaces d'Amazon, Cdiscount et autres peuvent casser les prix, c'est en bonne partie parce qu'ils ne règlent pas la TVA. L'Inspection générale des finances (IGF) a épinglé 98% des vendeurs des plateformes en ligne : ils ne sont tout simplement pas immatriculés à la TVA en France. Seuls 538 vendeurs sur un total 24 459 respectent les règles du jeu fiscal, d'après ce rapport édifiant partagé par Les Echos.
Les chiffres donnent le tournis. Les vendeurs des places de marché représentent 58% de l'activité d'Amazon, de 30 à 40% sur Cdiscount. Ils sont donc devenus essentiels à un marché du commerce en ligne qui pèse 92,6 milliards d'euros en France. L'IGF dénonce une « distorsion de concurrence majeure », puisque ces vendeurs indélicats bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés vertueuses.
Le fisc, qui a transmis les informations au parquet national financier, évoque de son côté « une fraude massive à la TVA ». De toute évidence, les sommes qui échappent à la TVA sont considérables, même si les inspecteurs n'ont pas évalué le montant de cette fraude. Du côté des plateformes, on se dit surpris par les chiffres : la Fevad, la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance, explique que le taux de 98% vaut « pour les sites chinois ». Chez Cdiscount, on énumère : « Sur nos 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site ».
Les vendeurs étrangers qui ont une activité en France via ces grandes vitrines déplorent la complexité des procédures pour remplir leurs obligations en matière de TVA. À partir de 2021, les plateformes seront tenues de collecter la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui permettra de récupérer des recettes fiscales, mais « pas l'intégralité », selon l'IGF. Des solutions complémentaires devront être trouvées pour mettre tout ce petit monde dans le droit chemin.
