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Grosse amende de Google : la France va toucher le gros lot đŸ€‘

Mickaël Bazoge

lundi 23 juillet 2018 à 22:00 ‱ 55

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Avec les amendes colossales infligĂ©es par la Commission europĂ©enne1 aux plus grandes entreprises mondiales coupables d’infraction aux rĂšgles de la bonne concurrence, on peut se demander dans quelles poches part tout cet argent. Il ne vient pas abonder les caisses du budget europĂ©en, explique au Parisien Guillaume Roty, porte-parole de la reprĂ©sentation europĂ©enne Ă  Paris.

« Les amendes de concurrence sont reversĂ©es aux Etats membres, au prorata de leur contribution au budget europĂ©en », dĂ©crit-il. La France contribuant au budget de l’UE Ă  hauteur de 15%, le pays va donc rĂ©cupĂ©rer 651 millions d’euros de l’amende de 4,3 milliards d’euros que la Commission europĂ©enne a infligĂ©e cette semaine au moteur de recherche en raison de ses pratiques dĂ©lictueuses concernant Android.

Les pays de l’UE sont ensuite libres de faire de cette manne ce qui leur chante, mĂȘme si le reprĂ©sentant de l’Union suggĂšre d’« d’investir cette somme pour soutenir le dĂ©veloppement des entreprises du secteur numĂ©rique ». Quant aux victimes des pratiques anti-concurrentielles de Google, elles ne recevront rien de l’amende, mais elles peuvent toujours se tourner vers la justice afin d’obtenir rĂ©paration : « Leur dĂ©marche sera lĂ©gitimĂ©e puisque l’infraction a Ă©tĂ© caractĂ©risĂ©e par la Commission europĂ©enne ».

Reste maintenant Ă  encaisser les sous de Google, et ce ne sera pas facile : l’entreprise a fait appel, une procĂ©dure qui prendra au moins deux ans. La somme est bloquĂ©e jusqu’à ce que tous les recours soient Ă©puisĂ©s. Le moteur de recherche a Ă©copĂ© l’an dernier d’une autre amende, de 2,4 milliards d’euros cette fois pour abus de position dominante dans le domaine des comparateurs de prix.


  1. Depuis 2000, Bruxelles a infligĂ© 25 milliards d’euros d’amende. ↩︎

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