Grosse amende de Google : la France va toucher le gros lot 🤑

Mickaël Bazoge |

Avec les amendes colossales infligées par la Commission européenne1 aux plus grandes entreprises mondiales coupables d’infraction aux règles de la bonne concurrence, on peut se demander dans quelles poches part tout cet argent. Il ne vient pas abonder les caisses du budget européen, explique au Parisien Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris.

« Les amendes de concurrence sont reversées aux Etats membres, au prorata de leur contribution au budget européen », décrit-il. La France contribuant au budget de l’UE à hauteur de 15%, le pays va donc récupérer 651 millions d’euros de l’amende de 4,3 milliards d’euros que la Commission européenne a infligée cette semaine au moteur de recherche en raison de ses pratiques délictueuses concernant Android.

Les pays de l’UE sont ensuite libres de faire de cette manne ce qui leur chante, même si le représentant de l’Union suggère d’« d’investir cette somme pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique ». Quant aux victimes des pratiques anti-concurrentielles de Google, elles ne recevront rien de l’amende, mais elles peuvent toujours se tourner vers la justice afin d’obtenir réparation : « Leur démarche sera légitimée puisque l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne ».

Reste maintenant à encaisser les sous de Google, et ce ne sera pas facile : l’entreprise a fait appel, une procédure qui prendra au moins deux ans. La somme est bloquée jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés. Le moteur de recherche a écopé l’an dernier d’une autre amende, de 2,4 milliards d’euros cette fois pour abus de position dominante dans le domaine des comparateurs de prix.


  1. Depuis 2000, Bruxelles a infligé 25 milliards d’euros d’amende. ↩︎


avatar Sgt. Pepper | 

Non Juste des miettes.?

Google a maintenant une position dominante.
La concurrence européenne a été anéantie ?

avatar reborn | 

@Sgt. Pepper

Qwant ?

avatar Sgt. Pepper | 

@reborn

Ha bon? ?
Qwant à un OS mobile ? Une cartographie , une boîte e-mail, une régie publicitaire Ominipresente , une sytème de comparaison de prix,....

QWant devrait être 1 million x plus gros sans cette concurrence déloyale ...

avatar reborn | 

Ironie ?‍♂️

avatar ney | 

@Sgt. Pepper

Qwant devrait lancer ses systèmes de cartographie et d’email à la rentrée, pour la régie publicitaire je sais pas et pour le comparateur de prix ils en ont un.
Après ce n’est peut-être pas du niveau de Google forcément ?

avatar Un Type Vrai | 

Je converti les gens à Qwant après avoir converti à Duckduckgo.

Mais force est de constater que des utilisateurs lambda utilisent "google" pour aller sur internet (Sous windows, ils ont une application nommée Google ... :/)
Et du coup pour aller sur leur messagerie orange ou sfr, il cherchent sur Google orange et ils cliquent sur le premier lien...

Il FAUT absolument que l'on apprenne à l'ECOLE ce qu'est une URL, un navigateur, un raccourcis et le modèle économique de Google.
Force est de constater que par l'ignorance, le rôle des citoyens ne s'applique pas.

avatar Un Type Vrai | 

Alors Exalead dans ce cas...
Et non Google n'a pas de 10% des logiciels de Dassault Systemes...
(et DS n'a pas 10% des logiciels de Google, ne lisez pas de travers ce que je n'ai pas écris... :-D )

avatar Oh la belle Pomme | 

Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans le concept de concurrence?

Qwant est un moteur de recherche concurrent au moteur de recherche de Google, pas à ses autres secteurs d'activité.
Est-ce que tu penses vraiment qu'il faut accepter que Google viole les lois de la libre concurrence car Qwant n'est pas présent sur chaque secteur?!!

avatar Lucas | 

C’est absurde ce système de redistribution... Le budget européen est toujours sous-dimensionné et on parle de réduire la voilure de la PAC et d’autres politiques communes... ces 4 milliards et quelques (et les 25 au total) seraient mieux utilisés dans des politiques communes plutôt que d’être divisés entre 28... et pourquoi ce ne serait pas l’UE qui soutiendrait elle-même l’émergence d’entreprises européennes pour développer des alternatives aux GAFAM (comme Qwant...) ??

avatar lmouillart | 

"Bonjour vous êtes condamnés pour distorsion de concurrence, du coup c'est une bonne idée faisons pareil ?" ^_^

avatar saoullabit | 

@Lu Canneberges

La PAC est une politique foireuse
Repartir le montant de l'amende en 28 ? Tout aussi n'importe quoi
4,3G€ C'est ce que Google devrait payer en France
Sans compter les impôts...
Ça serait moins le déficit en France si le gafa payait ses impôts (Sans compter les 9 milliards que l'on pert chaque année pour l'Europe)

avatar Un Type Vrai | 

Oui et non.
l'UE garantie un marché vaste et "commun" aux entreprises (US / chinoise ou autre idem).

Le problème est que l'ouverture du marché US, chinois etc n'est pas offert aux européens en contre partie.
Donc l'UE est déjà sur le papier une machine à perdre de l'industrie.

En effet, une boite française est "limitée au marché européen, une boite US à le marché US + Européen + possibilité de se soustraire des impôts et taxe pour 80% (en gros, Apple fait bien plus)
Ce que l'UE a cru, c'est que le marché pouvait être ouvert. Mais ce n'est jamais arrivé (en fait, sauf un bref moment en Angleterre). Les US sont toujours un marché fermé, la Chine est toujours un marché fermé.

Et croire que l'occident a gagné, c'est refuser de voir que la Chine est communiste et que l'Inde n'est pas WASP.
Et que se passe t'il en Inde ou le marché s'ouvre ? Les européens sont systématiquement reconduit derrière les chinois (et US).
En Afrique ? L'Europe perd ses marché qui sont repris par les chinois...
Et en Grèce ? La Chine creuse son trou.

Essayez d'acheter une entreprise de confection en Chine en tant qu'entreprise européenne, vous verrez les milliards à payer pour y avoir juste le droit.

L'Europe DOIT protéger ses entreprises, comme les US le font, comme l'Amérique du sud le fait, comme l'Asie le fait et comme l'Afrique le ferait si elle en avait les moyens...

Bref.

avatar RolandJDXI | 

@Un Type Vrai

Ouais, en fait ça c'est chez les bisounours.

Pour ce qui est de la France, Macaron 1er est en train de vendre ce qu'il en reste aux étrangers et en plus à perte.

Quand à l'Europe, c'est une utopie qui n'a jamais tournée rond et qui ne marchera jamais. Et c'est voulu avec la montée en puissance des nationalistes, il est plus facile de dicter sa loi à un petit pays qu'à une entité comme l'UE (si elle voulait vraiment protéger son marché).

avatar Un Type Vrai | 

@RolandJDXI :

Selon moi, le nationalisme gagne parce que l'Europe ne fédère pas les peuples.
Avoir un marché commun n'apporte rien au péquin moyen. Il veut parler la même langue, partager l'histoire et les lois avec ses voisins.

Du coup on ne se sent plus espagnol, mais catalan (on se rapproche toujours d'une région plus petite lorsque notre identité est floue).

Et que dire des "grandes régions" ? Connaissez vous l'histoire de la Lorraine (indépendante => Louis XV) ?
Comment fusionner ça avec Reims et l'Alsace ?
Quelle identité ? Maintenant le champagne et la choucroute font partie du patrimoine de ma région... Bordel, c'était pas plus simple (moins cher en plus) de supprimer les départements et de nous laisser nos identités ?

Mais le but de tout ça, c'est une théorie américaine des années 50 qui pense que si on a plus d'identité forte, les entreprises pourront vendre le même produit dans le monde entier.
Ca a commencé avec MacDo (ouvert à Moscou par exemple) et on le voit bien avec les Gafa
On n'existe que pour consommer la même merde mondiale que nos voisins.
Du coup l'identité, on la crée tout seul à coup de pelle dans la gueule du voisin proche un peu différent de nous.

avatar perlaurent | 

Il reste à voir comment seront compensées les pertes de Google dans la vente de produits et services, dont ceux des partenaires intégrant leurs licences .. au final c’est le consommateur qui paiera à moins qu’on propose des alternatives à ces solutions devenues des standards du marché avec des produits made in CE ?..... grosse entourloupade...

avatar perlaurent | 

@perlaurent

avatar marenostrum | 

c'est le consommateur qui va payer (plus cher les prestations), eux dominent le marché.

avatar Un Type Vrai | 

Non, c'est comme la technique du textile chinois.
Est-ce qu'un TShirt aujourd'hui fabriqué en Chine est vendu à très bas prix ?
Non, c'est fini, maintenant que toutes l'industrie française, italienne et maghrébine a coulé, le TShirt chinois sont vendus très cher.

GMap était embêté par Here, Yahoo Map, ...
Maintenant qu'ils sont quasi seuls, ils rentabilisent.
Il reste quoi ? Apple qui ne rentre pas en concurrence sur les annonces et OpenStreetMap...

Si tu veux ton magasin sur la carte Androïd, faut payer. Voilà ce que permet une position dominante...

avatar YAZombie | 

@Un Type Vrai :
- il est plus probable que le t-shirt que tu achètes "très cher" (lol) ne soit pas le même que tu achetais à très bas prix,
- une grande partie de l'industrie textile dont tu parles est aujourd'hui délocalisée dans d'autres pays d'Asie, les salaires Chinois ayant augmenté au point qu'ils ont cessé d'être viables pour cette industrie,
- il semblerait donc que tu te lamentes d'une amélioration du niveau de vie des Chinois… ?,
- peux-tu expliquer en quoi Google "rentabilise" sur les services que tu cites ? Ils ne cessent de les améliorer et on n'a guère la sensation d'une baisse des investissements ?‍♂️
- personnellement j'ai ajouté il y a un mois le cabinet de services pour lequel je bosse sur Maps au travers du service MyBusiness, pour rien…
- … donc je doute de ton exemple… mais sur le principe bien sûr on est d'accord!

avatar Un Type Vrai | 

" il est plus probable que le t-shirt que tu achètes "très cher" (lol) ne soit pas le même que tu achetais à très bas prix,"
Même cher (40 euros par exemple), il n'est plus made in France... Quel est ton point ?
Par contre il n'y a plus de tshirt à 2€ (même inflation comprise). Or c'était bien le prix des tshirt chinois lorsque l'embargo a été levé.

"une grande partie de l'industrie textile dont tu parles est aujourd'hui délocalisée dans d'autres pays d'Asie"
Mais détenu par des capitaux chinois, donc je vois pas l'argument...

" il semblerait donc que tu te lamentes d'une amélioration du niveau de vie des Chinois"
Non, mais il semble que tu tentes d'interpréter lâââârgement mes propos pour dériver sur un débat stérile (ultra libéral == la paix dans le monde et la montée du niveau de vie de tous les humains).
Je te laisse dans ton délire.

"peux-tu expliquer en quoi Google "rentabilise" sur les services que tu cites ?"
Google fait tout gratuitement et perd de l'argent, c'est bien connu...
Ensuite j'ai juste parlé de ce que PERMETTAIT une position dominante. Pas du modèle économique global de Google.

Bref, sur-interprétation, débat d'idée à côté de l'argumentaire etc. Je ne pense pas que mon commentaire nécessitait cette réponse.

Par contre, répond directement à 33man ou mieux marenostrum, ça serait plus intéressant, non ?

avatar YAZombie | 

"Par contre il n'y a plus de tshirt à 2€"
Moi je n'ai jamais connu ton t-shirt à 2€, ou alors peut-être en équivalents francs dans les années 70, et alors ça n'a aucun sens de comparer.
Mon point c'est que c'est du bullshit. Quel est le tien? Qu'on devrait relancer une industrielle du textile en France? Investissements colossaux et coût du travail prohibitifs (quoi que tu veuilles en dire, ce qui ne cesse de me sidérer), c'est bien de rêver, c'est mieux d'être réaliste.

"Mais détenu par des capitaux chinois, donc je vois pas l'argument"
?️ L'argument portait sur les coûts du travail, c'est même écrit juste après… Pourtant pas bien compliqué à lire…

"Non, mais il semble que tu tentes d'interpréter lâââârgement mes propos"
Je n'ai rien à tenter, je ne fais que tirer les fils de tes dires. Les conséquences, certes ultimes, mais néanmoins importantes. Que crois-tu que ça dit de toi, que tu choisisses d'en faire un détail ou une “surinterprétation”? Tu sais que souvent, c'est plus mûr de reconnaître qu'on a dit une connerie? On en fait tous hein…

"Google fait tout gratuitement et perd de l'argent, c'est bien connu"
Tu impliques que la situation a changé ("maintenant"), j'ai donné mes éléments et j'espérais une explication de ta part. Si tu n'en as pas autant le dire directement, c'est plus adulte. Et le reste de ce paragraphe ne change rien à la question.

"Bref, sur-interprétation, débat d'idée à côté de l'argumentaire etc. Je ne pense pas que mon commentaire nécessitait cette réponse"
Ça s'appelle se défiler.

"Par contre, répond directement à 33man ou mieux marenostrum, ça serait plus intéressant, non ?"
Je l'avais fait avant de te répondre, cher.

avatar YAZombie | 

@marenostrum: je suis impatient que tu nous dises quels sont les produits que Google te vend et dont ils vont augmenter le prix ?
Accessoirement, l'amende en question représente pour Google à peu près 2 semaines de CA…

avatar domi75 | 

Rien à voir mail hotmail en panne

avatar Malvik2 | 

Aucune inquiétude pour eux, ils augmenteront juste ici et là de quelques centimes/euros certaines de leurs prestations.
Ils nous tiennent par les boules...

C’était il y a 10 ans qu’il fallait se réveiller, maintenant la concurrence face aux GAFA est anéantie

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@Malvik2 : oui, tout est fini, il nous reste juste le suicide collectif. Il n'y a plus aucun espoir, aucun. C'est fini. Mieux vaut tout abandonner.

T'as la pêche comme ça dans la vie ? ?

avatar Un Type Vrai | 

Constatons qu'on en sait plus fondre une puce en Europe (du moins aussi complexe et avec une efficacité énergétique qu'une bonne ARM).
On ne sais pas fabriquer de SSD, on ne fabrique même plus de dalle LCD (pourtant si elles sont utilisables, c'est grâce à une université française).
En bref, on a coulé TOUS nos savoir faire.

Je donne juste un exemple, une voiture autonome qui roule en plein air, j'ai vu ça dans le campus quand j'était en école d'ing. Il y avais de l'automatisation de la robotique, de l'IA...
Bien AVANT la démo de VW (tiens un européen), puisque c'était en 2004 !

Et aujourd'hui, que sont devenu ce projet et la démo de WV ? Du vent.
Les USA sont Lââââârgement passé devant.

Bref.

avatar YAZombie | 

C'est amusant ton exemple ARM… une entreprise britannique…
Tu crois vraiment que "fondre" est important de nos jours ? Google "fond-il" des puces ?
Évidemment pas. Ce type d'industrie ne peut pas être rentable avec nos coûts du travail - ça va faire sursauter les idéologues, mais bon, c'est pour ça qu'ils le sont. Ce qui importe c'est ce qui contient la plus haute valeur ajoutée : le travail intellectuel, de conception, optimisation, etc. Et ça, on sait faire, sans problème.

avatar Un Type Vrai | 

"Ce type d'industrie ne peut pas être rentable avec nos coûts du travail "
Voilà la croyance.

Non, effectivement, avec l'UE qui ne fait aucun protectionisme, ça ne se peut pas.
Mais évidement que c'est une décision politique et pas un fait inaliénable.

Quand à la nécessite de savoir faire, quand on cessera de fabriquer nos voitures (d'ici 10 ans) nos avions (on vient de finir de former les clients d'Airbus pour avoir un concurrent) etc, il restera quoi ? Notre supposée supériorité d'homme blanc ?
Franchement ?

Et puis faire sur place est plus écologique (on respecte les normes de fabrication plus drastiques, moins de transports ...), plus économique - voir la ré-industrialisation des USA - parce que ça paye nos infrastructures, nos écoles, nos investissements ...

Bref.

avatar YAZombie | 

"Voilà la croyance"
À moins que ça soit juste une absence d'illusion, du réalisme pur et simple.

"effectivement, avec l'UE qui ne fait aucun protectionisme, ça ne se peut pas"
Soyons clairs, sur ce sujet complexe, je suis plutôt d'accord… à petites doses. Mais bon, l'UE fait un protectionnisme très fort sur l'agriculture, que ce soit directement au travers de droits de douanes, ou indirectement avec des règles stupides nourries de campagnes de désinformation, avec l'interdiction des OGM par exemple (dont on rappellera qu'il n'existe aucun preuve d'effets délétères ni pour la santé ni pour l'environnement, ce n'est que du bullshit). Mais bon, le problème de ce que tu dis c'est que ben oui, faisons du protectionnisme… et voyons comment et à quelles conditions on s'approvisionne en terres rares, pour faire fonctionner notre nouvelle industrie électronique. Après avoir investi des milliards dans un appareil industriel. Et avoir formé des milliers de personnes pour y travailler.

"Quand à la nécessite de savoir faire, quand on cessera de fabriquer nos voitures […] Notre supposée supériorité d'homme blanc ?"
Tu sembles donc croire que le protectionnisme va changer les choses? Je comprends d'où ça vient, mais il faudrait tout de même se rappeler que le libre-échangisme est survenu à un moment où la France était dans une situation économique catastrophique avec chômage et inflations galopants… dans une situation plutôt très protectionniste. J'en comprends l'attrait, mais ce n'est pas une solution.
Une des solutions c'est éduquer et former, pour que le marché du travail rencontre celui de l'emploi - il y a régulièrement 200 à 300000 emplois non pourvus faute de candidat adéquat, et là est un vrai scandale -, et permettre en entrepreneurs d'entreprendre. Et non, je ne suis pas un ultra-libéral. Ce n'est pas de la soit-disant "économie libérale" c'est juste de l'économie.

"Et puis faire sur place est plus écologique"
Simplisme qui fait vraiment peur.
"plus économique"
Constituer un tissu industriel qui n'existe pas ou plus alors qu'il existe ailleurs en excédent est plus économique. Got it.
"parce que ça paye nos infrastructures, nos écoles, nos investissements"
On est dans un débat de type économique de bas étage (moi comme toi, j'assume), mais tu oublies que ça ne marche que si le marché intérieur est capable d'absorber toute la production - bon courage -, avec encore mieux si on exporte (bon courage aussi avec des mesures protectionnistes qui seront fatalement multilatérales).

"Franchement?"
Vu tes citations ci-dessus, tu es vraiment mal placé pour cette sorte d'invective.

"voir la ré-industrialisation des USA"
Il n'y a pas de ré-industrialisation des US. Il y a un rattrapage en court après la crise de 2008. C'est un trompe-l'œil.

"Bref"
Bref, en effet.

avatar CorbeilleNews | 

A quand Apple avec Apple Music qui profite de sa position comme le faisait Microsoft avec Internet Explorer !!!

avatar Dodo8 | 

@CorbeilleNews

C’est ironique j’espère ?

avatar Domsware | 

@CorbeilleNews

Encore faudrait il qu’Apple soit en situation de position dominante pour parler d’abus de position de position dominante...

Bref, ce n’est pas du tout la même chose.

avatar melaure | 

Apple a bien une position dominante, mais c'est celle du matériel fonctionnant sous ses OS. Ce qui permet de vendre à des prix délirants des configs très moyennes (et en plus figées) ...

avatar YAZombie | 

@melaure: c'est une exclusivité, à laquelle aucune disposition légale ne s'oppose.
Les mots ont un sens. Ou, sous une autre forme : il faut arrêter de raconter n'importe quoi simplement parce que ça te fait plaisir.

avatar ohmydog | 

@CorbeilleNews

Ben non je t’invite à lire la position de la commission europeenne...

avatar alfatech | 

@CorbeilleNews

"A quand Apple avec Apple Music qui profite de sa position comme le faisait Microsoft avec Internet Explorer !!!"

Être en position dominante sur ses propres machines......Rien de plus logique. Rien à voir avec IE

avatar SyMich | 

Comme pour Google avec Android, le sujet n'est pas la position dominante (personne ne reproche la position ultra dominante d'Android qui a été acquise par ses seuls mérites, pas plus que la position exclusive d'iOS sur iPhone).
Le problème est de savoir si ils abusent de cette position dominante pour en tirer un avantage concurrentiel pour une autre activité (l'éviction de tout autre moteur de recherche par Google sur les appareils utilisant Android).

La distorsion de concurrence entre AppleMusic et les autres services de streaming sur iPhone est un sujet à l'étude par la DG Concurrence qui instruit les plaintes notamment de Spotify. Mais tant que l'instruction n'est pas terminée, on ne peut savoir si l'abus de position dominante sera caractérisé ou pas.

avatar Un Type Vrai | 

L'abus de position dominante de Microsoft n'avait RIEN à voir avec IE.
Microsoft a été condamné deux fois.
La première est de forcer ses serveurs à n'utiliser que le protocole maison pour la vidéo en ligne tout en interdisant qu'un autre lecteur que le lecteur Windows puisse décoder la vidéo.

La condamnation inclue la documentation du format en question.

La seconde fois, c'est interdire la désinstallation et obliger* l'utilisation d'IE pour aller sur internet sous Windows. La position dominante de Windows épaulait donc un autre marché (celui des navigateurs).

La condamnation a obligé à rendre dépendant Windows de IE et d'avoir une proposition de choix des navigateurs au moment de l'installation de Windows.

Sur IE, Microsoft a tenté d'imposer plusieurs fois des techno maisons comme standards de fait, mais n'a jamais été condamné pour ça (puisque c'est que c'est "de bonne guerre" dans le même marché).

*Seul IE avait un accès à certaines préférences systèmes ou pouvait modifier ces préférences systèmes. Donc il fallait passer par IE pour configurer des choses pour se servir de Firefox par exemple.

avatar alfatech | 

@Un Type Vrai

"La seconde fois, c'est interdire la désinstallation et obliger* l'utilisation d'IE pour aller sur internet sous Windows. La position dominante de Windows épaulait donc un autre marché (celui des navigateurs).

La condamnation a obligé à rendre dépendant Windows de IE et d'avoir une proposition de choix des navigateurs au moment de l'installation de Windows"

Donc c'est bien un abus de position dominante d' IE à l'époque.

avatar Un Type Vrai | 

Non, de windows qui imposait l'utilisation d'IE... Petite nuance.

avatar YAZombie | 

@CorbeilleNews: quand ils seront en position dominante.

avatar BitNic | 

Youpi... ON va toucher le gros lot !

Réponse Google après traduction : "TOUCHE A TON CUL"

avatar Hugualliaz | 

Alphabet passera par la CJUE ou la CEDH au besoin mais je doute qu’ils payent cette somme de manière effective ! Je vois plutôt une transaction (certes importante mais largement en dessous du montant évoqué) avec des engagements. De manière diplomatique c’est très dangereux en tout cas pour l’Europe...

La réglementation européenne (voire mondiale) est à refaire en matière concurrentiel. Une entreprise veut nécessairement se trouver en position dominante d’un marché. Une fois cet objectif atteint difficile voir impossible de ne pas en abuser, cela conduirait les entreprises dominantes à être passives et à cesser toute innovation qui se baserait sur sa position dominante.

En revanche, le démantèlement, s’il ne se transforme pas en sous traitance systématique peut-être une option intéressante mais il va falloir se montrer créatif !

avatar SyMich | 

Le montant de l'amende n'est pas le vrai sujet. Google paiera comme ils ont toujours payé les amendes qui leur ont été infligée, que ce soit en Europe ou ailleurs.
Bien sûr ils feront appel, pour la forme, mais ils savent très bien qu'ils n'ont aucune chance de gagner devant la cour européenne, et de toutes façons ça ne les exonère ni de sortir la somme (qui devra être mise sous séquestre, sur un compte bloqué) ni de mettre en œuvre les mesures correctrices sous 90 jours.

Et le vrai sujet, et Sundar Pichai ne s'y est pas trompé en ne parlant QUE de ça, ce sont les mesures qu'ils doivent mettre en œuvre sous 3 mois pour mettre fin à leurs pratiques actuelles, car c'est le cœur même de leur business model qui est remis en cause.
(Android, développé comme cheval de Troie de l'Internet mobile pour déployer massivement Google Search)

Attendons de connaître les remèdes que proposera Google et on commencera alors à entrevoir les vrais conséquences de cette condamnation.

(Quant à ceux qui imaginent une transaction pour payer moins.... désolé mais dans les procédures européennes en matière de droit de la concurrence, cette possibilité de transaction existe, mais uniquement durant la phase d'instruction du dossier. C'est au moment où Google s'est vu notifié des griefs à son encontre qu'ils avaient la possibilité de proposer une transaction dont le préalable est qu'ils reconnaissent leur culpabilité et propose des mesures correctrices. Une fois le délais passé pour cette option et la condamnation tombée, il n'y a plus de transaction possible, et encore moins en appel une fois la justice saisie. On n'est pas aux USA!)

avatar Hugualliaz | 

@SyMich

Au temps pour moi pour la procédure de transaction, SyMich a raison. En revanche, on verra comment les autorités américaines se comporteront à l’égard des sociétés européennes mais ça risque d’être violent. On peut en tout cas critiquer l’Europe sur une multitude d’aspect mais c’est bel et bien le niveau pertinent pour le prononcé d’une amende... Je rajouterai que l’appel peut avoir son importance pour une diminution substantielle de l’amende, il n’y a qu’à voir ce que fait La CA de Paris avec certaines décisions de l’Adlc...

Enfin sur le démantèlement, je pensais à une forme un peu plus violente type décartellisation des années 20 aux US. Au niveau français, Isabelle Da Silva en avait parlé pour les GAFA il me semble

avatar perlaurent | 

Problème >> solution :

Déficit >> mauvaise gestion des dépenses publiques avant tout : réduire les dépenses !

Comment taxer les GAFA ? >> commencer par harmoniser la fiscalité entre les états membres UE , plus de cohésion au sein de l’union

Recherche Google >> Recherche Google....sur IOS ! :) mais il y’a d’autres moteurs aussi.. déjà cités plus haut.. après chacun fait ce qu’il veut

Android >> IOS !! :)

avatar debione | 

Un démantèlement aurais été plus logique...

avatar SyMich | 

Le démantèlement est déjà fait! En créant Alphabet et en isolant chacune de leurs activités dans une filiale dédiée, Google s'est "auto-démantelé" avant d'y être contraint.

avatar debione | 

Cela reste la même filiale NOn? J'entendais plus une scission pur et simple des activités ...

Pages

CONNEXION UTILISATEUR