Avec les amendes colossales infligées par la Commission européenne1 aux plus grandes entreprises mondiales coupables d’infraction aux règles de la bonne concurrence, on peut se demander dans quelles poches part tout cet argent. Il ne vient pas abonder les caisses du budget européen, explique au Parisien Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris.
« Les amendes de concurrence sont reversées aux Etats membres, au prorata de leur contribution au budget européen », décrit-il. La France contribuant au budget de l’UE à hauteur de 15%, le pays va donc récupérer 651 millions d’euros de l’amende de 4,3 milliards d’euros que la Commission européenne a infligée cette semaine au moteur de recherche en raison de ses pratiques délictueuses concernant Android.
Les pays de l’UE sont ensuite libres de faire de cette manne ce qui leur chante, même si le représentant de l’Union suggère d’« d’investir cette somme pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique ». Quant aux victimes des pratiques anti-concurrentielles de Google, elles ne recevront rien de l’amende, mais elles peuvent toujours se tourner vers la justice afin d’obtenir réparation : « Leur démarche sera légitimée puisque l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne ».
Reste maintenant à encaisser les sous de Google, et ce ne sera pas facile : l’entreprise a fait appel, une procédure qui prendra au moins deux ans. La somme est bloquée jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés. Le moteur de recherche a écopé l’an dernier d’une autre amende, de 2,4 milliards d’euros cette fois pour abus de position dominante dans le domaine des comparateurs de prix.
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Depuis 2000, Bruxelles a infligĂ© 25 milliards d’euros d’amende. ↩︎
