Samsung devra payer 539 millions de dollars à Apple pour avoir copié l'iPhone

Mickaël Bazoge |

Après plusieurs jours de délibération, le jury emmené par la juge Lucy Koh a tranché les bisbilles entre Apple et Samsung : le constructeur coréen devra verser à son rival californien 539 millions de dollars. Samsung s'est rendu coupable d'infraction à trois brevets détenus par Apple concernant l'iPhone, dont le geste pour zoomer et l'effet de rebond de l'interface : pour ces inventions, le jury condamne Samsung à 533 millions. Les 5 millions restants concernent des infractions à deux autres brevets.

Apple s'est réjouie du jugement bien sûr, qualifiant le procédé de Samsung de « copie servile ». La Pomme se dit reconnaissante que le jury se soit rangé à l'argument selon lequel Samsung doit payer pour avoir copié ses appareils. En l'occurrence, cinq smartphones Android sortis entre 2010 et 2011.

L'enjeu de ce nouveau procès, mis en place après que Samsung a échoué à obtenir une décision devant la Cour suprême des États-Unis, était de déterminer si l'amende devait porter sur la totalité des bénéfices engrangés par les smartphones ayant copié les brevets d'Apple, ou uniquement sur les éléments copiés (auquel cas, la douloureuse aurait été moins salée).

C'est l'énième rebondissement d'un feuilleton judiciaire au long cours qui a débuté en 2012. Au fil des appels, l'amende de 1 milliard de dollars avait fondu à 399 millions, une somme que Samsung contestait en justice. Le constructeur demandait au jury une amende réduite à 28 millions — finalement, il devra payer plein pot.

avatar newiphone76 | 

J’espère que c’en est terminé !!!

avatar Mickaël Bazoge | 
J'avoue que moi aussi ?
avatar occam | 

@MickaëlBazoge

La juge avait la difficile tâche d’abouter trois violations de brevets pour greffer l’ensemble sur une procédure unique.

Koh l’enta.

avatar FredMac92 | 

@occam

?

avatar iDanny | 

@occam

Popopop ?

avatar prommix | 

Et ben elle est bien bonne celle la. : )))))))

avatar calotype | 

@NEWIPHONE76

Si ça se trouve Apple devra 539 million pour le bandgate & performancegate.

avatar newiphone76 | 

@calotype

Le bandgate je ne pense pas

avatar zoubi2 | 

@calotype

"Si ça se trouve Apple devra 539 million pour le bandgate & performancegate"

Vous voulez dire que  souffre d'érections fragiles ?

avatar C1rc3@0rc | 

@calotype
«Si ça se trouve Apple devra 539 million pour le bandgate & performancegate.»

Bend gate => faiblesse du chassis des iPhone 6 qui ne protege pas assez l'electronique et entraine une deformation de l'appareil

Battery Gate => sous dimensionnement des batteries de tous les iPhone du 6 au X entrainant un remplacement systematique au-dela de 20% de la duree de vie de la batterie et un bridage progressif des performances via l'OS).

Il s'agit de 2 vices de conception connus par Apple avant le lancement des appareils. Ils font l'objet de class action.
Les condamnations et dédommagements aux victimes pourraient aller bien au-dela du milliard, sachant que dans le cas du battery gate il y a aussi la question de l’obligation de remplacement gratuit de la batterie pendant la duree de vie de l'appareil (5 a 7 ans, donc 2 a 3 fois) et les mesures empêchant Apple d'avoir de nouveau recours a l’obsolescence programmée... impliquant des contraintes de conceptions pour supporter le remplacement des batteries (retour des batteries amovibles...) et la réparabilité (disposition des pieces, publications des shema techniques, manuel de réparation et entretien, licence de fabrication par des tiers, maintien de la garantie en réparation hors Apple Store,....).

Le cas du proces entre Apple et Samsung n'a rien a voir: il s'agit d'une question de portée des brevets "a l'americaine" ou la question etait de determiner par jurisprudence si un brevet sur l'apparence d'un composant (materiel ou logiciel) protegeait uniquement ce composant ou s'il s’étendait a l'apparence globale de l'appareil.
Samsung avait depuis un moment ete reconnu couplable de violation des brevets d'Apple en matiere d'apparence, la photocopie des Samsung posterieur a l'iPhone etant evidente.
Ce qui est étonnant c'est la faiblesse du montant que doit payer Samsung.

L'autre interrogation qu'il y a en connexion avec ce proces c'est le fait qu'Apple n'attaque aucun des multiples constructeurs qui ont optes pour l'ecran a cornes, qui font que l'iPhone X est aujourd'hui assimilé a une masse de telephone Android alors que le "design" asymetrique de son ecran devait etre une specificité.

Quand on voit le niveau de detail ou sont descendus les avocats dans le cas Apple vs Samsung, il est incomprehensible qu'un truc cosmetique aussi visible que l'encoche ne soit pas objet de proces...

avatar Yacc | 

@C1rc3@0rc

« Les condamnations et dédommagements aux victimes pourraient aller bien au-dela du milliard »

Prendre ses rêves pour des réalités n’est jamais un bon signe ?

avatar Yacc | 

@C1rc3@0rc

« Quand on voit le niveau de detail ou sont descendus les avocats dans le cas Apple vs Samsung, il est incomprehensible qu'un truc cosmetique aussi visible que l'encoche ne soit pas objet de proces... »

Ce n’est pas parce que cela t’est incompréhensible que cela n’a pas de sens.

D’autant que quand cela t’est compréhensible cela n’a là aucun sens ?

avatar frankm | 

On se demande comment ça n'a pas été terminé il y a des années à la révélation de la note interne de Samsung qui expliquait comment copier l'iPhone

avatar Navareus | 

Une paille.

avatar 33man | 

Et dire que cela ne fera pas baisser le prix du prochain iPhone...

Bref one plus 6... je me tâte...

avatar spece92 | 

Excellente nouvelle !
Je vais bien dormir ce soir. ? ?

avatar lyon69008 | 

Bien fait pour Samsung ✌️

avatar comboss | 

@lyon69008

Lol, une bolosserie sans vergogne

avatar waumic2 | 

On n’attend là pub moqueur de Samsung sur l’iPhone ;) a non pas cette fois :D

avatar xx-os | 

Pfff... et tout ça 8 ans après... tout le monde en a bien profité pour copier impunément comme des gorets ... résultat, tous les smartphones sans exception se ressemblent et ressemblent surtout à un Iphone... rien qu'à voir l'encoche reprise en coeur et sans complexe alors que tous s'étaient gondolés quand Apple a sorti le X... bref... breveter ne sert plus à rien... et désormais tout le monde s'en fout et copie sans vergogne... plus qu'à espérer que cette décision plus que tardive fasse un peu flipper les chinois et autre... mais j'en doute... quand on voit qu'il faut pratiquement 10 ans à la justice pour décider après moult tergiversations... pourquoi se casser la tête à innover, puisque copier n'est quasiment pas puni et permet de gagner gros...

avatar Rocan | 

@xx-os

Tout s’uniformise. Les individus, et donc nécessairement les objets.

avatar Yacc | 

@xx-os

« et tout ça 8 ans après »

Samsung à largement amorti le coût de cette sanction de sa stratégie du coucou qui lui,a permis de se faire une place sur le marché du smartphone relativement rapidement.

Ce risque juridique devait sans doute être intégré des le choix fait de cette très bonne stratégie qui c’est avéré gagnante.

Là où cela risque d’être bien plus onéreux pour le fabricant sud-coréen, ce sont les conséquences de la même stratégie aujourd’hui mise en œuvre par les acteurs chinois qui fait et fera bien plus de mal à Samsung qu’à Apple au moins dans un premier temps.

L’arroseur arrosé ?

avatar C1rc3@0rc | 

@xx-os

«breveter ne sert plus à rien...»
Ben si, breveter est de plus en plus necessaire. Ici il est question principalement de brevet sur l'apparence on est pas sur un brevet technique.

Samsung a bien et justement ete condamné pour violation de brevet. Cette ultime etape portait sur la question de la portée du brevet (specifique au composant ou globale)... cela etait necessaire a cause de l'ambiguité du type de brevet concernée, mais Samsung avait ete reconnu coupable précédemment.

Il est a noter que ce probleme n'est pas nouveau. Apple et Microsoft ont ete en proces pendant des annees pour la photocopie de l'interface de MacOS par Windows. Et aujourd'hui quasi tous les PC de la planetes fonctionnent avec une interface graphique reprenant celle de MacOS...

Apres, se pose le probleme du brevet utilisé pour bloquer l'evolution et la generalisation d'une solution "ideale". Les brevets -surtout en definition americaine- sont accompagnés d'une ponderation qui est le "fair use", une obligation de laisser le brevet etre utilisable sous condition... Mais il y reste quand meme un probleme avec la portée du brevet a "l'americaine" ou on peut breveter un principe, un concept qui peut etre general et flou et ou de toute façon la portée n'est pas determinée a priori mais necessite un jugement...

avatar LolYangccool | 

[Hypothèse] Samsung va en profiter pour récupérer les 539 millions en augmentant le prix des écrans OLED et compagnie qu'il vends à Apple en sortant un prétexte bidon.
En clair, Samsung augmente le prix des composants qui fera augmenter le prix de l'iPhone par Apple je suppose.

avatar Yacc | 

@LolYangccool

Tu appel ça une hypothèse ?

avatar LolYangccool | 

Pas trouvé d'autres mots sur le moment.
Tout ça pour dire qu'en gros, cette amende, c'est encore et toujours les mêmes qui vont la payer : Les utilisateurs/consommateurs/clients

avatar Yacc | 

@LolYangccool

Nope, un industriel n’augmente pas ses tarifs pour compenser une charge exceptionnelle.

Tu as vu une augmentation substantielle des tarifs de Samsung après les coûts massif des pb de batteries de l’année dernière ?

d’une part ce n’est pas une amende mais des dommages et intérêts donc c’est une charge qui impactera le résultat :

- Moins d’impôts sur les sociétés, donc un manque à gagner pour les états.
- Moins d’augmentation des fonds propres et/ou de dividendes donc un manque à gagner pour l’actionnariat.

Autre impact une réduction de la trésorerie.

On ne déshabille pas Paul pour habiller Jacques quand on gère ce type de structure et on n’impact pas une charge exceptionnelle sur la définition de ses tarifs.

tu as une vision très triviale des répercutions de ce type de charges pour une entreprise qui n’est pas en difficulté ?

avatar LolYangccool | 

Bah, les dommages et intérêts que Samsung verse à Apple deviennent de moins en moins exceptionnels. :P
Je dirais même que ça commence à devenir une habitude. ^^

avatar Yacc | 

@LolYangccool

Charge exceptionnel c’est un terme de comptabilité, ce sont des charges qui ne sont pas liées à l’exploitation normale de l’entreprise ?

Après ce n’est quand même pas si fréquent quand même ?

avatar LolYangccool | 

Violer des brevets c'est une activité normale de Samsung, non ? :P

avatar Yacc | 

@LolYangccool

ne comptes pas sur moi pour rentrer dans ce genre de caricature ?

avatar user | 

@Yacc

Ce n’est pas une caricature, c’est une stratégie, et elle est payante

https://www.macg.co/ailleurs/2014/05/samsung-lempire-toxique-81800

avatar Yacc | 

@user

Si tu lis mes propos je partais sur la dimension stratégique du choix de la politique du coucou que je saluais pour sa pertinence ?

avatar Serdinant | 

@LolYangccool

Tout en plaisantant, tu es 100 % dans le vrai

avatar Iphoneur | 

@Yacc

« on n’impact pas une charge exceptionnelle sur la définition de ses tarifs ».

Exactement, ce d’autant que le risque de condamnation a (je suppose) déjà été largement provisionné dans les comptes de Samsung, de sorte qu’à l’arrivée, le paiement de la condamnation judiciaire est neutralisé par l’économie d’impôt sur les sociétés résultant de la provision.

avatar Yacc | 

@LolYangccool

Et pour l’hypothèse d’une compensation par l’activité de ventes de composants à Apple, cela n’a pas vraiment de sens et surtout Apple est pour Samsung un client bien trop important pour jouer au con ?

avatar Nesus | 

@LolYangccool

Et Apple ira se servir chez un des nombreux concurrents et Samsung perdra une fortune.
C’est celui qui tient le chèque qui décidé. Surtout quand tu fais autant de volume qu’Apple. Et ce n’est pas le volume du S9 qui va leur permettre de se lancer dans les velléités.

avatar bonnepoire | 

Exactement. Une part importante des revenus de Samsung proviennent de Apple. De plus, il est reconnu que la pression de Apple sur ses fournisseurs est importante. Même si Samsung est encore inévitable, Apple a déjà prouvé qu’elle pouvait multiplier les fournisseurs et que ça imparfait automatiquement les résultats de Samsung.

avatar en ballade | 

@bonnepoire

"Une part importante des revenus de Samsung"

Quelle part? 0.8%?

avatar quentinf33 (non vérifié) | 

@en ballade

Ah parce que tu as cru que Samsung faisait la majorité de son chiffre d’affaires sur la vente de smartphone ? ?

avatar bonnepoire | 

@quentinf33
C’est connu les smartphones entrée et moyen de gamme ça marge à mort ?

avatar sebluk | 

@LolYangccool

Lol n’imp

avatar LolYangccool | 
avatar Billytyper2 | 

@LolYangccool

Je dis pas le contraire…?

avatar NoxDiurna | 

Je suis à peu près sur qu’ils ont payé plus en frais d’avocats depuis le temps.

avatar pim | 

Tous les produits Samsung sont des copies : micro-ondes, copie ; téléviseur, copie ; lave-vaisselle, copie. Je veux bien que les produits s’uniformisent, mais là, c’est une manière de faire.

avatar en ballade | 

@pim

Et l’écran oled de l’iPhone c’est une copie?

avatar quentinf33 (non vérifié) | 

@en ballade

Il parle d’appareils, pas de composants. Samsung Display fabrique des écrans, oui, et ?

avatar bonnepoire | 

@en ballade
Apple paie ses composants. Samsung n’a pas besoin de payer de designer, ils exploitent ceux des autres.

avatar LolYangccool | 

L'écran OLED de l'iPhone n'est pas un produit, et n'est pas une conception de Samsung.
C'est un composant conçu par Apple mais fabriqué par Samsung, qui, si ne dis pas de bêtise, est leur partenaire industriel en charge de la production de cet écran.

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