Fermer le menu
 

Microsoft : redressement fiscal de 600 millions d'euros en France

Stéphane Moussie | | 14:49 |  33

Le fisc français réclame 600 millions d’euros à Microsoft, rapporte L’Express. C’est l’activité publicitaire de l’éditeur qui est au centre de l’affaire : l’essentiel de ses recettes réalisées auprès des clients français est encaissé en Irlande. Grâce à ce montage, Microsoft n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôts sur les sociétés dans l’Hexagone en 2016.

Ce redressement fiscal en rappelle un autre, celui de Google, dont la cause était similaire et dont le montant s’élevait à 1,1 milliard d’euros. La justice a finalement annulé cet été le redressement de Google, invoquant que l’entreprise ne gérait pas son activité publicitaire depuis la France.

Microsoft se défend en déclarant qu’il « agit dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels (il) opère, travaillant en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s’assurer du parfait respect de la législation locale. »

Apple est également sous le coup d'un redressement fiscal en France, toujours pour une affaire de montage impliquant l'Irlande, un pays où les taux d'imposition sont inférieurs.

Catégories: 

Les derniers dossiers

Ailleurs sur le Web


33 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar frankm 04/09/2017 - 14:52 via iGeneration pour iOS

Du coup le nouvel iPhone va bien être à 1199€

avatar daxr1der 04/09/2017 - 15:17 via iGeneration pour iOS

@frankm

c’est exactement ca

avatar Paquito06 04/09/2017 - 15:04 via iGeneration pour iOS

La cause de Google a t elle ou pourrait elle faire jurisprudence? Au revoir les 600 millions ou autres 400 milions 🙃



avatar Hideyasu 04/09/2017 - 19:32 via iGeneration pour iOS

@Paquito06

Si la décision appliquée à google est confirmée, je vois pas pourquoi cela ne s'appliquera pas à Apple, Microsoft Facebook etc.
J'imagine que les montages avec l'Irlande sont un peu tous les même

avatar JONYBLAZ 04/09/2017 - 15:04 via iGeneration pour iOS

600 millions sur 600milliards de la poussière

avatar tahitibob987 04/09/2017 - 15:26 via iGeneration pour iOS

Il a qu'a payer ca fera du bien a notre économie pareil pour google chiant les magouilles et montage financier,évasion fiscale qui bousille notre économie

avatar alfatech 04/09/2017 - 15:59 via iGeneration pour iOS

@tahitibob987

"Il a qu'a payer ca fera du bien a notre économie pareil pour google chiant les magouilles et montage financier,évasion fiscale qui bousille notre économie"

Que la France redescende sur terre et renonce à vouloir ponctionner tout le monde 10 fois plus que leurs voisins......Ça ira ensuite comme sur des roulettes.

avatar vince29 04/09/2017 - 16:10

ou que les autres arrêtent le dumping.

Ca marche dans les 2 sens.

avatar alfatech 04/09/2017 - 19:34 via iGeneration pour iOS

@vince29

"ou que les autres arrêtent le dumping.

Ca marche dans les 2 sens."

Quand tous les autres pays sont beaucoup moins voraces......C'est bien que la France est à coté de la plaque.

avatar ecosmeri 04/09/2017 - 16:37 via iGeneration pour iOS

@alfatech

Un taux d'imposition unique dans toute l'europe et un taux juste

avatar alfatech 04/09/2017 - 19:35 via iGeneration pour iOS

@ecosmeri

"Un taux d'imposition unique dans toute l'europe et un taux juste"

+1......Surtout pour un taux juste (donc pas repris sur le système Français)

avatar rikki finefleur 04/09/2017 - 16:43

alfatech
Mon pauvre l'impot serait à 10% , il chercherait a ne payer que 0.05% d'impot.

Il n'y a rien a attendre de ces sociétés. Meme si par devant ils essayent d'enrober cela a coup de com et de déclaration.

Tiens encore l'Irlande. Quel hasard !!

Le bresil a déclaré l'irlande comme paradis fiscal, et a taxer toutes transactions venant de ce pays.
Il parait que l'irlande est un pays collègue de l'UE. On en doute.

avatar codeX 04/09/2017 - 17:47

- Il n'y a rien a attendre de ces sociétés. Meme si par devant ils essayent d'enrober cela a coup de com et de déclaration.

Si, si, faire parler ceux qui n'ont rien à dire.

avatar alfatech 04/09/2017 - 19:37 via iGeneration pour iOS

@rikki finefleur

" l'impot serait à 10% , il chercherait a ne payer que 0.05% d'impot."

Logique......Mais si partout ce serait à 10% le problème serait réglé.

avatar macam 05/09/2017 - 21:42

@alfatech :
Et dans le même temps on augmente la TVA à 40%, on double l'impôt sur les classes moyennes, etc.

avatar Hideyasu 04/09/2017 - 19:34 via iGeneration pour iOS

@tahitibob987

Notre économie n'a pas attendue google et compagnie pour battre de l'aile.
C'est comme dire que les travailleurs polonais en France sont responsables de 30 ans de chômage.

avatar supermars 04/09/2017 - 15:39 via iGeneration pour iOS

Le problème, c'est que tant que tout ça est légal, ces boîtes sont intouchables. On est dans un état de droit et tant mieux.
Ce qui serait intéressant, c'est que chacun se souvienne si par hasard il n'a pas voté dans le passé pour des hommes politiques qui ont fait ou permis ces lois.

avatar melaure 04/09/2017 - 17:05

Bien sur qu'elles sont touchables. Il suffirait d'arrêter de jouer au fanboy et d'acheter leurs produits ...

Les clients sont donc tout autant responsables en continuant à acheter tout en sachant que ces boites "volent" nos Etats ...

Si le consommateur continue majoritairement à se comporter en DINDON, rien ne changera ...

avatar iPop 04/09/2017 - 17:25 via iGeneration pour iOS

@melaure

Ils n'ont qu'à changer leur lois. A non ça ferait chier certains 🙄

avatar codeX 04/09/2017 - 17:48

On peut savoir ce que tu achètes.

avatar Léopold FEZEU 04/09/2017 - 15:46 via iGeneration pour iOS

Le fisc a le don de nous faire saliver...

avatar oomu 04/09/2017 - 15:48

tout ça sera annulé, car en long et en large, ces entreprises vont arguer que ce sont des accords de transfert de valeurs entre états membres puis internationaux qui ont été dûment validé, voté, voulu, écrits en accords avec les traités européens, engageant au niveau international et TOUT LE TRALALA !

ha mais surtout, faut pas fâcher hein, faut pas travailler, faut surtout pas révolutionner la fiscalité au niveau européen et remettre à plat nos ambitions industrielles et fiscales et fâcher les "partenaires".

Mieux vaut raboter le quotidien des citoyens et se contenter de réformes "sociales" qui vendent du rêve mais sans donner moyen aux gens de progresser.

Bref: quitte à passer pour un disque rayé (heu je veux dire un mp3 corrompu, pardon les jeunes, tout ça), vous ne verrez rien avancer tant qu'il n'y aura pas une relance de la construction européenne et éventuellement une modification des traités concernés.

Le discours incessant fait au près des français (et les autres peuples) que l'UE c'est naze et qu'il faut surtout pas y travailler, a tué, politiquement, tout travail de créer une meilleure fiscalité, européenne, que les citoyens auraient surveillé et écouté via les médias.

Pourquoi prendre des risques si ça intéresse aucun électeur ?

En rendant l'UE impopulaire (et donc un désintérêt total par les médias et peuples), on se retrouve avec soi un statu quo médiocre et des arrangements, pas cachés (tout est documenté et trans-pa-rent, en plusieurs langues !), mais faits dans le mépris le plus total.

En long et en large, vous n'aurez rien de la part des entreprises privées, ce n'est pas leur rôle de se saborder elle même par "moralité". C'est au monde politique de changer les règles du jeu si elles deviennent contre-productives et malsaines. Si le monde politique est défaillant ou corrompu, c'est fini.

avatar watatzor 04/09/2017 - 16:45 via iGeneration pour iOS

L'UE c'est de la merde ! Des taxes, des taxes et encore des taxes ! Vive le Brexit !

avatar popey.marin 04/09/2017 - 17:01 (edité)

Le truc marrant, c'est que ce redressement intervient peu de temps après la reconduction d'un énorme contrat (sans appel d'offre d'ailleurs) entre la défense et microsoft Irlande (et donc pas imposé en France).
Donc le gouvernement participe a l'évasion fiscale organisée par microsoft vers l'Irlande d'un côté, et font un redressement de l'autre pour ce même mécanisme évasion fiscale.

C'est moi ou on marche sur la tête en ce moment ? :-D

avatar codeX 04/09/2017 - 17:59

C'est toujours faites comme je dis, pas comme je fais. Confier, en partie j'espère, la défense de notre pays aux produits Microsoft en dit long sur l'intégrité mentale de ceux qui nous gouverne.

Mais bon, il faut bien amuser le gogo qui s'ennuie au bureau. Il suffit d'une news qui parle de fiscalité pour qu'une nuée de trolls vienne donner des leçons, genre : il faut arrêter d'acheter leurs produits. On se demande bien ce qu'ils utilisent pour venir raconter leurs âneries.

Pages