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La justice française annule le redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros de Google

Mickaël Bazoge | | 20:34 |  66

Le fisc va s'asseoir sur les 1,1 milliard d'euros de redressement fiscal infligé à Google. En février 2016, les services de Bercy réclamaient 1,6 milliard au géant de la recherche en ligne au titre d'arriérés d'impôts, une somme ramenée à 1,115 milliard par la suite. Mi-juin, on sentait déjà que le chèque de Google n'allait pas arriver de si tôt dans les caisses publiques (lire : Finalement, pas d'arriérés d'impôts à régler pour Google France ?).

Le tribunal administratif de Paris a confirmé l'annulation du redressement fiscal infligé à la branche française de Google, rapporte Le Figaro. La procédure n'était pas justifiée selon la justice, car ce n'est pas Google France qui encaisse les revenus publicitaires des annonceurs qui affichent leurs pubs sur le site français du moteur de recherche, mais la filiale irlandaise de l'entreprise.

Dans l'Hexagone, Google a bien une activité, mais elle est surtout orientée vers le marketing, le conseil et l'ingénierie. Pas de publicité donc, estime le tribunal. Et un chiffre d'affaires français réduit au strict minimum : 247 millions d'euros en 2015, pour 22 millions de bénéfices. En retour, Google France a versé 6,7 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

« Les salariés de Google France ne [peuvent] procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l'objet d'une validation de Google Ireland Limited », explique la justice. En l'état, Google n'avait donc pas à déclarer l'ensemble de ses revenus, notamment publicitaires, réalisés certes en France mais facturés par le siège irlandais — où l'on sait que l'impôt sur les sociétés est bien plus accommodant qu'ici.

Mise à jour — Comme on pouvait s'y attendre, le ministère de l'Économie travaille sur un appel de la décision.

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66 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Max1000du35 12/07/2017 - 20:41 via iGeneration pour iOS

Justice de bon sens

avatar ovea 12/07/2017 - 22:07 via iGeneration pour iOS

@Max1000du35

Pourquoi inverter une vérité !?

avatar C1rc3@0rc 13/07/2017 - 17:30

@Max1000du35

Justice simplement. Il y a une loi qui est la Loi, ce serait bien que les politiciens s'en souviennent et s'y soumettent, comme a la Constitution d'ailleurs.
Et il serait bien que le citoyen se rende compte aussi que si Google,Apple,Amazon,Microsoft,... payent aussi peu d'impots, c'est parce que les gens qu'ils ont elu pour les representer et administrer leurs interets ont mis en place un systeme tout ce qu'il y a de plus legal permettant cela. A l'electeur de prendre ses responsabilités!



avatar r e m y 13/07/2017 - 23:16 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc

Le sujet n'est pas la loi. Aussi bien l'état que le tribunal administratif s'appuie sur la même loi.
Ce qui fait débat, c'est l'interprétation de la situation de Google France.
Est ce un établissement stable devant payer ses impôts en France, comme le pense l'administration fiscale? Ou un simple établissement de Google Irlande sans activité autonome comme Google en a convaincu le tribunal administratif ?

On est dans une zone floue conduisant à ce que la même loi puisse soit s'appliquer ou pas.

L'état français à fait appel. Peut être le tribunal d'appel analysera-t-il la situation encore différemment

avatar ancampolo 12/07/2017 - 20:42 via iGeneration pour iOS

L’etat français nous sodomise deja tous ils n’ont pas compris que c’est coup de poing dans le social qu’il faut mettre arretez de nous faire que ce sont les riches qui sont responsables de la dettes sans deconner.

avatar Abd Salam 12/07/2017 - 21:00 via iGeneration pour iOS

@ancampolo

Les riches sont responsables de la dette...

Et ils ont bien raison ! c'est un excellent outil de captation de richesse (c'est une rente) et un excellent levier pour forcer des politiques qui servent l'intérêt des très riches.

Disons la vérité !

avatar frankm 12/07/2017 - 21:28 (edité)

Argent = Dette : l'argent existe parce qu'en face il y a une dette. La suppression de la dette entraînerait une disparition de l'argent (1929 est une conséquence de la perte de confiance, les crédits ont arrêté d'être créés).
La banque vous promet d'honorer le chiffre qu'il y a sur votre compte en banque. Cet argent n'existe pas, c'est une chiffre, qui pourrait ne pas être honoré. L'argent est une promesse qui peut être rompue.
Et comme l'argent = une dette + intérêts, l'argent appelle l'argent. Plus vous aurez d'argent (virtuel) plus vous en aurez plus, et encore plus.
Le but des gouvernements est de faire en sorte que certains (classes moyennes) n'accumulent pas d'argent, qu'ils ne soient pas en situation de demander une augmentation et changer d'emploi sur le champs pour l'obtenir. Cette option est réservée aux riches seulement.

avatar ovea 12/07/2017 - 22:12 via iGeneration pour iOS

@frankm

La série de l'été, c'est mieux qu'en fouinassent ça devienne une manie !?

avatar C1rc3@0rc 13/07/2017 - 19:53

@frankm

N'importe quoi, mais alors totalement!

L'argent est un moyen de transaction permettant d'echanger des produits (ou services) sur une base absolue et immediate, ce qui offre justement la suppression du principe de dette (compensation due différée, avec un surplus lié au delai).

Le systeme de dette a ete cree par les orfèvres qui disposant d'or se sont mis a "preter" a taux usuriers plus qu'ils n'avaient en stock.
Les banquiers ont alors empirer cette situation en dematerialisant la monaie et en etablissant une reference speculative (le dollars-Bretton Wood,1944) denuée de toute assurance. Moralité les monaies sont aujourd'hui indexées sur le cours flottant du dollars et la banque centrale des USA peut faire tourner autant la planche a billet qu'elle veut, le dollars ne repose sur rien.

Les banques ont actuelement moins de 5% de la valeur (argent) en moyenne qu'elle affirment disposer.

1929 c'est la crise des subprime sans les outils mondiaux de collectivisation des deficits.

avatar Paquito06 13/07/2017 - 18:33 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc

Avec Bale II le ratio de solvabilite est à 8%. Bien des banques ont deja plus de 10% en fonds propres pour etre a jour avec Bale III qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 avec un ratio de 10.5%.

avatar C1rc3@0rc 13/07/2017 - 19:45

@Paquito06

«Avec Bale II le ratio de solvabilite est à 8%. »

Eh oui, c'est affligeant, il a fallu attendre la crise des subprime et la depression economique qui en a resulté pour devoir imposer aux banques de disposer de moins de 10% de fonds de solvabilité... Et encore, Bale ce sont des recommandations, pas une reglementation internationale, a chaque etat de legiferer et surtout de mettre en place un systeme de controle effectif...

Ca veut dire que 90% de leurs activités ne sont simplement pas couvertes et qu'elles font des benefices avec 90% de fonds qu'elles n'ont pas! Donc les banques font de l'argent avec... rien et massivement!

Il se passe quoi si les clients des banques retirent 10% des fonds qu'elles sont censées héberger?

Il serait pourtant si simple d'assainir la situation en interdisant les transactions a découvert et imposer un paiement immédiat de ce qui acheté ou vendu dans l'activité financière. Et en ne permettant des accords de credit pas superieurs a la periode d'activité effective (soit 20 ans au maximum)

Le pire ce sont les societes d'assurances auxquels il faut imposer une garantie de fonds couvrant leurs solvabilité... Oui parce que les assureurs et reassureurs (ceux qui assurent les assureurs) n'etaient pas solvables jusque la!!! Et on ne parle pas du calcul alambiqué (que les assureurs doivent faire eux memes...) pour determiner le niveau de solvabilité (qui n'est pas absolu comme on pourrait logiquement s'y attendre mais probabilistique!)

avatar Darwin04 12/07/2017 - 23:58 via iGeneration pour iOS

@Abd Salam

C est quoi etre riche selon toi ?

avatar Moonwalker 13/07/2017 - 01:07

Problématique dépassée. Il n'y a plus des riches et des pauvres. Il y a "ceux qui réussissent" et "ceux qui ne sont rien".

avatar Wolf 13/07/2017 - 03:21 via iGeneration pour iOS

@Moonwalker Ça sonne bien

avatar CorbeilleNews 13/07/2017 - 01:50 via iGeneration pour iOS

@Darwin04

Et pour vous c'est quoi ?

avatar iDav92 12/07/2017 - 21:28 via iGeneration pour iOS

@ancampolo

60 milliards d'euros de fraude et évasion fiscale.
La fraude dans le social c'est quelques millions.

avatar jacobinet 12/07/2017 - 22:08

avatar sebasto72 13/07/2017 - 07:23 via iGeneration pour iOS

@jacobinet

Excellent lien, merci !

avatar Spinnozza 12/07/2017 - 22:16 via iGeneration pour iOS

@ancampolo #2

Hors sujet.

avatar Ami74 12/07/2017 - 20:43

Heureusement que je vois ça, il faut que j'envoie 11,27 euros d'un retard, au trésor Public...

avatar Ielvin 12/07/2017 - 20:44 via iGeneration pour iOS

Bon bah plus qu’a recommencer mais contre la version irlandaise :)

avatar mak972 12/07/2017 - 20:44 via iGeneration pour iOS

Baltringue !

avatar Hertzfield 12/07/2017 - 20:50 via iGeneration pour iOS

Augmentons les impôts !

avatar Dodo8 12/07/2017 - 21:02 via iGeneration pour iOS

@Hertzfield

On tient un champion 😂

avatar DAVID 12/07/2017 - 20:59 via iGeneration pour iOS

vendu !!!

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