La justice française annule le redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros de Google

Mickaël Bazoge |

Le fisc va s'asseoir sur les 1,1 milliard d'euros de redressement fiscal infligé à Google. En février 2016, les services de Bercy réclamaient 1,6 milliard au géant de la recherche en ligne au titre d'arriérés d'impôts, une somme ramenée à 1,115 milliard par la suite. Mi-juin, on sentait déjà que le chèque de Google n'allait pas arriver de si tôt dans les caisses publiques (lire : Finalement, pas d'arriérés d'impôts à régler pour Google France ?).

Le tribunal administratif de Paris a confirmé l'annulation du redressement fiscal infligé à la branche française de Google, rapporte Le Figaro. La procédure n'était pas justifiée selon la justice, car ce n'est pas Google France qui encaisse les revenus publicitaires des annonceurs qui affichent leurs pubs sur le site français du moteur de recherche, mais la filiale irlandaise de l'entreprise.

Dans l'Hexagone, Google a bien une activité, mais elle est surtout orientée vers le marketing, le conseil et l'ingénierie. Pas de publicité donc, estime le tribunal. Et un chiffre d'affaires français réduit au strict minimum : 247 millions d'euros en 2015, pour 22 millions de bénéfices. En retour, Google France a versé 6,7 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

« Les salariés de Google France ne [peuvent] procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l'objet d'une validation de Google Ireland Limited », explique la justice. En l'état, Google n'avait donc pas à déclarer l'ensemble de ses revenus, notamment publicitaires, réalisés certes en France mais facturés par le siège irlandais — où l'on sait que l'impôt sur les sociétés est bien plus accommodant qu'ici.

Mise à jour — Comme on pouvait s'y attendre, le ministère de l'Économie travaille sur un appel de la décision.


avatar Max1000du35 | 

Justice de bon sens

avatar ovea | 

@Max1000du35

Pourquoi inverter une vérité !?

avatar C1rc3@0rc | 

@Max1000du35

Justice simplement. Il y a une loi qui est la Loi, ce serait bien que les politiciens s'en souviennent et s'y soumettent, comme a la Constitution d'ailleurs.
Et il serait bien que le citoyen se rende compte aussi que si Google,Apple,Amazon,Microsoft,... payent aussi peu d'impots, c'est parce que les gens qu'ils ont elu pour les representer et administrer leurs interets ont mis en place un systeme tout ce qu'il y a de plus legal permettant cela. A l'electeur de prendre ses responsabilités!

avatar r e m y | 

@C1rc3@0rc

Le sujet n'est pas la loi. Aussi bien l'état que le tribunal administratif s'appuie sur la même loi.
Ce qui fait débat, c'est l'interprétation de la situation de Google France.
Est ce un établissement stable devant payer ses impôts en France, comme le pense l'administration fiscale? Ou un simple établissement de Google Irlande sans activité autonome comme Google en a convaincu le tribunal administratif ?

On est dans une zone floue conduisant à ce que la même loi puisse soit s'appliquer ou pas.

L'état français à fait appel. Peut être le tribunal d'appel analysera-t-il la situation encore différemment

avatar ancampolo | 

L’etat français nous sodomise deja tous ils n’ont pas compris que c’est coup de poing dans le social qu’il faut mettre arretez de nous faire que ce sont les riches qui sont responsables de la dettes sans deconner.

avatar Abd Salam | 

@ancampolo

Les riches sont responsables de la dette...

Et ils ont bien raison ! c'est un excellent outil de captation de richesse (c'est une rente) et un excellent levier pour forcer des politiques qui servent l'intérêt des très riches.

Disons la vérité !

avatar frankm | 

Argent = Dette : l'argent existe parce qu'en face il y a une dette. La suppression de la dette entraînerait une disparition de l'argent (1929 est une conséquence de la perte de confiance, les crédits ont arrêté d'être créés).
La banque vous promet d'honorer le chiffre qu'il y a sur votre compte en banque. Cet argent n'existe pas, c'est une chiffre, qui pourrait ne pas être honoré. L'argent est une promesse qui peut être rompue.
Et comme l'argent = une dette + intérêts, l'argent appelle l'argent. Plus vous aurez d'argent (virtuel) plus vous en aurez plus, et encore plus.
Le but des gouvernements est de faire en sorte que certains (classes moyennes) n'accumulent pas d'argent, qu'ils ne soient pas en situation de demander une augmentation et changer d'emploi sur le champs pour l'obtenir. Cette option est réservée aux riches seulement.

avatar ovea | 

@frankm

La série de l'été, c'est mieux qu'en fouinassent ça devienne une manie !?

avatar C1rc3@0rc | 

@frankm

N'importe quoi, mais alors totalement!

L'argent est un moyen de transaction permettant d'echanger des produits (ou services) sur une base absolue et immediate, ce qui offre justement la suppression du principe de dette (compensation due différée, avec un surplus lié au delai).

Le systeme de dette a ete cree par les orfèvres qui disposant d'or se sont mis a "preter" a taux usuriers plus qu'ils n'avaient en stock.
Les banquiers ont alors empirer cette situation en dematerialisant la monaie et en etablissant une reference speculative (le dollars-Bretton Wood,1944) denuée de toute assurance. Moralité les monaies sont aujourd'hui indexées sur le cours flottant du dollars et la banque centrale des USA peut faire tourner autant la planche a billet qu'elle veut, le dollars ne repose sur rien.

Les banques ont actuelement moins de 5% de la valeur (argent) en moyenne qu'elle affirment disposer.

1929 c'est la crise des subprime sans les outils mondiaux de collectivisation des deficits.

avatar Paquito06 | 

@C1rc3@0rc

Avec Bale II le ratio de solvabilite est à 8%. Bien des banques ont deja plus de 10% en fonds propres pour etre a jour avec Bale III qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 avec un ratio de 10.5%.

avatar C1rc3@0rc | 

@Paquito06

«Avec Bale II le ratio de solvabilite est à 8%. »

Eh oui, c'est affligeant, il a fallu attendre la crise des subprime et la depression economique qui en a resulté pour devoir imposer aux banques de disposer de moins de 10% de fonds de solvabilité... Et encore, Bale ce sont des recommandations, pas une reglementation internationale, a chaque etat de legiferer et surtout de mettre en place un systeme de controle effectif...

Ca veut dire que 90% de leurs activités ne sont simplement pas couvertes et qu'elles font des benefices avec 90% de fonds qu'elles n'ont pas! Donc les banques font de l'argent avec... rien et massivement!

Il se passe quoi si les clients des banques retirent 10% des fonds qu'elles sont censées héberger?

Il serait pourtant si simple d'assainir la situation en interdisant les transactions a découvert et imposer un paiement immédiat de ce qui acheté ou vendu dans l'activité financière. Et en ne permettant des accords de credit pas superieurs a la periode d'activité effective (soit 20 ans au maximum)

Le pire ce sont les societes d'assurances auxquels il faut imposer une garantie de fonds couvrant leurs solvabilité... Oui parce que les assureurs et reassureurs (ceux qui assurent les assureurs) n'etaient pas solvables jusque la!!! Et on ne parle pas du calcul alambiqué (que les assureurs doivent faire eux memes...) pour determiner le niveau de solvabilité (qui n'est pas absolu comme on pourrait logiquement s'y attendre mais probabilistique!)

avatar Darwin04 | 

@Abd Salam

C est quoi etre riche selon toi ?

avatar Moonwalker | 

Problématique dépassée. Il n'y a plus des riches et des pauvres. Il y a "ceux qui réussissent" et "ceux qui ne sont rien".

avatar Wolf | 

@Moonwalker Ça sonne bien

avatar CorbeilleNews | 

@Darwin04

Et pour vous c'est quoi ?

avatar iDav92 | 

@ancampolo

60 milliards d'euros de fraude et évasion fiscale.
La fraude dans le social c'est quelques millions.

avatar jacobinet | 
avatar sebasto72 | 

@jacobinet

Excellent lien, merci !

avatar Spinnozza | 

@ancampolo #2

Hors sujet.

avatar Ami74 | 

Heureusement que je vois ça, il faut que j'envoie 11,27 euros d'un retard, au trésor Public...

avatar Ielvin | 

Bon bah plus qu’a recommencer mais contre la version irlandaise :)

avatar mak972 | 

Baltringue !

avatar Hertzfield (non vérifié) | 

Augmentons les impôts !

avatar Dodo8 | 

@Hertzfield

On tient un champion ?

avatar davidtuga | 

vendu !!!

avatar SIMOMAX1512 | 

Pas grave si c'est pas la France qui infligera au final cette amende ça sera l'Europe qui va se pencher dessus avec l'addition des revenus des autres pays ils devront payer bien plus que 1 milliard. Et la ils rigoleront moins à jouer au plus malin.

avatar polaroid62 | 

La justice qui oeuvre contre son pays :(

avatar Wolf | 

@polaroid62 La justice applique les lois elle n'as pas à intervenir politiquement. Dans ce cas là Le fisc a mal préparé son dossier. Point barre

avatar backfromcharly | 

C'est la fête des lieux communs ce soir:
Argent= Dette
L'argent amène l'argent
C'est pas les riches qui font la dette
Les riches font la dette
Et le gagnant est : l'état français nous sodomise.

avatar Wolf | 

@backfromcharly Ça ressemble à un leitmotiv, mais bon chacun fait ce qu'il veut avec son arrière train

avatar jacobinet | 

Je dirais même plus: c'est la fête à la connerie ce soir. ☔️

avatar Paquito06 | 

Alphabet a pris 10 fois ce montant a la cloture de Wall St today ? Ca leur ferait ni chaud ni froid de payer. Mais qui pensait que cela arriverait ?

avatar r e m y | 

@Paquito06

La capitalisation boursière peut augmenter ou baisser, ça ne fait pas entrer ou sortir un seul dollar des caisses de la compagnie!

avatar Paquito06 | 

@r e m y

Dis comme ca, certes, aucun lien direct. Ils peuvent aussi vendre des actions ou emprunter davantage, la valuation de l'entreprise n'est qu'amelioree. Y a quand meme des investisseurs qui leur ont confié $10Bn hier, et aujourd'hui en est deja a $6Bn.

avatar Spinnozza | 

Pure décision politique des magistrats, on commence à en avoir l'habitude !

avatar Spinnozza | 

Beaucoup de "sodomie" dans les commentaires de ce sujet.
Les mecs si votre inconscient est si attiré que ça par l'anal faut franchir le cap !
???

avatar LeSedna | 

Si vous croyez que l'Europe va taper dans l'Irlande vous êtes "nés de la dernière pluie"

avatar Clement07 | 

Le plus simple serait de dégager l'Irlande de l'UE pour dumping fiscal et concurrence déloyale

avatar marenostrum | 

tu peux pas les virer. et y a qu'à faire pareil, si ça te rend jaloux ce que fait Irlande.

avatar Antiphon | 

@gattcat
Si l'on chasse de l'UE tous les pays qui ont un impôt sur les sociétés supérieur au nôtre, la France restera seule… Notre IS s'élevait à 34,43 % en 2016 contre 30,1 % en Allemagne, 25 % en Espagne, 22 % en Suède… D'accord, l'Irlande est à 12,5 %, mais la Pologne et la Hongrie à 19 %. Une convergence fiscale est sûrement nécessaire en Europe, mais elle supposera que nous baissions nos impôts…

avatar fondoeil | 

@gattcat

Ah oui ?! Et on dégage La France de l'Europe pour tous les avantages qu'elle consent au Qatar ?
Avant de donner des leçons aux autres pays, mieux vaut d'abord savoir ce que fait le sien...

avatar LudwigVonMises | 

Je débouche le champ.

avatar vince29 | 

Pourquoi à chaque fois j'ai l'impression que la justice travaille à l'envers : Je préférerai qu'ils payent leurs impôts mais qu'on arrête de les emm****r sur leur soi-disant abus de position dominante.

avatar iVador | 

Rien à foutre, de toute façon notre planète est en train de mourir à cause du néolibéralisme et de la course au pognon
Vivement que l’humanité crève jusqu’au dernier individu

avatar Yohmi | 

@iVador

Ben vas-y, saute, qu'est-ce que t'attends ? ?
(note que la planète elle s'en fout, elle s'en sortira très bien, des volcans aux ères glaciaires, c'est du pareil au même pour elle ; pour nous, par contre…)

avatar marc_os | 

@iVador :
Exactement.
Je viens d'apprendre que la population mondiale des mammifères à diminué de 50 % depuis 1970 ! On parle de la 6ème grande extinction. Exemples. Vous en voyez encore beaucoup des passereaux et des moineaux ? Il n'y a pas que le lion et le léopard qui vont disparaître !
Voilà l'une des grandes œuvres des capitalistes qui n'en ont jamais jamais assez et ne cessent de "réinvestir", croissance, croissance nous martèlent les médias depuis des années. Ah catastrophe il n'y a pas assez de croissance.
Mais il y en a trop !
Quand on aura le niveau de la mer élevé d'un mètre, des catastrophes climatiques à répétition dans un quasi désert pollué pas nos industriels (Fos sur mer etc.) il ne restera aux générations futures que leurs yeux pour pleurer.

avatar IceWizard | 

Salaud de capitalistes. la terre irais tellement si on les avaient tous fusillés (ou pas).

Un peu d’infos sur l’héritage soviétique en matière de pollution:

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/heritage-sovietique/index.shtml

Vietnam, Corée du nord, RDA, ex-républiques démocratique d’Europe de l’Est, Cuba, Cambodge, Chine .. que des pays avec un bilan écologique catastrophique, qui pourtant n’existent pas dans la pensée de idéologues extrémistes de gauche. C’est tellement pratique le déni culturel de masse. C’est autant du négationnisme que les dingues du FN et leurs réécriture de l’histoire.

C’est l’industrialisation de masse qui a provoquée le changement climatique, pas un régime politique.

Sans même parler des dégâts commis par des civilisations primitives avec des chèvres et du temps. Le croisant fertile, « berceau de la civilisation occidentale » était bien plus fertile avant l’arrivée des chèvres et des éleveurs.

avatar Mike Mac | 

Il est bon de rappeler que d'après Stephen Hawking : « L'intelligence artificielle pourrait mettre fin à l'humanité ». Et Dieu sait si dans ces passes d'armes, ici, elle règne en maître.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/12/03/hawking-l-intelligence-artificielle-pourrait-mettre-fin-a-l-humanite_4533135_4408996.html

Et ce n'est pas tout, "Le célèbre astrophysicien, qui donnait encore à l'humanité 1000 ans à vivre, vient de rabaisser l'échéance à 100 ans et recommande de faire de la colonisation d'autres planètes une priorité pour avoir une chance de survivre."

http://www.begeek.fr/dapres-stephen-hawking-reste-100-ans-a-vivre-238890

C'est cuit les gars !

Ceux qui aiment trop accumuler les richesses finiront comme le roi Midas. Avec, en prime, un pot d'échappement en circuit fermé qui asphyxiera tous ces pilleurs de richesses dans leur iCar. Ou ils se brûleront les ailes au soleil ardent qui brûlera tout !

avatar popeye1 | 

Et nous, et nous et nous,.. nous sommes les
SANS-DENTS

avatar sebasto72 | 

@popeye1

Et ton commentaire, tu l'as saisi avec quoi, un bout de silex ?

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