Le fisc va s'asseoir sur les 1,1 milliard d'euros de redressement fiscal infligé à Google. En février 2016, les services de Bercy réclamaient 1,6 milliard au géant de la recherche en ligne au titre d'arriérés d'impôts, une somme ramenée à 1,115 milliard par la suite. Mi-juin, on sentait déjà que le chèque de Google n'allait pas arriver de si tôt dans les caisses publiques (lire : Finalement, pas d'arriérés d'impôts à régler pour Google France ?).
Le tribunal administratif de Paris a confirmé l'annulation du redressement fiscal infligé à la branche française de Google, rapporte Le Figaro. La procédure n'était pas justifiée selon la justice, car ce n'est pas Google France qui encaisse les revenus publicitaires des annonceurs qui affichent leurs pubs sur le site français du moteur de recherche, mais la filiale irlandaise de l'entreprise.
Dans l'Hexagone, Google a bien une activité, mais elle est surtout orientée vers le marketing, le conseil et l'ingénierie. Pas de publicité donc, estime le tribunal. Et un chiffre d'affaires français réduit au strict minimum : 247 millions d'euros en 2015, pour 22 millions de bénéfices. En retour, Google France a versé 6,7 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.
« Les salariés de Google France ne [peuvent] procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l'objet d'une validation de Google Ireland Limited », explique la justice. En l'état, Google n'avait donc pas à déclarer l'ensemble de ses revenus, notamment publicitaires, réalisés certes en France mais facturés par le siège irlandais — où l'on sait que l'impôt sur les sociétés est bien plus accommodant qu'ici.
Mise à jour — Comme on pouvait s'y attendre, le ministère de l'Économie travaille sur un appel de la décision.
