Apple v Samsung : la Cour suprême entre dans la danse

Mickaël Bazoge |

Débutée en 2011, la saga judiciaire entre Apple et Samsung a connu plusieurs coups de théâtre, et elle est loin d’être terminée. En mars, la Cour suprême des États-Unis acceptait en effet de se pencher sur une question posée par Samsung concernant la manière dont sont calculés les dommages et intérêts dans les affaires liées au design de produits. Dans ce dossier, Samsung est soutenu par bon nombre d’entreprises du secteur des technologies, comme Facebook, HP, ou encore Google (lire : La Cour suprême aura son mot à dire dans l'affaire Apple v Samsung).

Les avocats de Samsung ont donné ce mercredi une première présentation de leurs arguments. Il s’agit de dénoncer le premier procès qui, en 2012, avait donné raison à Apple et mis à l’amende Samsung à hauteur d’un milliard de dollars — une somme qui s’est réduite de moitié par la suite, après un appel du constructeur coréen qui a finalement signé un chèque de 548 millions en fin d’année dernière. Cette procédure devant la plus haute juridiction américaine pourrait permettre à Samsung de récupérer une partie de cet argent.

Samsung estime qu’Apple ne devrait recevoir d’argent que sur les parties d’un smartphone en infraction avec des brevets de la Pomme, pas pour l’intégralité d’un smartphone. En l’occurrence pour ce qui concerne Samsung, uniquement la façade avant et la grille d’icônes. Récompenser « trop largement » les brevets protégeant le design d’un appareil est de nature à brider la concurrence et l’innovation, pour des résultats jugés « absurdes ». Samsung réclame la tenue, « au minimum », d’un nouveau procès.

avatar fousfous | 

Donc d'après Samsung si on protège le design ça bride la concurrence? Oui donc là ils avouent que ça leur plait bien de pomper sur les autres...

avatar ErGo_404 | 

Bien au contraire. Ils disent que puisqu'on peut être accusé de copie de design sans fondement, il faut au moins que l'amende ne soit pas exorbitante et similaire à celle qu'on aurait en copiant le fonctionnement et le matériel du smartphone.

avatar Almux | 

Le copiage reste du copiage, et il n'est pardonnable que si l'on précise clairement que la copie est un hommage à l'original.

avatar MarcMame | 

"Récompenser « trop largement » les brevets protégeant le design d’un appareil est de nature à brider la concurrence et l’innovation"
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C'est marrant, moi j'aurais dit plutôt l'inverse...
Ne pas punir suffisamment sévèrement la copie est de nature à pousser à recommencer immédiatement et donc de nature à brider l'innovation.
Toutes les entreprises qui copient, n'innovent pas. Les 2 ne fonctionnent pas ensemble.
Si on trouve le moyen de dissuader définitivement une entreprise de pratiquer la copie, elle n'a d'autre choix que de se mettre à innover ou mourir.
CQFD

avatar reborn | 

"Ne pas punir suffisamment sévèrement la copie est de nature à pousser à recommencer immédiatement et donc de nature à brider l'innovation"

Oui un peu comme toutes ces boites chinoise qui sortent tous les jours des nouveaux smartphones "très largement inspiré" de l'iPhone.

avatar byte_order | 

> Toutes les entreprises qui copient, n'innovent pas.

Donc d'après vous Samsung n'est à l'origine d'absolument aucune innovation dans le secteur des smartphones depuis qu'ils ont copié le design des premiers iPhones ?

avatar mfams | 

Le design n'est pas qu'un look. Il est une partie essentielle d'un produit. Il s'intègre dans le visuel mais également dans son fonctionnement et le matériel.

avatar byte_order | 

Et ?
Où voulez vous en venir ? Que tout smartphone avec une écran tactile qui occupe l'immense majorité de la surface avant est donc une violation du brevet d'Apple et qu'en conséquence la concurrence doit trouver autre chose ou attendre que le brevet expire ?

Et cela n'aura aucune incidence sur la saine concurrence ce type de position ?

Et je ne suis pas certain que dans ce domaine il n'y ait pas un prior art, finalement.

avatar MarcMame | 

@byte_order : Où voulez vous en venir ? Que tout smartphone avec une écran tactile qui occupe l'immense majorité de la surface avant est donc une violation du brevet d'Apple et qu'en conséquence la concurrence doit trouver autre chose ou attendre que le brevet expire ?
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Quelle mauvaise foi !
Tu prends bien soin d'éviter les parties incriminées évidentes et criantes pour essayer de parler de quelque chose qui n'est absolument pas contesté en faisant croire qu'il le serait !
Tu nous prends pour des jambons ?

avatar MarcMame | 

@byte_order : Donc d'après vous Samsung n'est à l'origine d'absolument aucune innovation dans le secteur des smartphones depuis qu'ils ont copié le design des premiers iPhones ?
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Ne soit pas bête.
L'innovation cesse d'exister sur les parties copiées uniquement.
Ici en l'occurence, sur le design général et l'interface utilisateur.

avatar byte_order | 

En l'occurence, non.

Samsung après s'être totalement inspiré du design de l'iPhone a sorti des smartphones de plus en plus différents de ceux d'Apple, avec une taille d'écran plus grande, avec bord incurvé, ajoutant l'étanchéité, une plus grosse autonomie, un APN meilleur, un écran AMOLED plus économe avec un vrai noir etc, tandis que Google modifiait profondément le look d'Android en passant au flat design, un centre de notification, des widgets et un mécanisme de partage inter application que iOS n'a repris que des années plus tard.

Faut être sacrément de mauvaise fois pour ne pas avoir vu dans iOS 7 & 8 des concepts inspirés d'Android, et dans l'iPhone 5 puis 6 des changements d'attitudes d'Apple face à la demande de smartphones plus grands, avec des bandes d'antenne inspirées de celles de HTC.

Non, l'innovation ne cesse pas suite à la copie. Et peu importe qui copie qui sur ce point.

L'innovation cesse quand il n'y a plus d'incitation à le faire, c.a.d. plus de part de marché à gagner, donc plus de réelle concurrence. Là, la tentation de vivre de ses rentes augmente fortement.

Et cela arrive nettement plus vite quand un monopole initial, mérité au départ et dont la récompense est le gain très net de part de marché (et d'argent), s'installe durablement car trop protégé par des mécanismes de protection qui consolident artificiellement sa position initiale.
Surtout quand ses mécanismes sont tellement à périmètre flous qu'ils débordent bien au delà de ce qui a vraiment été inventé pour bloquer toute tentative d'aller plus loin.

C'est ça l'enjeu ici.
Les brevets doivent protéger ce qui a été inventé de la copie, mais pas bloquer par leur définition trop large toute tentative d'innovation.

En regardant certains brevets, c'est pas juste le look des icônes que certains brevets veulent bloquer, c'est nettement plus généraliste que ça. Et il est logique que cette définition trop large, si avérée, soit testé en justice pour la valider. Ou pas.

avatar MarcMame | 

@byte_order : Samsung après s'être totalement inspiré du design de l'iPhone a sorti des smartphones de plus en plus différents de ceux d'Apple
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Je t'arrête tout de suite : l'affaire porte justement sur le design et l'interface des premiers smartphone de Samsung qui ont suivi la sortie du 1er iPhone. Nous sommes donc d'accord et tu le confirmes : Samsung s'est initialement totalement inspiré du design de l'iPhone. L'affaire ne porte que là dessus et rien d'autre.

Heureusement que Samsung s'est arrêté de copier depuis et effectivement ils se sont mis à trouver des solutions propres. Je le répète donc : la copie empêche l'innovation. Dès que l'on se met à innover, on ne copie plus et c'est tant mieux pour tout le monde.

avatar TmrFromNO | 

Dans cette histoire Apple est ridicule. Ils essaient coûte que coûte de décrédibiliser Samsung depuis qu'ils ont compris que les flagships du Coréen étrillent les iPhones.
Chaque année Apple annonce ses iPhones en grandes pompes, et chaque année ils se font démolir par Samsung qui en fait pas des tonnes.
C'est comme une bagarre sur une plage entre 2 mec, quand soudainement celui vaincu (Apple, évidement), à terre, va balancer du sable dans la gueule du vainqueur pour ensuite le frapper lâchement.

Apple fait ces procès juste pour une question d'honneur et d'amour propre. Ca fait 3 ans qu'ils peuvent plus rivaliser avec les Galaxy S, ils commencent à paniquer.

avatar pat3 | 

Pour moi, le feuilleton Apple/Samsung, c'est un peu comme la saison 8 de Friends : j'en avais déjà marre à la saison 5.
L'iPhone a été un produit de rupture, et tous les fabricants de smartphones on essayé de le copier - ceux qui n'ont pas essayé ne sont plus fabricants de smartphone (BlackBerry, Nokia…). Point barre. Samsung est seulement le premier à avoir osé la copie sans vergogne. Pas de quoi se taper une saison 8.

avatar koko256 | 

@byte_order ByteBuffer.setByteOrder(ByteBuffer.LITTLE_ENDIAN). Retourne coder maintenant...

avatar Ali Baba | 

Donc en gros si je mets un logo Apple sur mon téléphone, je n'aurai à payer d'amende que sur l'encre ? Intéressant...

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