Débutée en 2011, la saga judiciaire entre Apple et Samsung a connu plusieurs coups de théâtre, et elle est loin d’être terminée. En mars, la Cour suprême des États-Unis acceptait en effet de se pencher sur une question posée par Samsung concernant la manière dont sont calculés les dommages et intérêts dans les affaires liées au design de produits. Dans ce dossier, Samsung est soutenu par bon nombre d’entreprises du secteur des technologies, comme Facebook, HP, ou encore Google (lire : La Cour suprême aura son mot à dire dans l'affaire Apple v Samsung).
Les avocats de Samsung ont donné ce mercredi une première présentation de leurs arguments. Il s’agit de dénoncer le premier procès qui, en 2012, avait donné raison à Apple et mis à l’amende Samsung à hauteur d’un milliard de dollars — une somme qui s’est réduite de moitié par la suite, après un appel du constructeur coréen qui a finalement signé un chèque de 548 millions en fin d’année dernière. Cette procédure devant la plus haute juridiction américaine pourrait permettre à Samsung de récupérer une partie de cet argent.
Samsung estime qu’Apple ne devrait recevoir d’argent que sur les parties d’un smartphone en infraction avec des brevets de la Pomme, pas pour l’intégralité d’un smartphone. En l’occurrence pour ce qui concerne Samsung, uniquement la façade avant et la grille d’icônes. Récompenser « trop largement » les brevets protégeant le design d’un appareil est de nature à brider la concurrence et l’innovation, pour des résultats jugés « absurdes ». Samsung réclame la tenue, « au minimum », d’un nouveau procès.
Source : Cnet
