Michael Noonan, le ministre des finances irlandais, démine d’ores et déjà le terrain : si d’aventure les fins limiers de l’Union européenne devaient confirmer le soupçon de préférence fiscale pour Apple qu’on prête au pays, cela n’aurait pas d’impact sur l’Irlande. Apple bénéficierait d’une largesse fiscale afin de pousser la multinationale à continuer à investir et à embaucher dans le pays.
En 2013, Apple a admis que son taux d’imposition n’avait été que de 2% durant les dix années précédentes. Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence de l’Union européenne, a lancé l’an dernier une enquête sur ces facilités irlandaises qui contreviennent aux règles européennes, ainsi qu’au Luxembourg (pour Amazon et Fiat) et aux Pays-Bas (pour Starbucks).
La Commission a déjà dit qu’elle prendrait son temps pour enquêter, mais l’Irlande pense qu’une décision devrait tomber avant la fin de l’année. Dans une déclaration à des journalistes reprise par Bloomberg, Michael Noonan a assuré que celle-ci ne provoquerait aucun dommage à l’Irlande ; et si le régulateur montrait les dents, « nous pensons que ce serait sur une base légale très fine, et nous irons devant la Cour européenne de justice », prévient-il.
Le bras de fer est donc loin d’être terminé, ce d’autant que l’enjeu est d’importance : la Commission pourrait réclamer auprès d’Apple le versement des dix années de taxes et d’impôts auxquels l’entreprise a échappés (lire : Enquête de la Commission européenne : vers une grosse amende pour Apple ?).
