Entente fiscale avec Apple : En Irlande, on ne craint pas l'ire de la Commission européenne

Mickaël Bazoge |

Michael Noonan, le ministre des finances irlandais, démine d’ores et déjà le terrain : si d’aventure les fins limiers de l’Union européenne devaient confirmer le soupçon de préférence fiscale pour Apple qu’on prête au pays, cela n’aurait pas d’impact sur l’Irlande. Apple bénéficierait d’une largesse fiscale afin de pousser la multinationale à continuer à investir et à embaucher dans le pays.

Les bureaux d’Apple à Cork, en Irlande.

En 2013, Apple a admis que son taux d’imposition n’avait été que de 2% durant les dix années précédentes. Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence de l’Union européenne, a lancé l’an dernier une enquête sur ces facilités irlandaises qui contreviennent aux règles européennes, ainsi qu’au Luxembourg (pour Amazon et Fiat) et aux Pays-Bas (pour Starbucks).

La Commission a déjà dit qu’elle prendrait son temps pour enquêter, mais l’Irlande pense qu’une décision devrait tomber avant la fin de l’année. Dans une déclaration à des journalistes reprise par Bloomberg, Michael Noonan a assuré que celle-ci ne provoquerait aucun dommage à l’Irlande ; et si le régulateur montrait les dents, « nous pensons que ce serait sur une base légale très fine, et nous irons devant la Cour européenne de justice », prévient-il.

Le bras de fer est donc loin d’être terminé, ce d’autant que l’enjeu est d’importance : la Commission pourrait réclamer auprès d’Apple le versement des dix années de taxes et d’impôts auxquels l’entreprise a échappés (lire : Enquête de la Commission européenne : vers une grosse amende pour Apple ?).


avatar guigus31 | 

Ohohooo ce titre ;)

avatar guigus31 | 

Aha, je suis pas réveillé, j'avais lu Eire au lieu de ire, je trouvais le jeu de mot fameux !

avatar gwen | 

Comment stopper tout envie d'investir en Europe. Une entreprise est en règle par rapport au pays où il se trouve et la gouvernance européenne veut réclamer des taxe rétroactivement !

Bravo au gouvernement irlandais qui tient ses positions et donc à son industrie.

avatar heret | 

En voilà un qui est heureux de payer les impôts que ces multinationales rechignent à payer et de subir la baisse de la dépense publique. Tu peux mettre ton cerveau en vente sur eBay, avec la mention "comme neuf, jamais servi".

avatar C1rc3@0rc | 

@gwen
Il faut aller au-delà des apparences simples, mais en terme de résultat, le message que tu mets en évidence est celui que les entrepreneurs perçoivent massivement!

D'ailleurs la situation en France est assez caractéristique, les entrepreneurs qui le peuvent partent a l’étranger pour développer leur entreprise.

Mais le probleme avec la position de l'Europe c'est que l'on assiste a une guerre economico-politique sur fond de scandales financiers avec les USA et le Royaume-Unis.
En 2007 ces deux "partenaires" de l'Europe ont subit un krach financier et bancaire catastrophique, mais l'Europe est venu en aide aux système bancaire anglo-saxon pour éviter les conséquences qu'avait eu le krack de 1929, tout comme la Chine.
Seulement se sont des milliers de milliards d'euro qu'il a fallut injecter et ils viennent de quelques part... de la poche des contribuables européens, par le truchement des états!

Cette transfusion a fonctionné, et même très bien fonctionné, mais cela n'a fait qu'encourager le systeme, et la folie bancaire a continué: la dette abyssale des USA menace le monde, comme celle du Royaume-Unis. Et au lieu d'etre mis sous tutelle comme la Grèce, les USA ont le toupet d'attaquer toujours plus les places financières européennes.

Alors l’Europe réagit en attaquant les monstres financiers que sont les firmes US sur son territoire pour leur faire rembourser ce qui a ete injecter sans condition dans les banques. Car bien évidemment personne ne s'attaque aux banques, qui sont pourtant le cœur du problème (enfin si les USA attaquent les banques européennes pour extorquer toujours plus d'argent.).

Le problème pour l'Europe c'est d'attaquer sur le plan fiscal, alors que les états ont été pilotés par les Goldman Sachs afin de détourner les lois pour permettre des pratiques scelerates -optimisation fiscale- . Donc l'Europe cherche des failles légales dans une meule de foin en fermentation...

avatar TheRV | 

J'espère que ce multinationales paieront un jour leur dû

avatar appache | 

Ca me rappelle un article qui disait l'iphone est plus cher en France que dans tout l'europe a cause des taxe

avatar DrLektroluv | 

Que ces voleurs d'entreprises paient ce qu'elles doivent, c'est tout. Et qu'on les oblige à le faire, même si elles se sont réfugiées en Irlande.

Tracasse, si toi tu paie pas tes impôts tu te fais vite poursuivre mais pas les grandes entreprises. C'est le petit qui paie toujours plus.

avatar bonnepoire | 

C'est primaire comme remarque. Ils respectent pourtant les lois. Lol

Toujours la faute des autres.

avatar C1rc3@0rc | 

Les grandes firmes US respectent la loi, ils ont assez d'avocats dans leurs services et les fiscalistes et analystes de Goldman Sachs font mieux leur sale boulot que ceux d'Enron. On voit que celui qui paye aujourd'hui c'est le peuple grec, pas Goldman Sachs!

Pour faire une analogie, le système financier en place c'est comme un réseau d'irrigation géant, qui permet de repartir l'eau dans ses canaux de manière égale. Le souci c'est que les USA ont ouvert un gouffre et que toute l'eau tombe dedans! Et plutôt que de fermer les vannes autour de ce gouffre, on ouvre toutes les vannes et on installe même des pompes pour accélérer le courant vers le gouffre.
A terme, c'est tout le systeme qui va se trouver a sec, et cela s'appelle une récession mondiale!

avatar Le docteur | 

"Ne crains pas", ça doit être un euphémisme poli, non ?

avatar marsu94000 | 

Les règles de l'Europe sont supérieures aux règles nationales.
Donc tout ce qui est jugé illégal par l'Europe n'a jamais été légal dans un pays même si ce pays pensait faire selon son bon vouloir. D'ailleurs la France est souvent condamné pour ces raisons

avatar C1rc3@0rc | 

Non.
Les députes européens (des elus nationaux représentant les peuples européens) votent des directives européennes. Ces directives doivent être transcrites dans le droit national parce qu'elles ont été voté par les députés...

Donc en fait si un pays ne retranscrit pas les directives votées par les (euro)deputés, en fait c'est que l'etat ne respecte pas le système démocratique dont il est acteur. La situation est équivalente a un état qui n'appliquerait pas les lois nationales votées par les députés nationaux. (Cela a ete le cas en France entre 2007 et 2012, la paralysie institutionnelle bloquait l'application légale -par manque de décret- )

Après il peut y avoir des problèmes de transcriptions, car une directive européenne peut entrer en conflit avec des principes constitutionnels, puisque la constitution définit un principe nationaliste souverain alors que la directive européenne définit un principe intra-européen communautaire. Un exemple c'est la libre circulation dans l'espace Shengen, qui s'oppose a la notion constitutionnelle de frontière nationale. Et tant que persiste l'incompatibilité constitutionnelle avec la directive, l'Etat a le choix d'etre en infraction avec sa constitution ou avec la directive européenne...

Mais la plupart du temps les infractions européennes sont des infractions constitutionnelles qui sont le fait de lobbies. Par exemple, l'affiliation obligatoire et exclusive a la sécurité sociale est une infraction dans le droit européen mais c'est aussi une infraction constitutionnelle. Et le seul moyen de la résoudre c'est soit de libéraliser l'assurance santé pour coller au principe européen -une tres mauvaise idee qu'a experimenté l'Angleterre et la Suisse-, soit d’institutionnaliser la sécurité sociale comme un service national universel financé exclusivement par l’impôt, ce que les assureurs et l'industrie pharmaceutique redoutent plus que tout.

Au niveau fiscal c'est un casse-tête ou le droit anglo-saxon bloque tout.

avatar lord-j | 

On paie nos impôts, alors que plus les entreprises sont grosses moins elles n'en paient cf Apple Total...
C'est une honte pour l'égalité et la fraternité, qui sont nos devises...!

avatar C1rc3@0rc | 

Le scandale c'est que c'est legal.
Et c'est légal parce que le législatif a été corrompu par les intérêts des lobbies.

La position de l'Irlande ou de l'Angleterre est relativement simple et cohérente: l'Irlande est un pays pauvre du fait de sa position géographique - peu de ressource, isolement commercial.
Pour développer son économie l'Irlande a choisie de développer son intérêt commercial en pratiquant des taux d'imposition très bas.
Pour l'Irlande c'est logique, il vaut mieux que beaucoup d'entreprises payent peu d’impôts a l'Etat plutôt que seule la population soit écrasée d’impôts.

Mais ce système n'est possible que parce qu'il n'y a pas de fiscalité communautaire directe. Ce qui permet donc a l'Irlande de faire ce que fait n'importe quel paradis fiscal, c'est l’inexistence de droit européen en terme de fiscalité. On est donc dans une situation de souveraineté nationale et c'est le cœur du problème.

En France le problème est un peu différent. La France est un paradis fiscal pour multinationales alors que le tissus économique moyen est écrasé par une fiscalité incohérente. Et la responsabilité de ça vient de la culture étatique portée par des organisations comme l'ENA.

Si demain l’Europe se dote d'un système fiscal directe (budget européen assuré par des impôts et taxes européennes) permettant de financer les infrastructures et services européens (transports, énergie, santé publique, défense, éducation et recherche,...) alors les états seront privés des outils fiscaux permettant d'offrir l'optimisation fiscale et de réguler artificiellement le tissu économique, du moins a l’échelle que l'on connait... mais ça c'est précisément ce que redoutent les lobbies des firmes et banques US!

avatar Clement07 | 

Pendant ce temps le taux d'imposition des petites sociétés en France est de 33%.
Si ce n'est pas de l'abus de position dominante de la part de ces multinationales, je ne sais pas ce que c'est....

avatar bonnepoire | 

Tu n'as qu'à en vouloir aux politiques. C'est leur seule responsabilité.

avatar Stardustxxx | 

@bonnepoire
Et les lobbys, tu connais...
C'est trop simpliste de dire que c'est la faute des politiques.
On pourrait aussi dire que c'est la faute des électeurs qui ont élus ces politiciens...

avatar Billytyper2 | 

@Stardustxxx :
Je suis assez d'accord, c'est de la faute des électeurs qui les ont élus...mais vu le choix entre l'un et l'autre...on ne peut que se tromper.

avatar MiRouF | 

Et les politiques à votre avis ils font ça comme ça pour leur bon plaisir en pensant que leurs électeurs seront content de savoir que des sociétés multimilliardaires ne paieront que 2% d'impôts ? Vous ne pensez pas que lesdites sociétés n'essaient pas par tous les moyens plus ou moins légaux (du lobby au pot de vin, pression ou menace sur les emplois) pour faire pencher la balance en leurs faveurs ?
Quant à dire qu'Apple n'a fait que respecter la loi (Irlandaise), que ce n'est pas de leur faute et que l'entreprise ne devrait pas payer, c'est tout aussi faux. Un accord illégal au niveau Européen est illégal pour les deux parties. Si demain en France l'Etat déclare que l'on peut tuer qui on veut, si je tue une personne et que l'affaire est portée devant la Cour Européenne de Justice la France et moi-même seront condamnés. Je ne pourrais pas dire "ah oui mais moi j'avais le droit de tuer, c'est l'Etat français qui me l'a dit". L'Europe l'interdit, donc peut importe ce que dit l'Etat. La seule possibilité pour que cela soit légal serait pour la France de sortir de l'UE.
Donc si l'Irlande veut que cela soit légal et faire bénéficier les entreprises de largesses fiscales elle le peut mais elle doit sortir de l'Union. Et si il y a fraude Apple comme l'Irlande devront payer.

avatar Hideyasu | 

@MiRouF :
Bah si les politiques acceptent des pots de vin ça reste de leur faute aussi, on va pas mettre l'avidité des hommes politiques sur le dos des autres. Quoi qu'il se passe ca reste les députés européens qui font les moins européennes. Après remettre la faute sur les électeurs oui et non, parce qu'avec le nombre de promesses non tenues on peut clairement dire que c'est à 90% leur soucis.

avatar Hideyasu | 

@gattcat :
Non ce n'est pas de l'abus de position dominante, ils profitent juste des lois débiles faites par des hommes politique toujours incompétent.
Il y a une grosse différence quand même.

avatar bonnepoire | 

L'usine à gaz européenne critique les lois qu'elle a écrites. Si on veut de la concurrence, elle doit l'être à tous les niveaux y compris fiscal.

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