L’obsolescence programmée est un délit

Mickaël Bazoge |

Après plusieurs mois de discussions et d’incessantes navettes entre l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi relatif à la transition énergétique a finalement été adopté ce mercredi. En dehors des dispositions liées strictement à la protection de l’environnement (réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% en 2025, progressivité de la taxe carbone, stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, interdiction de la vaisselle jetable en 2020…), le texte introduit un nouveau délit, celui d’obsolescence programmée.

La définition adoptée par les députés est la suivante : « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

C’est le Sénat qui a largement inspiré cette nouvelle définition : à l’origine, il était aussi question de sanctions concernant l’« utilisation potentielle », en plus de la durée de vie du produit. De plus, le texte devait détailler les techniques utilisées par les constructeurs pour amoindrir la longévité de leurs produits (une fragilité dans un composant, par exemple) : là aussi, rien de tout cela dans le projet final.

La définition de l’obsolescence programmée, telle qu’elle a été votée — moins précise — pourra donc être discutée en justice en cas de litiges. Les industriels, s’ils sont reconnus coupables d’un tel délit, pourront être assujettis à une amende équivalent à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel (au début des discussions, il avait été évoqué un taux de 10%). La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a jugé ces dispositions donnaient une plus grande « rationalité » et élargissaient « le champ de l’obsolescence programmée à des pratiques marginales ».

avatar jipitou99 | 

Donné moi tout ces PC

avatar BlastOff | 

Ça va être dur à prouver quand même...

avatar iPop | 

@BlastOff :
Pas du tout, beaucoup de achaine s'arrête au bout de 6 mois. Sur les PC les éléments de celui ci non pas la même assurance, donc...a vrai dire c'est ce qui fait marcher notre industrie.

avatar karayuschij | 

À vrai dire c'est ce qui fait marcher l'industrie… des autres (la notre étant de plus en plus inexistante)

avatar bobeponge | 

d'accord avec toi, car c'est nous qui allons payer pour prouver la faute du constructeur!

avatar C1rc3@0rc | 

En fait ce texte a la meme destinée que la directive REACH européenne. Au départ l'idée était d'exclure de la production des produits chimiques avérées toxiques ou ceux sur lesquels pesaient de fortes presompltions, avec l'obligation de démontrer l'innocuite du produit avant sa mise sur le marche, procédure a charge du fabricant.

Seulement voila, les lobby petrochimiques étant aussi puissants que ceux qui ont imposes l'amiante, le texte a été vide de sa substance et l'écrasante majorité des toxiques se sont vus reclassés comme acceptables. La corruption laisse ses marques, et elle sont aussi visibles que des balafres.

Ceci étant, si on peut pleurer du niveau des montants dérisoires des amendes, toujours est il que le principe de l'obsolescence programmée devient un délit, et ça c'est une avancée.
Bref il va falloir du temps (en espérant que le legislateur ne sera pas assez corrompu pour abroger le texte) mais on est face a une évolution industrielle. Reste plus qu'a assujettir les USA (inventeurs de l'obsolescence programmée pour tenter de survivre a la crise de 1929)

avatar MiRouF | 

Cela concerne uniquement les facteurs matériels ou aussi logiciels ? Par exemple des iPhones qui marchent encore très bien au niveau materiel mais que les mises à jour d'Apple ont rendu petit à petit inutilisables...

avatar becausebreast | 

@MiRouF :
Ça, à mon avis c'est une impression. Les téléphones étaient déjà lent à lancer une application par exemple il y a 2 ans en arrière & on ne disait rien. Comme aujourd'hui la différence est notable avec les nouveaux... Ont en fait un constat.
Un peu comme la vitesse d'Internet, je me rappel quand j'allais sur Google avec mon vieux Ericsson dernier modèle mais qui finalement n'était absolument pas aussi rapide qu'aujourd'hui avec les Smartphones. Ou que le son était en fait complètement minable.

avatar MiRouF | 

Pas d'accord. Je me suis amusé à comparer mon iPad 2 sous iOS 7 avec l'iPad 2 d'un collègue sous iOS 8, c'est le jour et la nuit. Le sien est tellement lent qu'il donne envie de le balancer contre un mur. Ce n'est pas une impression, la différence dans le lancement d'applications est facilement mesurable en secondes (pour ne pas dire minutes).

avatar PEM8000 | 

Mais ça n'a rien à voir avec l'obsolescence programmée.
Le meilleur moyen pour Apple de susciter le remplacement d'un ancien modèle, c'est de ne pas le mettre dans la liste des matériels compatibles avec le dernier iOS (et ça non plus ce n'est pas de l'obsolescence programmée, l'iPad fonctionne toujours sur un iOS plus ancien).

Et il n'existe chez Apple aucun pervers assez grand pour jouir de la souffrance des 2% d'utilisateurs toujours sur iPad 2 et qui regretteraient d'avoir migré sous iOS 8.

avatar C1rc3@0rc | 

Si c'était juste une impression pourquoi Apple interdirait la reinstallation d'une ancienne version de l'OS?

Et l'obsolescence programmee programme justement dans un composants programmables ça a été démontré (notamment avec des imprimantes)

Pour qui connait un peu la programmation des OS, il n'y a pas de raison pour qu'une fonction d'un OS qui est stable change a chaque version. Et justement on voit que sur Mac OS X et iOS, des fonctions stables changent au point de devenir incompatibles avec les architectures sur lesquelles elles fonctionnaient comme des horloges.

On peut comprendre qu'une nouvelle fonctionnalité soit liee a un composant. Mais les OS étant modulaires, il n'y a aucune raison pour qu'une nouvelle version ne tourne pas sur les anciens matériel. Ils n'auront alors juste pas accès aux nouvelle fonctions

Plus encore, un OS devrait être de plus en plus performant au fur et a mesure du temps. Donc une fonction qui tourne bien sur une machine a sa sortie devrait tourner encore mieux et plus efficacement n générations plus tard.

Aujourd'hui c'est l'inverse.

avatar DVP | 

Aujourd'hui peut on encore écrire une application pour IOS 3 ou 4 (qui bien sur n'utiliserait aucune API plus récente) et la mettre en ligne sur l'appstore ?
Non...
N'est pas une maniere de réduire délibérément la durée de vie d'un produit ? (et donc tomber sous le coup de cette loi)

avatar JonasL | 

@DVP :
Non. Ne pas confondre innovation et volonté délibérée de réduire la durée de vie d'un produit.

avatar heret | 

Pas d'accord. Empêcher de fournir des logiciels pour des versions anciennes d'OS est une pratique délibérée pour forcer le renouvellement de machines.
Profession d'avenir : avocat, mais on le savait déjà.

avatar XiliX | 

@heret

"Pas d'accord. Empêcher de fournir des logiciels pour des versions anciennes d'OS est une pratique délibérée pour forcer le renouvellement de machines.
Profession d'avenir : avocat, mais on le savait déjà."

C'est exactement l'exemple de ce que je veux voir comment la justice va décider que une obsolescence "programmée" et non pas obsolescence tout court.

Si je reprends ton exemple, je peux attaquer les fabricants de télés, car je ne peux pas connecter ma télé que j'ai acheté il y a 7 ans sur internet.
Comme ma voiture qui ne peut utiliser l'essence SP95 E10, je suis obligé d'acheter une voiture plus recente ???

Comment définir la limite ?

avatar macinoe | 

C'est une évidence. Le principal business d'Apple est de vendre du matériel.

Vendre du matériel.

Tout ce qu'il y a autour n'est fait que dans ce but.

Toute la subtilité consiste à pousser au renouvellement au plus vite sans que le client se sente trop floué.

Préserver au maximum l'image de la marque tout en vendant du matériel qui ne dure pas trop longtemps pour maximiser les profits.

C'est un dosage très fin. Mais ça se calcule.

avatar Nesus | 

@DVP :
Si vous ces raison alors l'évolution de l'industrie est morte. Le principe même de l'industrie de l'électronique est de faire en sorte d'abandonner des technologies dépassée pour pouvoir mettre en place de nouvelles et plus performantes. Genre métal aujourd'hui qui ne peut fonctionner qu'avec les A5 au minimum. Ça veut dire qu'on va perpétuellement ce taper les limitations du plus mauvais des appareils. Genre impossible de faire un vrai multitâche sur l'iPad comme la bêta d'iOS 9 le permet, parce que aucuns autres appareils n'a suffisamment de mémoire. Bref, du grand n'importe quoi.

avatar XiliX | 

@Nesus

Yup

avatar jessy | 

@Nesus :
Ou Apple arrête de faire son radin et met 4Go de RAM au lieux de garder le plus possible sous les pied pour le prochain produit.

avatar Bruno de Malaisie | 

@DVP :
La question est plus de cet ordre là
Sera-t-il rentable pour un développeur de faire des applis ne fonctionnant qu'avec un iOS caduque.
Je ne le pense pas;)

avatar patrick86 | 

"Aujourd'hui peut on encore écrire une application pour IOS 3 ou 4 (qui bien sur n'utiliserait aucune API plus récente) et la mettre en ligne sur l'appstore ?
Non..."

Si, c'est possible mais la plupart de dev ne le font pas.

avatar patrick86 | 

"Cela concerne uniquement les facteurs matériels ou aussi logiciels ?"

Un matériel ou logiciel qui n'est pas délibérément conçu pour réduire prématurément la durée de vie de l'appareil, n'est pas considéré comme de l'obsolescence programmée.

avatar mac-ignare | 

Pour en faire un avec une vingtaine ? Pas gagné...

avatar Fennec72 | 

J'ai lu (j'avoue, je ne sais plus où) un article sur ce sujet qui parlait de puces, dans certaines imprimantes, qui comptais le nombre de pages imprimées depuis la première mise en route de l'imprimante et la mettait artificiellement en panne définitive, une fois un certain nombre de pages imprimées.

avatar patrick86 | 

"J'ai lu (j'avoue, je ne sais plus où) un article sur ce sujet qui parlait de puces, dans certaines imprimantes, qui comptais le nombre de pages imprimées depuis la première mise en route de l'imprimante et la mettait artificiellement en panne définitive, une fois un certain nombre de pages imprimées."

Un certain nombre d'EPSON jet d'encre, notamment.

Ça n'est cependant pas irréversible. Le pilote de l'imprimante indique qu'une pièce doit être changé, mais ne dit pas laquelle ni comment. Curieusement, le plupart des réparateurs ne savent pas non plus.

C'est le tampon qui récupère le déchets d'encre au fond de l'imprimante qui est gorgé. Il suffit de le changer ou nettoyer.

Le compteur de page, qui sert à bloquer l'impression, se réinitialise avec tout bête logiciel qu'on trouve sur Internet.

Fondamentalement, ce n'est pas de l'obsolescence programmée puisqu'il y a une pièce d'usure à changer. Mais il est indéniable qu'EPSON ne fait RIEN pour donner une information claire et permettre le remplacement de ce tampon.

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