En voilà, un titre provocateur ! J’imagine d’ici le nombre de nos lecteurs qui ont manqué de s’étouffer en le lisant, tant le grand public assimile aujourd’hui la marque à ce type de pratique. Et pourtant, comme je vais tenter de le démontrer, non, il n’y a pas d’obsolescence programmée chez Apple — même si tout n’est pas rose (ou vert) pour autant.
L’obsolescence programmée, c’est quoi ?
Depuis 2015, l’obsolescence programmée est définie en France dans le code de la consommation. Au sein d’un titre consacré aux fraudes, on trouve un chapitre qui traite des tromperies, et qui définit l’obsolescence programmée comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ». Une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise qui s’en rend coupable.
Le législateur français n’a pas souhaité s’attaquer au progrès, ni même à la croissance. Il a donc opté pour une définition très précise. Le droit pénal implique que soient réunis les éléments constitutifs de l’infraction pour que ses auteurs puissent être condamnés :
- il faut que des techniques soient délibérément mises en œuvre. Sont donc …
