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Obsolescence programmée, sérialisation : le parquet de Paris ouvre une enquête sur Apple

Mickaël Bazoge

lundi 15 mai 2023 à 19:56 • 159

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La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) va enquêter sur Apple concernant les soupçons de l'association HOP (« Halte à l’obsolescence programmée ») sur l'obsolescence programmée et les entraves à la réparation dont la Pomme se rendrait coupable. L'organisation avait porté plainte contre le constructeur en décembre dernier, et le parquet de Paris vient de confier l'enquête à la DGCCRF.

Les entrailles de l’iPhone 12. Image iGeneration.

La plainte s'intéresse en particulier aux « dégâts » de la sérialisation, ou appariement, détaille l'association. C'est la pratique qui consiste à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone. Apple s'y adonne effectivement comme on a pu le voir pour le bloc photo depuis l'iPhone 12.

Seuls les réparateurs agréés peuvent remplacer le bloc photo d

Seuls les réparateurs agréés peuvent remplacer le bloc photo d'un iPhone 12

Cette pratique restreint les possibilités de réparation par les réparateurs qui ne sont pas agréés et qui utilisent des pièces de rechange « génériques ». HOP estime qu'Apple peut de la sorte organiser « de nombreux freins à la réparation ». Au passage, l'association s'en prend aussi à la communication du constructeur autour de son programme de réparation en libre service : « il faut par exemple commander deux valises d’outils de 35 kg pour réparer une batterie ».

Self Service Repair : on (n’)a (pas) réparé notre iPhone avec le kit de réparation d’Apple

Self Service Repair : on (n’)a (pas) réparé notre iPhone avec le kit de réparation d’Apple

« Ces stratégies portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais aussi à la démocratisation du reconditionnement et, plus généralement, au développement de l’économie circulaire », dénonce HOP. Ce n'est pas la première fois que l'association a maille à partir avec Apple. En février 2020, Apple était mise à l'amende (25 millions d'euros) par la DGCCRF pour « défaut d'information des consommateurs » dans le dossier des batteries usées. C'était là aussi suite à une plainte de HOP.

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