L'obsolescence programmée adoptée dans un projet de loi

Florian Innocente |

La notion « d'obsolescence programmée » tente à nouveau d'être inscrite dans la loi. Un amendement a été adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Défendu par les députés écologistes Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot il entend sanctionner les fabricants de produits dont « la durée de vie a été intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».

Cet acte serait considéré comme une « tromperie » au regard de l'article L213-1 du Code de la consommation. Il serait passible alors de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros (qui peut-être portée éventuellement à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers exercices).

Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisation. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages. Aujourd’hui, le code de la consommation ne dispose pas explicitement la réduction de la durée de vie, dans les éléments constituant une tromperie économique. Afin de lutter contre l’obsolescence programmée, cela est pourtant nécessaire, écrivent les trois parlementaires

Si l'amendement a été adopté, il ne figure pour l'heure que dans un projet de loi qui doit être examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Il est possible qu'il fasse l'objet de critiques qui ont été déjà émises lors de son étude vendredi dernier en commission. NextInpact rapporte ainsi les propos d'un député UMP, Julien Aubert, qui a souligné la difficulté à venir pour faire caractériser la volonté « intentionnelle » chez un fabricant de prévoir à l'avance la fin de vie de son produit.

Même soutien modéré au sein de la majorité, par exemple de la part d'un député PS, François Brottes, président de la commission qui a jugé que l'obsolescence programmée était « d'abord liée au marketing et à la mode, avant même d'être inscrite dans la trajectoire technologique des produits ».

On ne dira pas le contraire s'agissant des iPhone, produit souvent mis en exergue lorsque l'épouvantail de l'obsolescence programmée est agité. Chez MacG, où les téléphones changent tous les ans, nos anciens modèles 4,5 mais aussi 3GS sont toujours utilisés quotidiennement par des proches quand bien même ils ne sont plus à pointe de la technologie ni de la mode (lire aussi Obsolescence programmée : le mythe et la réalité).

La Ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a émis la même réserve « L'amendement est intéressant, le problème c'est son applicabilité. C'est-à-dire comment on retrouve le producteur pour savoir s'il a intentionnellement raccourci la durée de vie du produit ? » mais elle laissera les parlementaires débattre sur la pertinence de cet amendement.

Une précédente tentative d'inscrire l'obsolescence programmée avait été rejetée par l'ex ministre de la Consommation, Benoît Hamon, au motif que l'article L213-1 du Code de la consommation s'attaquait déjà au délit de tromperie sur les « qualités substantielles d'un produit ».


avatar John Maynard Keynes | 

Le projet concerne le concept dans son sens strict qui n'est pas celui le plus souvent utilisé par ceux qui ne voient cela qu'au travers des médias et de leurs frustrations.

Cela permettra peut-être de ne plus voir ce concept utilisé à tort et a travers, pour tout et n'importe quoi.

avatar Un Type Vrai | 

J'approuve à 100%.

avatar iJoke | 

Le titre ne veut rien dire

avatar Boud | 

"L'obsolescence programmée inscrite dans un projet de loi" c'est mieux ?

avatar jeanba3000 | 

Non, il a raison, le projet de loi, c'est la lutte contre l'obsolescence programmée.

Si tu ne précises pas la notion de lutte, ça n'a pas de sens, ça pourrait même se comprendre dans le sens contraire, à savoir que la loi entérinerait le fait que l'industrie programme l'obsolescence de ses produits…

avatar Boud | 

Le titre est faux car pas précis et laisse penser qu'un projet de loi a été adopté par l'AN, alors qu'il s'agit juste d'un amendement déposé et adopté lors d'une commission parlementaire ...

avatar YAZombie | 

Bof, pas si sûr: comme en réalité l'obsolescence programmée n'existe pas, le fait de faire un texte à son égard lui donne une vie qu'elle n'avait pas, comme une notion que l'Etat et donc le droit, adopterait en dépit du bon sens…

avatar zenkai95 | 

Et comment l'état va prouver que les fabricants font durée moins longtemps leur produits ?! La qualité des matières premières et la mains d'œuvre pas chers n'en sont pas que les raisons principales, c'est sur ! Déjà que l'état a du mal à contrôler les restaurants pour leur hygiènes car il n'y a pas assez d'agents pour. Ils vont payer des experts en plus pour faire le contrôle qualité des multinationales ?!

avatar frankm | 

@zenkai95 :
On cherche à rien prouver. Garantie 5 ans minimum obligatoire. Les fabricants feront ce qu'il faut pour que le matériel tienne le coup

avatar JoTaPé | 

Ben oui, solution simple, efficace et économique !
5 ans est peut-être un peu excessif, mais 3 me conviendraient.

Dans le pays d'Am. du Sud où je vis, les garanties c'est généralement 3mois !!!
Un iMac sous AppleCare a été réparé en 2 mois par le meilleur Apple Center local...

avatar John Maynard Keynes | 

@zenkai95

Et comment l'état va prouver que les fabricants font durée moins longtemps leur produits ?

Tu te méprend sur la portée du texte.

Il ne s'âgit pas d'un contrôle à priori mais d'une possibilité de procédure qui s'ouvrirait.

Une association de consommateur serait dans ce contexte légitime à attaquer en justice un fabricant et ce serait alors une classique bataille d'expertises, de documents, de témoignages ...

avatar Un Type Vrai | 

J'ai une imprimante Samsung Laser Couleur qui ne fonctionne plus.
Elle demande de changer le dispositif d'imagerie qui seul coûte plus cher que l'imprimante...

Sauf qu'une puce à 10$ (livré depuis les US) peut la remettre en marche.
Samsung a volontairement limité l'usage de son imprimante pour forcer le renouvellement par du neuf.

C'est pas difficile à prouver.

avatar Bruno de Malaisie | 

Un nouveau serpent de mer?
Bullshit

avatar - B'n - | 

Plus simple et plus facilement applicable : obliger les fabricants à garantir plus longtemps leurs produits (n'est-ce pas Apple qui cherche à gruger la durée légale), et surtout les obliger à les réparer en cas de panne (n'est-ce pas Apple encore, qui fait des produits indémontables ou soudés).

avatar ecosmeri | 

@- B'n - :
Excellente idée

avatar Boud | 

Tu as déjà des garanties plus longues, le point de départ est glissant, libre à toi de mettre en oeuvre la garantie, le problème est que bien souvent pour des objets pas très cher, personne ne fait marcher cette garantie, et si quelqu'un essaye, APPLE va agir avant.

avatar Fumée | 

Exactement.
L'UE devrait sortir un loi qui obligerait tout les constructeurs du monde à garantir leurs produits pour 5 ans minimum, et là vous verrez que ça les calmerait directement.

avatar Mrleblanc101 | 

@- B'n - :
Apple supporte tous ses produit en MAJ logicielle 3 ans ou plus et en support matériel complet 7 ans et partiel 10 ans...

avatar Kabrice | 

Vont ils aller jusqu'au bout?
S'ils font les choses à moitié comme pour la prise universelle pour recharger les téléphones on va encore rire 5min.
Je ne comprendrais jamais la décision de faire une prise universelle mais de ne pas y ajouter l'interdiction de vendre les chargeurs avec les téléphones. Au final tu te retrouves avec toujours autant de chargeur dans la nature. On verra bien mais mettre en place un cadre pour limiter l'obsolescence volontaire des produits part de bons sentiments.

avatar fusion | 

Encore un projet de loi qui s'y prend mal pour faire passer une idée intéressante. L'écologie n'a jamais payé et ne le fera jamais.

L'obsolescence programmée n'est pas tant une vile stratégie d'entreprise, qu'un besoin ou une opportunité technologique (scientifique?) et une caractéristique de marchés ultra concurrentiels et en constante évolution.

avatar Boud | 

C'est totalement faux, l'écologie rapporte de l'argent, énormément même.

Les toners que tu peux renvoyer aux fabricants, l'aluminium, l'image, les voitures .... bref. C'est un secteur porteur.

avatar patrick86 | 

"C'est totalement faux, l'écologie rapporte de l'argent, énormément même."

Oui et non. Pas vraiment en fait.

Ce qui rapport beaucoup d'argent aujourd'hui, ce qui est même un putain de business juteux, c'est l'écologie dogmatisée et ultra-politisée, mais ce n'est plus réellement de l'écologie.

L'écologie c'est "Étude des milieux naturels, en relation avec les êtres vivants qui y habitent, et étude des relations qu’établissent ces êtres avec les autres organismes vivants qui partagent le même milieu." (dixit Antidote v8 et mon pote Robert).

Quand on vous dit qu'on va tous cramer, que le pétrole c'est mal (mais le nucléaire c'est bien) ou qu'Internet ça tue les baleines, c'est pas de l'écologie. C'est de la politique, du business ou du militantisme, voire une invitation à entrer en croisade — le réchauffement climatique anthropique étant la nouvelle religion très en vogue du 21e siècle.

avatar Alexandre | 

Je ne pense pas que l'obsolescence soit programmée au sens propre, c'est plutôt par les nouveaux OS qu'Apple les rend obsolètes, du coup je me demande dans quelle mesure cette loi pourrait l'arrêter...

avatar warmac33 | 

L'exemple de vos vieux iphone appuie cette loi pour moi :
Avec un 3Gs pas les derniers iOs donc pas les dernières versions des apps. Avec ma banque ça veut dire pas de possibilité de gérer son compte avec un 3Gs

avatar John Maynard Keynes | 

@warmac33

L'exemple de vos vieux iphone appuie cette loi pour moi :

Oui, mais à la condition de ne pas en comprendre le sens :-)

Avec un 3Gs pas les derniers iOs donc pas les dernières versions des apps. Avec ma banque ça veut dire pas de possibilité de gérer son compte avec un 3Gs

Ce n'est pas de l'obsolescence programmée au sens strict et cela ne rentre absolument pas dans le cadre de l'amendement évoqué ici.

avatar alouette22 | 

@John Maynard Keynes :
Moui, et sinon, gérer ses comptes sans passer par une app, c'est insupportable ? On n'achète pas un smartphone que pour ça j'espère.

avatar John Maynard Keynes | 

@alouette22

Désolé mais je ne comprends rien à ton propos ?????

avatar twingocerise | 

-> Passe par safari ! :)

avatar 6ix | 

L'obsolescence programmée, dans son sens strict et combattue par cette loi, est le fait de rendre un appareil parfaitement fonctionnel non utilisable. Par exemple, une imprimante qui refuserait d'imprimer après 1000 copies.

Il ne s'agit pas, comme dans ton exemple, de cesser de supporter les évolutions logicielles sur un matériel ancien.

Une telle loi sur le support à long terme n'aurait aucun sens, puisqu'elle condamnerait les éditeurs à maintenir un développement actif sur plusieurs années, et freinerait considérablement l'évolution logicielle.

Il serait bien sûr souhaitable de pouvoir faire évoluer son matériel autant que possible, mais dans le monde informatique il devient très difficile de vouloir du neuf avec du mieux, tant l'évolution est rapide.

avatar nicolas | 

Le logiciel est, par essence, le seul élément que l'on peut maintenir A VIE dans les produits informatiques, puisqu'il est immatériel, et modifiable à souhait.

Ce n'est pas tant le matériel qui limite la vie de l'objet (sauf panne) mais l'alourdissement des logiciels et OS. Obliger à plus d'ouverture logicielle permettrait de limiter la mise au rebus d'anciennes machines encore parfaitement capables. On pourrait envisager d'obliger les entreprises à ouvrir le code de leurs OS ou drivers au bout de 5 ans, ou dès qu'il n'est plus officiellement supporté.

avatar joneskind | 

@warmac33

"L'exemple de vos vieux iphone appuie cette loi pour moi"

Certainement moins que les vieux Nexus dont le noyau n'est plus mis à jour au bout de 2 ans.

avatar Mrleblanc101 | 

@warmac33 :
Ça c'est la faute de ta banque ! Pas d'Apple et de moins... Plusieurs apps comme Facebook demandent iOS4 ou plus seulement ! Alors que d'autre développeur afin de facilité la conception et offrir de meilleurs service demande iOS8 ou plus, c'est choix technique alors arrêter de blâmer Apple qui propose encore au développeur de faire des apps pour les anciennes versions

avatar mistermicro.fr | 

Et bien quand tout est collé et soudé, et donc non réparable et non upgradable... c'est une sorte d'obsolescence programmée...
Ils devraient au moins bosser avec des modules interchangeables, où on peut remplacer une partie des éléments. Au diable leurs appareils toujours plus fins et fragiles...
Bientôt ils vont nous sortir les bios (uefi) qui incorporeront un décompte et qui se dégradent après un certain temps d'usage ou de démarrages...

avatar John Maynard Keynes | 

@mistermicro.fr

'est une sorte d'obsolescence programmée.

Avec des "sortes de" on ne va pas bien loin :-)

avatar nicolas | 

non upgradable : oui
non réparable : non, tu changes toute la carte mère, c'est tout. (mais c'est sur que ça fait chier..., et ça gaspille)

avatar empereur_kuzco | 

Ce sont les gens, avides des "dernières nouveautés " qui achètent des téléphones à tour de bras...pour téléphoner, envoyer des mails, pas besoin de posséder le dernier modèle à la mode.

avatar ric_anto_ | 

Encore une loi inapplicable pondue avant tout pour faire parler (et ça marche)... *désespoir*

avatar DavidAubery | 

Imposer 5 ans de garantie constructeur avec prise en charge des frais de retours changerait déjà pas mal la donne...
À côté de cela mon 3GS est lent et sous iOS 6 mais il fait toujours smartphone = téléphone, accès internet, mail, jeux, good, agenda,... Ce pourquoi je l'ai acheté donc. S'il est obsolète, ce n'est qu'une question de point de vue.

avatar frankm | 

Tout devrait être garanti 5 ans obligatoire.
Mais des produits qui ne tombent pas en panne coûtent chers.

avatar lukasmars | 

Ca me rappelle une émission de m6 ou des TV Samsung avaient une piéce qui coutait 30 centimes ( un condensateur ) lachait au bout de quelques mois et ils jetaient le téléviseur (ou changeaient la carte mère) pour plusieurs centaines d'euros

Et un réparateur de quartier changeait ledit condensateur pour 10 € main d'oeuvre comprise...

Quel gachis.

avatar RDBILL | 

en effet va prouver ça !

"la durée de vie a été intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».

avatar John Maynard Keynes | 

@RDBILL

C'est loin d'être impossible tant les ficelles utilisée sont parfois très grosses : sous-dimensionement évident d'une pièce par exemple.

Pour tout ce qui est d'ordre mécanique, électromécanique ... c'est assez jouable. Pour ce qui est d'ordre électronique c'est parfois plus délicat même s'il y a eu des cas flagrant du type "composant fusible" présent uniquement pour ne plus alimenter le produit après un certain temps.

avatar MiniMac | 

Et une batterie qui techniquement ne peut pas durer plus de 1000 cycles de recharges c'est de l'obsolescence programmée ?
On le sait d'avance et pourtant on ne peut pas faire autrement …!

avatar jeanba3000 | 

De toute façon la batterie n'est généralement pas couverte par la garantie.

Cela dit, cela change-t-il avec les batteries intégrées non amovibles des tablettes et autres portables d'Apple ou d'autres marques ?

avatar Mrleblanc101 | 

@MiniMac :
La batterie fonctionne encore très bien après 1000 cycle... Seulement les réactions chimiques l'ont dégradé de 20-25% de ça capacité ! C'est le même problème avec toute les batterie alors ce n'est pas de l'obsolescence programmée à moins que tu préfère avoir un smartphone avec fil (et non sans fil)

avatar iRobot 5S | 

Ils vont leur demander des "Royal-ties" !!!

avatar Philactere | 

Je vois un exemple assez troublant de la part d'Apple, le cas du downgrad impossible.

En voulant installer, ou simplement tester, la dernière version de iOS sur un iDevice il est impossible depuis iOS 7 de revenir en arrière. Cela a pour conséquence que si le iDevice un peu ancien est ralenti par un OS trop récent il n'est plus possible de revenir avec la version la plus optimisée.

On ne parle pas vraiment d'obsolescence programmée dans ce cas précis mais on s'en approche en ne permettant pas à un utilisateur de revenir a l'état initial et les performances optimales (iDevice conçu pour exploiter un OS pleinement).
Les fabricants devraient avoir l'obligation de pouvoir restituer l'état logiciel initial d'un appareil, rien techniquement ne l'empêche.

avatar patrick86 | 

" Avec ma banque ça veut dire pas de possibilité de gérer son compte avec un 3Gs"

Sauf que, AUCUN des modèles d'iPhone n'a été commercialisé avec parmi la liste de ses fonctionnalités "gestion de son compte bancaire".

Si l'application ne fonctionne plus sur d'anciennes versions d'iOS, il en ressort :
- de la responsabilité du développeur si il décide de ne plus développer, maintenir ou continuer à distribuer une version de son application pour lesdites versions d'iOS ;
- de la responsabilité d'Apple si elle ne permet pas au développeur de continuer à distribuer des versions de leurs apps dédiés aux anciennes versions d'iOS.

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"Plus simple et plus facilement applicable : obliger les fabricants à garantir plus longtemps leurs produits"

L'idée n'est pas mauvaise, mais pas forcément plus simple à appliquer, au contraire.
Une telle loi aurait un impact direct sur les entreprises, alors que l'obsolescence programmée — au sens strict — est plus rare que les pannes hors garanties et plus compliquée à prouver.

Même dans le cas de condensateurs électrochimiques sous dimensionnés et placés tout près d'une source de chaleur, le fabricant peut prétendre que ce n’est pas intentionnel, mais la faute d'un débutant ou stagiaire.

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"et surtout les obliger à les réparer en cas de panne (n'est-ce pas Apple encore, qui fait des produits indémontables ou soudés)."

Apple répare un produit, du moins tant qu'il est encore supporté (plusieurs années). Apple ne réparera pas si le client cède à l'insistance d'un vendeur qui lui propose d'acheter un nouvel appareil.

Faites respecter vos droits et choix auprès des vendeurs.

Apple se démerdera ensuite à faire des produits plus facilement réparables, par recherche d'optimisation des coûts.

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"Je ne comprendrais jamais la décision de faire une prise universelle, mais de ne pas y ajouter l'interdiction de vendre les chargeurs avec les téléphones."

Tu prends le problème à l'envers.

Si chacun se contentait d'UN mobile et le conservait un certain temps (plusieurs années au moins), il n'y aurait pas de surplus de chargeurs dans la nature (du moins pas aussi important).

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"Imposer 5 ans de garantie constructeur avec prise en charge des frais de retours changerait déjà pas mal la donne..."
"Tout devrait être garanti 5 ans obligatoire."

Pourquoi 5 ans ?
Vous estimez qu'un ordinateur ne pourrait pas durer 10 ans ? Ou un lave-linge 20 ans ?

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"L'obsolescence programmée, dans son sens strict et combattue par cette loi, est le fait de rendre un appareil parfaitement fonctionnel non utilisable."

C'est exact.
C'est le rendre sciemment inutilisable ou en réduire les capacités en deçà de ce pour quoi il était vendu.

"Par exemple, une imprimante qui refuserait d'imprimer après 1000 copies."

Ça, c'est un cas connu, mais pas si simple que ça. J'ai moi-même eu ce problème sur une Epson.
C'est un compteur qui bloque l'imprimante au bout d'un nombre prédéterminé de pages. Sans aucun préavis.

À première vue c'est de la pure obsolescence programmée, mais ce n'est pas si simple.
Le PC affiche un message disant "qu'une pièce de l'imprimante doit être changée". Et c'est vrai. Il y a effectivement une maintenant à effectuer (les tampons de récupération d'encre de nettoyage des têtes sont engorgés).

Le problème réside dans le fait que, 1) le message est très vague, il ne donne aucune précision sur la "pièce à changer" ; 2) le constructeur de donne aucune information sur cette maintenance (même les dépanneurs informatiques en sont très peu informés et vous diront qu'ils ne peuvent rien y faire, que c'est moins cher d'en acheter une neuve, etc.) ; 3) ben démerdez-vous pour démonter et nettoyer ou changer les tampons sales.

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"Et bien quand tout est collé et soudé, et donc non réparable et non upgradable... c'est une sorte d'obsolescence programmée..."

Tu dis ça parce que le risque de panne n'est pas nul. Si le taux de panne était nul, personne ne crierait au loup face au "tout collé-soudé" d'Apple.

Le fond du problème n'est pas le taux d'intégration des composants, mais leurs durabilités.

L'upgradabilité, admettons. Cependant, celui qui achète aujourd'hui un MacBook avec 4 Go de RAM, en sachant que demain il peut en avoir besoin de 8 Go, et qu'il ne peut pas augmenter la dotation en RAM de ce Mac après coup, est RESPONSABLE de son choix. Apple le dit quand la RAM est "intégrée" (http://www.apple.com/fr/imac/specs/) ou "accessible à l'utilisateur" (http://www.apple.com/fr/mac-pro/specs/)

Les tarifs fort élevés des options de RAM et stockage sur les Mac sont un AUTRE sujet, à ne pas mettre sur le dos de l'obsolescence programmée.

"Ils devraient au moins bosser avec des modules interchangeables, où on peut remplacer une partie des éléments."

Des modules interchangeables n'empêcheraient en rien, quelconque constructeur en aurait envie, de pratiquer l'obsolescence programmée sur cesdits modules.

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Comme cela a été dit, le plus gros du renouvellement des appareils électroniques (particulièrement les smartphones, mais déjà avant, des téléphones mobiles), provient bien plus d'un désir de posséder le "dernier cri", le dernier smartphone à la mode, d'être à la page, d'avoir toujours plus et plus rapide ou par simple soumissions aux dictats du marketing et à la loi de la Société de Consommation, que d'une obsolescence en tant que telle des appareils.

L'utilisation abusive du concept d'obsolescence programmée est essentiellement le résultat d'une peur, d'une incapacité ou d'un refus d'assumer ses propres choix et comportements.

Je veux le dernier iPhone pour être "à la page", mais pour ne pas assumer mon choix, je rejette la faute sur Apple qui aurait sciemment rendu obsolète mon précédent iPhone.

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La société de consommation REPOSE sur la complicité des CONSOMMATEURS.
Aucune société, de quelconques types qu’elle soit, ne peut exister sans membres acceptants de se plier à ses règles.

avatar trolloloI | 

@patrick86

"Pourquoi 5 ans ?
Vous estimez qu'un ordinateur ne pourrait pas durer 10 ans ? Ou un lave-linge 20 ans ? "

Parce que 2-3 ans c'est peu et qu'10ans ç'est trop pour du hard grand public. Ca voudrait dire qu'les fabricants doivent être capable de fournir des compos neuf jusqu'à au moins 10ans après le lancement d'un produit ou à partir de son arrêt commercial. A moins que tu sois prêt à accepter d'avoir de l'occaz, pour remplacer la pièce défectueuse, quand t'envois ta machine en réparation.

En plus bonjour l'écologie avec 10ans de garantie, on va devoir produire à X+10 du hard bien plus énergivore et à la ramasse comparer à l'actuel sur le marché.

Compare un CPU/CGU de 2004 et un de 2014. Soit t'auras garder un gros stock pour être sur d'en avoir tout en ayant des restes à jeter à X+10 soit tu va devoir maintenir des chaines de production pour quelques milliers unités par an sur les dernières années de garantie.

avatar John Maynard Keynes | 

@trolloloI & @patrick86

L'on pourrait aussi considérer que face au renouvellement permanent des offres et des fonctionnalité de le modèle de la possession des machines n'est qu'un héritage et une habitude.

Le modèle de location pour avoir accès à un service correspond sans doute bien mieux aux réalité de l'époque.

Il est devenu une quasi-norme pour les entreprises et il n'est pas impossible que petit à petit cela se démocratise.

Sur la téléphonie mobile dans les faits c'est ainsi pour beaucoup de personnes déjà, même si la structure financière n'est pas celle de la location.

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