Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre Google et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur la nouvelle politique de confidentialité de l'entreprise. « On ne demande rien d'extraordinaire à Google, juste de respecter la loi », clame Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de l'autorité, à Libération.
Au coeur du problème « l'information sur la finalité de la collecte et l'utilisation des données personnelles, pour l'instant insuffisante, l'absence de précision sur la durée de conservation de ces données et le droit que s'arroge Google de combiner de manière illimitée toutes ces données entre tous les services ».
Des points litigieux que la CNIL demande à Google de corriger depuis un an, sans succès. La mise en demeure formelle enclenchée cet été n'a pas été plus efficace. « Le dernier jour, Google a sorti un pavé nous expliquant que nous n'étions pas compétents et qu'il récusait les manquements qui lui étaient reprochés », raconte la présidente de la CNIL.
Google assure que la loi française ne lui est pas applicable car elle est une entreprise américaine. La CNIL compte sur le projet de législation européenne sur la protection des données personnelles pour contrecarrer cet argument. « [Le projet] va représenter une avancée considérable, en disant très clairement que même si une entreprise n'a pas d'établissement en Europe, dès lors qu'elle cible ou qu'elle offre des produits à un citoyen européen, la loi européenne lui est applicable », assure Isabelle Falque-Pierrotin. Ce projet de loi n'est toutefois pas encore voté et, compte tenu de son importance, il fait l'objet d'un intense lobbying des entreprises américaines qui veulent l'atténuer.
En attendant un changement européen, « des sanctions peuvent être envisagées avant Noël » au niveau local, explique la présidente qui confirme qu'il n'y aura pas de sanction spéciale. L'amende de la CNIL pourra atteindre tout au plus 150 000 €, une somme dérisoire en regard des 37 milliards d'euros de chiffre d'affaires de l'entreprise. « La pression sur Google est avant tout politique et consumériste, défend Isabelle Falque-Pierrotin. Si le client a le sentiment que ses données servent à bien des choses qui lui sont inconnues, voire à des tiers, le déficit de confiance qui en résulte n'est pas très favorable au business de Google. »
