La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a déclaré au journal Le Monde ne pas prévoir officiellement de sanction d'exception envers Google dans l'affaire qui porte sur sa nouvelle politique de confidentialité, trop imprécise et leste.
Après des avertissements à répétition et un manque de bonne volonté de Google, la CNIL a engagé vendredi dernier une procédure de sanction à son encontre. Alors que les pouvoirs de l'autorité française sont limités — amende de 150 000 € maximum, quand Google fait un chiffre d'affaires annuel de 50 milliards de dollars —, Les Échos indiquait que le groupe européen des autorités étudiait des pistes pour décupler la sanction.
Mais ces astuces, comme multiplier le montant de la sanction par le nombre d'utilisateurs, pourraient se heurter à des dispositions légales. « Les pistes de travail [...] resteraient donc dans les tiroirs du groupement européen », indique Le Monde.
La CNIL vue par Google Street View
Après des avertissements à répétition et un manque de bonne volonté de Google, la CNIL a engagé vendredi dernier une procédure de sanction à son encontre. Alors que les pouvoirs de l'autorité française sont limités — amende de 150 000 € maximum, quand Google fait un chiffre d'affaires annuel de 50 milliards de dollars —, Les Échos indiquait que le groupe européen des autorités étudiait des pistes pour décupler la sanction.
Mais ces astuces, comme multiplier le montant de la sanction par le nombre d'utilisateurs, pourraient se heurter à des dispositions légales. « Les pistes de travail [...] resteraient donc dans les tiroirs du groupement européen », indique Le Monde.
