Apple a gagné en Suisse : la pomme est une marque déposée
Apple a obtenu gain de cause en Suisse : son dépôt de marque sur la photo d’une pomme a été accepté par le tribunal administratif fédéral (TAF), après un premier refus de la part de l’Institut fédéral de la protection intellectuelle (IPI). On ne parle pas du célèbre logo de la firme californienne, mais bien de toute photo ou vidéo d’une pomme dans des enregistrements audio, vidéo et cinématographiques. L’IPI avait refusé cet enregistrement de marque en argumentant que la représentation réaliste d’une pomme tenait du domaine public, mais le tribunal juge que cela n’empêche pas un dépôt de marque.
Même si la marque déposée par Apple a été validée, cela ne veut pas dire qu’elle empêche toute utilisation de la pomme dans d’autres domaines que ceux occupés par Apple. En particulier, Fruit-Union Suisse s’inquiétait de devoir changer son logo vieux de plus d’un siècle, mais le jugement du TAF laisse entendre que ça ne sera pas le cas. L’association de producteurs de fruits se déclare ainsi soulagée et ne fera pas appel de la décision.
La marque déposée par l’entreprise de Tim Cook ne concerne que la classe 9, ce qui limite son utilisation aux supports destinés à distribuer du contenu audio ou vidéo, comme des CD et DVD. Même alors, cela ne veut pas dire que la pomme ne peut plus être utilisée pour vendre un autre produit qu’un iPhone. Un documentaire sur les pommes pourrait très bien utiliser des photos de fruit pour illustrer son DVD, c’est l’utilisation de la pomme en référence à Apple qui est désormais restreinte.
La Suisse est l’un des rares pays qui a tenté de bloquer la stratégie d’Apple, qui tente de protéger sa marque au maximum dans le monde entier. Ajoutons que la décision du TAF peut encore être attaquée devant le tribunal fédéral et pourrait ainsi être modifiée.
Encore beaucoup de bruit pour rien 🙄
Évidemment , la marque Apple est restreint au secteur de la tech ..
@Sgt. Pepper
"Encore beaucoup de bruit pour rien 🙄
Évidemment , la marque Apple est restreint au secteur de la tech .."
———
De ce que j’en comprend, il ne s’agit pas de la marque « Apple » mais de toute représentation d’une pomme.
@Sgt. Pepper :
En attaquant Fruit-Union Suisse, Apple vous contredit dans le "évidemment"...
Pour le législateur lui par contre, évidemment...
Évite de dire des conn****
Au fil du temps, la marque Apple a été déposée dans quasi tous les domaines (voir le champ produits et services)
https://data.inpi.fr/search?advancedSearch=%257B%257D&displayStyle=List&filter=%257B%2522markWordElement.folding%2522%253A%2522Apple%2522%252C%2522applicant.fullNames.folding%2522%253A%2522Apple%2520%2522%257D&nbResultsPerPage=20&order=asc&page=1&q=Apple&sort=relevance&type=brands
quelle mascarade
🍏🍏🍏🍎🍏🍎🍏🍏🍎🍎🍎🍏🍎🍏🍏🍎🍎🍎🍎🍎🍎🍏🍏🍎🍏🍏🍏🍏🍏🍎🍏🍎🍏🍏🍏🍎🍎🍏🍏🍏🍎🍎🍏🍏🍎🍏🍏!!!!!!!!! 😛😛😛😛
@irep
C’est sensé faire une croix suisse 🇨🇭 ? 😅
Un recours est encore possible au Tribunal Fédéral, le TAF, comme le TPF, n’étant que le premier niveau de la justice fédérale.
De mémoire, le délai est de 90 jours.
Pathétique, je comprends pas qu’on puisse perdre du temps pour ce genre de chose, Apple devrait juste avoir le droit sur ses idevice et application en dehors que dalle.
@Insomnia
"Pathétique, je comprends pas qu’on puisse perdre du temps pour ce genre de chose"
C’est le boulot de certaines personnes. Tu voudrais que ces personnes, avec les compétences qu’elles ont actuellement, aillent enseigner la cardiologie ? Moi pas.
@fte
L’excuse à deux balles, il y a autres choses à faire que de tenter d’avoir le monopole sur une pompe.
@Insomnia
"L’excuse à deux balles"
Les compétences et savoir-faire ? C’est ça que tu qualifie de "à deux balles" ?
Bonne chance avec ton menuisier lorsque tu auras des problèmes artériels. J’espère que tu n’en auras jamais. (Sans rapport avec le menuisier.)
@fte
Tu es à des comparaisons assez bizarre, je m’en fais manger une pomme pour l’occasion
@Insomnia
"Tu es à des comparaisons assez bizarre"
Bin non. C’est toi qui voulais que les professionnels des marques et patentes et autres machins du genre ne perdent pas de temps à faire leur job mais fassent un truc plus "utile". C’est utile de s’occuper d’artériosclérose.
Moi je préfère pas. Chacun son job et chacun jugera l’utilité de son propre job.
qu'est-ce qu'on ferait pas comme décision pour protéger et rendre possible un commerce du vent tout en satisfaisant tout le monde...
sur ce je file, j'ai un t-shirt avec la forme de Mickey à aller acheter.
@oomu
Pour approfondir le sujet, un (petit) monument:
https://www.lerouergue.com/catalogue/les-coulisses-de-la-republique-du-vent
Prochain secteur à créer d'Apple après informatique, électroniques, médias et mobilités : alimentation.
Vous êtes d'accord ?
@Mac13
Pour acheter une pomme à seulement 699€, bien entendu.
@Urubu
La première pomme au silicium !
Livrée avec sa chiffonnette afin de la faire reluire.
Avec un port USB-C dessous.
Quel honte.
@redchou
Quel ortograf ?
@DG33
En suisse, c’est comme ça qu’on dit.
@redchou
Je trouve en effet du « quel honte » mais ça me pique les yeux
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/honte/40358
@DG33
Ah forcément ! Si on regarde dans un dictionnaire français !
Mais sinon, on ne peut plus faire une faute en rentrant de soirée bourré ou vivre sa dysorthographie tranquille?
@redchou
🇫🇷 🥰 🇨🇭
Tout le monde, ou presque, connaît Guillaume Tell. Ce personnage de l’histoire suisse symbolise le courage civil et l'aspiration à la liberté. Ce dernier est connu pour avoir tiré un carreau à l’aide d’une arbalète au milieu d’une pomme posée sur la tête de son fils. Le récit se déroule au début du 14ème siècle, sous la dynastie des Habsbourg.
@Jacalbert
Guillaume Tell, pas histoire Suisse, mais mythologie Suisse. Bien qu'on nous ai appris à l'école son "histoire" des recherches historiques sérieuses ont démontré qu'il n'avait jamais réellement existé.
@Lefty
👎🏼
@Jacalbert
👍🏼👍🏼👍🏼
quid du logo d’Apple Corp (celui des Beatles) qui est une belle pomme verte ?
https://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/4/4f/Applecorps.jpg
@twautele
cf.: https://fr.wikipedia.org/wiki/Apple_Corps
"Un accord définitif est finalement trouvé en février 2007, au terme duquel Apple Computer, devenu Apple, Inc. en janvier de la même année, devient propriétaire de la marque Apple, tandis qu'Apple Corps en conserve l'usage pour ses propres activités. Une grande partie des termes de cet accord restent secrets. Mais une des conséquences certaines est l'apparition de tout le catalogue des Beatles numérisé sur l'iTunes Music Store en novembre 2010.
Des différends sur le montant des royalties reversées par EMI et Capitol entraînent une autre longue action devant les tribunaux, et là aussi, un accord à l’amiable est trouvé en 2007. "
Ceci n’est pas une pomme.
@phinou
Ni une pipe ! 😉
Qu’en pense Légume-Union France ?
La classe 9....
Donc uniquement les Support audio et vidéo, comme les CD et les DVD... Et pas la tech...
Et le titre est: Apple a gagné, la pomme est une marque déposée...
Apple a ramassé des miettes...
Je sais pas comment le journaliste en arrive à faire un titre pareil... Et encore, il est fort probable que cela aille au TF.
@debione
Apple a peut-être l'intention de relancer en Suisse, l'industrie du CD Audio,
ou une version en K7 VHS d'AppleTV+ ...
qui sait 🤔
Tiens, je me demande si Apple va attaquer Henri Dès, qui a une pomme sur un CD:
https://www.amazon.ca/-/fr/dp/B00004UM2G
@debione
Ils devraient car c'est évident qu'Henri Dès a mis cette pomme (qui comme par hasard semble croquee sur le côté...) pour bénéficier de l'image de marque d'Apple et se faire connaître !
@debione
Il y a bien des motifs pour attaquer Henry Dès.
https://www.dailymotion.com/video/x78y5l
@DahuLArthropode
Sans oublier ça!
https://youtu.be/rhmSidYRdgM
Toujours étonnant de voir à quel point les haineux se déchaînent en commentaire dès qu’une news annonce une victoire ou un résultat extraordinaire d’Apple 😊
A croire qu’ils n’ont rien d’autre à faire de leurs journées et de leurs soirée 🤷
Résultat extraordinaire... n'exagérons pas.
Ils ont obtenu le droit d'apposer, en Suisse, des photos ou images de pommes sur des CD audio ou des cassettes vidéo. Pas sûr que c'était le résultat escompté 🫤
@r e m y
Pas le droit, mais l’exclusivité !
@DG33
Ah oui effectivement... finalement c'est une grande victoire. 😌
@r e m y
😁
@Yves SG
Pas besoin d’être haineux pour trouver particulièrement pathétique ces tempêtes de verre d’eau. On touche le fond de la connerie.
Protéger son image est une chose, protéger son image de marque en est une autre. Reste à voir si Apple sort grandie de l’opération.
@Oracle
Je ne sais pas si Apple sort grandie de l’opération, mais c’est une victoire.
Petite ou grande j’en sais rien (et je m’en fiche).
Et il se trouve que ça ne loupe jamais sur ce type d’article : les haineux qui hantent ce forum à longueur de journées (et parfois de nuits) se déchaînent toujours dans les commentaires 😉
@Yves SG
"Je ne sais pas si Apple sort grandie de l’opération, mais c’est une victoire.
Petite ou grande j’en sais rien (et je m’en fiche). "
——-
Commentaire aussi stupide que :
"Je ne sais pas si la Russie sort grandie de l’opération, mais l’invasion de la Crimée est une victoire."
@Yves SG
Une victoire?
Ou un juge qui s'est payé leur tête en leur accordant de pouvoir déposer les photos de pommes en guise de marque mais uniquement sur des supports dont ils n'ont aucune utilité...
Que va faire Apple en Suisse de ce droit exclusif de placer des photos de pomme sur des CD Audio, DVD ou K7 ??? 🤔
Dans cette affaire Fruit-Union dont le logo vieux de 100 ans représente une pomme et dont Apple voulait leur interdire de continuer à l'utiliser, sortent gagnants de façon bien plus évidente qu'Apple dans cette affaire.
@r e m y
« Dans ces conditions, les magistrats concluent que la protection requise par Apple doit être accordée. »
Maintenant si vous voulez à tout prix considérer ça comme une défaite, grand bien vous fasse si ça vous permet d’être plus heureux et/ou de mieux dormir la nuit 🤷
À moins que ça ne soit l’article d’iGeneration qui n’est pas assez précis ?
https://news.dayfr.com/sport/amp/2290985
Et pour vous faire plaisir (et si vous étiez passé à côté), une autre défaite cinglante de la pomme :
https://www.rts.ch/info/monde/11470506-la-justice-de-lue-donne-raison-a-apple-qui-gardera-ses-13-milliards.html
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