Apple veut enregistrer sa pomme en Suisse

Pierre Dandumont |

Effroi dans la patrie de Guillaume Tell : Apple tenterait de protéger sa marque — et plus précisément son logo en forme de  — en Suisse. Et ce point inquiète l'organisation interprofessionnelle Fruit-Union Suisse, qui craint de ne plus pouvoir employer une pomme pour vanter ses produits.

Une protection de la pomme

Le journal Le Temps l'explique, l'affaire est en partie secrète. Visiblement, Apple a tenté de protéger le logo auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) du pays, qui a refusé à Apple cette possibilité. Un recours a été déposé par Apple auprès d'une autre institution suisse (le tribunal administratif fédéral, TAF), mais les débats se font à huis clos et la première décision ne peut pas être communiquée tant que le recours est en cours. La décision du tribunal est attendue dans les prochains mois.

Le nœud du problème vient de la protection du logo et de sa classification. Apple voudrait le protéger dans la classe 9 (enregistrements sonores, vidéo et cinématographiques ainsi que les supports de données, notamment), ce qui rendrait l'emploi de la représentation d'une pomme illégale dans certains domaines. Et ça inquiète donc Fruit-Union Suisse, qui a peur de ne plus pouvoir utiliser une pomme pour illustrer ses publicités. Le logo de l'association lui-même — une pomme rouge avec une croix blanche — ne serait évidemment pas en danger.

Le logo de Fruit-Union Suisse.

Comme le rappelle Wired, Apple a réussi à protéger son logo dans certains pays (Japon, Turquie, Israël, etc.) mais dans d'autres, la représentation d'une pomme n'est pas assez distinctive.

Apple et la Suisse : un carreau dans la pomme

Apple et la Suisse, ce n'est pas un fleuve tranquille : la société a perdu contre Swatch au sujet du slogan « Tick Different ». Elle a aussi dû trouver un accord sur l'usage de l'horloge emblématique des chemins de fer du pays dans iOS 6. Sur le même sujet, Apple a visiblement trouvé un accord avec une coopérative suisse, attaquée en 2010 : cette dernière a accepté de ne jamais croquer la pomme de son logo. Plus largement, la question de l'utilisation contenant une pomme se pose…

Le logo sur un magasin de la coopérative.
Peut-on encore utiliser une pomme dans un logo ?

Peut-on encore utiliser une pomme dans un logo ?

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avatar ando | 

Et puis quoi encore un pourcentage sur chaque pomme, vendu dans les supermarchés ?

avatar oomu | 

@ando

OUI !

Cela est nécessaire pour maximiser la valorisation de la rentabilité du retour sur investissement des investisseurs valorisés et des actionnaires.

avatar Franck971 | 

Et Apple crea l’Homme…

avatar Sillage | 

@Franck971

« Et Apple crea l’Homme… »

Apple a eu l’idée de créer l’Homme, et les Hommes acclament Apple pour sa grandeur et son invention….. C’est bien connu…

avatar Zefram | 

Au moins les suisses ne se laissent pas faire… enfin jusqu’à maintenant.

avatar noooty | 

@Zefram

Mais les suisses adorent le fric, même sale ou très sale…

avatar oomu | 

@noooty

alors que les français et les ougandais de l'ouest du sud (région centrale) ont en commun la détestation du fric, du flouze, du blé, du pez et autre sous.

Mais cessons de parler des qualités dont sont pourris les suisses pour parler de leur défaut: leur domination du chocolat.

avatar Jantser | 

On leur laisse bien volontiers leur chocolat au lait plein de sucre …

avatar Sillage | 

@noooty

Pas sûr qu’il faille répondre à cela. Attaque directe d’un peuple alors que ça n’a rien à voir avec la Suisse, mais avec des business indépendants, pour certains dirigés par des instances étrangères. 🤷‍♂️

Un commentaire bien français !

PS
A ceux qui ne comprennent pas la dernière phrase (le pourquoi, et le sens aussi), je ne peux pas les aider….

avatar headoverheel | 

@Sillage

Oui j’ai bien compris toutes les phrases.
Première idée : vous êtes outré par la stigmatisation des suisses faite par un individu
Deuxième idée : vous en profitez pour stigmatiser les français.
Chapeau l’artiste.

avatar oomu | 

@headoverheel

l'humain est humain.

moi même j'ai une furieuse envie de stigmatiser TOUT ce qui est de l'autre coté de la colline (n'importe quelle colline)...

avatar Sillage | 

@oomu

« l'humain est humain.
moi même j'ai une furieuse envie de stigmatiser TOUT ce qui est de l'autre coté de la colline (n'importe quelle colline)... »

Que dire quand c’est de l’autre côté de l’océan Atlantique ?

Mais il n’a clairement pas compris la pique qui était destinée au commentaire auquel je répondais… La rhétorique n’est pas accessible à tout le monde.

avatar Sillage | 

@headoverheel

« Oui j’ai bien compris toutes les phrases. »

A lire votre commentaire, vous n’avez clairement pas compris… Dommage.

« Première idée : vous êtes outré par la stigmatisation des suisses faite par un individu »

Pour info, « stigmatiser » est le fait de dénoncer ou de critiquer publiquement quelqu’un ou un acte que l’on juge moralement condamnable ou reprehensible. 🤷‍♂️
Je veux bien accepter la stigmatisation, encore faudrait que cela repose sur des faits, que vous n’exposer clairement pas. Vous ne devez pas connaître les suisses.

« Deuxième idée : vous en profitez pour stigmatiser les français. »

Là, en effet, c’est un bon usage du terme. Hormis le fait que je ne stigmatise pas le peuple français, seulement vous. Mais la rhétorique est trop complexe.

« Chapeau l’artiste. »

En effet, je vous en fait le compliment.

Cordialement…

avatar headoverheel | 

@Sillage

Mon esprit étant mal structuré, je mets sur un pied d’égalité « Mais les suisses adorent le fric, même sale ou très sale… » et « Un commentaire bien français ! ».
Vous me reprochez de mal connaître les suisses et je dois avouer que je suis nul pour faire des généralités. Il se trouve que cette année, je profite de mes repos pour remonter en randonnée les crêtes du Jura. Je suis parti de Bellegarde sur valserine en France et je suis à Vallorbe en Suisse. J’ai tiré 2 conclusions. Les français disent plus souvent « bonjour », les suisses disent plus souvent « bonjour monsieur ». Dans le Jura Suisse, les pâturages sont délimités par des murs en pierres. C’est léger comme conclusion au bout de 192 kilomètres de marche.

avatar charlie105 | 

@Sillage

Jusqu’à récemment, il était possible de déduire les pots de vin des revenus des sociétés

avatar byte_order | 

> Jusqu’à récemment, il était possible de déduire les pots de vin des revenus des sociétés

Maintenant, on peut déduire des revenus des sociétés l'usage de pots de vin ;-)

avatar Zefram | 

@noooty

Oui c’est la réputation qu’on leur donne en France, histoire de nous faire oublier que la Suisse est une démocratie, elle.

avatar redchou | 

@Zefram

Et un paradis fiscal, je pense que c’est sur ce point que ce commentaire se concentre…

avatar Zefram | 

@redchou

Justement, tout est fait pour que l’on ne retienne que ça.
La Suisse est une démocratie où il y a des référendums qui permettent au peuple de voter pour des lois qu’ils ont eux même proposés.
Les autres pays veulent nous faire croire que la démocratie consiste à élire une elite qui prend les décisions à notre place.

avatar redchou | 

@Zefram

Je ne dis pas le contraire, mais l’un n’empêche pas l’autre…

avatar occam | 

@Zefram

• “La Suisse est une démocratie où il y a des référendums qui permettent au peuple de voter pour des lois qu’ils ont eux même proposés.”

Non.
En Suisse, au niveau fédéral, il existe deux types de consultation directe de l’électorat :
A. Le référendum
B. L’initiative populaire

Le référendum peut être
a. obligatoire, s’agissant de modifications de la Constitution fédérale proposées par le Parlement, qui nécessitent automatiquement l’aval de l’éléctorat et des Cantons ;
b. facultatif, s’agissant de lois dont la Constitution prévoit l’aval facultatif de l’électorat, si un quorum défini (actuellement 50 000 citoyens) demande un scrutin populaire dans les 100 jours suivant leur publication officielle.

L’initiative populaire a pour unique objet la modification de la Constitution fédérale sur demande d’un quorum déterminé de citoyens (actuellement, 100 000). L’approbation d’un tel texte constitutionnel nécessite l’aval d’une majorité des électeurs, mais également d’une majorité des Cantons.

Il n’existe, expressément, pas d’initiative législative populaire au niveau fédéral.

•• “Les autres pays veulent nous faire croire que la démocratie consiste à élire une elite qui prend les décisions à notre place.”

D’Aristote à Walter Bagehot en passant par Montesquieu et Locke, une multitude de penseurs politiques ont expliqué les différences entre des démocraties directes, des démocraties représentatives, et leurs formes mixtes qui, à des degrés divers, caractérisent les constitutions des États modernes démocratiquement constitués.

Si l’on ne prend pas la peine de comprendre les fonctionnements fondamentaux de ces différents types de démocratie, on n’a rien à dire à leur sujet.

https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/droits-politiques/referendum#

https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/droits-politiques/initiatives/initiative-federale/#une-revision-de-la-constitution-peut-etre-demandee-par-le-biais-dune-initiative-populaire

https://de.m.wikipedia.org/wiki/Volksmehr_und_Ständemehr

avatar ddrmysti | 

@occam

Mais non, t’as pas compris, c’est les autres qui stigmatisent, lui il est objectif, ouvert et tolérant, il ne croit pas les choses qui l’arrange, la Suisse c’est juste mieux que les autres pays.

avatar matamoski | 

@noooty

Yann Moix a appelé, il veut savoir quand tu passes pour relire son pamphlet en vous tripotant la nouille. Je lui dis que t es occupé à faire du bénévolat?

avatar _Lion04_ | 

@noooty

Tranquille, tu insultes au calme un peuple entier.
C’est triste de voir des commentaires qui ont de tels niveaux…

avatar Dodo01 | 

S’ils avaient trouvé un logo plus personnalisé, ils n’en seraient pas là aujourd’hui…

avatar tupui | 

@Dodo01

Ça fait juste 100 ans qu’ils existent mais bon…

avatar Sillage | 

@tupui

De qui on parle ? Avec 100 ans ?

Et qui aurait dû avoir un logo plus personnalisé ?

J’avoue me perdre.

avatar tupui | 

@Sillage

Fruit-union suisse a plus de 100 ans et ont leur logo avec une pomme rouge et une croix depuis le début, plus ou moins 2-3 ajustement pour avoir un logo au goût du jour (de se que j’ai pu en lire).

avatar Sillage | 

@tupui

Ok. Ca a du sens. Mais le premier commentaire, c’est qui qui manquait d’originalité ?

C’est bien dommage que l’ancienneté ne compte pas certaines fois. On verra bien.

avatar tupui | 

@Sillage

J’ai supposé Fruit-union. Mais ça aurait aussi pu être lu comme visant Apple.

avatar Sillage | 

@tupui

Le commentaire de Dodo01 aussi. C’est justement là ma grande confusion. LOL.

Bonne journée.

avatar Dodo01 | 

@tupui

Oui et les pommes cela fait moins de 100 ans 🍎 🍏

avatar andmag | 

Et Eve croqua ladite pomme… Mais là il y a antériorité, incontestablement, car c’était le septième jour !

avatar pagaupa | 

Apple est de plus en plus ridicule avec cette pomme…elle va bientôt interdire ses iphones d’en photographier une 😂

avatar Cyrille50 | 

Guillaume Tell est-il d'accord ?

avatar chandler74 | 

Il est connu de tous que la Suisse est l’unique paradis fiscal mondial et que les autres « démocraties », notamment celles qui composent le G7, ne pratiquent aucune forme d’optimisation fiscale visant à attirer les flux de capitaux… 100% propres il va de soi…🤦‍♂️🙄

avatar oomu | 

@chandler74

L'Andorre n'existe pas. Jamais notre bon Président de la République Française tolèrerait une telle chose.

avatar matamoski | 

La Suisse est un paradis fiscal.
La France est un enfer fiscal.
Choisis ton camps….

avatar oomu | 

@matamoski

La France monsieur ! Tous les jours je choisirais la France ! Car cet enfer pour les uns est ce qui permet le paradis pour tous !

avatar matamoski | 

@oomu

Super! Alors balayez devant votre porte!

avatar Mac1978 | 

@matamoski

La Suisse n’est pas un paradis fiscal. Les habitants et les entreprises y paient des impôts directs aux niveaux communal, cantonal et fédéral, tout comme de la TVA.

Les taux n’y sont pas ridicules, même s’ils sont plus bas qu’en France. Certains cantons suisses offrent des avantages fiscaux aux étrangers et aux multinationales, tout comme l’Espagne, l’Irlande ou le Portugal.

En ce qui concerne les grandes multinationales, la Suisse appliquera la réglementation de l’OCDE dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2024, comme les autres pays, soit un taux minimum de 15%.

avatar matamoski | 

@Mac1978

Je crois que tu t es trompé de correspondant.

En tant que Suisse expat, je peux te dire que la première fois qu une administration vient elle même se servir dans ton compte, ça fait bizarre, limite une sensation de viol.

avatar FrDakota | 

Curieux que Apple n’ai pas attaqué Franprix pour son logo.

https://www.toute-la-franchise.com/franchise-11352-franprix.html

avatar Oncle Sophocle | 

Les juristes d'Apple ont vraiment du temps à perdre (pour rester poli) à courir après tout ce qui s'approche de près ou de loin de l'ombre de la silhouette d'une pomme.
Bientôt, le fait de croquer une pomme en public vaudra paiement d'une redevance à Apple.
Ça mériterait un article dans le Gorafi...

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