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Apple veut enregistrer sa pomme en Suisse

Pierre Dandumont

lundi 19 juin 2023 à 13:45 • 44

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Effroi dans la patrie de Guillaume Tell : Apple tenterait de protéger sa marque — et plus précisément son logo en forme de  — en Suisse. Et ce point inquiète l'organisation interprofessionnelle Fruit-Union Suisse, qui craint de ne plus pouvoir employer une pomme pour vanter ses produits.

Une protection de la pomme

Le journal Le Temps l'explique, l'affaire est en partie secrète. Visiblement, Apple a tenté de protéger le logo auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) du pays, qui a refusé à Apple cette possibilité. Un recours a été déposé par Apple auprès d'une autre institution suisse (le tribunal administratif fédéral, TAF), mais les débats se font à huis clos et la première décision ne peut pas être communiquée tant que le recours est en cours. La décision du tribunal est attendue dans les prochains mois.

Le nœud du problème vient de la protection du logo et de sa classification. Apple voudrait le protéger dans la classe 9 (enregistrements sonores, vidéo et cinématographiques ainsi que les supports de données, notamment), ce qui rendrait l'emploi de la représentation d'une pomme illégale dans certains domaines. Et ça inquiète donc Fruit-Union Suisse, qui a peur de ne plus pouvoir utiliser une pomme pour illustrer ses publicités. Le logo de l'association lui-même — une pomme rouge avec une croix blanche — ne serait évidemment pas en danger.

Le logo de Fruit-Union Suisse.

Comme le rappelle Wired, Apple a réussi à protéger son logo dans certains pays (Japon, Turquie, Israël, etc.) mais dans d'autres, la représentation d'une pomme n'est pas assez distinctive.

Apple et la Suisse : un carreau dans la pomme

Apple et la Suisse, ce n'est pas un fleuve tranquille : la société a perdu contre Swatch au sujet du slogan « Tick Different ». Elle a aussi dû trouver un accord sur l'usage de l'horloge emblématique des chemins de fer du pays dans iOS 6. Sur le même sujet, Apple a visiblement trouvé un accord avec une coopérative suisse, attaquée en 2010 : cette dernière a accepté de ne jamais croquer la pomme de son logo. Plus largement, la question de l'utilisation contenant une pomme se pose…

Le logo sur un magasin de la coopérative.
Peut-on encore utiliser une pomme dans un logo ?

Peut-on encore utiliser une pomme dans un logo ?

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