Apple : amende record de 1,1 milliard d'euros pour pratiques anticoncurrentielles en France

Stéphane Moussie |

L'autorité de la concurrence française vient d'infliger une sanction record de 1,1 milliard d'euros à Apple, reconnue coupable de pratiques anticoncurrentielles. Les deux grossistes Tech Data et Ingram Micro impliqués dans l'affaire ont été sanctionnés à hauteur de 62,9 millions et 76,1 millions d'euros. L'autorité avait été saisie en 2012 par l'Apple Premium Reseller (APR) eBizcuss.

Apple Store Opéra. Image Apple.

« En premier lieu, Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple », indique Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence.

La deuxième pratique anticoncurrentielle concerne les prix de vente imposés aux APR, pratique qui a entraîné « pour les consommateurs finaux, un alignement des prix de vente des produits Apple sur près de la moitié du marché de détail des produits Apple. »

Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique des APR à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport aux Apple Store, déclare l'Autorité, avec comme effet l'affaiblissement voire l'éviction de certains APR, comme ce fut le cas d'eBizcuss, fermé en 2012.

Graphique Autorité de la concurrence.

La liste des griefs exposée par le régulateur est longue. Il y a par exemple cette plainte courante des APR de ne pas être toujours livrés en même temps que les Apple Store en nouveaux produits. Le président de l’association des APR parle d’une véritable « stratégie d’éviction de la part d’Apple ». Il y a aussi l'encadrement très strict d'Apple sur les offres promotionnelles mises en place par les APR, qui ne laissait à ces derniers quasiment aucune marge de manœuvre.

« Soumis à des conditions de sujétion comparables à celles d’un opérateur intégré, tout en ayant à assumer les risques commerciaux et financiers d’une entreprise indépendante, les APR ont permis à Apple de distribuer ses produits sur tout le territoire, sans qu’elle ait à investir dans des magasins en propre et sans que ses ventes directes n’en subissent la concurrence », juge l'Autorité.

Apple a annoncé qu'elle allait faire appel de la décision. « La décision de l'Autorité de la concurrence est décevante, a déclaré un porte-parole à CNBC. Elle concerne des pratiques datant d'il y a plus d'une décennie et élude trente ans de précédents juridiques sur lesquels toutes les entreprises françaises s'appuient. Cette décision va créer le chaos pour les entreprises de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec eux et prévoyons de faire appel. »

avatar KimoMac | 

Bien joué

avatar abioninho | 

Ce genre de bonnes nouvelles ! :)

avatar redchou | 

@abioninho
+1

avatar gwen | 

Amusant de concurrencer une saine gestion des prix quand le gouvernement impose la même chose sur le livre.

avatar asseb | 

@gwen

Dans un cas l’Etat met en place un prix unique pour sauver le commerce de proximité car dans le cas contraire un acteur majeur réduit les prix et écrase toute concurrence.
Dans l’autre l’Etat empêche un fournisseur de fixer les prix à la hausse, cherchant à limiter la concurrence pour s’enrichir encore plus.

Pas pareil.

avatar illopi | 

Il merite deux fois plus d'amende. Pourquoi ne pas redistribuer l'argent a ceux qui ont acheté les machines de l'arnaque ?

avatar Dodo8 | 

@illopi

Parce que personne ne t’a obligé à les acheter ces machines, même à un prix gonflé. Cesse d’être un enfant.

avatar Dodo8 | 

On voit qu’il faut combler le budget d’un État trop dépensier.

avatar Derw | 

@Dodo8

🤣

« Et la marmotte… »

avatar Norandy | 

@Dodo8

Ils ne savent plus où chercher l’argent 😂

avatar Maczard | 

@Norandy

Ça nous évitera peut-être d’être trop ponctionnés.... avec ce qu’on s’apprête à claquer pour maintenir le système fonctionnel en confinant un Max de monde à la maison

avatar pagaupa | 

@Dodo8

Mdr...

avatar louisb | 

Apple: Let’s go 2020 NEW DECAAAADE !!

2020 : wow wow wow coooool down ! Raise your fucking arms 🔫 

😂

avatar marenostrum | 

ils augmenteront les prix en France. c'est pas eux qui payeront mais leurs clients. mais l'Etat s'en fout en fait, vu qu'il peut pas nous vider le compte directement, pour le moment, il le fait indirectement. ça se comprend, il a besoin d'argent.

avatar abioninho | 

@marenostrum

Ça dépend si Apple peut continuer avec ses pratiques anticoncurrentielles dans le futur, ou pas...

avatar marenostrum | 

ils vont continuer bien sur. sinon ils ferment. eux vont utiliser tous les formes possibles pour augmenter leurs gains, leur marge, etc. mais ça ne change rien pour nous en tant que clients de Apple. parce que c'est nous qu'on doit payer la somme. et on doit payer plus si eux ont des empêchements imprévus pour réaliser leur marge. Cook va pas diminuer son salaire.

avatar Sgt. Pepper | 

@abioninho

🙄

Les faits reprochés sont antérieures à mars 2013

“L’Autorité a constaté que, de 2005 à mars 2013, Apple ...”

avatar redchou | 

@Sgt. Pepper
Maintenant avec Amazon, rue du commerce, etc.. Ils ne peuvent plus imposer leur prix...
D’où les baisses ces dernières années, parfois peu après le lancement d’un produit...

avatar killabling | 

Ils augmentent tjrs le prix a chaque génération..dc changera pas grd chose et a 1 moment qui c pt etre que le client ira voir ailleurs a force ou changera moins souvent🤷🏽‍♂️

avatar Max1000du35 | 

Et dire que cette somme ne servira même pas à l’intérêt général du pays

avatar byte_order | 

@Max1000du35

Parce qu'elle sert mieux l'intérêt général du pays quand ces profits tirés de pratiques illégales restent dans la poche d'Apple et de quelques distributeurs dans la combine !?

Cette somme ira dans la caisse de l'Etat. Qu'elle serve ensuite à l'intérêt général ou à autre chose, c'est toujours de l'argent en plus pour financer les actions de l'Etat.

avatar Max1000du35 | 

@byte_order

Comme quand un opérateur se prend une prune pour pratique abusive, les consommateurs lésés ne verront jamais revenir une somme quelconque
Le consommateur est donc pigeonné deux fois mais bon
Cela deviendrait de l’argent détourné
Et tout le monde s’en portera mieux, en effet

avatar byte_order | 

@Max1000du35
> les consommateurs lésés ne verront jamais revenir une somme quelconque

Ces consommateurs sont aussi des citoyens, souvent contribuables, au moins via la TVA.

Toute somme qui rentre dans les caisses du trésor public sans sortir de leur poche est de facto une somme qui rentre dans le budget du pays, et donc dans leurs poches, collectivement, en sortant de la poche d'un tiers privé. Eventuellement étrangé, comme ici.

> Le consommateur est donc pigeonné deux fois mais bon

D'une, rien n'interdit à un collectif de consommateurs d'attaquer un opérateur suite à une infraction à la concurrence pour obtenir réparation.

De deux, le consommateur s'est fait pigeonné une fois, par l'opérateur. Le contribuable qu'il est, lui, récupère une partie de ce qu'il s'est fait pigéonné. Je ne vois pas où il y a "double" peine ici. Soit il s'est fait avoir une fois, soit aucune fois. Mais pas deux fois. L'argent de l'amende récolté, ce n'est pas le consommateur qui la repaye une seconde fois, hein, mais les actionnaires de l'entreprise sanctionnée.

Enfin, un consommateur a sa responsabilité à exercer. Il est libre de changer d'opérateur, par exemple (cela fait l'objet d'une politique européenne de casser les monopoles pour le permettre justement). Si continue a accepter d'une entreprise de se faire pigeonner, c'est son choix, sa responsabilité.

Pour rappel :

Fool me once, shame on you.
Fool me twice, shame on me.

avatar asseb | 

@Max1000du35

Bien sûr que si, à quoi pensez vous que les amendes servent ?

avatar Max1000du35 | 

@asseb

A niveler par le bas, rien de plus

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