L'autorité de la concurrence française vient d'infliger une sanction record de 1,1 milliard d'euros à Apple, reconnue coupable de pratiques anticoncurrentielles. Les deux grossistes Tech Data et Ingram Micro impliqués dans l'affaire ont été sanctionnés à hauteur de 62,9 millions et 76,1 millions d'euros. L'autorité avait été saisie en 2012 par l'Apple Premium Reseller (APR) eBizcuss.
« En premier lieu, Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple », indique Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence.
La deuxième pratique anticoncurrentielle concerne les prix de vente imposés aux APR, pratique qui a entraîné « pour les consommateurs finaux, un alignement des prix de vente des produits Apple sur près de la moitié du marché de détail des produits Apple. »
Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique des APR à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport aux Apple Store, déclare l'Autorité, avec comme effet l'affaiblissement voire l'éviction de certains APR, comme ce fut le cas d'eBizcuss, fermé en 2012.
La liste des griefs exposée par le régulateur est longue. Il y a par exemple cette plainte courante des APR de ne pas être toujours livrés en même temps que les Apple Store en nouveaux produits. Le président de l’association des APR parle d’une véritable « stratégie d’éviction de la part d’Apple ». Il y a aussi l'encadrement très strict d'Apple sur les offres promotionnelles mises en place par les APR, qui ne laissait à ces derniers quasiment aucune marge de manœuvre.
« Soumis à des conditions de sujétion comparables à celles d’un opérateur intégré, tout en ayant à assumer les risques commerciaux et financiers d’une entreprise indépendante, les APR ont permis à Apple de distribuer ses produits sur tout le territoire, sans qu’elle ait à investir dans des magasins en propre et sans que ses ventes directes n’en subissent la concurrence », juge l'Autorité.
Apple a annoncé qu'elle allait faire appel de la décision. « La décision de l'Autorité de la concurrence est décevante, a déclaré un porte-parole à CNBC. Elle concerne des pratiques datant d'il y a plus d'une décennie et élude trente ans de précédents juridiques sur lesquels toutes les entreprises françaises s'appuient. Cette décision va créer le chaos pour les entreprises de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec eux et prévoyons de faire appel. »
