Apple : amende record de 1,1 milliard d'euros pour pratiques anticoncurrentielles en France

Stéphane Moussie |

L'autorité de la concurrence française vient d'infliger une sanction record de 1,1 milliard d'euros à Apple, reconnue coupable de pratiques anticoncurrentielles. Les deux grossistes Tech Data et Ingram Micro impliqués dans l'affaire ont été sanctionnés à hauteur de 62,9 millions et 76,1 millions d'euros. L'autorité avait été saisie en 2012 par l'Apple Premium Reseller (APR) eBizcuss.

Apple Store Opéra. Image Apple.

« En premier lieu, Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple », indique Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence.

La deuxième pratique anticoncurrentielle concerne les prix de vente imposés aux APR, pratique qui a entraîné « pour les consommateurs finaux, un alignement des prix de vente des produits Apple sur près de la moitié du marché de détail des produits Apple. »

Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique des APR à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport aux Apple Store, déclare l'Autorité, avec comme effet l'affaiblissement voire l'éviction de certains APR, comme ce fut le cas d'eBizcuss, fermé en 2012.

Graphique Autorité de la concurrence.

La liste des griefs exposée par le régulateur est longue. Il y a par exemple cette plainte courante des APR de ne pas être toujours livrés en même temps que les Apple Store en nouveaux produits. Le président de l’association des APR parle d’une véritable « stratégie d’éviction de la part d’Apple ». Il y a aussi l'encadrement très strict d'Apple sur les offres promotionnelles mises en place par les APR, qui ne laissait à ces derniers quasiment aucune marge de manœuvre.

« Soumis à des conditions de sujétion comparables à celles d’un opérateur intégré, tout en ayant à assumer les risques commerciaux et financiers d’une entreprise indépendante, les APR ont permis à Apple de distribuer ses produits sur tout le territoire, sans qu’elle ait à investir dans des magasins en propre et sans que ses ventes directes n’en subissent la concurrence », juge l'Autorité.

Apple a annoncé qu'elle allait faire appel de la décision. « La décision de l'Autorité de la concurrence est décevante, a déclaré un porte-parole à CNBC. Elle concerne des pratiques datant d'il y a plus d'une décennie et élude trente ans de précédents juridiques sur lesquels toutes les entreprises françaises s'appuient. Cette décision va créer le chaos pour les entreprises de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec eux et prévoyons de faire appel. »


avatar KimoMac | 

Bien joué

avatar abioninho | 

Ce genre de bonnes nouvelles ! :)

avatar redchou | 

@abioninho
+1

avatar gwen | 

Amusant de concurrencer une saine gestion des prix quand le gouvernement impose la même chose sur le livre.

avatar asseb | 

@gwen

Dans un cas l’Etat met en place un prix unique pour sauver le commerce de proximité car dans le cas contraire un acteur majeur réduit les prix et écrase toute concurrence.
Dans l’autre l’Etat empêche un fournisseur de fixer les prix à la hausse, cherchant à limiter la concurrence pour s’enrichir encore plus.

Pas pareil.

avatar illopi | 

Il merite deux fois plus d'amende. Pourquoi ne pas redistribuer l'argent a ceux qui ont acheté les machines de l'arnaque ?

avatar Dodo8 | 

@illopi

Parce que personne ne t’a obligé à les acheter ces machines, même à un prix gonflé. Cesse d’être un enfant.

avatar Dodo8 | 

On voit qu’il faut combler le budget d’un État trop dépensier.

avatar Derw | 

@Dodo8

🤣

« Et la marmotte… »

avatar Norandy | 

@Dodo8

Ils ne savent plus où chercher l’argent 😂

avatar Maczard | 

@Norandy

Ça nous évitera peut-être d’être trop ponctionnés.... avec ce qu’on s’apprête à claquer pour maintenir le système fonctionnel en confinant un Max de monde à la maison

avatar pagaupa | 

@Dodo8

Mdr...

avatar louisb | 

Apple: Let’s go 2020 NEW DECAAAADE !!

2020 : wow wow wow coooool down ! Raise your fucking arms 🔫 

😂

avatar marenostrum | 

ils augmenteront les prix en France. c'est pas eux qui payeront mais leurs clients. mais l'Etat s'en fout en fait, vu qu'il peut pas nous vider le compte directement, pour le moment, il le fait indirectement. ça se comprend, il a besoin d'argent.

avatar abioninho | 

@marenostrum

Ça dépend si Apple peut continuer avec ses pratiques anticoncurrentielles dans le futur, ou pas...

avatar marenostrum | 

ils vont continuer bien sur. sinon ils ferment. eux vont utiliser tous les formes possibles pour augmenter leurs gains, leur marge, etc. mais ça ne change rien pour nous en tant que clients de Apple. parce que c'est nous qu'on doit payer la somme. et on doit payer plus si eux ont des empêchements imprévus pour réaliser leur marge. Cook va pas diminuer son salaire.

avatar Sgt. Pepper | 

@abioninho

🙄

Les faits reprochés sont antérieures à mars 2013

“L’Autorité a constaté que, de 2005 à mars 2013, Apple ...”

avatar redchou | 

@Sgt. Pepper
Maintenant avec Amazon, rue du commerce, etc.. Ils ne peuvent plus imposer leur prix...
D’où les baisses ces dernières années, parfois peu après le lancement d’un produit...

avatar killabling | 

Ils augmentent tjrs le prix a chaque génération..dc changera pas grd chose et a 1 moment qui c pt etre que le client ira voir ailleurs a force ou changera moins souvent🤷🏽‍♂️

avatar Max1000du35 | 

Et dire que cette somme ne servira même pas à l’intérêt général du pays

avatar byte_order | 

@Max1000du35

Parce qu'elle sert mieux l'intérêt général du pays quand ces profits tirés de pratiques illégales restent dans la poche d'Apple et de quelques distributeurs dans la combine !?

Cette somme ira dans la caisse de l'Etat. Qu'elle serve ensuite à l'intérêt général ou à autre chose, c'est toujours de l'argent en plus pour financer les actions de l'Etat.

avatar Max1000du35 | 

@byte_order

Comme quand un opérateur se prend une prune pour pratique abusive, les consommateurs lésés ne verront jamais revenir une somme quelconque
Le consommateur est donc pigeonné deux fois mais bon
Cela deviendrait de l’argent détourné
Et tout le monde s’en portera mieux, en effet

avatar byte_order | 

@Max1000du35
> les consommateurs lésés ne verront jamais revenir une somme quelconque

Ces consommateurs sont aussi des citoyens, souvent contribuables, au moins via la TVA.

Toute somme qui rentre dans les caisses du trésor public sans sortir de leur poche est de facto une somme qui rentre dans le budget du pays, et donc dans leurs poches, collectivement, en sortant de la poche d'un tiers privé. Eventuellement étrangé, comme ici.

> Le consommateur est donc pigeonné deux fois mais bon

D'une, rien n'interdit à un collectif de consommateurs d'attaquer un opérateur suite à une infraction à la concurrence pour obtenir réparation.

De deux, le consommateur s'est fait pigeonné une fois, par l'opérateur. Le contribuable qu'il est, lui, récupère une partie de ce qu'il s'est fait pigéonné. Je ne vois pas où il y a "double" peine ici. Soit il s'est fait avoir une fois, soit aucune fois. Mais pas deux fois. L'argent de l'amende récolté, ce n'est pas le consommateur qui la repaye une seconde fois, hein, mais les actionnaires de l'entreprise sanctionnée.

Enfin, un consommateur a sa responsabilité à exercer. Il est libre de changer d'opérateur, par exemple (cela fait l'objet d'une politique européenne de casser les monopoles pour le permettre justement). Si continue a accepter d'une entreprise de se faire pigeonner, c'est son choix, sa responsabilité.

Pour rappel :

Fool me once, shame on you.
Fool me twice, shame on me.

avatar asseb | 

@Max1000du35

Bien sûr que si, à quoi pensez vous que les amendes servent ?

avatar Max1000du35 | 

@asseb

A niveler par le bas, rien de plus

avatar asseb | 

@Max1000du35

J’avoue ne pas comprendre en quoi une amende nivelle par le bas. Nivelle quoi, d’ailleurs ?

avatar lll | 

@asseb : sans doute un élément de langage ! :D

Plus sérieusement, certains devraient vérifier dans un dictionnaire les sens de justice et d'amende. Tout ça a bien du sens !

Quand je lis que l'amende "concerne des pratiques datant d'il y a plus d'une décennie", ça me tue ! Que le porte-parole ait le courage de répéter ça à un gérant de magasin agréé (enfin, parmi ceux qui ont survécu) !

avatar BitNic | 

Malgré ce qui se passe... avec cette news... c'est une belle journée

avatar Crkm | 

Ah, en voilà une bonne nouvelle. À mon avis, Apple ne va pas tarder à se retirer du marché français, c’est la suite logique. Inutile de dire que je me réjouis de cette idée, la disparition de cette compagnie aux pratiques absolument ignobles va clairement assainir le marché des technologies en France.

Du coup, MacG ferait bien de se reconvertir dans l’info du monde Android.

avatar newiphone76 | 

@Crkm

C’est aller un peu vite en besogne non ?

avatar jcp25 (non vérifié) | 

@Crkm
À mon avis, Apple ne va pas tarder à se retirer du marché français,
-
Il n'y a pas de marché français mais un marché européen
Et penser que Apple puisse se retirer du marché européen.......

avatar jacquemin | 

Et bien, pour ma part, je ne le souhaite pas. Des pratiques contestables, "ignobles" c'est excessif, il y en a d'identiques, voire de bien pires, dans le monde Android, et partout ; les Bisounours, ce n'est pas vraiment la vie. Que ce soit dommage sans doute, mais nous priver de ce qu'Apple apportepar ailleurs à cause de ça, non, moi, je n'en ai pas envie.

avatar Mac13 | 

Voyez la structure des réseaux de marchés informatiques qui sont la cause des marges...
Le plus simple serait qu'Apple embauche directement les vendeurs dans les enseignes direct de la pomme sans titulaires ni franchises => moins de marges et revenus décents aux employés directs. M'en fous des actionnaires !

avatar Sgt. Pepper | 

“disheartening” ==> décourageant, démoralisant

Rien à voir avec votre traduction “décevant”😵

avatar Sgt. Pepper | 

🙃
A lire les commentaires , certains n’ont même pas compris que les pratiques condamnées sont en fait antérieures à mars 2013..

“L’Autorité a constaté que, de 2005 à mars 2013, Apple ...”

Aucun rapport avec leur expérience d’Apple sur les 7 derniers années.

Pire encore , cela ne concerne en rien la distribution des iPhones 🥳

avatar Osei Tutu | 

‹‹Elle concerne des pratiques datant d'il y a plus d'une décennie››
2012-2020 soit 8 ans ! Donc moins d'une décennie ! Ce discours souligne implicitement la reconnaissance de ces pratiques, mais Apple plaide un semblant de prescription et dit qu'elle n'était pas la seule. En attendant leur appel, cette affirmation est quand même originale.

avatar byte_order | 

Un grand classique.
Quand ils commencent à sentir le vent tourner, ils changent - ne pas être naïf, ils font *autrement* - leurs pratiques qu'ils savent menacé en jouant la montre, sachant qu'ils y a souvent une durée de prescription des fais ce qui limitent l'ampleur des amendes.
Qui, dans tous les cas, sont inférieures aux profits dégagés durant tout ce temps.
Cela reste rentable, extremment rentable, juste 1 milliard moins rentable.

Le plus gros coût, il porte sur l'image de marque.
Mais comme ça, ce sont les consommateurs qui la font varier sur des bases plus souvent affectives que rationnelles, elle baisse pas assez pour que cela réduise réellement la haute rentabilité des abus, constatés près de 10 ans après et sanctionnées très faiblement en rapport aux gains faits illégalement.

avatar Paquito06 | 

@Osei Tutu

"‹‹Elle concerne des pratiques datant d'il y a plus d'une décennie››
2012-2020 soit 8 ans ! Donc moins d'une décennie ! Ce discours souligne implicitement la reconnaissance de ces pratiques, mais Apple plaide un semblant de prescription et dit qu'elle n'était pas la seule. En attendant leur appel, cette affirmation est quand même originale."

J’ai relevé la meme. Grandiose 🙄

avatar pagaupa | 

Aie! Ça fait mal!

avatar melaure | 

@pagaupa

Tu parles, ca sera vite récupéré sur les bobos ;)

avatar codeX | 

Il t'a fallu payer pour avoir le droit d'utiliser le mot bobo 😎

avatar Bozzo (non vérifié) | 

Les lenteurs de la justice...
Oui, c’est dommage que cela arrive maintenant et pas avant la fermeture d’ebizcus.
Mais quand on fait des conneries, et qu’on se fait alpaguer par la justice, on fait profil bas et on paye.
Le fait que ces pratiques étaient courantes à l’époque ne dédouane pas Apple de sa responsabilité. Des boîtes ont fermé, et nous avons tous subi cette mainmise d’Apple sur tout.
Et c’est encore le cas en ce qui concerne les réparations et les pièces détachées. Mais ça va peut peut-être évoluer...

avatar benji99 | 

C’est dommage que la justice soit aussi lente mais ça fait plaisir de savoir que quand on commet une faute on finit par être puni et payer. J’espère que suite à l’appel l’amende sera encore + importante.

avatar Trixie | 

Apple va appliquer la méthode Huawei : ils vont ouvrir un centre R&D en France ou bien plusieurs nouveaux Apple store et hop, amende réduite fortement

avatar Mac13 | 

@Trixie

Non, plutôt les assemblages locaux serait bien selon les personnalisations et les critères des clients récurrents.

avatar Mike Mac | 

@Max1000du35


"Et dire que cette somme ne servira même pas à l’intérêt général du pays."

Si, si !

Crise de coronavirus : BPI France a annoncé qu'elle relève à 90% la compensation des prêts aux entreprises - prêts réalisés auprès des banques - en cas de désistement des dîtes sociétés.

Et BPI France, c'est l'État. Tu vois que tout n'est pas gaspillé inutilement.

avatar Memo | 

Y a encore l’appel. Ils ne paieront rien avant plusieurs annees

avatar en chanson | 

Pour une société qui ne paie pas l'impô, l'amende semble faible. Nomenklatura capitaliste qui se croit au dessus des lois. Et les fanas qui l'a défendent....,🙄🧐

avatar Krysten2001 | 

@en chanson

Elle paie l’impôt ;)

avatar byte_order | 

@Depret Lucas

C'est ce que *elle* affirme.

La France, et l'Italie avant elle, disent le contraire. Et, oh surprise, Apple accepte alors de régler un "compromis" de régularisation fiscale avec l'une puis l'autre. Etrange, pour une entreprise qui est "sûre" d'avoir bien tout payer ce qu'elle devait. Pourquoi accepter de payer plusieurs centaines de millions en plus que ce qu'elle devait "simplement" pour éviter un procès où serait, forcément, établi qu'elle ne devait rien de plus ?

Ensuite, la CE, elle, dit qu'elle n'a pas payé son dû à l'Irlande. Mais comme, là, 13 milliards c'est un peu plus que les centaines de millions qu'Apple a préférer payer pour s'éviter des procès qui l'auraient pourtant reconnus innocente de tout, là, elle a choisi l'option procès et les années que cela va prendre pour différer la reconnaissance, forcément, de son innocence.

Bon, entre temps, elle a quand même déplacé son "optimisation" fiscale de l'Irlande à Jersey (oups, pas de bol, Brexit is here!). On se demande bien pourquoi, puisque tout était parfaitement légal et tout et tout. Pourquoi changer ?

Dans tous les cas, entre une autorité fiscale légitime et une entreprise privée, ce n'est *jamais* celle-ci qui décide si oui ou non elle a bien tout payé, mais bien l'autorité en question, dont c'est la prérogative.

Donc préférer prendre son affirmation comme preuve irréfutable me parait d'une grande naïveté.
En même temps, vous en êtes régulièrement le sujet quand il s'agit de votre marque adorée, donc...

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