Une sanction de 20 millions d'euros à été infligée à Google ainsi qu'à Apple par le gendarme italien de la concurrence, pour des infractions sur la manière dont sont collectées les informations des utilisateurs et le dégré d'informations donné quant à leur exploitation commerciale.

C'est la manière dont Apple et Google collectent et utilisent les données utilisateurs, qui ont fait tiquer l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM). Les deux groupes sont peu ou prou accusés des mêmes travers après une enquête démarrée il y a un an.

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Dans son communiqué, l'AGCM reproche d'une part un manquement à l'information et d'autre part l'emploi de pratiques agressives pour l'acquisition et l'utilisation des données des consommateurs à des fins commerciales.

À propos d'Apple, l'AGCM explique :

Apple collecte, profile et utilise les données des utilisateurs à des fins commerciales via l'utilisation de ses appareils et services. Par conséquent, même sans procéder à aucun transfert de données à des tiers, Apple exploite directement la valeur économique à travers une activité promotionnelle pour augmenter la vente de ses produits et/ou ceux de tiers via ses plateformes commerciales App Store, iTunes Store et Apple Books.

L'Autorité estime par conséquent, qu'en dépit de l'absence d'une transaction financière entre l'utilisateur et Apple — par exemple lorsqu'on créée un simple compte iCloud gratuit — il s'établit quand même une relation commerciale. À savoir les données personnelles que l'utilisateur transmet à Apple qui en fera usage par la suite.

Et sur ce point, il y a chez Apple comme chez Google un déficit dans les explications fournies aux utilisateurs sur ce qu'il va être fait de ces données à titre commercial (Apple a des fiches sur le sujet et sur la manière de désactiver les publicités personnalisées).

Ces explications ne sont ni claires ni immédiatemment proposées, constate l'Autorité. Il y a bien désormais dans les interfaces d'Apple un bouton qui peut renvoyer vers ces précisions, mais le détour par l'écran des informations qu'il contient est facultatif et les explications offertes sont insuffisantes :

Apple, tant dans la phase de création de l'identifiant Apple qu'à l'occasion de l'accès aux Apple Stores (App Store, iTunes Store et Apple Books), ne fournit immédiatement et explicitement à l'utilisateur aucune indication sur la collecte et l'utilisation de vos données à des fins commerciales. Il est uniquement souligné que la collecte de données est nécessaire pour améliorer l'expérience du consommateur et l'utilisation des services.

Dans le cas de Google, il lui est repproché ensuite de préactiver les options de consentement à ce transfert d'informations. Pour Apple la méthode diffère mais elle est tout aussi critiquée :

L'activité promotionnelle repose sur une méthode d'obtention du consentement à l'utilisation des données de l'utilisateur à des fins commerciales sans offrir au consommateur la possibilité d'un choix préalable et express sur le partage de ses données.

Cette architecture d'acquisition, conçue par Apple, ne permet pas d'exercer sa volonté sur l'utilisation de ses données à des fins commerciales. Par conséquent, le consommateur est conditionné dans le choix de la consommation et subit le transfert d'informations personnelles, dont Apple peut disposer à ses propres fins promotionnelles, exécutées de différentes manières.

Cette amende de 20 millions chacun — le maximum prévu dans ce cas de figure — s'ajoute aux 134,5 millions déjà infligés à Apple, par la même autorité italienne, il y quelques jours, pour d'autres pratiques commerciales, cette fois avec le concours d'Amazon.

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