Italie : 200 millions d'euros d'amende pour l'entente entre Apple et Amazon

Florian Innocente |

Un peu plus d'un an après l'ouverture d'une enquête du gendarme italien de la concurrence sur Apple et Amazon, la sanction est tombée : une amende de 203 millions d'euros leur a été infligée. Amazon a été sanctionné à hauteur de 68,7 millions et Apple a écopé de 134,5 millions, tous les deux pour infraction aux règles de la concurrence.

C'est une partie des conditions du contrat qui lie les deux entreprises depuis l'automne 2018 qui a amené à ce coup de bambou. Amazon, à cette époque, est devenu un revendeur agréé des produits Apple et Beats. Il s'en est suivi un grand ménage sur sa plateforme dans l'offre des produits de la marque à la Pomme qui, jusque-là, n'était représentée que par une myriade de vendeurs de toutes sortes (il y avait des produits originaux mais aussi des contrefaçons) et non agréés.

En Italie, une enquête sur l

En Italie, une enquête sur l'accord entre Apple et Amazon

C'est là que l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM), aiguillée par certains de ces revendeurs mécontents, a trouvé des conditions justifiant une condamnation, comme elle l'explique dans un communiqué :

L'enquête a permis de vérifier que certaines clauses contractuelles d'un accord signé le 31 octobre 2018 - qui interdisait aux revendeurs officiels et non officiels de produits Apple et Beats d'utiliser Amazon.it, autorisant la vente de produits Apple et Beats sur cette seule place de marché à Amazon et à certains sujets choisis individuellement et de manière discriminatoire - ils violent l'art. 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Des revendeurs tiers pouvaient encore travailler sur Amazon Italie mais leur sélection était biaisée (lire aussi L’accord entre Amazon et Apple fait ses premières victimes). L'AGCM a établi l'intention des deux protagonistes d'introduire une restriction « purement quantitative du nombre de détaillants, permettant uniquement à Amazon et à certains sujets, identifiés de manière discriminatoire, d'opérer sur Amazon.it ». S'y ajoute un terme qui empêchait les ventes transfrontalières, puisque ces détaillants étaient « discriminés sur une base géographique ».

Les restrictions de l'accord ont affecté le niveau des remises offertes par des tiers sur Amazon.it, diminuant leur volume, poursuit l'AGCM, qui en souligne l'enjeu : 70 % au moins des achats de produits électroniques grand public en Italie sont effectués sur Amazon, et 40% de ce volume provient de détaillants qui utilisent cette plateforme pour leurs opérations.

Outre l'amende, l'AGCM ordonne aux deux groupes de cesser ces pratiques et d'ouvrir à nouveau les portes d'Amazon Italie aux détaillants qui vendent des produits Apple et Beats originaux. Cette décision pourrait ne pas rester isolée, l'AGCM indique qu'elle a travaillé avec ses homologues en Espagne ainsi qu'en Allemagne, où des procédures similaires ont été engagées.

Plusieurs termes secrets de cet accord avaient été révélés l'été dernier dans le cadre d'une audition du Sénat américain. Il en était ressorti notamment qu'Amazon espérait vendre pour 3,2 milliards de dollars de produits Apple dans le monde, dès la première année d'exécution. De son côté, Apple estimait un premier bénéfice de 1,7 milliard de dollars (en tenant compte des ventes perdues ailleurs et récupérées par son nouveau partenaire).

Les dessous de l

Les dessous de l'accord commercial majeur entre Apple et Amazon


Source
avatar iPop | 

Pourquoi Apple paye plus ?
Celui qui fait pression (le fusil sur la tempe) c’est Amazon. Quel monde de merde.

avatar huexley | 

"sur la tempe carrément"…

avatar Florian Innocente | 

Je n'ai pas la réponse (sinon que c'est peut être Apple qui a été à l'origine de ces demandes) mais si Apple a intérêt à vendre sur Amazon, Amazon a tout aussi intérêt à avoir Apple chez lui.

Comme n'importe quel centre commercial a intérêt à avoir de marques qui font venir du monde et entrainent d'autres ventes.

avatar r e m y | 

Dans l,´article qu'avait publié MacG (le lien est dans ce nouvel article), l’accord prévoit qu’Apple a le dernier mot sur qui pourra vendre ses produits sur Amazon. Le juge a dû considérer qu'Apple est le plus responsable de cette entrave à la concurrence en étant celui qui décide qui a le droit et qui n'a pas le droit de vendre.

avatar redchou | 

@iPop

Ouin ouin 🤦‍♂️

avatar iPop | 

@redchou

😅

avatar albert einstein | 

"Quel monde de merde." ..
Ta vision du monde se résume à peu de choses... La condamnation d'une entreprise hégémonique, la plus riche et rentable du monde.. et de l'entreprise de l'homme le plus riche du monde dont la fortune personnelle équivaut au PIB du Portugal.. Toutes deux s'essuient fréquemment les pieds sur la concurrence.. Sérieusement 134 millions pour Apple dont le bénéfice est sur un trimestre de 25 milliards d'euros..
Sors dehors .. respire un bon coup .. et écoute les oiseaux chanter.. (s'il en reste où tu habites)

avatar iPop | 

@albert einstein

Désolé, je ne voyais pas ça comme ça même si j’avais pas toutes les infos. Je me suis un peu vite emporté. Mais merci pour les oiseaux, oui il en reste encore, au moins tout n’est pas noir.

avatar zoubi2 | 

@iPop

"au moins tout n’est pas noir"

Non, mais les corbeaux...

avatar iPop | 

@zoubi2

C’est du joli ça 👍

avatar vince29 | 

Sans doute que celui qui se monte le plus coopératif ou qui dénonce l'autre en premier bénéficie d'une réduction de peine.

avatar pagaupa | 

@iPop

« Celui qui fait pression (le fusil sur la tempe) c’est Amazon. Quel monde de merde. »
Mdr! Ah oui! La vilaine Amazon contre la gentille Apple! 😂😂😂

avatar byte_order | 

@iPop
> Quel monde de merde.

Vous voulez dire que vous trouvez qu'un monde où des entreprises si riches peuvent bénéficier pendant des années du bénéfice financier de pratiques qu'elles savent dès le départ comme illégales pour au final, au pire, ne devoir payer qu'une amende largement inférieure aux profits ainsi réalisés, aka une néo-prime à l'impunité, est un monde de merde ?

Si oui, je vous rejoins.

avatar suissss | 

Je trouve que cette solution permettait d'éviter la vente de contrefaçons.
C'est encore les consommateurs qui vont en pâtir.

avatar r e m y | 

Pas du tout car des contrefaçons, il y en a toujours... ce sont les vendeurs légitimes de produits Apple et Beats originaux qui se sont trouvés exclus (et c'est d ailleurs eux que le tribunal a ordonné qu'ils soient à nouveau autorisés)

Ceux qui vendent des contrefaçons, ils trouveront toujours un moyen de passer entre les mailles du filet pour continuer leur business illégal. Ils se moquent des lois ou des règles existantes. Du coté d'Amazon, qu'il y ait ou pas un accord avec Apple, ils sont censés faire la chasse aux produits de contrefaçons.

Par contre, là où les consommateurs seront peut-être impactés c'est que si Amazon n'a plus le monopole de vente des produits Apple et Beats sur sa plateforme, ils appliqueront peut-être des rabais moins importants.

avatar zoubi2 | 

@r e m y

"Pas du tout car des contrefaçons, il y en a toujours... ce sont les vendeurs légitimes de produits Apple et Beats originaux qui se sont trouvés exclus (et c'est d ailleurs eux que le tribunal a ordonné qu'ils soient à nouveau autorisés)"

Toutafé

avatar iPop | 

@zoubi2

C’est possible ça ? Parce que quand tu fais tes oignons confit et ton miel, t’es pas obligé de les vendre chez Auchan.
Et puis historiquement si l’Apple Store existe c’est bien pour une raison : le marché c’était ligué contre à l’époque.

avatar Un Type Vrai | 

" le marché c’était ligué contre à l’époque"

Heu...
L'histoire entre Apple est ses revendeurs n'est pas si simple.

avatar iPop | 

@Un Type Vrai

Je ne parle pas des revendeurs. Non, c’était les grands magasins de distributions, une affaire de magouille qui finalement…

avatar albert einstein | 

Ah bon.. C'est curieux de parler de contrefaçon sachant qu'Amazon se dédouane de toute responsabilité en se présentant comme un simple intermédiaire en cas de problèmes notamment la vente de produits non conformes aux normes CE, de marchands étrangers qui ne reversent pas de TVA à l'état français et qui de ce fait, peuvent baisser leurs prix de 20% et écraser la concurrence... Amazon a t-elle vraiment besoin de la présence d'Apple pour faire le ménage sur son site ? dans ce cas, il lui faut toutes les marques de luxe, tous les fabricants de pièces détachées, tous les fabricants de produits technologiques, etc ...

avatar 0MiguelAnge0 | 

@suissss

Car acheter un truc Apple sur un store alternatif sans liens commerciaux avec Apple et un tarif défiant toute concurrence était à même d’attirer quoi à part le niveau lapin de moins de 3 semaines?!!

Sérieusement?!

Moi je vois des personnes qui recyclaient du matos de second main, révisés, éliminés par le duo de choc. Si Apple a plus morflé c’est que les juges ont eu accés à des preuves qui les accablaient plus.

Maintenant le prejudice en Italie doit être le même dans tous les pays d’Europe. Donc au loeu ee calibrer les oeufs de poule, les buraucrates qui dorment à Bruxelles devraient plutôt sortir la sulfateuse: 200M€ n’est pas disuasif pour ces boîtes.

avatar Insomnia | 

@suissss

Tu déplace le problème pour mieux faire passe la pilule 😒 c’est petit et totalement faux, c’est à Amazon de vérifier que le revendeur est bien officiellement revendeur surtout avec Apple c’est pas le plus compliqué.

avatar webHAL1 | 

Donc :
« Amazon a été sanctionné à hauteur de 68,7 millions et Apple a écopé de 134,5 millions [...] »

Et :
« [...] Amazon espérait vendre pour 3,2 milliards de dollars de produits Apple [...]. De son côté, Apple estimait un premier bénéfice de 1,7 milliard de dollars [...] »

En résumé :
Ces amendes ne sont en rien dissuasives pour des géants comme Apple et Amazon...

avatar xavierlc | 

@webHAL1

Ça se discute.
Les milliards pour Amazon et Apple sont à l’échelle globale.
La condamnation en centaines de millions est prononcée à l’échelle du marché italien. Qui n’est pas si immense.

avatar Nielp | 

S'il n'y a que l'Italie et que les 2 guguss peuvent s'amuser à ça pendant des années c'est une goutte d'eau qui n'aura aucun effet, c'est ça qu'il essaie de dire.

avatar xavierlc | 

@Nielp

J’ai bien compris.

Mais quand bien même l’accord Amazon-Apple a été conclu sur une base globale, l’amende est établie sur l’assiette seule du chiffre d’affaire amazon.it, et rien n’empêcherait Amazon et Apple d’exclure l’Italie de la portée de leur accord global. (Rien si ce n’est la crainte qu’une telle exception fasse école ailleurs, évidemment. Auquel cas, il serait simplement vidé de sa substance, et n’aurait plus lieu d’être, sans autre préjudice.)

À nouveau, cette condamnation italienne n’exclut en rien d’autres condamnations sur les mêmes bases sur d’autres marchés européens, y compris plus juteux. Compliqué dès lors d’affirmer, rapportée au chiffre italien, qu’elle est dépourvue de valeur dissuasive.

Quoiqu’il en soit, il serait difficile pour la juridiction italienne d’obtenir une condamnation d’amazon.com (c’est à dire US).
S’il vous plaît, qu’on ne me rétorque pas en invoquant l’extraterritorialité américaine ou autre.

avatar webHAL1 | 

@xavierlc :
« Compliqué dès lors d’affirmer, rapportée au chiffre italien, qu’elle est dépourvue de valeur dissuasive. »

Au contraire, c'est très simple. On sait que l'accord entre Apple et Amazon a été passé à un niveau global, les bénéfices qu'en tirent ces deux sociétés se font à un niveau global, et donc seul :
- Soit une condamnation globale, se basant sur les avantages indus perçus par Apple et Amazon suite à leur accord ;
- Soit une condamnation locale dans chaque pays où l'accord est en vigueur et basée sur les bénéfices réalisés grâce à lui par Apple et Amazon ;

pourrait être dissuasive.

Or on sait très bien que, dans le premier cas, il n'existe pas d'autorité judiciaire pouvant prononcer d'une telle condamnation et, dans le second cas, il est tout à fait illusoire d'imaginer que des décisions de justice seront rendues dans la totalité des pays où cet accord a lésé la concurrence.

Par conséquent, on peut tout à fait affirmer que la condamnation italienne n'est en rien dissuasive pour Apple et Amazon. C'est la situation aujourd'hui, mardi 23 novembre 2021.

Peut-être que dans quelques mois Apple et Amazon auront été condamnées dans des dizaines d'autres pays, et que leurs amendes cumulées atteindront plusieurs milliards de dollars. À ce moment on pourra réévaluer la situation.

Pour ma part, je suis persuadé que ça ne sera pas le cas. Voulez-vous prendre le pari ?

avatar xavierlc | 

@webHAL1

Elle est dissuasive pour amazon.it et la filiale locale d'Apple, qui sont les seules concernées et condamnées.
Amazon et Apple peuvent conclure des accords excluant leurs filiales italiennes.

avatar webHAL1 | 

@xavierlc :

Merci d"abonder dans mon sens.

@Insomnia :

Les bénéfices réalisés jusqu'à présent surpassent largement cette petite amende. Donc aucune dissuasion.

avatar xavierlc | 

@webHAL1

Je pense que vous m'avez mal lu.

Le montant de l'amende est fort dissuasif au regard du périmètre — exclusivement italien, donc — concerné.
Charge, ou pas, aux régulateurs d'autres pays de juger, selon la législation locale, et le cas échéant condamner les filiales nationales d'Amazon et Apple.

À nouveau, l'enjeu n'était pas de dénoncer un accord mondial, ce n'est pas de toute évidence la compétence d'une autorité de régulation italienne, mais sa traduction sur le territoire italien. Si la sanction est confirmée définitivement, nul doute que ni Amazon, ni Apple n'auront intérêt à prolonger l'accord qui les lie et dont nous parlons ici à l'intérieur des frontières italiennes.

Autrement dit, elles en seront dissuadées.

avatar webHAL1 | 

@xavierlc :
« Je pense que vous m'avez mal lu. »

Je vous ai bien lu. Vous avez écrit :

« Elle est dissuasive pour amazon.it et la filiale locale d'Apple, qui sont les seules concernées et condamnées. »

Ce qui revient à dire que cette amende n'est en aucun cas dissuasive pour Apple et Amazon qui, encore une fois, ont signé un accord global, leur ayant rapporté globalement des milliards de dollars. On peut argumenter sur le fait qu'elle le soit pour leur filiale italienne, et encore ce n'est absolument pas certain.
Et, c'est important de le garder à l'esprit, ces filiales ne sont pas indépendantes, et ne peuvent pas établir d'accord entre elles sans l'aval de leur maison-mère, soit Apple et Amazon.

avatar xavierlc | 

@webHAL1

Vous n'en démordez pas.

Comprenez bien que, s'agissant d'un jugement de l'autorité de concurrence italienne, il est fatalement hors-sujet, insensé, de débattre de l'effet de cette amende sur les accords passés entre les deux firmes sur les marchés japonais, britannique, singapourien, que sais-je.
Peut-être d'autres autorités de la concurrence européennes s'empareront-elles du sujet ? Je l'ignore.

L'effet dissuasif se détermine au regard du périmètre considéré : nul doute qu'il est constitué, clairement constitué, si confirmé, vis-à-vis des activités commerciales d'Amazon et Apple en Italie.
Là est l'enjeu. Le situer autre part constitue un raisonnement fautif.

avatar webHAL1 | 

@xavierlc :
« Comprenez bien que, s'agissant d'un jugement de l'autorité de concurrence italienne, il est fatalement hors-sujet, insensé, de débattre de l'effet de cette amende sur les accords passés entre les deux firmes sur les marchés japonais, britannique, singapourien, que sais-je. »

Pourquoi cherchez-vous à déplacer le débat ? Il n'est pas question de savoir si la juridiction de l'autorité de concurrence italienne s'étend à d'autres marchés, on sait très bien que ce n'est pas le cas et je l'ai moi-même relevé plus haut.

Ce qui est au coeur du sujet, c'est de savoir si cette amende de 68,7 millions d'euros est dissuasive. Pas dissuasive pour la filiale italienne d'Apple, puisque elle n'est pas indépendante et que ce n'est pas elle qui a passé l'accord avec Amazon. Dissuasive pour Apple, l'entreprise mère, celle qui négocie ce type d'accords. Ces accords qui lui permettent, globalement et pas uniquement à une de ses filiales, de gagner des milliards de dollars.

Cette amende la dissuadera-t-elle dans le futur de passer un accord qui pourrait fausser la concurrence et entraîner une condamnation à un niveau local ?

La réponse est, à ce stade, non. Voilà le périmètre. Voilà l'effet dissuasif à considérer. Tant que vous définirez la filiale italienne d'Apple comme une entité propre, ayant la possibilité d'agir comme bon lui semble, vous serez dans l'erreur.

Et, finalement, vous le dites vous-mêmes : vous ignorez si d'autres autorités de la concurrence s'empareront du sujet. Vous précisez même "européennes". Or il est tout à fait possible que, même dans le cas où Apple subirait plusieurs condamnations en Europe, le bilan global de son accord passé avec Amazon soit positif. Pour vous paraphraser : Là est l'enjeu.

avatar xavierlc | 

@webHAL1

Ça paraît d'une appréhension triviale, cette nouvelle est consacrée à la décision de l'autorité de la concurrence italienne. Ni plus, ni moins, c'est tout simplement ce dont je parle. Nul débat déplacé ici.
Au reste, je constate avec grand plaisir que vous prenez le temps de me répondre fort longuement et avec force conviction à un moment où cette nouvelle est reléguée loin, en dehors de la page d'accueil du club iGen, c'est à dire que plus personne ne la lit.
C'est très aimable à vous. Réciproquement, soyez assuré de toute mon amitié et de ma considération, ainsi que ce message en témoigne.

avatar webHAL1 | 

@xavierlc :
« [...] à un moment où cette nouvelle est reléguée loin, en dehors de la page d'accueil du club iGen, c'est à dire que plus personne ne la lit. »

N'en soyez pas si sûr, puisque de nouveaux commentateurs sont intervenus aujourd'hui même. ;-)

Cordialement,

HAL1

avatar byte_order | 

@xavierlc
> Autrement dit, elles en seront dissuadées.

De continuer.
Mais comme le "bilan" de ces pratiques au niveau mondial restera largement positif, cela ne les dissuadera nullement de retenter ailleurs. Car elles savent que les profits supplémentaires ainsi générés sont :
1) mondiaux
2) ont lieu pendant des années car le temps de la justice est très lent en comparaison
3) qu'elles ne seront probablement pas poursuivi et condamné partout dans le monde mais seulement que certains régulateurs uniquement
4) que ce régulateur n'aura pas, en effet, autorité de condamner au delà de sa sphère économique

En gros, sans une très grosse amende par un acteur suffisamment gros et ayant des accords d'équivalences réglementaires (USA, UE), cela n'est pas dissuasif, non, c'est juste un coût juridique, coût qui est *déjà* intégré dans le calcul de rentabilité de ces pratiques.

avatar byte_order | 

@xavierlc
> Elle est dissuasive pour amazon.it et la filiale locale d'Apple,
> qui sont les seules concernées et condamnées.

Ce qui ne change rien. Au contraire, cela leur permettra de déclarer un bilan négatif et donc pas d'impôt, tandis que les profits d'Amazon et d'Apple en Italie tirés de ces pratiques illégales, eux, ont depuis toujours et continuent de tout façon d'être remontés rapidement à leur maison mère, via les exfiltrations des bénéfices vers des paradis fiscaux.

avatar Insomnia | 

@webHAL1

Au final si puisque les deux ne peuvent plus s’arranger 😁 donc les bénéfices seront forcément moindre .

avatar koko256 | 

J'applaudis 👏. L'Italie a raison.

avatar Adodane | 

Une entente entre americains sur le sol européen...
Qu'ils payent sans broncher, il y aura plus après 😂😂😂

avatar raoolito | 

c'est interessant car ca veut dire que ces amendes vont se multiplier en europe ! ca va couter quand meme mais surtout le contrat entre les deux sera plus souple avec les detaillants ce qui est positif.

70% des achats electroniques sont fait sur amazon en italie.. et dire qu'on se plaint en france...

avatar debione | 

@ raoolito:
On va arriver à quoi 1 milliards de $? Ca reste peanuts pour eux, par contre ceux qui ont perdu leurs business à cause de ce genre d'accord...

avatar Avenger | 

L'Italie semble fort active en ce qui concerne le respect des règles commerciales. Si je ne me trompe pas, ce fut le premier pays européen à condamner Apple concernant le fait que la garantie, sur leurs produits, n'était que de 1 an et non 2, il y a déjà pas mal d'années. Cela a fait ensuite tâche d'huile et Apple a du respecter les règles européennes. Apple, si prompte à faire respecter ses règles, rechigne toujours à respecter celles des autres, surtout si elles viennent des autorités.

CONNEXION UTILISATEUR