Apple a fait appel du jugement de la plainte d'UFC-Que Choisir sur des clauses abusives

Florian Innocente |

En définitive, Apple a fait appel d'un jugement rendu en juin dernier par le Tribunal judiciaire de Paris à la suite d'une plainte de 2016 de l'association UFC-Que Choisir. Une décision d'Apple qui n'a pas été rendue publique mais dont NextInpact a eu vent par ses sources.

Apple avait été condamnée pour certaines des clauses d'Apple Music jugées abusives. La sanction financière était modeste : 30 000 € (dont le tiers au titre des frais de justice) mais elle devait surtout revoir ses textes et inscrire cette décision de justice sur son site durant 3 mois.

UFC-Que Choisir s'attendait à ce que l'affaire en reste là puisque des procédures similaires entamées contre Twitter, Google et Facebook s'étaient soldées par une victoire de l'association, sans que ces groupes ne fassent appel.

Différents points étaient de nature à porter préjudice aux utilisateurs d'Apple Music, estimait le tribunal. Parmi eux la collecte d'informations jugées personnelles (adresse IP, indicatif postal…), le manque d'informations données quant à leur exploitation ou encore la manière dont Apple pouvait largement s'exonérer de ses devoirs vis-à-vis de l'abonné (lire La justice française juge les clauses d’Apple Music abusives).


avatar redchou | 

Qu’elle serait la réaction d’Apple contre un service qui ferait la même chose sur l’AppStore !
Faites ce que je dis, ...

avatar Bigdidou | 

@redchou
« Qu’elle serait la réaction d’Apple contre un service qui ferait la même chose sur l’AppStore !
Faites ce que je dis, ... »

Je cite la news :
« [les mêmes procédures] entamées contre Twitter, Google et Facebook s'étaient soldées par une victoire de l'association »

Je ne savais pas qu’Apple avait aussi réagi contre Google, Facebook et Twitter à ce sujet.
Mais, j’y pense, les application portail de ces services n’existent probablement pas sur l’AppStore... ;)

avatar redchou | 

@Bigdidou

Je cite « des procédures similaires ».
Allez, salut l’avocat.

avatar Bigdidou | 

@redchou

« similaires »

Oui, similaires, ça veut dire identiques, les mêmes, quoi.

Salut, petit Robert :D

avatar redchou | 

@Bigdidou

Pour le coup non, ce sont des abus dans les conditions générales mais pas mêmes abus.
Les procédures étaient similaires mais pas les abus...
Tu arrives à suivre? Allez retourne sous le bureau de Tim. Bonne soirée.

avatar Bigdidou | 

@redchou

« Les procédures étaient similaires mais pas les abus... »

Oui, Einstein, des abus certainement de nature très différente :D

Mais je comprends : c’est difficile d’admettre qu’on a dit une connerie.

avatar redchou | 

@Bigdidou

Ah non, je maintiens...
Qu’elle serait la réaction d’Apple contre un service qui ferait la même chose sur l’AppStore !
Faites ce que je dis, ...

Je peux même le redire, dingue !
Indice, exemple: réaction face à CAID...
Faites ce que je dis, ...

avatar Flyingbike | 

@redchou

Le lourd

avatar redchou | 

@Flyingbike

🤡

avatar Gillesmath | 

@ Bigdidou
Pour le coup non similaire ≠ identique ! Selon tous les dicos de la langue française.
Similaire : Qui est analogue, à peu près semblable.

Ne pas confondre avec les mots suivants :
- identique = rigoureusement semblable
- semblable = de même nature, de même apparence

avatar neus37540 | 

Soit Apple est coupable et 30 000 € est totalement ridicule et sans rapport avec le CA de cette société, soit il n’est pas coupable et relaxe

avatar r e m y | 

Apple a été reconnu coupable, mais si 30 000 Eur est ridicule, ce qui l'est moins c'est de leur imposer de modifier les clauses litigieuses.
Si Apple fait appel ce n'est certainement pas pour 30 000 Eur, mais plutôt parce qu'ils veulent pouvoir continuer à collecter ces données personnelles sans avoir à demander l'accord de l'intéressé (qui risquerait de refuser...)

avatar neus37540 | 

@r e m y

Ce que je veux dire c’est que 30 000 euros pour Apple qui fait un bénéfice de 57 milliards de dollars n’a aucun effet dissuasif et cela décrédibilise d’autant la portée du jugement

avatar r e m y | 

C'est bien pour ça que je vous dis que les 30 000 Eur sont juste une amende pour la forme. La vraie condamnation avec un impact réellement important pour le business d'Apple c'est de devoir modifier ces clauses et ne plus pouvoir collecter ces données personnelles sans l'accord préalable des intéressés. Sinon, ils n'auraient pas fait appel, ils auraient payer les 30000 Eur, et basta.

avatar Jejetto33 | 

Une plainte de 2016 ... 😳
Ah non c’est sûr, on n’a aucun problème avec la justice en France, tout va bien 😥

avatar debione | 

Je pense que c'est un fake. Apple ne collecte pas de donnée dans tous les sens, Apple n'utilise pas de donnée, Apple est respectueuse de ses clients et jamais ne collecterait quoique ce soit sans leur consentement express (ben oui, j'ai vu les pub et lu les discours des dirigeants d'Apple moi)... Ils doivent confondre avec Google

avatar pagaupa | 

@debione

😂😂😂😂😂

avatar hervemac | 

@debione

Apple collecte les données, mais de façon anonyme. Je pense juste à l’adresse IP qui pour eux va déterminer le prix d’achats. (Les prix d’Apple music sont différents selon le pays) ou alors pour générer des playlist pertinentes.

avatar Bigdidou | 

@hervemac

« Je pense juste à l’adresse IP qui pour eux va déterminer le prix d’achats. »

Tu as compris le concept de stores nationaux ou pas du tout ?
Tu penses que quand tu connectes de la France sur le store US, c’est ton IP qui détermine le prix de tes achats ?

avatar r e m y | 

De façon anonyme? C'est curieux, mais ce n'est pas ce qu'a constaté le juge...

avatar pagaupa | 

Il faut toujours qu’Apple se distingue !
Il serait surtout intéressant de savoir exactement pourquoi cette condamnation gêne tant une société qui récolterait des données qu’elles n’utilisent pas....😂😂😂

avatar pagaupa | 

« mais elle devait surtout revoir ses textes et inscrire cette décision de justice sur son site durant 3 mois. »

😂😂😂 ça fait mal au cul!
Autant gagner du temps, mais il faudra y passer! 😂😂😂

CONNEXION UTILISATEUR