En définitive, Apple a fait appel d'un jugement rendu en juin dernier par le Tribunal judiciaire de Paris à la suite d'une plainte de 2016 de l'association UFC-Que Choisir. Une décision d'Apple qui n'a pas été rendue publique mais dont NextInpact a eu vent par ses sources.
Apple avait été condamnée pour certaines des clauses d'Apple Music jugées abusives. La sanction financière était modeste : 30 000 € (dont le tiers au titre des frais de justice) mais elle devait surtout revoir ses textes et inscrire cette décision de justice sur son site durant 3 mois.
UFC-Que Choisir s'attendait à ce que l'affaire en reste là puisque des procédures similaires entamées contre Twitter, Google et Facebook s'étaient soldées par une victoire de l'association, sans que ces groupes ne fassent appel.
Différents points étaient de nature à porter préjudice aux utilisateurs d'Apple Music, estimait le tribunal. Parmi eux la collecte d'informations jugées personnelles (adresse IP, indicatif postal…), le manque d'informations données quant à leur exploitation ou encore la manière dont Apple pouvait largement s'exonérer de ses devoirs vis-à-vis de l'abonné (lire La justice française juge les clauses d’Apple Music abusives).
