La justice française juge les clauses d’Apple Music abusives

Nicolas Furno |

La justice française a reconnu Apple coupable de clauses abusives concernant Apple Music, son service de streaming. C’est la conclusion d’une procédure lancée par l’association UFC-Que Choisir en 2016, qui pointait du doigt plusieurs abus dans les conditions d’utilisation du service à l’ère du RGPD. La firme de Cupertino a maintenant trois mois pour faire appel ou elle devra changer les clauses jugées abusives, afficher le jugement complet sur son site pendant trois mois et payer 30 000 € d’amende.

L’association détaille quelques-uns des points qui posent problème dans les conditions générales d’Apple Music. En particulier, Apple récupère plusieurs informations personnelles sans obtenir le consentement explicite de ses utilisateurs, ce que le RGPD interdit. Dans ces données, on retrouve l’adresse IP de l’utilisateur, mais aussi des informations de géolocalisation et même son métier qui peut apparemment être parfois collecté et stocké.

Le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu que ces clauses étaient bien abusives et qu’il manque aussi des informations, notamment sur l’exploitation des données. Autre point qu’Apple devra corriger, une clause qui lui permet d’utiliser les commentaires et autres contenus produits par les utilisateurs dans le monde entier, gratuitement et perpétuellement.

L’UFC-Que Choisir souligne que Facebook et Google n’ont pas fait appel lors de condamnations similaires en 2018 et 2019, également suite à des procédures lancées par ses soins. Est-ce qu’Apple suivra les autres « Gafa » ? Les avocats en charge du dossier avaient déjà mis en avant le modèle économique différent de l’entreprise, qui ne repose pas sur l’exploitation commerciale des données personnelles. Reste à savoir si l’entreprise jugera que c’est un argument suffisant pour faire appel.

Le jugement complet long de 130 pages est mis à disposition par NextInpact et il peut être consulté à cette adresse.

avatar gwen | 

Le métier  ? Comment Apple récupère ça  sans que l’utilisateur le sache  ?

avatar David Finder | 

@gwen

Et surtout, à quel moment dit-on son métier à l’inscription sur  Music ???

avatar Nicolas Furno | 

@gwen

Je dois dire que je ne sais pas du tout. J'ai cru à une erreur, mais non, la mention du métier de l'utilisateur est bien dans les conditions générales encore à ce jour : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/

Je ne sais pas du tout dans quel cas l'information peut être demandée, par contre…

avatar occam | 

@nicolasf

Si cela se confirmait, il faudrait faire valoir son droit à l’accès direct et inscrire dans la rubrique Profession :
« Tueur à gages spécialisé dans le règlement expéditif des contentieux avec les prestataires de services en ligne ».

Voyons si Apple Music garde son aplomb face à une masse de Villanelles en puissance.

avatar MonsieurPomme | 

Le fait d'être étudiant ou non ? C'est déjà une distinction sociale.

avatar frankm | 

@gwen

Ils récupèrent ça lors des sondages de satisfaction lors d’achat de matériels

avatar Tatooland | 

30,000 EUR... c’est une blague cette amende, c’est que dalle, on dirai une amende mise à un particulier qui aurait fait une grosse connerie.
Et afficher le résultat de la condamnation sur le site internet il faut que ce soit bien visible !

avatar redchou | 

@Tatooland
Et c’est 30 000€ pour 4 ans d’infraction... 😅

avatar raoolito | 

@Tatooland

alors d'abord de nombreuses amendes sont forfaitaires et dependent de l'infraction purement dite. Il y aurait des dommages et interets si les plaignants l'avait demandé ce qui n'est pas le cas.
La raison est simple: se conformer à la RGPD dans le cas présent ne sera pas bien compliqué (une ligne en plus un requester ou la fin de la collecte.. du métier :O
De plus présentement apple ne gagne pas vraiment d'argent avec cela, ca sent les collectes statistiques avant tout (pour les commentaires cela s'apparente à du marketing ceci dit, mais je doute que celui qui commente refuserait qu'on publie son chef d'oeuvre partout dans le monde :P )

avatar nespresso92 | 

@raoolito

« De plus présentement apple ne gagne pas vraiment d'argent avec cela, ca sent les collectes statistiques avant tout »

Une pure hypothèse de votre part. Personne. ´Est qualifié pour savoir ce que fait Apple de ces données. Donc, sans preuve à l’appui cette remarque est irrecevable.

avatar raoolito | 

@nespresso92

Certes, la preuve inverse n'existe pas à ce que je sache, apple ne vend pas ces infos pour de la publicité ciblée comme les deux autres.
Or, légalement et meme si ca fait rire ici, présumé innocent est donc apple

avatar nespresso92 | 

@raoolito

Non. Le sujet ici n’est pas de savoir si Apple utilise ou pas les donnés récoltées.

Apple a tout simplement enfreint la loi Européenne liée au RGPD et est donc coupable. Ce point n’est pas matière à discussion.

avatar IceWizard | 

@nespresso92
"Une pure hypothèse de votre part. Personne. ´Est qualifié pour savoir ce que fait Apple de ces données. Donc, sans preuve à l’appui cette remarque est irrecevable."

D'ailleurs dans la mesure où personne n'a la preuve absolue que les gars d'Apple ne mange pas des bébés, il est normal de présumer que Cupertino fait des méchouis de nourrissons et qu'il faut absolument les dénoncer à l'ONU !

Pour ma part, vu que tu approuves les allégations délirantes de narugi, confondant stockage de données sur le cloud S3 d'Amazon (grand hébergeur de la planète), avec exploitation commercial des données, tes compétences technologiques et tes pleurnicheries identitaires ("les gens sont pas gentils, ils pensent pas comme moi, c'est la preuve qu'ils sont inférieurs et pathétiques"), ton discours a un niveau de crédibilité proche du zéro absolu (-273,15° Celcius).

avatar pagaupa | 

@IceWizard

Merci pour ta contribution éclairée...
On ne sait pas ce qu’on ferait sans tes lumières...

avatar IceWizard | 

@pagaupa

« Merci pour ta contribution éclairée...
On ne sait pas ce qu’on ferait sans tes lumières... »

Merci papauga, ton soutien est une grande aide morale pour moi !

C’est ma malédiction d’être une éclatante lumière de vérité sur les forums !

avatar pagaupa | 

@IceWizard

Je compatis...
Nous sommes éblouis devant tant de lumière. Tu dois être épuisé.

avatar Malvik2 | 

Donc Apple n’utilise pas nos données à des fins commerciales, mais elle les garde bien au chaud quand même...adresse IP comprise.

Tout ça c’est de la com

avatar raoolito | 

@Malvik2

de la statistique, il manquait quelques informations à transmettre aux utilisateur,s on peut supposer que ce sera fait. On est quand meme tres tres tres tres loin des siphonages google/facebook et meme amazon d'ailleurs...

avatar narugi | 

@raoolito

« On en est loin ». On n’en sait strictement rien à ce sujet et ça montre de toute évidence que la firme a recourt à cette pratique et que le gentil Apple que certains décrivent n’est pas aussi mignon qu’il n’y parait.
Il faut être crédule pour penser qu’Apple ne collecte aucune donnée. Surtout lorsqu’on sait qu’ils exploitent en grande partie le cloud de Amazon pour leur nuage à eux...

Apple est comme les autres Facebook, Google et consort. Il faut l’accepter ou les attaquer en justice.

avatar oomu | 

@narugi

"t strictement rien à ce sujet"

On sait beaucoup de choses. De part des activistes et des journalistes. Mais aussi, à un moment, faut cesser de croire au Complot Total, et aussi se reposer sur les déclarations d'activités financières des entreprises. Apple ne fait pas commerce de données utilisateurs.

Et vous le savez.

" et ça montre de toute évidence que la firme a recourt à cette pratique"

Apple, comme mon entreprise, collecte et conserve toute information qui tombe dans ses pattes (les clients) pour usage interne (suivi de la clientèle, évolution du marché, etc). Ca ne signifie pas qu'elle les revends à des grossistes de données ou les exploite pour me servir de subtile pub pour me faire voter le dernier politicien du jour.

" et que le gentil Apple"

Apple n'a JAMAIS été gentille. ça n'a jamais été une entreprise "gentille" ou "sympathique". Apple fut parmi les sociétés informatiques les plus agressives en justice dés les années 80s

Apple a été décisive pour copyrighter les interfaces graphiques.

Régulièrement elle planta ses partenaires (revendeurs, franchisés, etc). Par exemple quand elle créa ses propres magasins, envoyant sous le bus tous les revendeurs. Ou quand elle annula d'un trait les licences pour les "cloneurs", les jetant eux aussi sous le bus.

c'est aussi l'entreprise qui n'hésite pas à virer un produit et abandonner son support parce qu'il ne correspond plus à sa stratégie commerciale pour vendre du mac ou iphone (aperture, hypercard, etc). Même un Google fournit plus de support lors d'un abandon.

etc;

Apple n'a jamais été "gentlle", et tout véritable "fangirl" qui suit Apple depuis 40 ans vous le dirait.

" que certains décrivent n’est pas aussi mignon qu’il n’y parait."

Apple n'est pas mignon. Steve Jobs n'était pas mignon. Federighi est mignon.

"Apple est comme les autres Facebook, Google et consort."

non. leur activité commerciale est différente.

" Il faut l’accepter ou les attaquer en justice."

ha ben cool, c'est exactement ce qui se passe. On n'accepte pas les abus d'Apple et de l'industrie informatique et on attaque en justice.

moi ça me va.

avatar hugome | 

@oomu

Bien dit !

avatar nespresso92 | 

@oomu

On ne collecte pas de données sans l’aval de l’utilisateur. Ce point n’est pas sujet à matière à discussion.

avatar raoolito | 

@oomu

"Federighi est mignon."
Le look et le sourire font son charme, meme quand il nous raconte Des trucs énormes qu'on a du mal à croire on est sous le charme :)

avatar pagaupa | 

@raoolito

Bof! Lèvres fines...pas top le Federighi...

avatar IceWizard | 

@narugi

« Surtout lorsqu’on sait qu’ils exploitent en grande partie le cloud de Amazon pour leur nuage à eux... »

C’est clair, mais tu oublies l’élément le plus probant : les gars d’Apple boivent des cappuccinos, ceux d’Amazon aussi ! C’est LA PREUVE ABSOLUE des malversations Cupertienne !

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