Apple est déboutée de sa plainte contre Attac
Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’association Attac après la plainte déposée par Apple en décembre pour différentes manifestations organisées en 2017 dans ses boutiques en France.
Apple réclamait l’interdiction de ces happenings pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 € pour chaque action d’Attac. La Pomme avait avancé comme arguments les « risques pour ses employés et clients » ainsi que pour son activité commerciale. Elle jugeait en outre que ces interventions s'apparentaient à du vandalisme.
Le tribunal a estimé que le « le dommage imminent n’était pas caractérisé » rapporte France Info. De surcroît, il a condamné Apple à verser 2 000 € (pour les frais d'avocats) à l’association qui dénonce des pratiques qu'elle qualifie d'évasion fiscale.
[MàJ] : Attac en dit un peu plus sur le jugement qui a été rendu en sa faveur et cite un extrait de celui-ci :
La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale.
@Avenger
Ok, merci. En lisant les com j’avais compris.
Un truc que je comprends pas : la liberté d'expression et de manifestation peuvent s'exercer dans un endroit privé (un commerce en l'occurrence) ??
Donc n'importe qui peut occuper bruyamment mais pacifiquement un hôtel, un commerce, une société sans en être inquiété, au moins par la justice ?
Un commerce, quand il est ouvert, n’est pas un lieu privé, mais un EPR (Établissement Recevant du Public). Juridiquement, apparement, cela s’apparente à un lieu publique
> Donc n'importe qui peut occuper
Occuper, non.
Mais y entrer (et en ressortir) librement, oui.
> bruyamment mais pacifiquement un hôtel, un commerce,
Oui. Oui. Oui.
> une société
Non. Une société n'est pas un lieu privé mais une personne morale.
Mais si vous parlez des batiments non ouverts au public d'une entreprise, non, c'est interdit car une violation de propriété privée.
> sans en être inquiété, au moins par la justice ?
Pour les réponses positives, oui.
Et considérant qu'il n'est pas légal de se faire justice soit-même, la dernière partie ouvre même la voie à une plainte pour entrave à la liberté d'expression, de manifester voire de circuler.
Amusant les personnes qui voient l'intérêt des clients et des entreprises privées avant l'intérêt collectif. Comme si le droit d'acheter en paix était plus fondamental que l'éthique et la justice fiscale (entre autres). Pauvres clients qui ne peuvent plus acheter d'iPad dans l'ambiance relaxante d'un Apple store, pauvre Apple qui ne peut pas pratiquer d'optimisation fiscale sans être dérangée par des gauchistes :'(
@lord danone
On voit que tu n'es pas allé à l'Apple store Opéra.
Pas d'ambiance zen! Un brouahhh invivable amplifié par l'architecture.
Et un monde comme un jour d'Attac! ???
C'est même pire que ça.
Ils voient l'intérêt des clients et des entreprises avant la liberté d'expression.
Mais, oui, en fait cela pue surtout "si on peut plus faire des affaires tranquilles maintenant..."
@byte_order
"Mais, oui, en fait cela pue surtout "si on peut plus faire des affaires tranquilles maintenant...""
Oui, enfin, on peut se mettre aussi à la place des gens qui veulent bosser tranquilles.
Ce genre d'activisme, c'est bien quand c'est sympathique comme ici, avec le côté pot de terre contre pot de fer et que c'est pas trop répété.
C'est plus critiquable dans d'autres situations.
@Bigdidou
"Oui, enfin, on peut se mettre aussi à la place des gens qui veulent bosser tranquilles."
Si tu veux bosser tranquille, je pense que le premier choix à faire est de ne pas bosser en relation avec le client, ni par internet, ni au téléphone, et évidemment surtout pas face à face c’est le pire.
@fte
"Si tu veux bosser tranquille, je pense que le premier choix à faire est de ne pas bosser en relation avec le client, ni par internet, ni au téléphone, et évidemment surtout pas face à face c’est le pire."
Il ne s'agit pas de ça. Bosser tranquille, tu m'avais très bien compris, c'est bosser dans un cadre habituel, non altéré par des évènements évitables.
@Bigdidou
"tu m'avais très bien compris"
Oui.
C’était une blague. Une quantité déraisonnable de messages plus haut est puante, l’humour est mon moyen de résistance.
@fte
"C’était une blague. Une quantité déraisonnable de messages plus haut est puante"
Ah, ça...
Ethique et justice fiscale ???!!! elle est bien bonne celle-là... qui définit cela à ton avis, les lois, rien d'autres, sinon c'est à l'avenant et chacun définit sa propre éthique et justice fiscale, là, c'est toi qui le définit ou les journalistes, mais c'est du bullshit... Moi j'estime que certains impôts sont injustes... je ne vais donc pas les payer puisque chacun a le droit de définir sa propre éthique et justice... ça m'étonnerait qu'on me laisse faire, parce que des lois ont été votées... si elles ne l'ont pas été, tu fais ce que tu veux, point...
@lord danone
Amusant au premier abord, triste si on y pense. C’est comme si les brebis bêlaient pour avoir le droit de se faire tondre.
On verra bien si Apple a intérêt à poursuivre la procédure pour l’instant, la justice a fait son œuvre. On peut passer autre chose ?
@lord danone
La majorité rechigne sur la manière pas sur le principe
Écrit par Siri
Les 2 000 euros vont venir en plus de l’argent de mes impôts qui permet à Attac de se payer des permanents, des T-shirt, des banderoles, des mégaphones, des tracts et j’en passe.
Et d'après toi, l'optimisation fiscale représente combien de la part d'impôt que tu dois payer?
Rien n'interdit l'optimisation fiscale, aucune loi, ni la morale, ni l'éthique, ni rien de quoi que ce soit...
Faux. Des lois encadrent justement l'optimisation fiscale. Le mot optimisation n'existe que pour dire qu'on respecte les lois, dans le cas contraire on utilise le mot fraude. Si on change une loi, l'optimisation peut devenir fraude et inversement.
Que les lois actuelles permettent les techniques d'optimisations fiscales pratiquées aujourd'hui ne change absolument rien au fait que ces techniques sont en total désaccord avec un principe tacite de la fiscalité qui veut que tout le monde devrait avoir a payer un montant juste d'impôts en accord avec ses revenus.
Ce n'est pas pour rien qu'il existe une petite clause à l'optimisation fiscale qui s'appelle l'abus de droit prévoyant que pratiquer l'optimisation fiscale dans le but principal d'éviter l'impôt est lourdement répréhensible. Bien évidemment prouver cela est très compliqué.
Dans tous les cas, je ne comprendrais jamais les personnes qui peuvent défendre des pratiques qui font perdre des dizaines de milliards aux Etats, donc aux citoyens. Qu'elles soient actuellement et localement légales ou pas. Je m'excuse d'ailleurs d'avoir une éthique et une morale, c'est tellement contraire à notre but à tous, amasser le plus sans repartager et quel que soit le moyen.
@Sokö
Et si apple ne faisait pas d'evasion fiscale il viendrait uniquement des produits que tu a acheté. C'est dingue hein!!
Apple ne fait pas d'évasion fiscale, seulement de l'optimisation... ce qui n'a rien à voir... et de plus, ces 13 milliards, c'est l'Irlande qui est condamnée à récupérer une exemption fiscale qu'elle n'aurait pas dû être accorder. Apple n'est pas condamné à quoi que ce soit dans cette affaire...
@xx-os
Les nazis ne faisaient rien... ils appliquaient leur propres lois... La réglementation européenne est tout simplement immorale et on devrait laisser apple en user à nos dépens ?
@DarthThauron
Le point Godwin est une chose réellement fascinante (si on peut die...).
@ Lord Danone,
Oulà, tu abordes une réflexion que beaucoup d'intervenants n'arrivent visiblement pas à appréhender.
Une décision de justice conforme avec sa politique qui penche toujours du même côté
Très content du jugement rendu.
Contrairement aux USA, ici la loi du commerce ne prime pas sur tout le reste.
@cdp86
Contrairement aux USA, ici la loi du commerce ne prime pas sur tout le reste.
Je me souviens que Bouygue a fait capoter une exclusivité commercial entre Orange et APPLE. Et je ne parle même pas des déboires des Free sous le régime Sarkozi.
Les fanboys braillent. Plaisir divain
rends l’argent !
Petite victoire mais c'est une tres bonne chose.
Et ceux qui parle de gaucho me font doucement rire. On peut avoir des conviction sans apartenir a un parti politique.
Et vouloir l'arret de lévasion fiscale c'est juste un acte citoyen. Pourquoi une entreprise privee se permettrait ( grace aux lois)de se passer de ses cotisation quand nous honnêtes citoyens travaillons 35h par semaine voir plus pour beuacoup et nous nous faisons assassiner par les impôts
Justice de gauche comme d’habitude!
Lois de gauche, comme d'habitude.
Etrange, vu la répartition du pouvoir entre gauche et droite depuis la 5ème Republique, comment toutes les lois sont de gauche. Vraiment très étrange.
@byte_order
Le mur des cons ça vous parle?
Go Attac !
Je ne connais pas la moyenne d'âge ici mais une chose est sûre, c'est que la relève des petits fachos est assurée.
Je n’ai que des questions:
Objectivement, ceux qui vomissent sur ces sales gauchistes et défendent Apple de façon jusqu’au boutiste feraient ils de même si cela s’était passé dans une boutique Samsung par exemple. Perso je ne crois pas. Je crois plus au fanatisme qui rend aveugle.
Si Apple porte plainte pour perte de chiffre d’affaire, pourquoi se presser et ne pas attendre des données sur plusieurs semaines/mois pour les comparer à la même période de l’année précédente et montrer une inversion des courbes ?
Petite vidéo pour comprendre le combat d'Attac.
https://www.youtube.com/watch?v=_7fYELGUtQU
Et à toutes les personnes qui scandent que l'optimisation fiscale (pour ne pas dire autre chose) est légale, je vous invite à lire cet article =>
http://plus.lesoir.be/128051/article/2017-12-06/evasion-fiscale-et-fonds-vautours-une-legalite-de-facade
Intérêt commercial contre intérêt général. Sage décision.
Je trouve le combat d’Attac assez juste en soi. Apple et bien d’autres multinationales abusent clairement d’un système en place. Ce qui me dérange plus c’est le discours parfois trop simpliste de l’association n’hésitant parfois pas à faire des raccourcis démagogiques.
Lors des interventions du porte parole Dominique Plihon on s’aperçoit qu’il se complaît dans sa version des faits en racontant pas mal de conneries au passage.
Je ne sais pas si d’autres ont regardé l’émission de Arrêt sur Image en novembre dernier «
ATTAC, les anti-pub, les écolos : tous contre l'Iphone ! » où c’était assez manifeste. Ce dernier était invité avec Thomas Bourgenot et Didier Pulicani de Mac 4ever mais j’ai trouvé le débat inexistant, chacun restant dans sa vision du problème.
Et Plihon versait dans une caricature parfois assez ridicule ; l’exposition des dérives d’Apple en matières de fiscalité, d’écologie, de respect des travailleurs peut se faire sans pour autant conspuer la firme dans sa généralité...
Faut croire que c’est toujours plus aguicheur de déformer les faits, la complexité et la nuance n’est pas toujours l’ami de l’information.
@Lecorbubu
De même, ce que cette association défend est louable mais ils ont absolument tout faux dans la manière, et c’est pour ça que je les méprise.
Au lieu de s’attaquer aux entreprises multinationales qui tirent parti de dispositions absolument légales pour dribbler les impôts, ils feraient mieux d’aller alpaguer les personnes en charge de rédiger et voter les lois tant à l’échelle nationale qu’européenne.
Mais, pour eux, ce doit être plus facile à dire qu’à faire... à moins que ça soit mis de côté car c’est plus médiatique d’aller enquiquiner le monde devant un magasin en braillant dans le vide.
On peut pas abuser du système sans la complicité des banquiers et du système financier local.
On n'est pas ici dans une affaire de blanchiment où l'entreprise ou la personne ferait ça au nez et à la barbe de tout le monde.
Apple a eu la bénédiction des Irlandais ou Ecossais là je sais plus. C'est du donnant donnant, Apple crée de la richesse et des emplois là bas, en échange elle a des ristournes fiscales.
Faut vraiment nous prendre pour des cons pour pas comprendre que des entreprises comme McDo, Apple ou Amazon ici en France bénéficient des mêmes passes droits.
Les politiciens préfèrent perdre des millions d'euros d'impots sur les sociétés plutôt qu'avoir un chômage à 14%; c'est des carriéristes, ils feront tout pour être re-élus. Et comme les finances publiques sont loin d'être transperentes, qui va savoir qu'on perd des millions d'euros car Amazon a des ristournes fiscales?
Tandis que le chômage ... s'il augmente c'est pas bon pour eux.
Ristournes fiscales contre emplois, choisissez votre camp. Pour eux, c'est fait.
Apple coupable? Oui mais .
@Issou la chancla
5000 emplois (chiffres donnés par Apple dans sa justification du régime fiscal dont ils ont bénéficié)
Coût pour l'Irlande: 13 milliards sur 10 ans
Faites le calcul de combien chaque emploi créé a couté...
L'Irlande aurait mieux fait de verser un salaire de 260 000 euro annuel à 5000 chômeurs, ça ne leur aurait pas coûté plus cher et en plus une bonne partie de cet argent aurait ensuite été dépensé en Irlande générant de la TVA et aurait donné lieu à impôts sur le revenu.
Cet argument du cadeau fiscal en échange des emplois créés ne tient pas.
Attaque Attac !
Trop drôle de voir sortir les pittbulls d'Apple!
On en a oublié l'homepod! ???
Bonne nouvelle. Ras-le-bol de l’évasion fiscale.
Quand on l’attaque, l’empire contre Attac.
Je sais ne me remerciez pas. ??
c'est à l'assemblée nationale et au parlement Européen qu'ils doivent s'adresser ... et Apple respectera la loi
@Fxn
Attac ne se place pas sur le plan de ce qui est légal ou pas (sinon c'est devant les tribunaux qu'ils attaqueraient) mais sur le plan de la morale (ou de l'immoralité des pratiques d'évasion fiscale).
Ils ont réussi à faire plier Starbucks en Grande Bretagne qui face à la mauvaise publicité faite par les happenings d'Attac, a décidé désormais de payer normalement ses impôts en Grande Bretagne. Pourtant aucune loi nouvelle n'a été promulguée.
Le fan club d’Attac s’est précipité ici pour nous dire combien la Cause est grande et généreuse.
Sokö
Certainement plus qu’Apple et son Irlande..
Ha non ils ont encore changé .... de territoire, je crois que ce sont les iles du man maintenant..
Y a pas a dire les boites aux lettres bidons, ca marche bien et cela va vite.
Gloire à cette gafa qui nous veut tant de bien... Enfin c'est ce qu'elle dit dans ses pubs.
Mais on n'est pas obligé de la croire !
Content qu'Apple soit déboutée. Rappelons que la justice est rendue au nom du Peuple Français. Attac défend les intérêts du peuple, dans le respect de la loi. Je ne vois pas en quoi Apple, qui n'a pas un grand sens civique, fiscalement parlant, s'en sortirait encore gagnante. Les belles histoires ne sont pas faites pour louer les exploiteurs ou bien les profiteurs... Mais... Robin des Bois est une belle histoire... Je me sens plus proche de Robin des Bois que du shérif de Nottingham... ou proche d'un Guillaume Tell décochant un carreau d'arbalète sur une pomme...
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