Apple est déboutée de sa plainte contre Attac

Florian Innocente |

Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’association Attac après la plainte déposée par Apple en décembre pour différentes manifestations organisées en 2017 dans ses boutiques en France.

Occupation d’un Apple Store début décembre. Crédits : Attac.

Apple réclamait l’interdiction de ces happenings pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 € pour chaque action d’Attac. La Pomme avait avancé comme arguments les « risques pour ses employés et clients » ainsi que pour son activité commerciale. Elle jugeait en outre que ces interventions s'apparentaient à du vandalisme.

Le tribunal a estimé que le « le dommage imminent n’était pas caractérisé » rapporte France Info. De surcroît, il a condamné Apple à verser 2 000 € (pour les frais d'avocats) à l’association qui dénonce des pratiques qu'elle qualifie d'évasion fiscale.

[MàJ] : Attac en dit un peu plus sur le jugement qui a été rendu en sa faveur et cite un extrait de celui-ci :

La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale.

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avatar Avenger | 

@ Sokö

A choisir une cause, désolé, mais je préfère de loin celle d'Attac et non celle d'Apple.
Question d'équité. Oups... désolé, j'ai du utiliser un mot que tu ne dois pas connaître :)

avatar macinoe | 

Hum...

Il y en a un bon paquet qui feraient mieux de jeter un oeil sur l'article 434-25 du code pénal qui punit :

«Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance.»

avatar Sokö | 

Et si Attac rendait l’argent des contribuables ?

avatar Clément34000 | 

J’avoue, je n’ai pas tout saisi...

avatar Lemon19 | 

Quand les rouges jugent des rouges...

avatar Lemon19 | 

Attac et Apple veulent changer le monde.
Le premier en détruisant, le second en créant.

avatar Ulia | 

Coucouche panier idiot de troll velu :)

avatar DarthThauron | 

@Lemon19

C'est plutot Apple qui détruit le monde avec son consumérisme et son obsolescence programmée... avide en métaux lourds et terres rares dont le coût environnemental est irréversible.

avatar alfatech | 

@DarthThauron

"C'est plutot Apple qui détruit le monde avec son consumérisme et son obsolescence programmée... avide en métaux lourds et terres rares dont le coût environnemental est irréversible."

?

Arrêtons toutes les industries du monde alors ! et retournons à l'époque de la famille Ingalls..... Car  est loin d'être le premier de la classe niveau pollution et "vol" de ressources.

avatar fte | 

@DarthThauron

"C'est plutot Apple qui détruit le monde avec son consumérisme et son obsolescence programmée..."

Belle façon de se dégager de toute responsabilité personnelle. (Non, pas belle, je plaisantais.)

Le consumérisme est celui des clients d’Apple. (Et des clients d’autres constructeurs.)

Les achats inutiles et fréquents d’appareils dotés de batteries détruit le monde. Crier hourra lorsque le jack disparaît pour remplacer tout les casques filaires qui durent 15 ans par des casques à batterie et électronique active qui dureront 5 ans au mieux détruit le monde.

La responsabilité est pleine et entière du côté des clients. Nulle part ailleurs.

Prenez vos responsabilités, assumez vos actes.

avatar alfatech | 

@fte

"La responsabilité est pleine et entière du côté des clients. Nulle part ailleurs.

Prenez vos responsabilités, assumez vos actes."

Mouais.....Souvent on a pas le choix.

Exemple, si on reviendrait à la bonne vieille bouteille d'eau en verre au lieu des actuelles en plastique on serait doublement gagnant
-pas de bouteilles qui traînent partout (surtout en mer)
-eau de bien meilleure qualité

Mais pas le choix on doit acheter dans les bouteilles plastique pas bonnes pour la santé en plus.

Retour des tubes de dentifrice en métal comme "dans le temps"
-moins de plastique qui traînent
-utilisation à 100% du dentifrice (on "enroulait" le bas du tube)

Pas le choix non plus

Des exemples il y en a plein où le client ne peut "assumer"

avatar Ulia | 

Les militants d'Attac sont justes admirables. Bravo et merci à eux de mettre autant d'énergie à défendre nos droits de nous tous, même de ceux qui ne le comprennent pas :)

avatar Lemon19 | 

Salut Ulia
Arrête d’acheter Apple ça sera un vrai acte noble qui sera moins bidon que ceux d’Attac

avatar codeX | 

Oui, oui, achète Samsung

avatar RomanYeager | 

Il Va donc être possible de faire ce genre d’action n’importe ou... aux impôts, à l’Élysée...

avatar Sokö | 

Un autre monde est possible… sans Attac !

avatar rikki finefleur | 

Vous croyez ce que vous dites au moins ?
C'est quoi votre révé des dortoirs partout ?

avatar pagaupa | 

Anticor devrait fusionner avec Attac!
?

avatar pehache | 

Ouah, j'adore tous les commentateurs qui défendent Apple, sans se rendre compte que les impôts que Apple ne paie pas, ce sont eux qui les paient à la place d'Apple :D...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Discours_de_la_servitude_volontaire

avatar codeX | 

Faut quand même être un tantinet benêt pour penser que nous payerons moins d’impot si Apple et consorts payaient d’avantage.
J’espère que tu as lu le texte que tu cites en référence.

avatar lord danone | 

Faut quand même être un tantinet benêt pour penser que les milliards récupérés ne servirait absolument a rien dans l'économie française.

avatar pehache | 

@codeX

suivant ce même raisonnement brillant, si j'arrête de payer mes impôts d'une manière ou d'une autre ça ne manquera à personne non plus ? Et logiquement si tout le monde arrête il n'y aura pas de problème non plus ?

avatar pagaupa | 

@codeX

La démarche n'est pas d'en payer moins mais juste une question d'équité.

avatar DarthThauron | 

@pehache

Tout à fait. Colle dirait le grand Noam Chomsky...

avatar Yves SG | 

Voilà une des raisons pour lesquelles le pays est dans l’état dans lequel il est.
L’éducation nationale embourbée jusqu’aux cheveux, services publics hors de prix et d’une inefficacité incroyable, un sytème de retraite en complète faillite mais qui continue de servir des retraites en or aux heureux élus de privilèges d’un autre temps et un chômage endémique.
Oui mais... on est vraiment bon a une poignée de choses, parlons lesquelles faire la grève et violer la propriété des « salops qui on le courage et le talent de réussir »...

avatar jfvit77 | 

Je me permets d’exprimer ce ras-le-bol que j’ai de ces manifestants qui ont rien d’autre à faire de leurs journées que toujours se plaindre alors qu’il sont déjà extrêmement protégé par le système... Ceux qui parlent fort ne représentent pas toujours (voir même rarement) la majorité... suffit de voir les grévistes qui prennent en otage les usagers des transports en commun, les travailleurs de la route qui bloque la circulation au détriment des autres, ces associations qui brassent du vent pour passer le temps avec l’argent du contribuable, les incivilités quotidiennes en zone urbaine, la justice laxiste qui surprotège les délinquants...
Ce pays part tellement en free style c’est désolant... pays d’assistés sur-protègés...

Je ne comprend pas ce besoin de dégrader les conditions de vie d’autre personnes qui n’ont strictement rien à voir avec le problème pour se faire entendre...

En l’occurrence, cette association c’est permise de dégrader considérablement les conditions de travail des employés de l’Apple store, et également dégrader la tranquillité des clients présent au moment de la manif qui eux n’ont rien avoir avec leurs revendications!

Pourquoi dans ce pays, faut il toujours gueuler pour être entendu? Les français sont-ils des rustres? Des sauvages?

Je suis globalement hors sujet, mais j’avais besoin de dire combien mon pays, la France, que malgré tous, j’aime, me déçois plus de jours en jours...

avatar rikki finefleur | 

jfvit77
Pour l'instant le delinquant c'est Apple.
N'est ce pas lui qui doit payer 13 milliards ?
Quand aux travailleurs, c’est bien la dernière pensée que peut avoir apple.
Pour les routes vous en faites pas, apple les utilise mais ne paye pas un kopeck comme tout bon charognard.

Continuez donc votre rêve, et soyez au moins content que le monde ne se réduit à ce genre de société. Car vous ne pourriez meme pas rouler sur votre route! Elle n'existerait pas.

Bref, cette association ne serait pas la , si Apple ne se planquait pas derrière des paradis fiscaux ! Vous l'avez oublié.

Quand apple , uber et cie seront un peu plus respectueuses des gens, des services offerts par la société , la ce sera un grand pas. Pour l'instant c'est l'ile du man.. c'est tout ce qui interesse apple, et pas vos problèmes de bouchons.
On en est bien loin.

avatar Sokö | 

@rikki finefleur

"Bref, cette association ne serait pas la , si Apple ne se planquait pas derrière des paradis fiscaux ! Vous l'avez oublié."

Attac n’a pas attendu Apple pour nous promettre le Grand Soir et des lendemains qui chantent. Rouges, de préférence.

avatar popeye1 | 

« Bref, les militants d’Attac sont des professionnels, ils savaient jusqu’où pousser le bouchon sans s’exposer à des condamnations ! »

Tout comme Apple sait jusqu’où pousser trop loin les prix et l’évasion fiscale sans se faire accuser de vol.

Donc, un partout, la balle au centre.

Sans parler de l’exploitation de la planète au profit de quelques uns : le projet d’achat de cobalt, par exemple. Si cela se réalise, c’est clair que la production de voitures électriques sera très contrôlée

avatar niçois | 

Les impôts sont une nécessité financière et un lien social nous en payons tous, particuliers, entreprises...Sauf les plus grosses ce qui n'est pas normal, pas moral, injuste...ATTAC n'a rien contre APPLE en particulier ni même contre les GAFA, l'association lutte contre ceux qui profitent du système en ne le soutenant pas au niveau où ils devraient le faire en payant les taxes que moins puissants et moins riches qu'eux payent à leur place.

avatar Jswat | 

"il a condamné Apple à verser 2 000 € (pour les frais d'avocats)"

Non sérieux, y a une sacré différence entre les sommes US et France. c'est minable comme somme.

avatar debione | 

Ouais, pourrait quand même engager des cabinet entier d'avocats plutôt que de se contenter du minimum...
En fait si les frais ne se monte qu'a 2000.-, c'est bien que les avocats n'ont pas du beaucoup plancher sur le problème...

avatar VanZoo | 

Apple qui prétend vouloir changer le Monde DOIT payer ses impôts !

avatar p@t72 | 

Bien fait pour la ?

avatar pehache | 

@BloodyMonkey

Ils font les deux je te signale. MaIs comme tu es plus porté à les mépriser qu'à s'intéresser réellement à ce qu'ils font, tu ne le sais pas.

avatar alfatech | 

@pehache

"Ils font les deux je te signale"

Tu peux développer stp ?

avatar pehache | 

Attac fait régulièrement des actions directement auprès des élus, français ou européens.

avatar franch77 | 

Juste bravo à notre justice et que Apple paye ses impôts en France

avatar Pipes Chapman | 

Apple s'en remettra, ça c'est sûr

de toute façon ce qu'ils font est totalement inutile et ne changera rien. La loi doit changer... les règles européennes doivent changer et cela ne va pas se faire dans les Apple Store.

là où le bât blesse un peu , (quand même) et nos petits donneurs de leçons n'ont pas l'air de s'en rendre compte, Google, Amazon et TOUS les autres n'ont effectivement pas de boutiques, donc pas de d'irruption d'imprécateurs ... on se trouve donc encore ans le Apple bashing, d'où effet "haters" etc avec sa pathétique implication de projection sur cette marque.

Toutes ces boîtes devraient payer leurs impôts en fonction du business qu'elle font chez nous, elles veulent notre business ... elles payent leurs impôts. C'est pas en faisant des opérations hystériques sur une seule marque que ça va changer.

avatar pehache | 

@Pipes Chapman

c'est toi qui ne comprend pas la stratégie de ce genre d'action. C'est une bataille d'opinion, donc logiquement Attac cible son action là où elle va avoir du retentissement médiatique : la marque la plus médiatique (coucou Apple), et qui a des magasins "prestigieux". Le but est que le public prenne conscience que des boîtes comme Apple ne paient pas les impôts qu'elles devraient, afin que les responsables politiques bougent et prennent des mesures. Mesures qui seront valables pour toutes les boîtes si elles sont prises, bien évidemment.

avatar BleuRooster | 

En France les magasins c’est des ERP même si il appartienne à quelqu’un il sont considéré « Publique » plus ou moins. Seul une décision de justice peut interdire l’accès!

C’est comme les boite de nuit normalement il n’on pas le droit de refuser l’entrée sur des critère physique/raciale ou vestimentaire et de sex, mais juste sur la capacité d’accueil de l’établissement(Sécurité incendie). Et dans un magasin tu peut mettre les produits dans tes poches, consommer etc du moment que tu paye avant de sortir ou de passer les portiques c’est bon sinon les produits devrais être enfermé dans une vitrine par exemple.

avatar ZunJun | 

Comportement et jugement tellement français.

avatar debione | 

Ouais, on regrette que cette histoire ne se soit pas passer chez nos amis qatari ou saoudiens, eux ils savent traiter ce genre de problèmes et on les lois qui vont bien... Tellement mieux que les comportement français...

avatar poco | 

@ debione : Ouais, c'est sûr qu'avec tes amis Qataris, Saoudiens et pourquoi pas DAESH, les lois se respecttent. Ah que ta France serait belle avec une bonne dictature à la Mao/Lénine/Franco/Hitler/Mussolini/etc…

Ce site devient un vrai ramassis d'écervelés.

avatar stephs30 | 

Si on suit ce jugement, cela veut dire que n'importe qui peu s'introduire dans n'importe quel magasin et manifester ... on marche sur la tête ... qu'elle justice .... mdr .....

avatar LolYangccool | 

@stephs30

La justice française est corrompue et ça date pas d’hier...

avatar poco | 

@ LolYangccool : Tu peux développer et donner des exemples stp? Sinon, retourne jouer avec tes légos et va pas te coucher trop tard y'a école demain.

avatar LolYangccool | 

@poco

Désolé mais ma maman m’a appris que la meilleure défense contre les idiots c’était le silence. Si t’es assez naïf pour croire que les dirigeants de ce pays sont tout blanc et qu’ils ne nous mentent pas tant mieux pour toi.

avatar poco | 

@ LolYangccool

Ta maman ne t'as apparemment ni appris les bonnes manières, ni la réflexion. Primo, les dirigeants de ce pays sont en très large majorité tout blanc. C'est ainsi que veux-tu notre société a du mal a assimiler autre chose que l'homme blanc au pouvoir. Femmes, noirs, etc… vous n'êtes pas les bienvenus (je plaisante bien sûr).

Quand au discours du tous pourris qui mène irrésistiblement à une justice Française corrompue, stp, argumentes un peux. A moins que ce ne soit de l'emporte-pièce?

avatar LolYangccool | 

@poco

Remémore toi l’affaire du jeune Théo. A moins que tu n’ai une mémoire de poisson rouge.

Et tu peux me parler de réflexion, tu ne l’as pas beaucoup utilisé ce concept pour comprendre mon commentaire.
Si tu crois que tous les hommes politiques sont honnêtes je ne peux rien pour toi. La meilleure preuve c’est qu’ils nous mentent tous et ne respectent jamais leurs engagements ou presque.

C’était ma dernière réponse. De toute façon il est bientôt 21h15, l’heure d’aller te coucher, gamin !

Allez, fais de beaux rêves, puisque ce monde est si merveilleux et sans défauts !

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