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Apple contre Attac aujourd'hui au tribunal

Stéphane Moussie | | 10:04 |  141

C’est aujourd’hui qu’a lieu l’audience entre Apple et Attac au tribunal de grande instance de Paris. La Pomme a assigné en référé l’association altermondialiste dans l’objectif de l’interdire d’Apple Store, sous peine d’une astreinte de 150 000 €.

Occupation d’un Apple Store début décembre. Crédits : Attac.

Cette plainte fait suite à plusieurs happenings réalisés par Attac en 2017 dans les boutiques pour dénoncer l’ « évasion fiscale agressive » d’Apple. Une rencontre qui s’est tenue fin décembre entre la direction d’Apple France et les représentants d’Attac n’a pas abouti à un accord à l’amiable, chaque partie campant sur ses positions.

Pour mettre un terme aux actions de l’association, Apple a donc décidé de porter l’affaire devant la justice. L’entreprise accuse Attac de « vandaliser [ses] magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients » et dit également être victime d’un préjudice commercial.

Détournement vidéo d'Attac au sujet de son conflit avec Apple.

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre », se défend Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac.

Attac a organisé un rassemblement de soutien qui se tiendra à partir de 12 h 15 devant le tribunal. Plusieurs personnalités politiques de gauche y participeront selon Libération : Yannick Jadot, Benoît Hamon, Clémentine Autain… ainsi qu’un représentant de la CGT d’Apple.

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141 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar aloko 12/02/2018 - 10:24 via iGeneration pour iOS

C'est quand même malheureux que les élus soient aux abonnés absent sur ce dossier de l'évasion fiscale des GAFA.

avatar Un Type Vrai 13/02/2018 - 10:12

Les politiques mettant en avant les problèmes ne sont pas élu.

Faudrait pas que la justice fiscale soit un sujet, parce que sinon, mon entreprise va doubler ses bénéfices après impôts...
Bon, ok, Apple, Total et cie vont perdre quelques plumes... Mais des plumes que JE paye cher.

PS : Bizarre de soutenir des "gauchistes maoistes stalinistes" dans mon cas, non ? Ou alors il manque une voie politique dans ce foutu pays.

avatar r e m y 12/02/2018 - 10:28 via iGeneration pour iOS

Ironie de l'affaire, Apple fait appel à des tribunaux fonctionnant grâce aux impôts qu'Apple ne paye pas...



avatar huexley 12/02/2018 - 11:00

C'est toute la beauté du truc

avatar jean512 12/02/2018 - 12:16 (edité)

Apple paye des impôts en France, il faut arrêter de dire n'importe quoi, c'est même le 1er contribuable mondial.

avatar oomu 12/02/2018 - 14:09

Apple n'en paie po assez ;)

c'est tout l'enjeu de ce la guerre d'influence entre les USA et l'UE : à qui tout l'argent issu du commerce doit aller.

pour l'heure, ce sont les usa qui ont gagné.

perso, entre deux puissances économiques ivres qui se disputent, je suis toujours pour l'Europe.

avatar AFLC7 12/02/2018 - 10:34 via iGeneration pour iOS

Si Apple et sa politique fiscale ne vous conviennent pas vous n’avez qu’à cesser d’acheter leur produits. C’est un acte volontaire, responsable, logique et cohérent. On fait ce qu’on dit. Soutenir les actions de happening qui ne sont là que pour faire mousser des associations de parasites financées par nos impôts qui se font de la pub gratuite pour avoir encore plus de subventions, alors qu’on achète des produits Apple, c’est un acte schizophrène de gamin capricieux qui veut se donner bonne conscience. On fait le contraire de ce qu’on dit.



avatar SyMich 12/02/2018 - 10:41 (edité)

ATTAC est financé par nos impôts?

avatar lecureuil 12/02/2018 - 10:49 via iGeneration pour iOS

@SyMich

Indirectement oui puisque toutes les associations ont droit à des déductions fiscales

avatar SyMich 12/02/2018 - 10:55

Déduction fiscale sur quoi? Je ne comprends pas bien...
Ils n'ont pas de revenus, pas d'activité commerciale, pas de bénéfices. Sur quoi auraient-ils à payer des impôts?
J'ai l'impression qu'ils n'ont que des dépenses qu'ils couvrent avec les cotisations des adhérents et sans doute des dons, non?

avatar lecureuil 12/02/2018 - 11:04 via iGeneration pour iOS

@SyMich

C’est pourtant bien connu

Regarde sur internet

avatar marc_os 12/02/2018 - 12:21

@lecureuil
Oui, « c’est pourtant bien connu » que la terre est plate, « regarde sur internet » !
L'argumentation type de l'adepte des théories du complot : Je n'ai rien à prouver, je peux dire ce que je veux, ce sont aux autres de prouver que j'ai tort.
Si la justice fonctionnait comme ça, il me suffirait de prétendre (comme tu le fais) que tu es un violeur pour que tu ailles directement en prison si tu ne peux pas prouver que tu n'as rien fait le samedi 22 novembre 2003 à 19h.
Si la justice fonctionnait comme toi, nous serions dans un régime totalitaire.
Va en Corée du Nord ou en Chine, ces pays sont faits pour toi !

avatar House M.D. 12/02/2018 - 11:13 via iGeneration pour iOS

@SyMich

Achats divers et variés, comme banderoles, t-shirts, prospectus, et jusqu’à (ô ironie suprême) un joli Mac pour faire la vidéo donnée en lien dans l’article... Ils ont le droit de déduire une partie des taxes normalement collectées sur ces achats. Donc oui, ils vivent en (bonne) partie sur nos impôts.

avatar Abd Salam 12/02/2018 - 12:36 via iGeneration pour iOS

@House M.D.

Au moins, eux ils cherchent à faire en sorte que nous tous pouvions vivre des impôts !

Il est légitime qu’une organisation qui sert l’intérêt général puisse bénéficier de subventions ou de dégrèvements fiscaux !

avatar House M.D. 12/02/2018 - 12:40 via iGeneration pour iOS (edité)

@Abd Salam

Bah voyons... En étant inutile en ne s’en prenant pas à la bonne cible? C’est sûr, c’est d’une efficacité...

On donne des impôts dans le vide, tant qu’ils n’iront pas manifester dans le bureau du ministre des finances, et de la justice, ils se tromperont de cible. Mais c’est sûr, les Bobos-communistes à la NDDL ne peuvent pas pousser la réflexion aussi loin, c’est trop leur demander...

P.S. : nous ne sommes pas destinés à vivre des impôts, mais du fruit de notre travail.

avatar Abd Salam 12/02/2018 - 12:45 via iGeneration pour iOS

@House M.D.

Apple est la cible parfaite !

La désertion fiscale existe parce que des compagnies comme Apple l’exige !

Les politiciens véreux ne font qu’obtempérer aux compagnies véreuses !

Ça s’appelle une collusion !

Les deux parties sont à blâmer ! pas seulement les politiciens !

avatar House M.D. 12/02/2018 - 12:48 via iGeneration pour iOS

@Abd Salam

Encore un qui n’a rien compris... Les entreprises le font, parce qu’elles utilisent des lois, ou failles dans les lois. Ceux qui font les lois, jusqu’à preuve du contraire, ce sont les gouvernants ! C’est si difficile que ça a comprendre? Et ne me sortez pas la corruption ou les lobbys, à vous d’élire les personnes qui ne se laisseront pas faire !

avatar Abd Salam 12/02/2018 - 12:48 via iGeneration pour iOS

@House M.D.

Des gouvernants qui reçoivent en privé des lobbyistes qui leur dictent les lois à passer.

avatar House M.D. 12/02/2018 - 12:50 via iGeneration pour iOS

@Abd Salam

Apprenez à lire avant de sauter sur le bouton répondre...

« Et ne me sortez pas la corruption ou les lobbys, à vous d’élire les personnes qui ne se laisseront pas faire ! »

avatar byte_order 12/02/2018 - 14:23

@House M.D.

Et allez, on déresponsabilise tout le monde... sauf l'électeur.
Magnifique. Comme par hasard, c'est jamais ceux qui franchissent la ligne rouge de la loi qui sont responsables, mais ceux qui ont fait l'erreur de leur faire confiance pour ne jamais la franchir !

Avec une telle logique, les victimes de crimes n'avaient qu'à pas se laisser faire aussi, hein, c'est de leur faute en fait !

Je dis non !
Celui qui cède à la corruption est responsable d'y avoir céder, point.
Celui qui a voté pour lui est responsable d'avoir voter pour lui, point.

Chacun ses responsabilités.
Et jusqu'à preuve du contraire, seul le premier viole la loi.

avatar House M.D. 12/02/2018 - 14:25 via iGeneration pour iOS

@byte_order

Dans ce sens je vous l’accorde, mais ça ne donne toujours pas la faute à l’entreprise, et on en revient à ce que je disais : que cette association fasse des manifs chez les ministres, là elle sera au bon endroit.

avatar Un Type Vrai 13/02/2018 - 10:20

Rappel important :
1) En France il est interdit de détourner le sens d'un impôt
2) La justice n'a jamais acté que le détournement fiscal façon Apple était légal en France (ni illégal)

Donc dire qu'Apple est dans son droit est un raccourcis un peu rapide et en l'état (sans décision de justice) faux.

avatar House M.D. 13/02/2018 - 10:21 via iGeneration pour iOS

@Un Type Vrai

Vous avez l’air assez à cheval sur le sujet, vous conviendrez donc que pour le moment il y a présomption d’innocence...

avatar Un Type Vrai 13/02/2018 - 13:53

Ai-je dit "Apple est coupable" ?

Non.

Bref.

PS : Celui qui est à cheval est en général celui qui affirme une chose non vérifiée comme vérité, pas celui qui en fait la remarque...

avatar pagaupa 13/02/2018 - 14:55 via iGeneration pour iOS

@House M.D.

Ça fait beaucoup de présimption d'innocence pour Apple ces temps-ci mais ok, attendons...

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