Apple contre Attac aujourd'hui au tribunal

Stéphane Moussie |

C’est aujourd’hui qu’a lieu l’audience entre Apple et Attac au tribunal de grande instance de Paris. La Pomme a assigné en référé l’association altermondialiste dans l’objectif de l’interdire d’Apple Store, sous peine d’une astreinte de 150 000 €.

Occupation d’un Apple Store début décembre. Crédits : Attac.

Cette plainte fait suite à plusieurs happenings réalisés par Attac en 2017 dans les boutiques pour dénoncer l’ « évasion fiscale agressive » d’Apple. Une rencontre qui s’est tenue fin décembre entre la direction d’Apple France et les représentants d’Attac n’a pas abouti à un accord à l’amiable, chaque partie campant sur ses positions.

Pour mettre un terme aux actions de l’association, Apple a donc décidé de porter l’affaire devant la justice. L’entreprise accuse Attac de « vandaliser [ses] magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients » et dit également être victime d’un préjudice commercial.

Détournement vidéo d'Attac au sujet de son conflit avec Apple.

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre », se défend Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac.

Attac a organisé un rassemblement de soutien qui se tiendra à partir de 12 h 15 devant le tribunal. Plusieurs personnalités politiques de gauche y participeront selon Libération : Yannick Jadot, Benoît Hamon, Clémentine Autain… ainsi qu’un représentant de la CGT d’Apple.

avatar Abd Salam | 

@House M.D.

Les impôts sont le fruit de notre travail !

C’est notre travail qui nous permet d’avoir des policiers, des pompiers, des routes ! des hôpitaux !

Bref, on peut vivre de nos impôts quoi !

avatar House M.D. | 

@Abd Salam

NON, vous bénéficiez de services en échange de vos impôts, mais vous ne vivez pas des impôts. Vous vivez du travail accompli, qui en échange vous donne un salaire ! Mais vu votre discours, c’est sûr, ce doit être trop dur à comprendre pour vous...

avatar Abd Salam | 

@House M.D.

Tu peux jouer sur les mots...

Au final, nous vivons des impôts.

avatar House M.D. | 

@Abd Salam

Encore une fois, non. Ce n’est pas jouer sur les mots. Enlevez vos œillères. Vous êtes rémunéré pour un travail, ce ne sont pas les impôts qui vous paient. Si tous les membres de cette association réfléchissent comme vous, je comprends leur côté simpliste et inutile...

avatar Abd Salam | 

@House M.D.

Les insultes ne sont pas des arguments !

Et encore une fois, nous vivons de nos impôts !

avatar House M.D. | 

@Abd Salam

Ce ne sont pas des insultes mais un constat. Et je laisse tomber, vous êtes borné. Mais je vous invite à aller voir votre centre des impôts le plus proche et leur demander si vous vivez grâce à eux, ils vont être surpris... et votre patron risque de tirer une drôle de tête quand il va voir que pour vous le salaire qu’il vous verse est apparemment inutile.

avatar Bigdidou | 

@House M.D.

"vous êtes borné"
A ce niveau là, borné reste un compliment :D
J'espère pour lui qu'il n'est pas dans son état normal.

avatar Abd Salam | 

@House M.D.

«et votre patron risque de tirer une drôle de tête quand il va voir que pour vous le salaire qu’il vous verse est apparemment inutile.»

Excellent baratin !

Le roi de la mauvaise foi.

avatar spece92 | 

@SyMich

N’importe quoi toute association loi 1901 a droit à des subventions

avatar Sgt. Pepper | 

@SyMich

ATTAC recevrait bien de l’argent public ⬇️⬇️⬇️

https://www.contrepoints.org/2018/01/03/306516-subventions-associations-extremes-financez-malgre

avatar pagaupa | 

@Sgt. Pepper

A ce tarif là, je peux te citer l'IFRAP...

avatar oomu | 

il veut dire que quand je donne à ATTAC, je peux faire déduire une partie du don de mes impots.

de là à dire que les impôts financent indirectement ces associations, c'est très discutable.

A mon sens, le oomu finance d'avantage que les "impôts" :)

avatar Un Type Vrai | 

Et à 0,05% d'impôts pour Apple, on a de la marge (et des plafonds de défiscalisation à faire sauter) pour se mettre à égalité.

avatar spece92 | 

@lecureuil

Et des subventions

avatar Sokö | 

@SyMich

Bien sûr qu’attac est financé par nos impôts.

avatar Abd Salam | 

@AFLC7

Si la politique tyrannique d’Apple ne nous convient pas ; on peut agir en citoyen en exigeant que les élus interviennent !

Nous ne sommes pas schizophrènes justement à avaler le discours libéral qui voudrait faire de nous SEULEMENT des consommateurs !

Désolé, je fais pas parti des gens qui veulent échanger leur citoyenneté pour un statut de consommateur !

avatar Timmy | 

@AFLC7

+++1

avatar Kaserskin | 

On peut trouver ATTAC et ces ONG ridicules lors de ces "happening", c'est vrai, mais il n'empêche qu'elles dénoncent un vrai sujet...

C'est quoi le pire selon vous, entre l'occupation illégale d'un magasin pendant quelques heures pour dénoncer un sujet grave, et le fait qu'on ait institutionnalisé l'évasion fiscale, au point qu'on accepte d'avoir des Etats membres paradis fiscaux au sein de l'Union européenne ? Combien de services publics (hopitaux, écoles, sécurité etc.) pourraient être payés chaque année sans cette évasion ? Donc oui, cette évasion concerne directement votre confort de vie quotidien...

avatar CorbeilleNews | 

@Kaserskin

Et je suis bien d'accord avec vous : ils crachent dans la soupe sans comprendre qu'ils la mange après !!!

avatar iPop | 

@Kaserskin

Normalement on a élu et payé des gens pour ça.
Et en général ils n’ont pas d’humour bon-enfant.

avatar Paul_M | 

@Kaserskin

Disons que selon moi ATTAC se trompe de combat. Des pays et hommes politiques mettent tout en place pour que l'évasion fiscale des GAFAs (et pas que eux) soient possibles.
Je ne dis pas que ce que fait Apple est "moralement" correct, mais une entreprise, étrangère qui plus est, n'a aucun devoir moral envers les hopitaux, les écoles ou les individus d'un pays. Les hommes politiques d'un pays en ont un et c'est même leur rôle.
C'est aux portes de Mr Bruno Le Maire qu'il faut aller faire une manif, puisqu'après sa tentative de taxe sur le CA avortée il a semble-t-il baissé les bras, ou aux portes des leaders de l'Irlande et du Luxembourg entre autres, chez lesquels Apple déclare ses bénefices.

avatar Abd Salam | 

@Paul_M

Vous trompez de faux combats !

Les entreprises comme Apple exigent et obtiennent les législations excessivement avantageuses !

Il y a collusion entre les élus libéraux et les entreprises libérales !

C’est pas seulement l’un ou seulement l’autre !

avatar Bigdidou | 

@Paul_M

"Des pays et hommes politiques mettent tout en place pour que l'évasion fiscale des GAFAs (et pas que eux) soient possibles."

Pour que ?
C'est un lien d'intentionnalité qui ne va pas soi, et qui reste à prouver.
Il y a des failles techniques dans la loi ; qu'on les considère intentionnelles, on n'est pas très loin du complotisme irrationnel.

avatar iPop | 

@Bigdidou
Pour que ?
C'est un lien d'intentionnalité qui ne va pas soi, et qui reste à prouver.

Tu sais que c’est pas nouveau en soit des politiques français avec des comptes 3n suisse...qui seraient plus à blâmer pour des histoires d’impôts.

avatar Paul_M | 

@Bigdidou

Sans sombrer dans le complotisme idiot il a été montré par LuxLeaks par exemple que le Luxembourg est le lieu d'un paquet de conflits d'intérêts et de copinages divers. D'autant plus que d'une manière générale ça rend ces pays attractifs pour de la création d'emploi et la captation d'un minimum d'impots quand même (certes loin de ce qui devrait être payé en Europe).
Je peux te renvoyer la question : pourquoi l'Irlande, le Luxembourg et cie sont systématiquement les seuls opposants à une fiscalité unifiée en Europe, ou des mesures comme la taxation du CA ?
C'est toujours le même truc : si ça ne profitait à personne sauf à Apple, on ne laisserait pas faire.

avatar Bigdidou | 

@Paul_M

"Je peux te renvoyer la question : pourquoi l'Irlande, le Luxembourg et cie sont systématiquement les seuls opposants à une fiscalité unifiée en Europe, ou des mesures comme la taxation du CA ?"

Il ne faut pas voir les choses à l'envers.
Il y a des pays qui s'organisent pour devenir des paradis fiscaux, c'est une chose évidente.
Ceci ne veut pas dire que les pays en face organisent des failles dans leur législation pour servir ces paradis fiscaux : c'est ce que suggérait le post auquel j'ai répondu.

avatar Paul_M | 

@Bigdidou :

Oui enfin pour moi si des paradis fiscaux opèrent dans l'espace de libre-échange de l'UE c'est à notre gouvernement, qui se pose depuis sa campagne en leader de l'UE, qui doit agir (entre autres, évidemment).

avatar Paul_M | 

@Bigdidou :

Oui enfin pour moi si des paradis fiscaux opèrent dans l'espace de libre-échange de l'UE c'est à notre gouvernement, qui se pose depuis sa campagne en leader de l'UE, qui doit agir (entre autres, évidemment).

avatar Bigdidou | 

@Paul_M

"Oui enfin pour moi si des paradis fiscaux opèrent dans l'espace de libre-échange de l'UE c'est à notre gouvernement, qui se pose depuis sa campagne en leader de l'UE, qui doit agir (entre autres, évidemment)."

Mais je suis tout à fait d'accord. Comme avec le fait qu'on traine à légiférer mais parce que c'est compliqué et qu'on ne peut rien faire tout seul de son côté, et non en raison de tel ou tel complot.
Ce que je ne pense pas, c'est que les failles de la loi soient intentionnelles, dans l'objectif de favoriser l'évasion fiscale.

avatar Paul_M | 

@Bigdidou :

Eh bien je pense qu'on est pas d'accord. Tu t'obstines à vouloir taxer mon propos de complotiste, c'est dommage. Je ne pense pas que des hommes en noir tirent les ficelles de notre pays pour s'en mettre plein les poches, mais il me paraît illusoire de penser qu'on a à la tête de notre pays et de l'UE des dirigeants qui font tout ce qu'ils peuvent contre l'optimisation fiscale et qui échouent parce que "c'est compliqué", alors que ces gens ne font activement rien et que des millions sont dépensés à Bruxelles et ailleurs en lobbyisme par les GAFAs.

avatar Bigdidou | 

@Paul_M

Je n'avais pas compris que tu pensais que des failles avaient été écrites exprès dans la loi. Si c'est le cas, je pense que tu te trompes, mais c'est pas fondamental (il y a d'autres sujets bien plus clivants).
Après je pense que oui, on corrige la loi trop lentement, et que le lobbying joue un rôle mais parmi d'autres.

avatar Paul_M | 

@Bigdidou

"Je n'avais pas compris que tu pensais que des failles avaient été écrites exprès dans la loi."

Ce n'est ni ce que j'ai dit, ni ce que je crois. Je reproche à nos gouvernants leur inaction concernant l'optimisation fiscale. Car pour moi ce sont bien eux, et pas tellement Apple (qui ne fait finalement que jouer aux règles du jeu et n'a de devoir moral envers personne) qui doivent agir en priorité, au niveau européen. Mais bon on tourne en rond là.

avatar xx-os | 

Le problème c'est que les pays comme la France qui ont une fiscalité élevé voudraient que tous adoptent leur fiscalité, et a contrario, les pays à plus faibles fiscalités voudraient que les autres adoptent la leur... aucun ne veut faire de concession pour trouver un accord médian... un peu moins taxé en France et un peu plus taxé en Irlande, par ex... Ce qui fait qu'il est impossible de se mettre d'accord au niveau européen... et donc au niveau mondial n'en parlons même pas... C'est pas plus compliqué que ça... et c'est ce genre de blocage qui permet aux grandes entreprises de jouer LEGALEMENT sur ces disparités... Tant que les différents gouvernements européens ne se mettront pas d'accord sur une fiscalité unifiée, le problème existera et les états ne pourront rien faire, ou pas grand chose !!!

avatar Bigdidou | 

@Paul_M

Ben faudrait te décider.
D'un côté, quand j'écris que c'est du complotisme, tu me réponds que t'es pas d'accord, puis tu me dis que c'est pas ce que tu penses.

avatar Paul_M | 

@Bigdidou

Bon, on se comprend pas. Vraiment relis mon message de départ et mes réponses au lieu de rebondir sur une phrase à chaque fois et de l'interpréter, je pense que c'est assez clair.

avatar marc_os | 

@ Paul_M
L'un n'empêche pas l'autre. Manifester devant les boutiques d'Apple et devant le Médef.

avatar Paul_M | 

@marc_os

Ben disons qu'avec ce genre d'actions "coup de poing" ils tendent un peu le bâton pour se faire battre (cf cette action en justice) sans s'attaquer à la cible la plus efficace. Typiquement en période électorale pointer du doigt quelques hommes politiques ça peut fonctionner, alors que des manifs anti-Apple on en a vu plein sur plein de sujets (écologie, rapport au travail en Chine, impôts...) et Apple vend toujours des palettes d'iPhone.

avatar ohmydog | 

@Paul_M

Ah bon ? Pourtant cette même entreprise étrangère bénéficie de la sécurité sociale pour les employés de sa filiale locale... par exemple

avatar Paul_M | 

@ohmydog

Je ne dis pas le contraire.

avatar xx-os | 

T'inquiète pas, concernant les employés en France, Apple paie toutes les charges sociales...

avatar House M.D. | 

@Kaserskin

Les entreprises ne font que se servir des failles du système. Si les gouvernements successifs n’ont pas été capables de les combler, ce n’est en aucun cas la responsabilité des entreprises en question.

C’est comme si en F1 on trouvait une magnifique faille (chose qui arrive tous les ans, voir l’antipatinage à l’époque Benetton, les échappements soufflés à l’époque RedBull, etc) dans le règlement, mais qu’on se dise « nooooooon, nooooon, c’est pas bien, je ne vais pas l’utiliser, ce serait faire gagner mon équipe d’une manière vilaine, bouuuuh »...

avatar marc_os | 

@ House M.D.
« Les entreprises ne font que se servir des failles du système. »
FAUX !
Il ne s'agit en aucun cas de failles, mais du fonctionnement même du « système ».

Code Civil, Article 1832 :
Modifié par Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 - art. 1 JORF 12 juillet 1985 rectificatif JORF 13 juillet 1985
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

La loi ne dit rien quant aux conséquences sociales ou environnementales de l'activité d'une société. Uniquement qu'elle doit faire des bénéfices.

C'est le système et en particulier cette loi qu'il faut changer !
Mais le patronat de tous les pays n'est pas trop d'accord...

avatar pagaupa | 

@marc_os

C'est bien là toute la réflexion qui va être menée sur le rôle social et environnemental d'une société.
Et il est grand temps!

avatar Abd Salam | 

@marc_os

Les cadeaux fiscaux ne sont pas des failles mais des lois créées sur mesure à la demande des entreprises (et des actionnaires) !

Ensuite y’a des braves gens pour essayer de noyer le poisson en jouant sur la légalité qui n’est pas toujours la légitimité !

Et qui tentent de ne blâmer que les élus !

avatar pagaupa | 

@Kaserskin

Je crois que ton niveau de réflexion dépasse largement celui de ce site de discussion! ?

avatar Bigdidou | 

@Kaserskin

Disons qu'ATTAC tente de médiatiser un problème réel, et qu'en tant qu'association ils sont légitime pour ça, mais que la forme peut être contestée.
A mon avis, il faut médiatiser par tous les moyens les évasions fiscales dont les multinationales sont responsables en partie.
Après, c'est sûr, il faut rendre compte devant la justice des occupations de locaux et du peinturlurage des vitrines.
Mais il me semble qu'ATTAC assume d'autant plus volontiers que ça renforce la médiatisation.
Après, il faut faire attention, il me semble que José Beauvais s'était pris de la prison avec sursis, mais pour des faits peut-être plus graves.

avatar SyMich | 

@Paul_M
Ce type d'actions a été plutôt efficaces en Grande Bretagne quand les pratiques fiscales de Starbucks ont été dénoncées par ATTAC et d'autres ONG.
Face au bad buzz ternissant leur image et la crainte de pertes de clients, Starbucks a modifié sa politique d'"optimisation fiscale" et paye désormais normalement ses impôts au UK.
Pourtant aucune loi n'a été modifiée, aucun jugement n'a été rendu par la justice.

avatar House M.D. | 

@SyMich

Apple n’est pas Starbucks... et la France n’est pas là Grande-Bretagne...

avatar ovea | 

la Pomme pourrie
va pouvoir bénéficier de la future loi
de défiscalisation sur les denrées périssables
;)P

avatar spece92 | 

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre »
Ils se foutent de la gueule du monde ! Condamnez-moi ça ! Mais les juges rouges sont avec eux comme certains ici dans les commentaires.
Faire une manifestation devant le tribunal c’est mettre la pression à la justice en plus : des voyous.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR