L'Irlande s'apprête à collecter les 13 milliards d'euros dus par Apple
Paschal Donohoe, le ministre irlandais des Finances, prépare les modalités « de collecte et de gestion » des 13 milliards d'euros qu'Apple doit lui verser pour répondre aux exigences de la Commission européenne. Un casse-tête pour le gouvernement irlandais, qui s'inquiète de pouvoir être tenu pour responsable d'éventuelles pertes.
Rappel des faits : en août 2016, après plusieurs années d'enquête, la Commission européenne concluait que l'Irlande avait « accordé à Apple un traitement fiscal préférentiel illégal ». Par le truchement de nombreux accords et de multiples montages, la firme de Cupertino aurait bénéficié d'un taux d'imposition effectif de 0,005 % en 2014, un chiffre contesté par Tim Cook.
Selon les calculs de la Commission, Apple a ainsi économisé 13 milliards d'euros depuis 2003, une somme qu'elle va devoir verser au fisc irlandais. Une situation qui met le gouvernement dans l'embarras : le « miracle irlandais » repose sur une politique fiscale destinée à attirer les multinationales… mais aussi les « paiements de transfert » des pays de l'Union européenne.
Pris entre le marteau et l'enclume, le gouvernement irlandais a fait timidement appel de la décision de la Commission, et n'a pas pressé le transfert de la somme due par Apple. Ainsi, la somme n'a toujours pas été versée, alors qu'elle aurait dû l'être avant le 3 janvier dernier. « C’est une chose compliquée à réaliser à cause du montant de la somme », avait concédé Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence.
Un euphémisme : cette somme colossale doit être placée sur un compte spécifique, que le gouvernement irlandais administrera le temps de l'appel, c'est-à-dire pendant plusieurs années. Si le point de vue de l'Irlande prévaut, Apple pourra récupérer son argent… ou ce qu'il en reste. Les fluctuations du cours de l'euro, ou les répercussions du Brexit (notamment sur la frontière avec l'Irlande du Nord), pourraient affecter la valeur du fonds administré par l'Irlande.
Avant de recevoir les 13 milliards d'euros, le gouvernement veut donc s'assurer qu'il ne sera pas tenu responsable des éventuelles pertes, une gageure. Selon Bloomberg, la structure du compte devant accueillir cette somme n'est même pas encore fixée. S'il n'y a qu'une certitude dans cette affaire, c'est qu'elle est loin d'être terminée.
@gwen
"Imagine toi acheter une voiture chez ton concessionnaire. 10 ans plus tard, le patron du groupe t'envoies une facture car tu ne la pas payé assez chère. Tu ne va pas râler ? "
Oui, enfin, là Apple a soudoyé le concessionnaire dans le dos son patron pour avoir une grosse ristourne, avec des risques certainement tout à fait calculés et évalués (voire provisionnés) par une armada d'avocats...
> D'ailleurs est-ce que Apple va pouvoir conserver son siège fiscal en Irlande maintenant
> qu'elle est sortie de l'UE ?
Ah ouais, okay. Donc pour vous La Republique d'Irlande, c'est le Royaune Uni.
C'est sûr que quand on confond à ce point, tolérer d'autre forme d'approximation et d'arrondis devient parfaitement possible...
j'espère qu'apple va délocaliser des emplois hors d'Europe car cette décision est lamentable.
Ouais, et pour nous punir ils pourraient carrément arrêter de vendre leurs matos en Europe... Comme ça ces trouducs d'européens ils vont crever la bouche ouverte.
On s'apercevrait vite qu'on peut vivre sans les produits Apple, par contre perdre le marché européen avec un pouvoir d'achat conséquent aurait surement un impact sur les résultats de la société et AAPL.
NOn on peut pas vivre sans, Apple c'est le corps et le sang HERETIKKKK! Bruler le!
@debione
T'inquiète on apprendra vite a revivre sans matos figé/bridé, cloud proprio et DRM a toutes les sauces ;)
C'est pas vrai, le monde en dehors n'existe pas!
@melaure
Oui, on sera tous googleisés. Génial ! Ou pas.
@debione
Punir les européens qui leur rapportent des centaines de milliards ?
Apple va simplement payer ce qu'elle aurait dû si elle avait été fiscalement pas avantagé par l'Irlande .
Évidement, ils vont se coucher comme des bons toutous qu'ils sont...
@jean512
Tu as calculé combien chacun des 5000 emplois qu'Apple dit avoir créés en Irlande nous ont coûté?
Des emplois aussi coûteux, pas sûr que ce soit une bonne affaire pour nos impôts...
pour l'Irlande par contre, l'UE étant là pour rééquilibrer son budget, ces emplois n'ont rien coûté... merci l'Europe!
@jean512 :
Ne pas payer d'impôts est lamentable.
J'aime bien Apple, mais au niveau des règles sur le commerce, il ne faut pas abuser.
La fraude fiscale est un manque à gagner pour les états, les impôts servent surtout à financer les écoles, les routes, les établissements, etc...
Donc ceux qui disent : "oui mais ils ont droit, c'est du commerce..." Ne vous plaigniez pas si vous payez trop d'impôts ou que les services sont nulles. Il faut bien que quelqu'un paye quelque part le manque de financement... malheureusement.
La fraude ou l'optimisation fiscale représente beaucoup d'argent qui ne sont pas récoltés par l'état, en temps normal.
@victoireviclaux
Les 400 milllions versés à Bernard T ont servi à financer quelle école?
Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres!
> Les 400 milllions versés à Bernard T ont servi à financer quelle école?
Ce n'est pas un impôt, mais des amendes attribuées par un tribunal arbitral dont, aujourd'hui, il y a tout lieu de penser qu'il n'était pas impartial mais au contraire cachait une escroquerie en bande.
Je ne vois pas, du coup, le rapport de votre commentaire avec le sujet ni même l'intérêt de l'impôt.
@victoireviclaux
Je pense qu'il convient d'arrêter de limiter les impôts au financement des hôpitaux, écoles, routes, le côté positif et touchant de la chose. Tout cela pour attirer l'empathie et la sympathie du lecteur à sa cause. L'impôt sert aussi à financer des choses beaucoup moins reluisantes et abjectes.
@Domsware
"L'impôt sert aussi à financer des choses beaucoup moins reluisantes et abjectes."
Regarde la ventilation des sommes collectées. Sur ta feuille d impôts. Après ca évitera de nous ce que tu "penses"
@Domsware :
Il ne convient absolument pas d'arrêter de dire à quoi sert l'impôt. Et l'abject auquel tu fais perfidement allusion c'est quoi ? L'armée peut-être ? La police ? Les autoroutes (zut mauvais exemple. Macron les à données au privé bien qu'elles aient été financées par l'impôt.).
Et l'impôt inique que sont de facto les dividendes volés aux salariés et reversés aux actionnaires parasites, tu en penses quoi ??
@marc_os
Merci de LIRE mes propos avant d'y répondre. Car là tu m'attribues des propos qui ne sont absolument pas les miens.
?
@ Domsware
Voilà tes propos que tu sembles avoir oubliés :
« il convient d'arrêter de limiter les impôts au [...] côté positif et touchant de la chose »
« L'impôt sert aussi à financer des choses beaucoup moins reluisantes et abjectes »
Abject.
Et de mauvaise foi (ta réponse).
@Domsware
"L'impôt sert aussi à financer des choses beaucoup moins reluisantes et abjectes."
L'impôt finance des choses abjectes, rien que ça ?
@Bigdidou
Et encore un commentaire qui déforme les propos de son auteur. Donc, merci de ne pas enlever le mot "aussi" de la phrase, ce qui en change tout le sens.
?
@Domsware
Non, pas du tout, c'est pas un commentaire, c'est une question.
Merci de LIRE mes propos avant d'y répondre.
Achetez un mac maintenant
Ce n'est pas une amende, c'est la mise sous séquestre (durant l'appel de la première décision de justice) du montant d'impôt qu'Apple aurait du payer a l'Irlande si le taux d'impôt Irlandais standard (déjà bien plus bas que les autres taux des pays Européens) avait été appliquée et non un taux spécifique négociés entre Apple et le gouvernement Irlandais. (Ce qui créer une concurrence déloyale pour les autres sociétés n'ayant pas eu ce taux négociés en Irlande)
Si Apple fait des difficultés pour payer, Conor McGregor ira faire une petite virée à Cupertino
Si ils veulent, ils peuvent stocker l'argent sur mon compte en attendant. Quand on peut rendre service je suis toujours prêt. ?
En tout cas, si Apple paye, ce sera une bonne base pour un retour de la confiance envers cette entreprise dans l'UE :)
Bon , on s'en tape
, rends l'argent !
C'est l'hôpital qui se fout de la charité. Les traités européens ont été écrits par des fonctionnaires et des lobbyistes pour déréguler et mettre en concurrence tout ce qui bouge a l'échelle européenne. Le fait qu'ils tapent sur l'Irlande n'est que le premier prétexte pour que ces même lobbyistes puissent réécrire les codes fiscaux de tous les états de l'UE officiellement au nom de la "justice fiscale" mais en réalité au nom de la fédéralisation de l'Europe dans un seul grand Etat. Et en France Macron est le mec parfait pour le job. Mais bon je m'en fiche moi je suis pro-UE, c'est les nationalistes qui sont en larmes en ce moment pas nous. ??????
(doublon)
Bon tout ça c'est bien, mais avouez quand même tous que c'est beau le capitalisme, non ?
C'est le royaume du vol égal (dividendes) ou négocié (optimisations fiscales).
Ils devraient simplement ouvrir un compte jaune à la poste suisse, pas de frais de compte au delà de 10'000.- et l'ebanking est très agréable.
@fte
Quelque chose me dit qu'ils connaissent déjà le chemin des banques suisses ;)
Evasion fiscale des multinationales...
80 milliards par an de perdus pour l'économie française.
2 537 €uros par seconde...
Manque à gagner qui dépasserait de 10 milliards l'excédent des dépenses de l'Etat.
Plus du quart des recettes annuelles de l'Etat confisqués par les multinationales voyous dont Apple.
https://blogs.mediapart.fr/jerome-antoine/blog/020617/lettre-aux-republicains-en-marche
@Mike Mac
"Plus du quart des recettes annuelles de l'Etat confisqués par les multinationales voyous dont Apple."
Et leurs actionnaires, oui.
Ce qui rend d'autant plus inaudibles les augmentations faramineuses des dividendes versés par certaines, et qui relèvent de la confiscation du bien commun quand une partie de ces revenus sont issus de "l'optimisation".
C’est l’Irlande qu’il faut punir dans cette histoire. L’Irlande dit oui à Apple qu’ils en paient les conséquences
@shaba
Si on est full libre concurrence (à tous les niveaux j'entends) on serait obligé de changer le nom : ça serait plus "l'Union Européenne" mais plutôt "l'Arène Européenne". On doit nécessairement (maintenant) avoir les mêmes taux de fiscalité.
Pas de souris dans le gruyère !
Il reste maintenant à s'en prendre au Luxembourg... ?
@ovea : belle logorrhée, je plussois, +1
@Spinnozza
Le sujet ici n'est même pas le taux d'impôt irlandais ou le fait qu'Apple ait rapatrié en Irlande tous les bénéfices de la zone Europe + Afrique + Inde, mais le fait qu'Apple n'ait même pas été assujetti à ce taux.
Tout ce qu'exige l'UE c'est que le taux normal irlandais soit appliqué.
Bref application de la loi irlandaise ni plus, ni moins.
Uniformiser les taux dans l'UE ne changerait rien si on laisse certains ne pas les appliquer.
13 milliards parmi des milliers de milliards que Apple et autres truands de la finances mondiale volent aux nations.
Quand je pense que ici, à Berlin, les vieux cherchent des bouteilles consignées dans les poubelles pour améliorer leur quotidien. Que l'état Allemand (et les autres) coupe drastiquement dans les budgets de la santé, retraites ,etc, et nous dit que c'est notre faute parce que nos salaires sont trop couteux, que nous sommes des feignants. Les 8 ou 10 personnes sur terre qui détiennent la moitié des richesses du globes sont d'accord avec ça.
Tout ça c'est sûrement un putain de mauvais rêve et je vais bientôt me réveiller.
@prommix
Apple et autres ne volent rien aux nations. Ce sont les nations qui disent à Apple et autres : venez venez c’est pas cher! Tout en ponctionnant lourdement les imposables de leur pays respectifs. Donc c’est les politiques qu’il faut amener devant les tribunaux pas les boîtes.
@yasuo87
L'Irlande fait bien plus fort! Car ce n'est pas ses propres contribuables qu'elle ponctionne, mais ceux des autres Pays européens...
Pendant qu'elle fait ces cadeaux aux grandes entreprises pour qu'elles créent quelques milliers d'emplois, elle se retrouve en situation de quasi-faillite et l'UE (donc les contribuables de tous les Pays européens) doit lui verser plusieurs milliards pour rééquilibrer son budget.
Quand est que le président Jean Claude Juncker intimera-t-il un même ordre pour le Luxembourg ??? Il est temps que le Luxembourg fasse de même.
@DarthThauron Surtout pas, je compte y installer ma société. Il est normal que nous les créateurs de richesses puissions fuir l'Etat quand il abuse trop de notre générosité. Et je peux vous dire qu'avec 57% du PIB en dépense publique, il est prêt à tout pour voler les citoyens et se maintenir en place.
Les Pays de l'U.E. qui agissent de la sorte devraient payer les manques à gagner aux autres membres de l'union... Ces 13 milliards à la base devraient être reversés aux Pays membres au prorata des chiffres d'affaire nationaux...
J'ai du mal a comprendre l'analyse financière de cet article. L'Irlande doit forcement garantir l'absence de fluctuation si elle est garante de la sauvegarde du fond. Il existe des solutions pour cela. Je comprends pas bien votre parallèle avec le Brexit.
@tomC92
Ce que doit Apple c'est 13 milliards d'Euro qu'ils vont verser en convertissant 15 milliards de dollar (au cours actuel).
Mais la parité euro/dollar va fluctuer durant l'appel qui peut prendre des années.
Si l'appel confirme qu'Apple doit verser les 13 milliards, pas de pb ils seront toujours sur le compte.
Si l'appel est favorable à Apple, ils vont récupérer leurs 13 milliards d'Euro (+ intérêts) mais reconvertis en dollar, pas sûr qu'Apple récupère sa mise de départ si l'euro a chuté ...
Et couvrir la parité sur un montant pareil et pour une durée indéterminée ça coûterait les yeux de la tête.
(Par contre, comme toi, je ne vois pas ce que le Brexit vient faire là dedans qui influe essentiellement sur la parité euro/livre)
Et à la fin c'est la multinationale qui gagne... Comme toujours
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