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Tim Cook n'ira pas parler fiscalité en Irlande

Florian Innocente

vendredi 06 janvier 2017 à 10:17 • 66

AAPL

Tim Cook n'ira pas s'expliquer devant une commission des finances du parlement irlandais. Le patron d'Apple avait été invité le 15 décembre dernier pour venir discuter devant des membres du parlement. Une occasion offerte à la suite de l'enquête de Bruxelles qui réclame 13 milliards d'euros à Apple, au titre de largesses fiscales indues.

Tim Cook a confié à Claire Thwaites, chargée chez Apple des relations avec les gouvernements dans la zone EMIEA, la charge de décliner l'invitation prévue pour le mois prochain. Dans sa réponse [pdf] elle écrit :

Comme vous le savez, il s'agit d'une question complexe et difficile, à propos de laquelle nous recevons de manière continue des recommandations juridiques. Nous collaborons avec le ministère des Finances et les commissions fiscales, ainsi qu'avec la Commission européenne. Étant donné la nature délicate de l'enquête et le calendrier, il nous a été conseillé de ne pas nous engager dans d'autres activités directes, qui pourraient nuire aux résultats futurs. C'est sur cette base que nous ne pouvons comparaître à cette occasion devant la commission.

Cliquer pour agrandir

Pearse Doherty, porte-parole de la commission, a exprimé sa déception et sa colère devant ce refus qu'il n'avait pas envisagé. Et de le mettre en regard du déplacement qu'avait volontiers fait Tim Cook à Washington, il y a trois ans, devant les sénateurs (lire Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs). Ceux-ci l'avaient également convié à venir parler fiscalité. À la différence peut-être qu'aucune action en justice n'avait été engagée contre Apple par le gouvernement américain.

Tim Cook en 2013, encadré par ses directeurs financier et juridique

Pearse Doherty y voit un « manque de respect pour le peuple irlandais. On aurait pu penser que M. Cook aurait été disposé à donner le point de vue d'Apple devant les citoyens irlandais. », ajoutant que cette affaire avait ouvert un immense débat dans le pays sur la manière dont le gouvernement gérait les questions fiscales. L'un de ses collègues député, Sean Sherlock, parle « d'occasion manquée ».

Mi-décembre, le ministère des finances irlandais avait répondu à la Commission européenne qu'elle avait « outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté fiscale [de l'Irlande] ». Bruce Sewell, le directeur des affaires juridiques d'Apple avait lui estimé qu'« Apple [est] une cible commode parce qu’elle génère beaucoup de battage médiatique. » et de vouloir en donner la preuve par cet argument singulier « Cela a permis à la commissaire [Margrethe Vestager] de devenir la Danoise de l’année 2016 ».

Dans l'attente de nouveaux développements (Apple a fait appel de la décision de Bruxelles), le gouvernement irlandais travaille avec Cupertino pour récupérer les 13 milliards d'euros et les déposer sur un compte sous séquestre en attendant l'issue de cette affaire et la destination de cet argent.

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