Pourquoi les nouvelles marques d'Apple naissent souvent en Jamaïque

Florian Innocente |

La Jamaïque puis la République de Trinité-et-Tobago et le Royaume de Tonga sont trois destinations privilégiées par les responsables de la propriété intellectuelle chez Apple.

C’est là-bas que sont enregistrés en priorité, et bien en amont de leur sortie, les noms de futurs produits ou services importants. Des marques telles que iPod, Apple TV, Apple Pay, FaceTime, iMessage, Swift Playground, Apple News, Mission Control ou Lion ont d’abord été enregistrées bien loin des États-Unis et ce pour des raisons de discrétion.

Ces pays ont cet avantage, pour ces entreprises soucieuses de ne pas abattre leurs cartes trop tôt, de ne pas proposer de bases de données électroniques interrogeables à distance. Il en va de même dans la Barbade, au Congo, au Costa Rica, en Bolivie ou au Cameroun par exemple.

Depuis 2010 Apple a été une très bonne cliente de l’office d’enregistrement des marques et des brevets jamaïcain

En Jamaïque, rien n’empêche de faire une recherche soi-même mais encore faut-il se rendre sur l’île. Si vous commanditez une recherche par le bureau d’enregistrement il faut disposer d’une adresse postale sur place pour recevoir les informations sous pli et la procédure peut prendre 3 semaines. À défaut, on peut missionner un avocat jamaïcain pour fouiner dans la base de données. En résumé, cela n’a rien de trivial, même si ces procédures sont tout à fait à la portée financière de concurrents aux poches bien garnies.

Apple, bien plus que Google et Microsoft, privilégie cet enregistrement préalable à l’étranger

Même chose pour l’enregistrement, ce n’est pas à la portée de tout le monde. Il en coûte au minimum 18 000 $ pour les actes d’enregistrement en Jamaïque (pdf). Une broutille lorsqu’on s’appelle Apple.

Dans un article sur Medium, Joon Ian Wong et Christopher Groskopf rappellent qu’Apple, Google et d’autres profitent d’une disposition particulière dans le code américain de la propriété intellectuelle. Elle prévoit qu’une entreprise américaine peut enregistrer discrètement une marque dans un pays étranger. Elle a ensuite six mois pour l’enregistrer également aux États-Unis… et risquer de la voir perdre sa relative confidentialité.

Le tout est de faire en sorte que le produit soit publiquement dévoilé au moment où l’enregistrement apparaîtra dans la base de données américaine, ou de le lancer avant (dans quelques cas, Apple a néanmoins réalisé la démarche en Jamaïque après l’annonce). Ceci fait, l'entreprise pourra faire valoir à ceux qui contesteraient sa propriété de la marque qu'elle en avait fait l'enregistrement six mois plus tôt.

Ce qui peut être considéré comme une anomalie à l’heure du tout connecté est au contraire perçu comme un service à faire valoir auprès de ces sociétés. La Jamaïque n’a par exemple aucune intention de changer sa manière de faire et ne prévoit pas d’ouvrir une base de données électronique publique.


avatar Hideyasu | 

Logique, si toutes les multinationales y vont ! Ca rapporte de l'argent

avatar Nagarian | 

Article intéressant.
Cependant le droit de priorité de 6 mois pour les marques (12 mois pour les brevets) existe pour tout les pays ayant signé la convention de paris (la CUP de son petit nom) qui existe depuis 1886...
Mais c'est effectivement une stratégie intéressante de la part d'Apple mais qui n'a rien d'une faille dans le système.
Sans ce droit de priorité la protection des valeurs intellectuelle serait extrêmement complexe, voir impossible.

avatar bonnepoire | 

Pour certains ils n'innovent pas mais sont sans cesse copiés. Normal dès lors...

avatar alphateam | 

Dans le cas présent, on parle du nom, et non pas de l'aspect technique ou esthétique d'un produit qui peut prêter à copie

avatar bonnepoire | 

Samsoule copie même les noms...

Sinon, si Apple dépose iPhone, on sait qu'ils préparent un iPhone. Le nom déposé, comme la watch par exemple, peut donner des indices sur les prochains produits d'Apple.

avatar marc_os | 

Mais ça sert à quoi qu'une marque soit déposée en Jamaïque si elle ne l'est pas aux USA ???

avatar MarcMame | 

@marc_os :
Il faut lire l'article jusqu'au bout pour le comprendre

avatar marc_os | 

@ MarcMame
Autant pour moi, j'avais en effet zappé une phrase essentielle à la compréhension.

avatar MarcMame | 

Qu'est-ce qui peut justifier des frais (minimum) de $18K pour l'enregistrement d'une marque ?
Mis à part empêcher les particuliers et les pme de le faire...

avatar Mathes | 

Et bien j'irai faire un tour au bureau quand je serai la bas pour mes prochaines vacances !

avatar Orus | 

Les multinationales n'ont jamais assez de fric, elles ruinent les peuples. Pitoyable humanité.

avatar fondoeil | 

@Orus :
C'est sûr que le communisme a été une grande réussite ou que les communautés du Larzac sont en pleine expansion...
Apple n'a pas l'air de ruiner la Jamaïque et le salaire minimum, en Chine, a bien grimpé, ces dernières années, en raison du travail fourni par les multinationales étrangères censées appauvrir les travailleurs de ce merveilleux pays communiste...
Apple n'est pas Total ou Monsanto

avatar EBLIS | 

C'était la pensée humaniste du jour.

avatar EBLIS | 

Merci pour l'article, il est intéressant. Cela fonctionne de la même manière pour les brevets techniques et les patents trolls?

avatar BeePotato | 

La vraie raison, c’est qu’il faut se rendre sur place et faire l’enregistrement de la marque en personne. Du coup, le responsable des dépôts de marques chez Apple s’est dit que la Jamaïque serait plus sympa pour ça que l’Islande ou la Norvège. :-)

avatar NerdForever | 

Et on parle pas du côté paradis fiscal? Avec les Îles Caïmans et les Îles Vierges britanniques?... C'est pas le triangle des Bermudes mais celui du capitalisme...

avatar MarcMame | 

@NerdForever :
Non. On en parle pas puisque ce n'est pas le sujet

avatar NerdForever | 

@MarcMame :
Pardon j'avais cru que le sujet c'était de justifier la présence d'Apple là bas...

avatar NerdForever | 

"Ces pays ont cet avantage, pour ces entreprises soucieuses de ne pas abattre leurs cartes trop tôt, de ne pas proposer de bases de données électroniques interrogeables à distance"
Ça ne concerne pas que les brevets mais surtout le réseau bancaire et le secret qui va avec... C'est bien dit dans l'article : pas de base de données interrogeables à distance...

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