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Apple v Samsung : pas de nouvelle audition pour Samsung

Mickaël Bazoge

vendredi 14 août 2015 à 08:38 • 7

AAPL

L’affaire opposant en justice Apple à Samsung connait un nouveau et énième rebondissement. Les avocats de Samsung avaient tenté en juin d’obtenir une nouvelle audition concernant une décision de la cour d’appel datée du mois de mai. À l’époque, la cour avait estimé que le jury ayant déterminé le montant des dommages et intérêts que devait payer Samsung à Apple était dans son bon droit.

Le montant en jeu est de 399 millions de dollars, une somme que Samsung estime injuste car le jury l’aurait mal estimée. Le constructeur argue que les appareils complexes tels que les smartphones ou les tablettes comprennent des « centaines de milliers » de technologies brevetées et que celles détenues par Apple ne couvrent que des fonctions mineures.

De plus, certains brevets appartenant à Apple ne seraient pas éligibles à de quelconques dommages et intérêts. Une manière pour Samsung de refaire encore et encore le procès, même s’il a été établi à plusieurs reprises que le groupe d’électronique a bel et bien copié sur Apple.

Cette nouvelle audition demandée par Samsung n’aura pas lieu, la cour d’appel l’ayant refusée. Dans ce dossier, le créateur du Galaxy Note 5 n’était pas seul : plusieurs entreprises comme Dell, Facebook, Google, HP et d’autres encore s’étaient ralliées au blanc panache de Samsung (lire : Brevets : Google, Facebook et d'autres aux côtés de Samsung contre Apple). Cette coalition estimait alors que si la décision était favorable à Apple, alors elle « surprotégerait et compenserait exagérément » les brevets liés au design avec comme conséquence une « explosion » de plaintes.

Désormais, la seule option qui reste à Samsung sur ce volet de l’affaire est de faire appel à la Cour suprême, une procédure qui pourrait ajouter encore quelques années supplémentaires dans un dossier qui n’en finit pas.

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