Le méga-procès entre Apple et Samsung, qui s'est temporairement achevé par un jugement favorable au premier en 2012, revient dans l'actualité. Samsung avait porté l'affaire en appel — il avait été condamné dans deux procès à verser un total de 930 millions de dollars (lire Justice : Samsung ne veut pas payer 930 millions de dollars à Apple). Le jugement de la Cour d'appel pour le circuit fédéral est mi-figue mi-raisin pour Apple, écrit Bloomberg News.
Il n'y a pas encore tous les détails, mais la cour a estimé d'un côté que Samsung avait bien enfreint les brevets déposés par Apple sur le design des produits concernés. D'un autre côté, la cour a jugé qu'il n'y avait pas eu de violation sur la marque de commerce. Il s'agit des critères (design, services, formes distinctives) qui en appellent à la perception d'un produit chez les consommateurs. Est-ce que ces clients peuvent faire la différence entre un produit Apple et ceux d'une autre marque ?
Apple avait vu le design général de son iPhone protégé sur ce point mais Samsung en avait contesté la validité. Apple défendait en outre le principe qu'il en allait de même pour ses iPhone 3G, iPad et iPad 2, même s'ils n'avaient pas été déposés.
D'après le résumé succinct de Bloomberg, le jury a estimé qu'au vu de cette dernière observation, le montant du préjudice devait être réajusté. Reuters de son côté précise que la part à reconsidérer s'élève à 382 millions de dollars. Ce qui ramènerait les dommages à payer à 548 millions.
