La grosse amende de Samsung pour Apple devra être revue

Florian Innocente |

Le méga-procès entre Apple et Samsung, qui s'est temporairement achevé par un jugement favorable au premier en 2012, revient dans l'actualité. Samsung avait porté l'affaire en appel — il avait été condamné dans deux procès à verser un total de 930 millions de dollars (lire Justice : Samsung ne veut pas payer 930 millions de dollars à Apple). Le jugement de la Cour d'appel pour le circuit fédéral est mi-figue mi-raisin pour Apple, écrit Bloomberg News.

Il n'y a pas encore tous les détails, mais la cour a estimé d'un côté que Samsung avait bien enfreint les brevets déposés par Apple sur le design des produits concernés. D'un autre côté, la cour a jugé qu'il n'y avait pas eu de violation sur la marque de commerce. Il s'agit des critères (design, services, formes distinctives) qui en appellent à la perception d'un produit chez les consommateurs. Est-ce que ces clients peuvent faire la différence entre un produit Apple et ceux d'une autre marque ?

Apple avait vu le design général de son iPhone protégé sur ce point mais Samsung en avait contesté la validité. Apple défendait en outre le principe qu'il en allait de même pour ses iPhone 3G, iPad et iPad 2, même s'ils n'avaient pas été déposés.

D'après le résumé succinct de Bloomberg, le jury a estimé qu'au vu de cette dernière observation, le montant du préjudice devait être réajusté. Reuters de son côté précise que la part à reconsidérer s'élève à 382 millions de dollars. Ce qui ramènerait les dommages à payer à 548 millions.


avatar Letiteuf55 | 

On pale des derniers Galaxyphone6 ?

avatar comass | 

Pourquoi c'est toujours les connards qui gagnent et pas ceux qui sont dans leur bon droit ??!

avatar frankm | 

C'est pour ça que certains en arrivent à rendre justice eux-mêmes !

avatar tyga tiger | 

@comass :

Égal à toi même comme toujours

Call the A-team pour défendre les malheureux la veuve et l'orphelin

avatar oomu | 

parce que oui, Samsung était clairement dans une logique de singer Apple et de passer en force pour ses brevets.

mais on ne peut pas dire que Samsung a plagié (vendu le yPhone, mis une pomme à 1/4 croqué comme logo, et s'être renommé APPLEung, ou autre délire). On pouvait distinguer un galaxy d'un iphone.

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On a l'impression que rien ne peut jamais être tranché.

L'ensemble de ces lois et pratiques juridiques permettent d'imposer une sorte de Partenariat Forcé entre les grands industriels (ils se bouffent l'un et l'autre et se passent de l'un à l'autre les technos bon gré mal gré). Cette complexité détruit les petits ou les forcent à se vendre faute de moyens derrière pour s'imposer, à la samsung, le temps de devenir un gros incontournable.

Ainsi, en 20 ans, on a pas eu tant que ça de nouveaux acteurs informatiques de premier plan. Google. et vous pourriez me dire Facebook, et tout deux ne sont pas des constructeurs matériels.

La propriété intellectuelle n'est pas le soucis. C'est la complexité des lois, exceptions, accords, traités internationaux et procédure d'appel rallongeant le temps de traitement par la justice, qui créé un obstacle difficile à dépasser. Rien que le concept de brevet sous licence RAND permet de faire s'affronter les avocats pendant des années.

Et dans l'ensemble, les Microsoft, Samsung, Apple et autres Oracle sont tout autant victimes que profiteurs du systèmes. En tout cas, ils ont réussi à trouver comment vivre avec, donc on y touche pas ! (ou juste un chouia après 10 ans de débat).

avatar comass | 

@oomu :
Autant victimes que profiteurs.
ouais t'essayes de nous faire avalez des couleuvres en nous pondant ce genre de conclusion fumeuse ?

avatar Neufouad | 

Nope Oomu… Tous les deux victimes, les seuls vainqueurs étant leurs avocats respectifs et grassement payés à ne surtout jamais sortir de l'ornière. Il s'agit d'un appel, Apple ira en cassation (enfin devant la Cour Suprême chez eux) ; et ça se finira avec un accord financier pile poil au milieu.

On prend les paris ?

Allez quoi une mousse. pas complètement pingre ; une belle pinte fraîche.

Je dis 750 millions $ dans la fouille de la Pomme et aucun jugement pour plagiat du côté de Samsung. Fair enough.

avatar frankm | 

Au bout du compte, ils ne paieront rien !

avatar Memo | 

Sont qd meme bons les avocats de Samsung. Dans les procès, l'avocat fait pas mal la difference qd meme...

avatar demop | 

Une fois de plus, ils s'en tirent à bon compte. Pourquoi se gêneraient-t-ils de copier dans l'avenir si il n'y a pas (ou peu) de sanctions.

avatar apache | 

@PINOCU :
Pourquoi tu a acheter un galaxy s en voulant te prendre un iphone

avatar phoenixback | 

Samsung a causé un tort immense a apple aux débuts des smartphones ou de nombreux vendeurs faisait la promo du samsung des qu'ils voyaient que c'etait hors budget du client;
"Oui vous inquiétez pas ca fait la même chose"

Sinon Arrêtez d'attendre d'oomu qu'il prenne partie c'est un vrai petit suisse il bouge pas.

avatar tyga tiger | 

@phoenixback :

Oui effectivement les gens étaient/sont cons au point de ne pas faire la différence entre un iPhone et un galaxy autant les brevets techniques ok mais le reste c'est juste une bonne déconnade....

avatar doobie28 | 

Encore étonné que quelqu'un n'ai pas encore dit que c'était la faute a Taubira. Encore un effort les gars!

avatar enzo0511 | 

Désormais le danger de la copie ce n'est plus Samsung mais ces vilains chinois de chez Xiaomi

avatar malcolmZ07 | 

Samsung est très malin , ça me fait penser à l'article de vanityfaire

avatar RDBILL | 

pour moi ds cet article on comprends bien que "Samsoul" va devoir payer une belle amande pour sanction de ses copies !
Ça leur fera bien mal vu leurs finances ces derniers temps !

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