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Justice : Apple et Samsung font la paix… sauf aux États-Unis

Mickaël Bazoge

mercredi 06 août 2014 à 06:20 • 11

AAPL

Apple et Samsung ont décidé d'enterrer la hache de guerre dans les tribunaux du monde entier, exception faite — et notable — des États-Unis. Les bisbilles judiciaires entre les deux entreprises ressemblaient jusqu'à présent à un voyage à travers le globe, avec des plaintes croisées en Australie, au Japon, en Corée du Sud, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Italie et en France. Les résultats de ces joutes ont été contrastés, aussi bien pour l'une que pour l'autre des parties. Toutes ces poursuites s'arrêtent, sans arrangement et sans négociation pour des accords de licences. Rien n'empêche donc les deux parties de retourner devant les tribunaux en cas de nouvelle infraction.

Les États-Unis restent le dernier théâtre de la bataille de prétoires entre Apple et Samsung, tout à la fois ennemis et partenaires. Autant dire que les appels vont se poursuivre entre les deux sociétés, notamment après le second procès du printemps qui en Californie, a condamné les deux constructeurs pour avoir enfreint les brevets de l'autre. Lors du premier procès, Apple était sortie grande gagnante en obtenant des dommages et intérêts qui se sont finalement élevés à près d'un milliard de dollars. Le concepteur de l'iPhone n'a cependant pas encore vu la couleur de l'argent que lui doit Samsung, ce dernier multipliant les recours. Apple n'a pas non plus réussi à obtenir le plus important à ses yeux : une injonction pour que cessent les ventes de certains produits de Samsung sur le sol américain.

La première plainte d'Apple contre Samsung aux États-Unis a eu lieu en 2011. Samsung a ensuite contre-attaqué un peu partout sur la planète, les avocats de la Pomme répliquant par des poursuites. Fin avril, Samsung se faisait taper sur les doigts par l'Union européenne pour l'utilisation de ses brevets FRAND comme arme juridique pour tenter de faire plier Apple (lire : Bruxelles : revers pour Motorola et Samsung).

En mai déjà, Apple s'était entendu avec Google pour mettre fin aux plaintes entre le constructeur de Cupertino et Motorola (lire : Guerre des brevets : Google et Apple cessent les hostilités).

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