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Cartel de l'embauche : l'arrangement à l'amiable rejeté par la juge

Mickaël Bazoge

vendredi 08 août 2014 à 22:05 • 13

AAPL

C'est non : la juge Lucy Koh a rejeté l'arrangement à l'amiable qu'Apple, Google, Intel et Adobe avaient signé avec quelques 64 000 anciens employés dont les carrières (et les salaires afférents) ont été ralenties par l'entente entre ces entreprises : à partir de 2005, ce « cartel de l'embauche » s'était entendu afin de ne pas débaucher chez les uns et les autres. Les 324 millions de dollars que le cartel voulait débourser pour solde de tout compte avait été validé par les plaignants, regroupés au sein d'un recours collectif, et leurs avocats (lire : Cartel de l'embauche : l'accord à l'amiable validé). Restait encore à convaincre Lucy Koh, en charge du dossier…

Lucy Koh.

La juge n'entend donc pas cet accord à l'amiable de cette oreille. Elle estime que le montant de l'arrangement est trop faible, « sous la limite du raisonnable ». Il faut dire que les plaignants réclamaient rien moins que 3 milliards de dollars… Au terme de l'accord désormais caduc, chaque salarié lésé aurait dû se contenter de 2 000 à 8 000$, selon le salaire au moment des faits. L'un d'entre eux, jugeant que la somme était trop faible, avait d'ailleurs failli faire capoter l'arrangement avant de finalement l'accepter.

Néanmoins, Lucy Koh ne va pas jusqu'à demander l'impossible : elle souhaite que cet accord se monte à 380 millions de dollars, soit 50 de plus que le montant initial. Au vu du petit effort demandé, il est probable que le cartel accepte d'accéder d'allonger quelques dollars supplémentaires.

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