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Fiscalité : Apple sous le coup d'une enquête de Bruxelles ?

Mickaël Bazoge

mardi 10 juin 2014 à 20:30 • 34

AAPL

La Commission européenne s'apprête à frapper un coup contre les pratiques d'optimisations fiscales d'Apple en Irlande. La RTÉ, le service public de la télévision et de la radio au pays, annonce que Joaquin Almunia, le commissaire en charge du dossier de la concurrence à Bruxelles, va lancer une enquête formelle de l'UE envers le constructeur de Cupertino dont les bases européennes sont à Cork, en Irlande donc.

La Commission a l'an dernier commencé à s'intéresser aux manigances des multinationales qui profitent du système fiscal irlandais, particulièrement bienveillant, qui permet à ces entreprises de profiter d'une imposition bien moins douloureuse qu'ailleurs en Europe. De l'optimisation fiscale donc, un sport de haut niveau dont Apple, mais pas que, est devenue un des spécialistes (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Le QG européen d'Apple, à Cork.

Outre Atlantique, ce dossier sensible a déjà poussé le Sénat à interroger Tim Cook et le directeur financier d'Apple de l'époque, Peter Oppenheimer, qui sont passés au gril des questions des représentants américains. Ce même comité du Sénat avait d'ailleurs accusé l'Irlande d'avoir mis au point un « traitement de faveur » afin d'attirer les multinationales sur son sol; pour ce qui concerne Apple, le pays aurait même mis en place un système spécial de taxation qui permet à l'entreprise d'en payer encore moins. Ce que le Taoiseach, premier ministre irlandais, avait démenti lors d'une visite de Tim Cook (lire : Tim Cook a rencontré le chef du gouvernement irlandais).

Quand il s'agit de concurrence, Bruxelles n'hésite jamais à manier l'opprobre et les sanctions (lire par exemple Bruxelles : revers pour Motorola et Samsung), avec des dossiers et des enquêtes qui prennent certes du temps, mais dont les preuves d'exaction (si elles existent), sont en béton armé. On en saura plus très rapidement puisque Joaquin Almunia devrait officialiser cette enquête dès demain.

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