Bruxelles fait reculer Samsung en Europe

Florian Innocente |

Samsung a fait machine arrière devant Bruxelles sur sa stratégie d'intenter des procès autour de ses brevets relevant des normes de communication mobile. La principale cible de ces actions en justice était Apple, avec à chaque fois une demande de Samsung d'interdire la vente des téléphones et tablettes de son concurrent.

Bruxelles avait ouvert une enquête en janvier 2012, forçant Samsung à suspendre les plaintes déjà déposées en Europe. Puis la Commission avait fait savoir, en décembre, que ces demandes d'injonctions contre Apple dans plusieurs pays de l'Union européenne pouvaient enfreindre l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) qui interdit l'abus de position dominante.

« Assurer le respect des brevets en demandant des injonctions judiciaires peut être tout à fait légitime » rappelle aujourd'hui Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence « cependant, lorsque des brevets sont essentiels à une norme, il faut prévenir tout abus afin d'assurer le bon fonctionnement de la fixation des normes et d'éviter que les consommateurs ne subissent de conséquences négatives liées à ce qu'on nomme la guerre des brevets. »

Samsung a proposé de n'introduire aucune demande d'injonction, pendant cinq ans, contre les entreprises acceptant un cadre de concession de licences spécifiques sur des brevets essentiels de téléphonie mobile, présents ou futurs.

Le cadre d’octroi des licences prévoit : 1) une période de négociation de 12 mois maximum et 2) si aucun accord n’est trouvé, l'établissement par des tiers - une juridiction ou un arbitrage - de conditions FRAND, comme convenu par les parties. Si ces dernières ne peuvent s’entendre sur la voie à suivre (juridiction ou arbitrage), elles devront se soumettre à l'arbitrage.

Les autres acteurs du marché doivent maintenant indiquer leur position à Bruxelles vis-à-vis des propositions de Samsung. En cas d'accueil positif, la Commission les rendra juridiquement obligatoires pour le groupe sud-coréen.

Florian Mueller, spécialiste des questions de droit en propriété intellectuelle, fait une lecture assez critique de ces propositions et de leur éventuelle application par Bruxelles après consultation.

Il en fustige plusieurs points, par exemple le choix de l'arbitrage comme ultime recours en cas de désaccord. L'arbitrage a toujours lieu à huis clos alors qu'un débat public devant une cour de justice peut faire progresser les choses au su et au vu de tous. Telles que les choses sont proposées par Samsung, aucune des parties ne pourra se tourner vers un tribunal à l'issu de ces discrètes négociations, qu'il y ait accord ou non. Il n'y aura que la solution de convoquer un second arbitrage.


avatar Vanton | 

Ouais en gros Samsung propose d'avoir une conduite responsable en espérant ne pas se ramasser une amende record...

Sauf que bon les mecs c'était avant qu'il fallait avoir une conduite responsable ! Promettre de respecter désormais ce qu'on aurait dû respecter hier ça n'efface pas ce qu'on a fait !

avatar oomu | 

samsung propose des arbitrages plutôt que d'aller en justice.

Je ne pense pas que l'autoriser soit dans l'intérêt des consommateurs.

avatar Manueel | 

Transparence. Les royalties autour des brevets FRAND doivent être transparents et en aucun cas le résultat de négociations (arbitrages) secrètes. C'est ainsi que les royalties ne se feront pas à la t^te du client mais sur un barême équivalent pour tous et connu de tous.
Bref cette proposition me semble malhonnête

avatar NAVY7GAS | 

Samsung, beurkk

On dit qu'acheter c'est voter, je vote contre en achetant le moins possible chez eux. Je préfère encore LG qui est lui bien plus modeste mais bien plus humble

avatar norman | 

@navy7gas

Idem pour moi. J'achète le plus rarement possible les produits médias Samsung.
Je suis en train de choisir une TV et le moins que l'on puisse dire est que LG a se bien meilleurs produits (sauf si on aime les couleurs flashy ;-)

avatar oomu | 

non.

Si une entreprise pense être dans son droit, c'est en procès que cela devrait se vérifier.

Même si cela énerve les aigris (qui en profitent pour devenir réactionnaire), les procès sont une bonne chose : ça force le débat publique, ça soulève les éventuels défaut du système (coût pour les associations, petite entreprise, particulier, ou dysfonctionnements des organismes de brevets, FRAND, etc)

alors que la négociation en privé fait disparaitre ce débat de société.

Non, il serait dans l'intérêt des consommateurs que ça reste des procès.

Ou alors cesser l'hypocrisie et affaiblir la protection donnée par ces brevets (surtout que manifestement y a toujours un moyen de contourner ou de tellement faire l'autruche que le brevet devient caduque quand l'industrie est passée à autre chose).

avatar curly bear | 

Maintenat qu'ils ont obtenu un avantage important en l'art de marché ils promettent de bien se tenir pour 5 ans. En échange pas d'amende. C'est un bon deal pour eux.

avatar redchou | 

Mais les arbitrages sont ce qu'on fait de mieux en matière de justice, non?
Demandez à Mr. Tapis...

avatar izoong | 

Oomu je suis tout à fait d'accord. j'oserais même dire que le Chaebol essuyant échecs sur échecs au barreau, tente maintenant d'éviter de ce retrouver en justice. En moins de deux semaines la tendance c'est totalement retournée contre Samsung qui voit de par le monde toutes ses tentatives contre Apple se retourner contre elle même. Le Patent gate grossi à vue d'œil, le Brevet Jobs conforté par l'USPTO, les juges américains qui valident l'interdiction d'ancien matos Samsung ET qui étudient une interdiction des appareils récents. La Politique de Samsung consistant à vouloir rendre coup sur coup juridique, même lorsqu'il s'agit de défendre l'indéfendable pourrait bien lui couter plus cher que s'il avait agit avec un esprit plus "commerçant"...

avatar SIMOMAX1512 | 

Normal, Samsung se prend pour le big boss mais ni l'Europe ni les US ne les laisseront profiter à outrance de leur brevets FRAND.

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